Mes chers collègues,
L’an dernier, j’évoquais le budget 2009 comme étant celui de la fin d’un cycle qui mêla deux composantes :
- Une composante départementale marquée par un retard des investissements votés avec un volume d’emprunt corrélatif non réalisé « On n’a pas besoin de tous les emprunts notés », qui à ce moment là, se situaient à environ 15 millions d’euros par an. Avec en corollaire de nombreuses études de voiries notamment présageant des investissements futurs d’un volume non calculé tellement il aurait pu affoler la boussole de l’équilibre budgétaire. Seul le ratio d’endettement du Département restait au vert.
- Une composante nationale issue de l’acte II de la décentralisation. Celle-ci fut marquée par une avalanche de compétences nouvelles :
1/ Sociale : Comme la gestion du FSL, le RMI puis le RSA en 2009, la MDPH, la loi sur la protection de l’enfance et des majeurs vulnérables.
2/ Les routes nationales : à l’état douteux qui fait que depuis deux ans des investissements conséquents grèvent le budget.
3/ Le personnel des collèges transféré : d’année en année, j’ai, au nom des mes camarades, évoqué l’impasse dans laquelle le Conseil Général était poussé du fait de l’importance et la non compensation des charges transférées. Immuablement les responsables de la droite critiquaient mon pessimiste démesuré !
7 ans se sont écoulés … Quel constat peut-on tirer ?
Un budget à bout de souffle ! Ce n’est pas être pessimiste que de le dire, mais plutôt réaliste et responsable.
Le budget 2010 augmente de 9.5% (9.7% en fonctionnement, 9% en investissement) sans que la structure en % des deux sections varie dans celui-ci. Aide sociale +10.9 %. L’enseignement ; le sport ; la culture +24.7 % ; le transport scolaire (gratuit) en liaison avec le transport commercial de 20.8 % ; les investissements des collèges +17.7 % … pour ne noter que les dépenses liées au service public.
Seule la voirie croit plus faiblement de 2.1 % en application des recommandations que nous ne cessions de rappeler antérieurement.
Avec quelles recettes nouvelles équilibrer le budget prévisionnel ?
- Les dotations telles DGF à + 1 % ?
- Les transferts financiers de l’état : ils sont inférieurs au coût réel.
- Les recettes fiscales estimées à + 2 % ?
Mais la loi des finances « coupe-jarret » chamboule le paysage fiscal des collectivités. Qui paiera l’impôt départemental demain ? Les ménages ? L’activité économique, à quelle hauteur ? Tout cela ne sera connu que dans quelques jours, alors le gouvernement annonce pour 2010 une année neutre … mais sans croissance. Et après ? On verra après les Régionales ...
Ce qui est certain, c’est que les départements perdront leur autonomie financière et fiscale et seront aux ordres de l’Etat qui décidera pour eux.
Alors où trouver les recettes nécessaires à l’équilibre ?
1. Augmenter l’endettement avec un emprunt à hauteur de 47 millions, 3 fois + qu’il y a 3 ans ! Il couvrait 40.5 % des recettes d’investissements en 2009, ce sera 58.2 en 2010 !
2. Et surtout diminuer l’autofinancement des investissements qui de 31.3 millions en 2009 tombe à 17.9 millions et accuse une chute de 42.8% !
Alors quelle perspective pour les années suivantes ?
Dès 2010, la capacité de désendettement qui était de 1.7 année en 2007, 2.3 années en 2008 et 2.8 années en 2009 atteindra 4 à 5 années en 2010 !
Le service des dettes qui dépassera 20 millions grèvera encore plus la section de fonctionnement.
Mes chers collègues des bancs de Droite, et encore plus Madame et Messieurs les Parlementaires, vous étiez avertis ces années passées, vous avez nié la réalité. Aujourd’hui, le voile est tombé.
L’an dernier, j’évoquais le budget 2009 comme étant celui de la fin d’un cycle qui mêla deux composantes :
- Une composante départementale marquée par un retard des investissements votés avec un volume d’emprunt corrélatif non réalisé « On n’a pas besoin de tous les emprunts notés », qui à ce moment là, se situaient à environ 15 millions d’euros par an. Avec en corollaire de nombreuses études de voiries notamment présageant des investissements futurs d’un volume non calculé tellement il aurait pu affoler la boussole de l’équilibre budgétaire. Seul le ratio d’endettement du Département restait au vert.
- Une composante nationale issue de l’acte II de la décentralisation. Celle-ci fut marquée par une avalanche de compétences nouvelles :
1/ Sociale : Comme la gestion du FSL, le RMI puis le RSA en 2009, la MDPH, la loi sur la protection de l’enfance et des majeurs vulnérables.
2/ Les routes nationales : à l’état douteux qui fait que depuis deux ans des investissements conséquents grèvent le budget.
3/ Le personnel des collèges transféré : d’année en année, j’ai, au nom des mes camarades, évoqué l’impasse dans laquelle le Conseil Général était poussé du fait de l’importance et la non compensation des charges transférées. Immuablement les responsables de la droite critiquaient mon pessimiste démesuré !
7 ans se sont écoulés … Quel constat peut-on tirer ?
Un budget à bout de souffle ! Ce n’est pas être pessimiste que de le dire, mais plutôt réaliste et responsable.
Le budget 2010 augmente de 9.5% (9.7% en fonctionnement, 9% en investissement) sans que la structure en % des deux sections varie dans celui-ci. Aide sociale +10.9 %. L’enseignement ; le sport ; la culture +24.7 % ; le transport scolaire (gratuit) en liaison avec le transport commercial de 20.8 % ; les investissements des collèges +17.7 % … pour ne noter que les dépenses liées au service public.
Seule la voirie croit plus faiblement de 2.1 % en application des recommandations que nous ne cessions de rappeler antérieurement.
Avec quelles recettes nouvelles équilibrer le budget prévisionnel ?
- Les dotations telles DGF à + 1 % ?
- Les transferts financiers de l’état : ils sont inférieurs au coût réel.
- Les recettes fiscales estimées à + 2 % ?
Mais la loi des finances « coupe-jarret » chamboule le paysage fiscal des collectivités. Qui paiera l’impôt départemental demain ? Les ménages ? L’activité économique, à quelle hauteur ? Tout cela ne sera connu que dans quelques jours, alors le gouvernement annonce pour 2010 une année neutre … mais sans croissance. Et après ? On verra après les Régionales ...
Ce qui est certain, c’est que les départements perdront leur autonomie financière et fiscale et seront aux ordres de l’Etat qui décidera pour eux.
Alors où trouver les recettes nécessaires à l’équilibre ?
1. Augmenter l’endettement avec un emprunt à hauteur de 47 millions, 3 fois + qu’il y a 3 ans ! Il couvrait 40.5 % des recettes d’investissements en 2009, ce sera 58.2 en 2010 !
2. Et surtout diminuer l’autofinancement des investissements qui de 31.3 millions en 2009 tombe à 17.9 millions et accuse une chute de 42.8% !
Alors quelle perspective pour les années suivantes ?
Dès 2010, la capacité de désendettement qui était de 1.7 année en 2007, 2.3 années en 2008 et 2.8 années en 2009 atteindra 4 à 5 années en 2010 !
Le service des dettes qui dépassera 20 millions grèvera encore plus la section de fonctionnement.
Mes chers collègues des bancs de Droite, et encore plus Madame et Messieurs les Parlementaires, vous étiez avertis ces années passées, vous avez nié la réalité. Aujourd’hui, le voile est tombé.
C’est ainsi que je dirai que 2010 marque l’avènement du budget des grandes incertitudes.
La question à se poser est de savoir quand le Jura rejoindra-t-il le groupe des lâchés de peloton déjà composé de 25 départements, de Gauche comme de Droite d’ailleurs, potentiellement en situation de faillite !
Soyons conscients, mes collègues, que la loi de finances 2010, ainsi que la suppression de la moitié des élus inscrits dans le projet de la loi territoriale, véritable coup d’état, signeront la fin de la démocratie locale et de la république décentralisée.
La question à se poser est de savoir quand le Jura rejoindra-t-il le groupe des lâchés de peloton déjà composé de 25 départements, de Gauche comme de Droite d’ailleurs, potentiellement en situation de faillite !
Soyons conscients, mes collègues, que la loi de finances 2010, ainsi que la suppression de la moitié des élus inscrits dans le projet de la loi territoriale, véritable coup d’état, signeront la fin de la démocratie locale et de la république décentralisée.
En conclusion, Monsieur le Président,
- Ayant depuis plus de trois mois proposé un certain nombre d’avancées que nous souhaitions -à Agir à Gauche- voir être prises en compte, et que vous avez acceptées.
- Ayant, avec les présidents de commissions participé pleinement à la mise sur pied de ce difficile budget 2010 pour rechercher la meilleure réponse partagée, destinée à satisfaire les besoins des jurassiens.
- Ayant eu votre plein soutien dans deux dossiers importants que je conduis pour le compte du département :
1) La mise en œuvre du projet Innovia au côté du Grand Dole, de la CCI et de la Région.
2) La remise en fonctionnement du Coderpa que vous avez reconnu comme force de proposition pour la politique engagée par le Conseil Général en direction des retraités et personnes âgées.
Ne concevant pas assumer des responsabilités départementales, participer pleinement au débat sur les orientations budgétaires, et tourner le dos à une autre responsabilité qu’est l’adoption du projet de budget du président marqué, en ½ teinte pour certains, en ¼ teinte pour d’autres, d’idées progressistes si j’en juge au nombre de dossiers adoptés à l’unanimité, je soutiendrai votre budget Monsieur le Président.
Je vous remercie de votre attention.
André VAUCHEZ
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