samedi 21 mars 2009

Assainissement individuel et prêt à taux zéro

Pour faire face à leurs dépenses, les propriétaires qui font procèder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation peuvent bénéficier des aides distribuées par l'ANAH, l'Agence nationale pour l'habitat, dés lors qu'ils remplissent les conditions d'attribution. En outre, ces travaux bénéficient d'un taux de TVA réduit, qui est de 5,5 %. Par ailleurs, les communes ont la possibilité de prendre en charge ces travaux en se faisant rembourser de façon échelonnée, aprés déduction des aides pouvant être accordées par le conseil Général ou l'agence de l'eau.
Une récente disposition de la loi de finance pour 2009, du 27 décembre 2008 prévoit l'octroi d'un prêt à taux zéro, selon certaines conditions précisées prochainement dans un décret d'application

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