mardi 5 mai 2009

ADCJ (Aide directe aux Communes Jurassiennes) ou la recette de l'omelette au lard

J’interviens en qualité de Vice Président de la Commission Politiques Territoriales, à l’invitation du Président du Conseil Général.

Nous venons d’assister à une présentation très précise de la part de Monsieur Philippe Petitjean, le Directeur du service des Politiques Territoriales du Département que je tiens à remercier personnellement pour l’éclairage qu’il vient de donner aux élus.

L’aménagement du territoire n’est pas une science exacte, au sens mathématique.
Ce sont des infrastructures qu’il faut fabriquer, c’est du service qu’il faut rapprocher des citoyens, c’est globalement des moyens à mettre à la disposition de chacun, au nom de la solidarité.
La difficulté ne se trouve pas dans l’identification des améliorations à apporter au système.
Chaque Maire, chaque Président de Communauté de Communes connaît mieux que quiconque l’intérêt de son projet, la pertinence de ses choix.
La difficulté consiste à harmoniser les solutions sur le territoire pour que chaque Jurassien y trouve son compte.

Le Département du Jura, comme les autres Départements a vu ses compétences augmenter fortement, au cours des trois dernières décennies, en effet les Lois de décentralisation ont transféré des compétences autrefois détenues par l’Etat au profit des Départements, au nom de d’une connaissance plus précise, plus fine du Territoire. Il manque malheureusement quelquefois des moyens pour assumer pleinement ces nouvelles missions.

Il appartient cependant aux élus de travailler ensemble à l’exercice de ces compétences lourdes et nécessaires. C’est dans cet état d’esprit que j’ai souhaité m’impliquer depuis Mars 2008 dans la réforme des politiques d’aides apportées aux Collectivités, puisque les anciennes politiques se sont terminées au 31 décembre 2008, tant au niveau de l’ADCJ que des Contrats Territoriaux Communautaires.

Avec une double volonté :
La première, qui consistait à trouver une solution qui donne satisfaction aux utilisateurs, les Maires tout d’abord, dans le cadre de l’ADCJ au regard de l’expérience passée.
J’ai entendu les Maires élus du Canton de Saint-Amour, et les nombreux autres me dire tout le bien qu’ils pensaient de l’ancienne politique.
Le Département apporte un soutien, certes insuffisant, mais c’était plutôt bien. Pour beaucoup d’ailleurs, c’était la seule occasion de rentrer en relation avec les services du Département au cours d’un mandat.
Donc il fallait garder cette forme pour l’ADCJ, c’est d’ailleurs pour cela qu’elle n’a pas changé de nom.
Restait le mot insuffisant, et il y avait plusieurs sens à ce qualificatif.
Insuffisant dans le sens de pas assez !
Insuffisant dans le sens du pourcentage d’intervention !
Insuffisant dans le sens des critères d’attribution !
Insuffisant dans le sens de la bonification !
Hormis sur le montant de l’enveloppe consacrée à cette politique d’aide, les résultats exposés par Mr PETITJEAN le démontre, je pense que la motivation exacte se trouvait sur les trois autres sens :

Tout d’abord, sur le pourcentage d’intervention, nous avons proposé une augmentation pour que certaines Collectivités mobilisent plus facilement le solde.
En gardant à l’esprit que l’aide du Département ne devait pas se substituer à l’effort communal.

Ensuite, sur les critères d’attribution, la règle précédente donnait pleine satisfaction, et surtout la modifier engendrait des difficultés administratives très importantes.

Enfin sur la bonification, dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, sous réserve que la Taxe professionnelle existe encore l’année prochaine, nous avons proposé, un volet développement durable, pour encourager financièrement les bonnes pratiques, comme par exemple les économies d’énergie ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables. La bonification apportée en matière d’assainissement aux communes qui possèdent cette compétence a démontré son efficacité, elle devait être conservée.

Ma seconde volonté portait sur l’idée de rendre cohérente l’action publique.
Des plaines du Nord du Département aux Parc Naturel du Haut Jura, trouvons un langage commun pour démultiplier l’efficacité de chaque denier public investi. Trouvons un état d’esprit qui apporte un bénéfice immédiat pour le citoyen.

Chaque Collectivité ne peut travailler seule, sans avoir conscience qu’elle fait partie d’un tout.
Quand le Département du JURA verse l’APA à un résident de Nantey, il contribue à sa manière à l’aménagement du territoire. De la même façon, lorsque le Département subventionne la construction d’une nouvelle station d’épuration, ou des tuyaux pour se raccorder à la station, ce sera peut être demain la création d’un futur lotissement, donc des nouveaux habitants et peut être une classe d’école à ouvrir.
A contrario, lorsqu’une Mairie embauche un emploi « vert », elle contribue à la mission d’insertion dévolue aux territoires. Pour une Communauté de Communes, ce sera peut être demain l’ouverture d’une Maison Intergénérationnelle, qui répondra à l’évolution de l’espérance de vie, et aux problèmes cruciaux que connaitra notre Société à brève échéance.

Plus qu’un soutien, je crois qu’il faut réellement envisager une collaboration entre nos différentes Collectivités. Les Communes ont besoin du Département comme le Département à besoin des élus locaux. Je reviens un instant sur cette idée, pour vous dire tout l’intérêt que représente une telle démarche.
Nous avons aujourd’hui un Etat qui se désengage, je ne porte pas un jugement de valeur, c’est un constat. Les rapprochements connus comme par exemple la nouvelle DDAF, depuis le 1er janvier 2009 et ceux que nous ne connaissons pas encore, vont éloigner pour le coup le service public des administrés et des Maires qui représentent ces administrés. Je propose que le Département rapproche tous ces utilisateurs à travers une base de données cohérente, utilisable par tous, et enrichie par chacun, au bénéfice de l’ensemble. C’est la compétence du département, et seul LE DEPARTEMENT possède aujourd’hui une légitimité pour le faire. Cet outil est l’observatoire des politiques territoriales. Cet outil très important rassemblera des données ETAT – DEPARTEMENT et COLLECTIVITE sur la base du volontariat. C’est une véritable révolution qui se met en place.
Cette transversalité nous dotera d’un outil, inexistant aujourd’hui, qui rendra c’est sur et très rapidement des services indispensables, et mesurera à terme la pertinence de nos choix politiques. Vouloir protéger la Collectivité la plus faible suppose déjà que l’on puisse identifier sur des critères objectifs la vulnérabilité.

Pour une Commune, solliciter le soutien du Département au titre de l’ADCJ, c’est avoir à l’esprit cette idée de cohérence, c’est aussi quand cela est possible favoriser l’exercice des compétences obligatoires du département. Rien ne résume mieux la situation que cette image que me soufflait mon ami Esio Perati.
Dans une omelette au lard, la poule participe, le cochon s’implique.
Je demande donc aux Communes une forte participation au titre des nombreux projets qu’ils vont avoir à développer sur leur territoire, et une implication sans faille à cette nouvelle appréhension des politiques territoriales au titre de l’observatoire qui va se mettre en place.


Je vous remercie.

Thierry Faivre-Pierret
Membre du Groupe « AGIR à GAUCHE »

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