Dette de l'Etat :
Agir à gauche demande à Jean Raquin de lancer une procédure
Agir à gauche demande à Jean Raquin de lancer une procédure
La décision du Conseil d'Etat d'inviter le Gouvernement à verser 100 000 euros au conseil général de Saône-et-Loire suite à un recours de son président Arnaud Montebourg (nos éditions précédentes) a donné des idées au groupe Agir à gauche.
Dans un communiqué, et sur la seule question du fond national de financement de la protection de l'enfance, les quatre élus du conseil général demandent « au président Raquin d'examiner la possibilité d'introduire une telle procédure dans le Jura. »
Sur un terrain plus politique, Agir à gauche rappelle aussi que « depuis plus de cinq ans, à chaque exercice budgétaire, André Vauchez, au nom de ses collègues, demande d'évaluer le montant des dettes de l'Etat correspondant aux charges transférées de l'Etat au Département et non compensées afin de mettre en place une procédure de contentieux avec l'Etat. »
D'une manière globale cette fois, Agir à gauche estime la somme due par l'Etat au Jura à près de 15 millions d'euros.
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Rappel
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