lundi 23 novembre 2009

Agrément d'adoption à Emmanuelle

Le Président du Conseil Général est le seul à prendre la décision finale. Sa seule motivation doit être l’intérêt de l’enfant. Pour l’aider il a :
• la loi,
• l’avis de la commission composée d’experts qui étudie les différents rapports et reçoit les personnes,
• sa conscience.

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour le premier refus du Président Bailly. Si l’argument invoqué est l’homosexualité, il s’agit là d’une discrimination inacceptable.

Le tribunal administratif vient de condamner le conseil général pour un deuxième refus du Président Raquin, estimant que ses motivations, à tord ou à raison, étaient les mêmes que celles de son prédécesseur, alors que la commission, animée par des spécialistes de l’Enfance, a refusé l’agrément au couple à l’unanimité ...

Si nous avions été à la place du Président du Conseil Général, nous aurions suivi la décision de la commission après s’être assurés que le choix de celle-ci n’était absolument pas motivé par l’orientation sexuelle du couple.

Nous demandons au Président de ne pas faire appel pour respecter la décision de justice, pour dépassionner cette affaire, et surtout pour que cet enfant puisse, le plus vite possible, trouver un foyer dans un climat apaisé.

L’exploitation politicienne n’apportera aucune plus value à ce débat de société.

Le groupe Agir à gauche du Conseil général du Jura

***

L'information, sur le site du Progrès (le 11/11/2009) :

« [...] Le tribunal administratif de Besançon a ordonné hier au conseil général du Jura de délivrer « dans un délai de 15 jours » un agrément d'adoption à Emmanuelle B, une enseignante homosexuelle. Le conseil général, qui refusait l'agrément d'adoption à l'institutrice, a accepté de se plier à cette injonction, ce qui clôt dix ans de démarche administrative et de bataille judiciaire. [...]

La présidente du Conseil supérieur de l'adoption Michèle Tabarot a souligné hier que l'enfant concerné n'aurait « qu'une seule mère adoptive : le jugement rendu n'est pas une reconnaissance du droit à l'adoption pour les couples homosexuels, mais le simple rappel qu'en droit Français, un célibataire peut obtenir un agrément en vue de l'adoption. Dans l'affaire en question, il n'y aura qu'une mère adoptive et sa compagne restera un tiers vis-à-vis de l'enfant ». [...]

La suite éventuelle pour d'autres couples homosexuels relève du débat politique. D'ailleurs après avoir constaté que sa position était « inaudible face à l'emballement médiatique, le conseil général du Jura estime « face à l'emballement médiatique que les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national et invite le Législateur à s'en saisir ». Or le gouvernement n'en a pas l'intention. Au contraire. »

1 commentaire:

Jerome a dit…

Cette recommandation est sage et bienvenue de la part du Groupe. la sagesse ne semble pas manquer au Président Raquin, a l'inverse de son prédécesseur.