http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/travailleurs-handicapes/mots-travailleurs-handicapes/commissions-droits-autonomie-personnes-handicapees-cdaph.html
à la MDPH (maison départementale de la personne handicapée)
Cette commission traite des dossiers concernant les personnes handicapées. Les dossiers sont étudiés par une équipe pluridisciplinaire et la commission valide ou pas l’avis de cette équipe.
Cette commission siège une fois tous les 15 jours.
Siègent à cette commission, le représentant du Conseil Général qui en principe préside, la directrice de la MDPH, l’inspecteur d’académie, l’inspecteur départemental du travail, le directeur de la DDASS, le représentant de la CPAM, les représentants d’associations de handicapés, le représentant de parents d’élèves, des directeurs de centres, des membres de l’équipe pluridisciplinaire et des chefs de services enfant et adultes, le directeurs des services sociaux du Conseil Général.
Le 15 septembre nous avons traité 303 dossiers de 8h30 à 13h30.
Sur ces 303 dossiers il y avait :
· 55 dossiers enfants,
· 145 dossiers adultes c’est à dire200 dossiers qui relevaient d’une décision médicale qu’aucun membre de la commission n’est compétent pour contester la décision
· 103 dossiers PCH (prestation de compensation du handicap). http://www.mda38.fr/download/cdaph/pch-05.07.pdf
Ces 103 dossiers sont plus discutables. Ils concernent des aménagement d’appartement de véhicules ou des financements d’appareils (auditif, aide à la marche……)
L’Etat par l’intermédiaire de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) http://www.cnsa.fr/ finance la PCH
Donc, le conseil Général paye la PCH et l’état compense.
En 2008 nous avons reçu 2 Millions d’Euros de la CNSA et nous n’en avons consommé que 85%.
Cela est choquant car les besoins sont importants, mais l’équipe n’était pas complète, des travailleurs sociaux étaient absents, il n’y avait pas d’ergothérapeute et l’évaluation des besoins est très difficile à faire.
Pour 2010, avec une équipe « rôdée », une organisation efficace, les besoins ont été évalués à 4,5 millions d’euros. Il y a 12 dossiers nouveaux par mois.
La moyenne donnée pour un enfant est de 1480 Euros pour un adulte 570 Euros.
Nous avons décidé :
· de réunir la commission plénière qu’une fois par mois et une commission restreinte une fois par mois en alternant. Donc une commission tous les 15j une retreinte,une plénière.
· Que les usagers qui contestent les décisions puissent être reçus en commission restreinte et non pas en plénière ( exposer ses problèmes personnels devant 30 ou 40 personnes n’est pas aisé)
à la MDPH (maison départementale de la personne handicapée)
Cette commission traite des dossiers concernant les personnes handicapées. Les dossiers sont étudiés par une équipe pluridisciplinaire et la commission valide ou pas l’avis de cette équipe.
Cette commission siège une fois tous les 15 jours.
Siègent à cette commission, le représentant du Conseil Général qui en principe préside, la directrice de la MDPH, l’inspecteur d’académie, l’inspecteur départemental du travail, le directeur de la DDASS, le représentant de la CPAM, les représentants d’associations de handicapés, le représentant de parents d’élèves, des directeurs de centres, des membres de l’équipe pluridisciplinaire et des chefs de services enfant et adultes, le directeurs des services sociaux du Conseil Général.
Le 15 septembre nous avons traité 303 dossiers de 8h30 à 13h30.
Sur ces 303 dossiers il y avait :
· 55 dossiers enfants,
· 145 dossiers adultes c’est à dire200 dossiers qui relevaient d’une décision médicale qu’aucun membre de la commission n’est compétent pour contester la décision
· 103 dossiers PCH (prestation de compensation du handicap). http://www.mda38.fr/download/cdaph/pch-05.07.pdf
Ces 103 dossiers sont plus discutables. Ils concernent des aménagement d’appartement de véhicules ou des financements d’appareils (auditif, aide à la marche……)
L’Etat par l’intermédiaire de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) http://www.cnsa.fr/ finance la PCH
Donc, le conseil Général paye la PCH et l’état compense.
En 2008 nous avons reçu 2 Millions d’Euros de la CNSA et nous n’en avons consommé que 85%.
Cela est choquant car les besoins sont importants, mais l’équipe n’était pas complète, des travailleurs sociaux étaient absents, il n’y avait pas d’ergothérapeute et l’évaluation des besoins est très difficile à faire.
Pour 2010, avec une équipe « rôdée », une organisation efficace, les besoins ont été évalués à 4,5 millions d’euros. Il y a 12 dossiers nouveaux par mois.
La moyenne donnée pour un enfant est de 1480 Euros pour un adulte 570 Euros.
Nous avons décidé :
· de réunir la commission plénière qu’une fois par mois et une commission restreinte une fois par mois en alternant. Donc une commission tous les 15j une retreinte,une plénière.
· Que les usagers qui contestent les décisions puissent être reçus en commission restreinte et non pas en plénière ( exposer ses problèmes personnels devant 30 ou 40 personnes n’est pas aisé)
Considérant :
· le cout d’une demi journée de travail des différents salariés autour de la table, plus leurs frais de déplacement ,
· le nombre de dossiers étudiés en si peu de temps,
· le travail efficace fait en amont par l’équipe pluridisciplinaire
Je proposerai à la commission exécutives de la MDPH, que seuls, les dossiers relevant de la PCH, soient traités en commission plénière.
Cela représentait 103 dossiers le 15 septembre.
Cela me semble plus respectueux du travail des personnels de la MDPH, plus respectueux des différents professionnel s siégeant à cette commission, plus respectueux des finances publiques, plus respectueux des usagers.
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