mercredi 18 février 2009

Tribunal des affaires de la sécurité sociale du Jura. Le recul des services publics

Monsieur le Préfet de Région,
Madame la Préfète,
Monsieur le Sénateur,
Monsieur le Député,

Après les tribunaux d’instance et les conseils de prud’hommes la réforme gouvernementale de la justice « au nom du peuple » menace aujourd’hui le Tribunal des affaires de la sécurité sociale du Jura.
Le TASS agricole rejoint lui aussi le TASS régime général à Besançon.
Le TASS de Lons- le Saunier est le plus important de Franche-Comté :424 affaires traitées en 2005-2007 contre 392 à Besançon.
Rien ne justifie sa délocalisation . La suppression de ce tribunal dans notre département sera un obstacle à l’accès à la justice des personnes handicapées et malades. En effet, les justiciables assurés sociaux qui s’adressent au TASS ont souvent, du fait de leur maladie ou de leur handicap, des moyens financiers réduits et une mobilité limitée.
Aller à Besançon remettra en cause l’accès à la justice et au droit.
Les organismes avec lesquels le TASS travaille : avocats, experts, partenaires judiciaires se déplaceront-ils à Besançon pour défendre les justiciables ? La concentration entraînera des délais d’attente incompatible avec la maladie. Que vont devenir les dossiers de l’amiante et autres dossiers de plus en plus nombreux des maladies professionnelles ?
Notre département est déjà sévèrement touché par la RGPP et la LME.
La liste des services publics, chers aux Jurassiens, qui disparaissent s’allonge chaque jour : hôpitaux, postes, écoles, tribunaux, CREPS, météo, IUFM….
Ce nouvel échelon dans le démantèlement du système judiciaire français nous inquiète car il remet en cause le droit fondamental de chacun à un procès équitable, dans un délai raisonnable.
Nous vous faisons part de notre opposition à ce projet de fermeture.
Nous demandons le maintien du TASS départemental dans le Jura.
Nous vous prions d’agréer , , nos salutations respectueuses.
Danielle Brulebois, pour le groupe des conseillers généraux de gauche du Jura

1 commentaire:

Xenos a dit…

à mon humble avis, M le Préfet et Mme la Préfète s'en foutent totalement.
Et s'ils ne s'en foutent pas, ils ont intérêt à faire semblant s'ils ne veulent pas être mutés dans un placard à balai (si, si : il paraît qu'il y a des précédents...)
Quant à M le Sénateur et M le Député, je pense que c'est volonté délibérée de leur part : sinon pourquoi soutiendraient-ils sans mot dire un tel gouvernement !