mardi 5 mai 2009

EDAT (Engagement Départemental pour l’Aménagement des territoires)

Les Ex Contrats Territoriaux Communautaires ont vécu, de 2003 à fin 2008, avec une fin de programme plutôt chaotique. Le Département du JURA a accepté maints avenants aux Contrats initiaux, avec l’idée absolue de permettre aux Collectivités de « dépenser » leurs enveloppes.
Le bilan est plutôt mitigé, à l’image des camions de l’armée française qui effectuaient des tours de caserne pour consommer le crédit gasoil.

Est-ce cela que les élus du Conseil Général ont voulu en 2003 ?
Est cela à quoi l’on devait s’attendre en 2008 lorsque l’Assemblée a accepté les avenants proposés par les Collectivités ?

Probablement que la réponse est non !
Aujourd’hui, le Département du JURA s’inscrit dans une logique complètement différente. Nous avons majoritairement décidé de passer d’une logique de guichet à une logique de projet. Parce que l’on ne peut envisager sérieusement de doter le Département du Jura des infrastructures nécessaires, sans se demander au préalable, et collectivement, quelles sont nos priorités, quels sont nos objectifs, et comment les atteindre ?

Nos priorités en matière d’aménagement du territoire, reposent sur l’exercice de nos compétences obligatoires et facultatives.
Les élus du Conseil général ont souhaité donner le choix aux Collectivités de faire leur propre choix, à travers un contrat cadre, pas trop contraignant. De cet exercice dépendra la réussite des projets. Les Conseillers Généraux que nous sommes retrouvent ainsi une position centrale dans la conduite et dans l’analyse des projets. Cette position, à la fois locale et départementale est un gage de bonne conduite. Elle dépasse largement les clivages politiques traditionnels, et j’ai aujourd’hui une pleine confiance dans le pilotage de cette politique par la Commission POLITIQUES TERRITORIALES. L’arbitrage final revenant à la Commission Permanente, nous avons souhaité qu’une transparence complète existe dans le recensement des projets, et dans leur instruction, jusqu’à la décision finale.

Nos objectifs sont de valoriser les projets structurants des territoires. De ce point de vue, la meilleure définition que j’ai pu trouver à ce jour est la suivante :
Structurant signifie organiser pour former un ensemble.
Les Collectivités peuvent aujourd’hui comprendre qu’il n’est pas nécessaire d’avoir tous les équipements au même endroit, de ce point de vue, il existe d’ailleurs au niveau départemental, une inégalité flagrante entre les territoires. A vouloir respecter une égalité parfaite, entre les Collectivités, on accentue finalement les disparités, puisque chacune ne part pas du même niveau d’équipement. La disparition des enveloppes inquiète. Elle devrait pourtant rassurer les porteurs de projet. La composante POPULATION autrefois utilisée n’est pas à elle seule gage d’équilibre ! Parlez-en aux Présidents de Communauté de Communes de moins de 5 000 habitants ! Une médiathèque ou une maison de l’enfance coûte sensiblement la même chose avec plus ou moins deux mille habitants.

Reste à trouver un outil, pour mesurer, comprendre, anticiper et valider les choix des uns et des autres. Cet outil devrait voir le jour au mois de Juillet 2009, et sera prêt au moment de la signature des premiers contrats. Il s’agit de l’Observatoire des Politiques Territoriales, dont je vous ai déjà parlé, composé des éléments statistiques fournis par l’ETAT, et les Collectivités Locales, sur la base du volontariat. Nous aurons alors une mine d’informations que nous pourrons croiser avec les projets des Collectivités et ainsi se faire une idée sur la pertinence des choix. Restera à fabriquer des indicateurs pour vérifier l’évolution de ces données au regard des options retenues. Chaque composante politique du Conseil Général aura à cœur de se fabriquer ensuite ses propres indicateurs, pour valider ou infirmer certains choix, et finalement enrichir le débat politique.

Je vous propose une nouvelle image pour les EDAT, image que j’ai déjà utilisée à l’occasion de la dernière séance publique.

Il s’agit de l’AUBERGE ESPAGNOLE , qui est un restaurant pas comme les autres. Dans cette auberge, on mange ce que l’on y apporte.

Les Présidents de Communauté de Communes, je n’en doute pas, sont des fins gourmets qui sauront apprécier à coup sûr l’omelette au lard dans la fabrication de laquelle ils se seront fortement impliqués !

Je vous remercie.
Thierry Faivre-Pierret
Membre du Groupe « AGIR à GAUCHE »

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