samedi 28 mars 2009

T. Faivre-Pierret : intervention au Conseil Général

La contractualisation, c’est un acte basé sur la confiance réciproque entre deux ou plusieurs partenaires. Contractualiser pour une communauté de communes, c’est construire un projet de développement qui suppose l’adhésion de la majorité, avec un objectif qui sert la population. Contractualiser pour le Département, c’est accompagner les Collectivités dans leur projet et faciliter l’atteinte des objectifs. Tout cela, nous l’avons vécu dans la politique précédente.

Nous devons valider aujourd’hui des orientations nouvelles pour optimiser le dispositif. Je ne reviens pas sur les décisions prises lors de la DM2 ou lors du BP, comme par exemple la nécessité d’accompagner des projets structurants ou encore la place centrale du Conseiller Général dans le pilotage des projets. Ces choix démontrent qu’il existe une volonté du Conseil Général de dépasser son rôle de co-financeur.

Il nous appartient désormais de dire si le Département se positionne en suiveur des politiques initiées par les Collectivités, à la manière du guichet, bien connu jusqu’alors par les Présidents de Communauté de Communes, ou si le Département en acteur volontaire de l’aménagement du territoire, soucieux d’orienter les choix stratégiques, fixe des règles plus justes, détermine ses priorités et favorise l’aboutissement d’une politique de projet et non de guichet.

Nous l’avons dit à plusieurs, et nous le redisons aujourd’hui au nom du groupe « Agir à gauche », nous sommes pour la disparition des enveloppes pré-affectées et nous sommes également dans une dynamique de projets structurants pour le Jura et ses territoires.
Nous y mettons toutefois plusieurs conditions préalables qui semblent avoir été entendues.


La première condition repose sur la co-élaboration immédiate d’un Observatoire, instrument de mesure qualifié de la répartition des crédits, véritable POINT ZERO du démarrage des futures politiques, qui vérifiera à terme la pertinence des choix et nous l’espérons pour demain, mais il reste du chemin à parcourir, base future d’échange de données mutualisées entre les Collectivités et l’Etat.

La seconde condition, touche à la répartition des forces politiques en présence. J’insiste pour que la Commission Politiques Territoriales, composée paritairement avec voix prépondérante du Président du Conseil Général joue pleinement son rôle dans l’accompagnement des projets des territoires, fabrique une méthodologie irréprochable, ainsi qu’un calendrier qui permette de répondre rapidement aux plus pressés.

La contractualisation des CTC, qui s’est achevée le 31/12/2008, a permis l’accompagnement de nombreux « petits » projets portés par les territoires. Il a également démontré son inefficacité en matière de lisibilité de l’action départementale.

Nous proposons que le Département du Jura fixe désormais le CAP (Contrat d’Accompagnement des Politiques Territoriales). Nous plaidons la rupture avec les politiques passées, sauf en matière de voirie, où nous aurions probablement intérêt à renouer avec les anciens systèmes d’aide. Cet aspect pourrait être évoqué en commission, car on y fait beaucoup de travail, y compris avant les commissions.

Nous voulons une politique d’aménagement du territoire solidaire, en phase avec les attentes des Jurassiens et de leurs représentants. Nous voulons que chacun trouve sa place dans l’auberge espagnole, la fameuse auberge espagnole où l’on mange ce que l’on y apporte.

Thierry FAIVRE PIERRET
Conseiller Général du CANTON de SAINT AMOUR

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