« Nous sommes au dernier budget supplémentaire de l’année 2009. Il prend en compte les reliquats très faibles de l’exercice 2008 pour plusieurs raisons :
1) nous avions un budget très serré,
2) au niveau des recettes, nous n’avons eu aucune rallonge de la taxe sur les droits de mutation,
3) les recettes de l’Etat devaient être celles de la compensation des charges et ne sont jamais arrivées.
Comme pour le RMI, RSA, les transferts inflationnistes du FSL ... En réalité, de plus en plus de personnes sont en difficulté, problèmes auxquels le Département doit faire face.
Remarque en matière sociale
Nos services sont en première ligne en permanence pour atténuer les effets de la crise sociale vécue par les Jurassiens, et nous tenons à leur rendre hommage.
Concernant le RSA, pourquoi ce décalage entre les prévisions et la réalité ?
L’économie libérale a inventé « les travailleurs pauvres », salariés précarisés très en dessous des 35 h qui constitue la quasi totalité des contrats de travail signés actuellement. La droite avait beau jeu de se gausser des 35h qui régulaient le travail par la solidarité et la dignité quand vous acceptez aujourd’hui des contrats de moins de 20H qui imposent la précarité en détruisant le code du travail et qui donne la part belle au temps partiel non choisi.
Soit on régule le travail par la loi, soit on le fait par la précarité. Vous avez fait votre choix.
Nous avons bien entendu qu’il y aurait une augmentation du FSL dans le cadre du bouclier social que nous appelons de nos vœux. C’est une des mesures du bouclier social, cela va dans le bon sens puisque cela s’adresse aux jurassiens de plus en plus nombreux qui sont dans une situation précaire.
C’est à ces personnes dans la précarité que devait répondre la mise en place du RSA. Dichotomie entre prévision et réalité, d’ou vient ce décalage ? Cela fait 5 mois, sans connaître le nombre de bénéficiaires et la réalité des chiffres. Nous demandons une réunion de coordination entre les différents intervenants pour connaître la réalité de terrain.
Cette réunion aura pour but de faire le bilan de la situation, le fonctionnement entre CAF, Pôle emploi et Conseil Général.
4) Les routes nationales transférées en très mauvais état, comme la 678 entre Bonlieu et Chaux du Dombief ou la 683 entre Matry et Planoiseau.
5) Concernant les routes
Arrêtons les dépenses pharaoniques, nous sommes dans le Jura. Terminons les programmes comme la déviation de Lons, assurons l’entretien optimum et garantissons la sécurité, hélas à l’ordre du jour, sur nos routes.
6) La DSP aéroport
L’état nous a cédé l’aéroport en 2007 et aujourd’hui quel est son devenir ?
Pendant de nombreuses années, il ne s’est pas passé grand chose sur ce site.
Depuis 2007, le Département est le seul à bord et c’est la raison pour laquelle il a cherché des partenaires susceptibles de relancer l’activité globale à travers une Délégation de Service Public.
Il reste des questions, c’est ainsi que, M. le Président, vous avez rejoint nos propositions et invité d’urgence tous les partenaires publics à une réunion de préparation : la Région Franche Comté, le Grand Besançon, le CG du Doubs, le CG de Haute Saône, la ville de Dole, le Grand Dole, la ville de Lons le Saunier (pour 1900 €), et les acteurs économiques.
L’avenir est incertain, du fait de la concurrence du TGV. Est-ce un outil de développement pour Dole, le Grand Dole, le Département, les régions Bourgogne & Franche-Comté ? Quel sera son utilité dans 10 ans ? ou plus ? Son entretien est-il au-dessus de nos moyens ? En deux mots, devons-nous y planter des betteraves ou est-ce un formidable outil pour l’avenir ?
C’est probablement un pari, et il n’est pas question de prendre une décision à la légère, mais de bien mesurer les enjeux et probablement de prendre inévitablement des risques. Le débat nous permettra d’exprimer clairement nos propositions.
Nous allons débattre d’une DM2 d’une portée moyenne mais qui se déroule dans un climat délétère au Parlement, dont les médias ont évoqué les prémices.
· Le budget de l’état pour 2010 supprime toutes les recettes fiscales votées par les élus des collectivités, celles-ci ne bénéficiant que d’une rétrocession de l’Etat au bon vouloir du Président Sarkozy.
· La loi sur la territorialité qui, par décision du Président, supprime un élu sur 2, pourquoi pas deux sur trois ou tous ? ...
Nos concitoyens vont être de plus en plus éloignés de leurs élus remplacés par des hauts fonctionnaires territoriaux qui décideront à leur place et qui feront, qu’au bout du compte, la démocratie locale représentative aura disparu, avec des coûts de gestion plus importants qu’actuellement, comme l’indique l’étude du cabinet indépendant K.P.M.G.
Pour un coût supérieur pour la collectivité, la Démocratie sera orpheline des représentants du peuple remplacés par des agents de l’Etat élus comme sous Bonaparte.
Nous espérons que le débat qui commence tardivement va permettre à nos Parlementaires présents de réfléchir profondément sur le sens de leur vote pour les Jurassiens. Je ne parle pas des Députés qui ne semble pas s’être posé ces questions, du moins en première lecture, mais des Sénateurs.
Cette question est capitale pour la représentativité de nos concitoyens : nous vous demanderons donc, après les différentes interventions, une suspension de séance, pour sensibiliser la population locale.
Je vous remercie. »
Patrick Viverge, pour le groupe Agir à gauche
« Le Président Sarkozy remet en cause la démocratie locale
1) en voulant supprimer la taxe professionnelle.
La loi des finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. Les collectivités territoriales seront alors privées de leur principale recette. Elles ne pourront faire qu’un mauvais choix : soit augmenter les impôts prélevés sur les ménages, soit réduire les services publics rendus aux usagers.
La droite devra nous expliquer quels services il faut réduire alors que la crise financière et surtout la crise sociale continuent de faire des ravages : les services scolaires et de la petite enfance, les aides en direction des familles, des personnes âgées, des handicapés, les routes les transports pour les départements ; le développement économique, la formation pour les régions.
Avec le Président Sarkozy, c’est donc toujours plus d’impôts pour les ménages !
2) en voulant supprimer des élus de terrains.
Le chef de l’Etat veut créer des conseillers territoriaux en divisant par deux le nombre actuel de conseillers généraux et régionaux. Pourquoi pas les diviser par trois ou quatre ou les supprimer tous ? Ces nouveaux élus cumuleront deux mandats et seront élus au suffrage uninominal à un tour, c’est à dire sans avoir nécessairement la majorité des voix.
- « Faire des économies » dit le Président de la République : les indemnités des élus départementaux et régionaux représentent au total moins de 0,12 % des budgets concernés. On est donc en pleine démagogie, le chef de l’Etat n’hésitant pas à opposer les élus aux électeurs pour mettre fin à l’élu local de proximité garant d’un espace démocratique.
- La marche forcée menée par le chef de l’Etat s’accélère et aura des conséquences graves pour nos concitoyens.
Nous disons NON à ces manipulations politiciennes ! Contre ces mauvais coups pour la démocratie, la Gauche jurassienne restera fidèle aux principes républicains !
Nous tenons à vous livrer cette réflexion car en démocratie, une majorité n’existe que par le peuple. Alors, tout espoir est permis pour que demain, au nom du Progrès Social, un autre projet inspire la modernisation de notre République.
Les Groupes de Gauche du Conseil Général du Jura
1) nous avions un budget très serré,
2) au niveau des recettes, nous n’avons eu aucune rallonge de la taxe sur les droits de mutation,
3) les recettes de l’Etat devaient être celles de la compensation des charges et ne sont jamais arrivées.
Comme pour le RMI, RSA, les transferts inflationnistes du FSL ... En réalité, de plus en plus de personnes sont en difficulté, problèmes auxquels le Département doit faire face.
Remarque en matière sociale
Nos services sont en première ligne en permanence pour atténuer les effets de la crise sociale vécue par les Jurassiens, et nous tenons à leur rendre hommage.
Concernant le RSA, pourquoi ce décalage entre les prévisions et la réalité ?
L’économie libérale a inventé « les travailleurs pauvres », salariés précarisés très en dessous des 35 h qui constitue la quasi totalité des contrats de travail signés actuellement. La droite avait beau jeu de se gausser des 35h qui régulaient le travail par la solidarité et la dignité quand vous acceptez aujourd’hui des contrats de moins de 20H qui imposent la précarité en détruisant le code du travail et qui donne la part belle au temps partiel non choisi.
Soit on régule le travail par la loi, soit on le fait par la précarité. Vous avez fait votre choix.
Nous avons bien entendu qu’il y aurait une augmentation du FSL dans le cadre du bouclier social que nous appelons de nos vœux. C’est une des mesures du bouclier social, cela va dans le bon sens puisque cela s’adresse aux jurassiens de plus en plus nombreux qui sont dans une situation précaire.
C’est à ces personnes dans la précarité que devait répondre la mise en place du RSA. Dichotomie entre prévision et réalité, d’ou vient ce décalage ? Cela fait 5 mois, sans connaître le nombre de bénéficiaires et la réalité des chiffres. Nous demandons une réunion de coordination entre les différents intervenants pour connaître la réalité de terrain.
Cette réunion aura pour but de faire le bilan de la situation, le fonctionnement entre CAF, Pôle emploi et Conseil Général.
4) Les routes nationales transférées en très mauvais état, comme la 678 entre Bonlieu et Chaux du Dombief ou la 683 entre Matry et Planoiseau.
5) Concernant les routes
Arrêtons les dépenses pharaoniques, nous sommes dans le Jura. Terminons les programmes comme la déviation de Lons, assurons l’entretien optimum et garantissons la sécurité, hélas à l’ordre du jour, sur nos routes.
6) La DSP aéroport
L’état nous a cédé l’aéroport en 2007 et aujourd’hui quel est son devenir ?
Pendant de nombreuses années, il ne s’est pas passé grand chose sur ce site.
Depuis 2007, le Département est le seul à bord et c’est la raison pour laquelle il a cherché des partenaires susceptibles de relancer l’activité globale à travers une Délégation de Service Public.
Il reste des questions, c’est ainsi que, M. le Président, vous avez rejoint nos propositions et invité d’urgence tous les partenaires publics à une réunion de préparation : la Région Franche Comté, le Grand Besançon, le CG du Doubs, le CG de Haute Saône, la ville de Dole, le Grand Dole, la ville de Lons le Saunier (pour 1900 €), et les acteurs économiques.
L’avenir est incertain, du fait de la concurrence du TGV. Est-ce un outil de développement pour Dole, le Grand Dole, le Département, les régions Bourgogne & Franche-Comté ? Quel sera son utilité dans 10 ans ? ou plus ? Son entretien est-il au-dessus de nos moyens ? En deux mots, devons-nous y planter des betteraves ou est-ce un formidable outil pour l’avenir ?
C’est probablement un pari, et il n’est pas question de prendre une décision à la légère, mais de bien mesurer les enjeux et probablement de prendre inévitablement des risques. Le débat nous permettra d’exprimer clairement nos propositions.
Nous allons débattre d’une DM2 d’une portée moyenne mais qui se déroule dans un climat délétère au Parlement, dont les médias ont évoqué les prémices.
· Le budget de l’état pour 2010 supprime toutes les recettes fiscales votées par les élus des collectivités, celles-ci ne bénéficiant que d’une rétrocession de l’Etat au bon vouloir du Président Sarkozy.
· La loi sur la territorialité qui, par décision du Président, supprime un élu sur 2, pourquoi pas deux sur trois ou tous ? ...
Nos concitoyens vont être de plus en plus éloignés de leurs élus remplacés par des hauts fonctionnaires territoriaux qui décideront à leur place et qui feront, qu’au bout du compte, la démocratie locale représentative aura disparu, avec des coûts de gestion plus importants qu’actuellement, comme l’indique l’étude du cabinet indépendant K.P.M.G.
Pour un coût supérieur pour la collectivité, la Démocratie sera orpheline des représentants du peuple remplacés par des agents de l’Etat élus comme sous Bonaparte.
Nous espérons que le débat qui commence tardivement va permettre à nos Parlementaires présents de réfléchir profondément sur le sens de leur vote pour les Jurassiens. Je ne parle pas des Députés qui ne semble pas s’être posé ces questions, du moins en première lecture, mais des Sénateurs.
Cette question est capitale pour la représentativité de nos concitoyens : nous vous demanderons donc, après les différentes interventions, une suspension de séance, pour sensibiliser la population locale.
Je vous remercie. »
Patrick Viverge, pour le groupe Agir à gauche
TRACT
« Le Président Sarkozy remet en cause la démocratie locale
1) en voulant supprimer la taxe professionnelle.
La loi des finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. Les collectivités territoriales seront alors privées de leur principale recette. Elles ne pourront faire qu’un mauvais choix : soit augmenter les impôts prélevés sur les ménages, soit réduire les services publics rendus aux usagers.
La droite devra nous expliquer quels services il faut réduire alors que la crise financière et surtout la crise sociale continuent de faire des ravages : les services scolaires et de la petite enfance, les aides en direction des familles, des personnes âgées, des handicapés, les routes les transports pour les départements ; le développement économique, la formation pour les régions.
Avec le Président Sarkozy, c’est donc toujours plus d’impôts pour les ménages !
2) en voulant supprimer des élus de terrains.
Le chef de l’Etat veut créer des conseillers territoriaux en divisant par deux le nombre actuel de conseillers généraux et régionaux. Pourquoi pas les diviser par trois ou quatre ou les supprimer tous ? Ces nouveaux élus cumuleront deux mandats et seront élus au suffrage uninominal à un tour, c’est à dire sans avoir nécessairement la majorité des voix.
- « Faire des économies » dit le Président de la République : les indemnités des élus départementaux et régionaux représentent au total moins de 0,12 % des budgets concernés. On est donc en pleine démagogie, le chef de l’Etat n’hésitant pas à opposer les élus aux électeurs pour mettre fin à l’élu local de proximité garant d’un espace démocratique.
- La marche forcée menée par le chef de l’Etat s’accélère et aura des conséquences graves pour nos concitoyens.
Nous disons NON à ces manipulations politiciennes ! Contre ces mauvais coups pour la démocratie, la Gauche jurassienne restera fidèle aux principes républicains !
Nous tenons à vous livrer cette réflexion car en démocratie, une majorité n’existe que par le peuple. Alors, tout espoir est permis pour que demain, au nom du Progrès Social, un autre projet inspire la modernisation de notre République.
Les Groupes de Gauche du Conseil Général du Jura
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire