lundi 19 novembre 2007

Persévérons, pour une Justice de proximité

Le 14 novembre, le gouvernement a nommé cinq femmes procureures générales.
Qui va critiquer cette féminisation, même tardive et partielle ? Personne.
Mais beaucoup n'auront pas compris que le magistrat à la tête de la cour d'appel d'Agen ait été muté de force à six mois de la retraite, victime d'un « passage en force » de la Chancellerie, selon les propres termes de l'Union syndicale des magistrats.

Les juridictions de Dole étaient en grève le 8 novembre, suite à l'annonce de la suppression des juridictions de la ville déplaçant jusqu'à Lons le traitement des affaires de Justice.
Qui a critiqué le principe de la réforme de la carte judiciaire ? Personne.
Mais beaucoup n'auront pas compris qu'elle se réalise dans l'opacité et l'arbitraire, après une consultation estivale rapide, sans débat contradictoire avec les élus et les représentants des professionnels les plus concernés.

Jeudi 8 novembre 2007, devant la sous-préfecture, à Dole

Malgré les images inquiétantes d'avocats en robe s'opposant à des CRS devant les grilles closes des préfectures, l'Etat a programmé son propre désengagement géographique, qui créera une Justice à plusieurs vitesses et réjouira les délinquants locaux, mais sûrement pas les citoyens justiciables, notamment les plus pauvres pour qui un voyage de plusieurs kilomètres représente un budget non négligeable.

Depuis des mois, tout en préservant au mieux le déroulement des audiences « dans l'intérêt des justiciables », le personnel de justice de Dole s'est mobilisé, et a mobilisé, pour que notre ville puisse encore compter des avocats dans sa population en 2010 ...
Je tiens à le remercier pour cette démarche solidaire et responsable, ainsi que Me Marie-Lucile Angel, bâtonnier du barreau dolois, pourtant « folle de rage » au lendemain de la « violente » annonce de la fermeture des tribunaux dolois par une Garde des Sceaux aussi discrète que sourde aux appels légitimes et aux arguments chiffrés.

Jeudi 8 novembre 2007, devant le tribunal, à Dole

Le gouvernement et le président du groupe parlementaire UMP auront tout tenté pour désamorcer la colère de députés de leur propre camp, insatisfaits de l'application de la réforme de la carte judicaire dans leur circonscription, dénonçant « les traitements différenciés selon les départements où il y a des ministres ou non » (!), et finalement invités à exposer leur dossier respectif.
Il leur a été proposé « de trouver les formules les mieux adaptées au cas par cas » ...

Jeudi 8 novembre 2007, devant la permanence de Jean-Marie Sermier, à Dole

Jean-Marie Sermier déclarait le 21 septembre dernier, à des manifestants devant le tribunal de Dole, qu'il était « absolument contre la suppression d'un des deux TGI » jurassiens. Lors de la réunion publique organisée à la mairie de Dole, il affirmait qu'il voterait donc contre le budget de la Justice, examiné ce jeudi 15 novembre à l'Assemblée Nationale.

Je suis déçu d'apprendre qu'il n'en a rien fait.
Comme le confirme un article des Dépêches de vendredi 16 novembre, Jean-Marie Sermier « n'a pas pris part au vote du budget de la justice » et précise qu'« [...] il reste des marges de manoeuvre à exploiter sur la présence de la justice à Dole, avec le maintien d'un juge des affaires familiales, sur la question d'un procureur. »

Pour ma part, je doute fortement que ces « compensations » seront acceptables et suffisantes pour préserver le tissu social dolois partiellement rompu.
J'appelle à poursuivre la mobilisation nationale pour une Justice de proximité, et pour que soit rendu aux professionnels concernés le droit non seulement d'être écoutés, mais aussi d'apporter la contradiction dans le respect mutuel.

Soutenons la grève des magistrats (fait rarissime !) le 29 novembre, et réclamons ensemble un débat parlementaire transparent, sur des critères clairs, entre tous les députés de la Nation, pour une réforme juste et non politisée.

************** Ajout du 20 novembre 2007
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Extrait du Monde.fr, 20/11/07 : « Jacques Pélissard [...] estime que "la réforme n'est pas contestée par la population. [...] Soyons réalistes : chaque français a affaire, en moyenne, une fois dans sa vie à la justice. S'il est prêt à faire 50 km pour aller dans un hypermarché, il peut bien en faire autant pour un TGI. [...]". »

Apprécions d'abord la comparaison simpliste entre un Tribunal de Grande Instance et un supermarché ...

Ensuite, tout est dans la « moyenne » : pour une affaire touchant un français, plusieurs déplacements peuvent donc être nécessaires.

Enfin, les plus pauvres d'entre nous ont certes droit à une précieuse aide juridictionnelle (sur laquelle pèse d'ailleurs une nouvelle menace gouvernementale), mais dans le cadre de laquelle les frais de déplacement des avocats ne sont pas remboursés.

L'influent président de l'Association des maires de France paraît peu préoccupé par les lourdes contraintes à venir de beaucoup de justiciables français en général, dolois en particulier ...

1 commentaire:

topaze a dit…

« Justice : "Une réforme aussi stupide que la ministre"

Dans un entretien à Rue89, Arnaud Montebourg s'en prend à Rachida Dati, tandis que la fronde contre la carte judiciaire grandit. »

sur Rue89.com, le 22/11/2007

...

+ trois vidéos sur Dailymotion.com (A. Montebourg à l'Assemblée Nationale, lors du débat sur le vote du budget de la Justice, le jeudi 15/11/2007) :

- un discours,

- une intervention,

- une autre intervention.