vendredi 2 octobre 2009

Propositions au Président du Conseil Général

Réunion du 01/10/2009 – Président Jean Raquin, groupe « Agir à Gauche ».

Préambule : Accentué par la crise, le ralentissement de l’économie Française se répercute durement sur les entreprises , sur les ménages, sur les Collectivités territoriales. Nous l’avions dit en séance plénière, arrêtons de nous polariser sur la dette publique devenue abyssale et soyons vigilant avec la dette privée c’est à dire la dette des entreprises des ménages dont le sur endettement à augmenté de 25% L’Etat s’est engagé dans un processus de réforme des politiques publiques, certes nécessaire, mais idéologiquement discutable puisqu’elles portent essentiellement sur la suppression de postes de fonctionnaires.
De plus, les transferts innombrables, des compétences au Département autrefois exercées par l’Etat, le désengagement des services publics, et la demande croissante des citoyens pour que les Collectivités « amortissent » ces changements, placent le Département du JURA, dans une situation précaire, et les nombreuses collectivités locales dans une situation d’instabilité.

Introduction :

Explication de P. VIVERGE sur la crise sociale.

Notre Groupe « Agir à Gauche » s’interroge sur la nécessité de voter avant la fin de l’année 2009, des recettes prévisionnelles dés lors que la réforme qui s ‘appliquera dés 2010, est muette sur les bases d’imposition fiscale et sur les taux, un budget prévisionnel 2010 qui comporte de trop nombreuses inconnues.
Nous demandons au Président Raquin de bien vouloir différer cette prise de décisions au mois de mars 2010, comme nos collègues du Département du DOUBS, qui ont exprimé retenu cette option.

Dans l’hypothèse ou le Président RAQUIN ne retienne pas cette solution, nous souhaitons néanmoins nous associer à sa construction, et nous avons plusieurs propositions à formuler :

1-Dans le domaine social

Donner la priorité aux politiques de solidarités Nationales. Avec la crise et la situation Française nous devons retendre le lien social par plus de politique
· APA soutien aux plus défavorisés
· Budget de la MDPH assuré
· Aides aux associations qui se battent contre la crise
· Garantir la programmation des EPHAD avec la mise en place du schéma Départemental Gérontologique qui n’a pas été renouvelé, en partenariat avec le CODERPA (renforcement du rôle des CLICG)
· Mettre le bouclier Social en place
C’est à dire assurer les crédits d’urgence en lien avec les communes et les CCAS ce qui n’est toujours pas le cas, le F.S.L
Bourses scolaires certes ouvertes aux externes mais sans tenir compte des personnes frappées de plein fouet par la crise
La création de la Maison Départementale de l’Adolescent
Revoir la tarification des cantines (en encourageant les bonnes pratiques)


2-Dans le domaine économique

Lutter contre l’ endettement des Jurassiens en combattant le crédit revolving et en facilitant la mise en place du microcrédit Un expert peu venir pour cela, nous avons des contacts aux plus hauts niveaux.
Mise en place d’une Clause Sociale pour l’Insertion dans les marchés publics, cela a montré son efficacité.
Révision des politiques d’aides aux entreprises, (voir rencontre avec la Chambre des Métiers)
Bio, organiser le bio au collège, repas, production


3-Dans le domaine des infrastructures

Revoir les investissements et les chantiers en particulier qui n’engagent pas directement la sécurité qui sont coûteuses et sans retour sur l’emploi.


4- Dans le domaine de la sécurité routière

Aide à la conduite accompagnée
Concertation avec les associations de cyclotourisme de ce Département pour encourager cette pratique nous y reviendrons au D.O.B

5-D’une façon générale, sur le mode de gouvernance de ce Département.

Participation équitable au comité de rédaction de Juramag
Mise ne place d’un Observatoire Départemental des Politiques Territoriales

Globalement être associé à l’architecture du budget dans les choix des dépenses globales, des recettes ??? de l’endettement

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