Voeu présenté par les 34 Conseillers Généraux

Séance publique du 6 novembre 2009 au Conseil général

Vœu présenté par les 34 conseillers généraux du Jura

Le Président de la République souhaite réformer les collectivités locales et la taxe professionnelle. Ce choix politique doit se conduire dans la concertation et dans l'esprit de poursuite des lois de décentralisation.

Le Conseil général du Jura rappelle le rôle fondamental des élus locaux dans l'équilibre de nos institutions et de notre République. Il affirme son attachement aux communes dont les élus accomplissent, avec dévouement et abnégation, un travail remarquable au service de nos concitoyens.

Il attire l'attention sur l'importance d'une définition claire des compétences des collectivités, la nécessité d'achever dans la concertation de la carte intercommunale de notre pays et le rôle essentiel des conseils généraux en matière d'action sociale et d'aménagement du territoire.

Il note que l'investissement des collectivités locales représente 73% de l'investissement public et seulement 11% de la dette publique. A l'heure où notre système économique est au coeur d'une crise importante, les collectivités territoriales demeurent un moteur essentiel de notre économie.

La réforme envisagée de la taxe professionnelle, sur les bases connues aujourd'hui, suscite des interrogations chez les élus locaux. En effet, la taxe professionnelle assure un lien important entre le monde économique et les territoires. Elle est aussi une ressource dynamique. L'impôt qui s'y substituera doit maintenir un « levier fiscal local » et affirmer ainsi la responsabilité fiscale des élus locaux.

Dans ce contexte, les 34 conseillers généraux du Jura, unanimes, souhaitent que :
- Les services publics rendus à la population soient maintenus dans tous les bassins de vie.
- La capacité d'investissement des collectivités reste intacte.
- La réforme de la fiscalité n'aboutisse pas à alourdir la fiscalité pesant sur les ménages.

Considérant que le projet de loi, s'il restait en l'état, pénaliserait nos collectivités, ils :
- Manifestent leur inquiétude vis-à-vis des réformes envisagées.
- Demandent au Gouvernement de conduire une vraie concertation, avec toutes les associations d'élus de notre pays, sur ce dossier majeur ...
- et d'organiser un calendrier compatible avec la préparation budgétaire 2010.