Voici quelques extraits du journal de Maître Eolas (5 novembre 2007) :
« [...] le Garde des Sceaux a réussi le tour de force de prendre une réforme qui n'était pas contestée dans son principe [...] et [...] à se fâcher avec à peu près tous les acteurs de la justice.
[...] le projet de départ était d'aligner la carte des tribunaux de grande instance sur la carte des départements qui date de 1790. On se demande où est la modernisation.
D'autre part, la carte a été modifiée, et parfois en profondeur, depuis 1958. Citons par exemple [...]
Enfin, la population de la France n'a pas diminué depuis 1958, pas plus que le nombre d'actions en justice, au contraire. [...]
Une réforme cohérente aurait voulu que l'on déplaçât des juridictions isolées vers des nouveaux pôles urbains, et qu'on en augmente plutôt le nombre. Or c'est tout le contraire. On concentre et centralise. C'est aller à contresens de l'histoire. »
***
Jeudi dernier, les juridictions doloises étaient en grève, suite à l'annonce de leur suppression par la Garde des Sceaux, à Colmar, lundi 5 novembre 2007 : « L'actuel tribunal de grande instance de Dole fusionnera avec celui de Lons-le-Saunier. »
Puisque le gouvernement prétend privilégier la concertation, pourquoi les bâtonniers des barreaux alsaciens et comtois avaient-ils prévu de lire une lettre ouverte dénonçant son absence ?
Les représentants des personnels de justice dénoncent l'inutilité de leurs travaux de réflexions et de propositions, l'opacité des choix gouvernementaux et la méthode "au forceps" employée par la ministre.
Après une consultation estivale sans débat, la réforme se déroule région par région, pressions locales des uns contre pressions intéressées des autres.
Les tribunaux de Dole et de bien d'autres villes de France sont injustement condamnés, et les activités commerçantes voisines vont s'affaiblir.
La question des difficultés de déplacements entre Dole et Lons (notamment pour les citoyens les plus pauvres) est ignorée du gouvernement, voire maltraitée dans certains médias nationaux :
« Quant aux avocats, je trouve choquant de les entendre, par exemple, se plaindre qu’il y a 30km entre Lons-le-Saunier et Dole. » (Libération, 15 octobre 2007)
Oui, Me Soulez-Larivière, 30 km sur autoroute ... Mais 114 km pour l'aller-retour total, en près d'une heure trente de voiture, pour un coût total estimé à près de 15 € ... (à vérifier ici, par exemple).
Nous vous invitons également à estimer le temps de déplacement via le service de bus, afin de juger sur place si la fermeture des tribunaux de Dole ne rendra pas la justice injuste à cause des inégalités d'accès.
On peut visualiser l'éloignement géographique (et bien peu écologique, au passage ...) de la Justice dans notre région, tel qu'il est prévu par cette réforme, sur un site gouvernemental.
La justice de proximité reculant, de nouveaux espaces de délinquance vont s'ouvrir, et les efficaces procédures de comparution immédiate se feront plus rares, car plus difficiles.
Les policiers dolois auront à choisir entre rester présents sur le terrain ou perdre des heures à mener des justiciables à Lons.
Mon souci n'est même plus la mise en valeur du fonctionnement rentable et efficace du tribunal de Dole, puisque les critères des choix gouvernementaux sont invérifiables et insuffisants pour refléter la réalité du terrain.
La méthode choisie par le gouvernement pour mener cette réforme témoigne d'une volonté de privilégier les critères politiques, et non la volonté d'améliorer le fonctionnement de la justice française.
Elu local, j'appelle à éviter la compétition des chiffres entre villes jurassiennes, sous l'arbitrage d'un gouvernement autoritaire et arbitraire, et inévitablement au détriment de nombreux citoyens.
Rejoignons ensemble la démarche de nombreux députés réclamant que la nouvelle carte judiciaire soit construite en toute transparence, selon des critères réalistes et en concertation avec les professionnels concernés, sans pression locale et dans la cohérence nationale.
Appelons à un débat parlementaire contradictoire et juste à l'Assemblée, entre les élus de la Nation.
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