jeudi 28 mai 2009

Propositions faites en séance publique du Conseil Général du Jura le 28 Mai 2009

Patrick Viverge pour le Groupe Agir à Gauche

Nous vivons une crise mondiale majeure et l’insouciance dont nous faisons preuve témoigne du manque de prise de conscience de cet événement historique. En 1929 la dette publique et privée aux USA atteignait 130% du PIB, début 2008 nous étions à 235%.
Le rapport de l’ONU de 2008 disait, « l’économie mondiale danse au bord du gouffre »
Accentué par la crise mondiale, le ralentissement de l’économie Française se répercute durement sur les entreprises et sur les ménages. Le département du Jura doit y faire face en actionnant les leviers dont il dispose pour amortir le choc et promouvoir des actions favorables au pouvoir d’achat des ménages, à l’insertion sociale et professionnelle et à l’activité économique.
Nous sommes dans une situation économique, politique, et sociale extrêmement préoccupante. A la crise mondiale s’ajoute la crise nationale qui ne fait qu’aggraver la situation des plus démunis.
Nous constatons aujourd’hui :
L’augmentation des heures supplémentaires défiscalisées. Le paquet fiscal avec les avantages pour les plus favorisés

La mise à mal des services publics, Ecole, Hôpital…..

La gestion calamiteuse de la Sécurité Sociale dont le trou se transforme en gouffre abyssal ne peut que porter atteinte à la protection sociale.
1 ménage sur 30 est en surendettement
Dans le Jura en particulier,
9 083 chômeurs dans le Jura, au mois de mars.
Avec une hausse de 4,5 % sur un mois, le Jura a enregistré le plus mauvais résultat de Franche-Comté ... qui est la région de France la plus touchée par le chômage ...La progression du nombre de chômeurs a atteint 44 % sur un an, sans parler de l'explosion des demandes de chômage partiel.
Le 27 avril, on en était à plus d'un million d'heures sollicitées, soit autant qu’en une année normale.200 entreprises y ont recours et elles concernent plus de 5 000 salariés !10 plans de sauvegarde, des licenciements par groupes de moins de 10 salariés pour éviter un plan de licenciement, des PME qui ont épuisé les expédients habituels (RTT, congés, chômage partiel, formations), ...
1000 licenciés depuis Janvier ,1 millions 250 000 heures de chômage partiel non éligibles au RSA.
Le tableau est noir.
Face à cette situation dramatique pour les ménages, nous devons prendre des mesures exceptionnelles, nous engager à notre niveau, à relever le défi. Nous réitérons la demande faite par le groupe Agir à Gauche en séance publique du 19 mars de la mise en place de toute urgence d’un Bouclier Social.
1. Concernant les personnes âgées
Proposition du CG : passer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 16,68 €/ H à 17€, ce qui fait une augmentation de 2% et une dépense pour le CG de 125000€
La situation actuelle L’APA n’a pas été augmentée depuis 2005. Il y a un réel besoin de rattraper le retard. Prodessa et L’ADMR sont dans l’obligation d’augmenter leur tarif horaire à 18,9 ; AAD à 18,75 AAP à 18,15
Notre demande Cette augmentation de l’APA est nettement insuffisante nous en demandons une réévaluation de 5%.
2. Concernant les locataires
Proposition du CG ; 45500 € en DM1. Il avait été voté 437000 au BP Cela fait un ajout de 10%.
La situation ; On constate une forte augmentation des impayés par rapport à l’année dernière. Nous avons eu un hiver rigoureux et la régularisation des charges arrive maintenant. Concernant les impayés, nous sommes à titre d’exemple, passés à St Claude de 2,7% à 5,1%.
Notre demande de porter cette somme à 90 000 € ce qui fait 20%
Soit le double de ce qui a été prévu et qui ne suffira probablement pas.
Nous demandons également que, EDF /GDF / France télécom/SUEZ augmentent leurs contributions au FSL et que les nouveaux opérateurs POWEO /TOTAL énergie etc.… qui ont bénéficié de la privatisation instaurée par une Europe libérale, abondent également à ce fond de solidarité. Cela afin que la Caisse d’allocation familiale puisse répondre de manière réactive aux situations de détresse.
3. Concernant les plus démunis
Les secours d’urgence
Proposition du CG : 10000 €
La situation : Les demandes ont augmenté de 20% et cela ne fait que s’aggraver d’une façon exponentielle.
Notre demande : De porter la somme à 20 000 €
D’avoir une meilleure synergie entre les CCAS qui sont en première ligne mais aussi avec les communes qui n’ont pas les moyens d’avoir des Services Sociaux.
D’aider les associations confrontées aux problèmes sur le terrain comme le Secours Populaire par exemple qui voit ses demandes augmenter de 43% et à qui nous ne donnons que 900€ pour l’année 2009.
Cette association voit 50 familles par semaine en grande détresse et qui sont souvent envoyées par les services sociaux du Département.
4. Concernant les jeunes
· Les bourses scolaires La situation actuelle : Le CG propose des bourses au regard de la déclaration d’impôt de l’année précédente.
Notre demande : Que soit prise en compte la situation de la famille au moment de la rentrée scolaire en tenant compte de sa dernière déclaration d’impôts mais surtout de sa situation au moment de la demande. Afin de pouvoir aider les personnes dont les revenus ont chuté lors d’aléas professionnels depuis le début de l’année 2009.
· Le permis de conduire
Nous demandons une aide de 150 € pour participer au financement du permis de conduire des personnes faisant la conduite accompagnée. Ainsi nous facilitons l’ accession à la conduite en optimisant la sécurité.
5. Concernant les entreprises
La situation actuelle : Le Département ne peut subventionner sans retour sur emploi
Notre demande : Plus que jamais, l’attribution d’aides aux entreprises doit être sous conditions liées au maintien ou à la création d’emplois, hormis évidemment les aides à l’innovation, à la recherche et à la reconversion.
Nous demandons de revoir ce dispositif au BP.2010. en partenariat avec la région Franche Comté

Le RSA permettra dès juin, d’aider 3000 Rmistes mais peut être en plus, 1000 à 2000 travailleurs pauvres jurassiens.
Globalement nous sommes depuis longtemps pour cette création, même si les modalités d’attribution et surtout le financement méritent les critiques. Toutefois, un élément de la loi apparaît tout à fait pervers, c’est le remboursement du service au Département. Celui-ci devra assurer les avances des dépenses sur 1 année. Cela est inacceptable car aujourd’hui 800 à 1 million d’Euros sont bloqués en avance à l’état.

Ces quelques mesures correspondent à une partie du bouclier social, il est indispensable de préparer rapidement une deuxième série de mesures plus efficaces pour protéger les Jurassiens comme :

Pour les jeunes et leurs familles :
- Concernant les transports scolaires, nous savons que la délégation de service publique va entrainer du fait des services supplémentaires une augmentation des contraintes financières. Nous continuerons à plaider pour le maintien de la gratuité de ces transports scolaires dans le cadre de notre nouvelle politique
-Pour la rentrée scolaire : une contribution financière attribuée à nos collégiens, sous conditions de ressources des familles, pouvant aller jusqu’à 100 euros, pour aider les familles à équiper leurs enfants et réduire la facture des fournitures scolaires
Pour les entreprises du BTP
Eco-réhabilitation du parc ancien des bailleurs sociaux pour tout le Département.
Des investissements générateurs d’économie
Ce sont des travaux de rénovation parfois importants (fenêtres, isolation des toits, nouveaux systèmes de chauffage, …) qui peuvent être réalisés par des entreprises locales. Et qui permettent de rechercher de nouvelles économies d’énergie. Ces économies impactent évidemment l’environnement, mais aussi les charges supportées par les locataires.
Nous proposons de subventionner les particuliers qui souhaitent réhabilité leurs huisseries et l ‘isolation de leur maison en cohérence avec les politiques régionales .s’équiper en chauffe-eau solaire, chauffage solaire, pompes à chaleur,… dans le département.

INSTAURER LE MICRO-CREDIT SOCIAL
Nous parlons beaucoup de la dette publique mais la n’est pas notre principale inquiétude.
Le traité de Maastricht a mis comme indicateur la dette publique, ce qui est très inquiétant c’est la dette privée c’est à dire la dette des entreprises et des ménages.
A l’instar du Grand Dijon, ou du département des Côtes d’Armor, nous proposons d’instaurer le micro-crédit social. Il s’agit d’ouvrir la possibilité pour les plus démunis d’emprunter de 300 à 3000 euros sur 36 mois et de leur éviter le recours au crédit « révolving » dont les effets pervers ont été particulièrement dénoncés, à juste titre, mais sans en tirer d’autres conséquences.
Info : radio ce matin augmentation de la consommation diminution de l’épargne explosion du chômage cela signifie endettement dramatique des ménéges

Certes nous sommes en DM1, à notre demande, un certain nombre de mesures sont inscrites au budget. Nous voulons que les personnes percutées par la crise soient aidées comme hier avec le FSL, les secours d’urgence ou les bourses.

Nous comprenons les contraintes de la DM1, aussi nous vous demandons, Monsieur le Président, de prendre les engagements de faire face en DM2 à toutes les dépenses nouvelles de solidarités.

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