Le Conseil d'État doute de l'opportunité de fermer le TGI de Dole

Réforme de la carte judiciaire :

le Conseil d'État émet des doutes
sur l'opportunité de fermer le TGI de Dole.

Article du Progrès, le 04.02.2010

Le Conseil d'État a examiné mercredi 115 requêtes contre la réforme de la carte judiciaire, déposées par des dizaines de communes et associations (à Dole, c'est l'ordre des avocats du barreau dolois) qui, au nom de la justice de proximité, protestent contre la disparition de leurs tribunaux.

Sur l'ensemble des fermetures de tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) contestées, le rapporteur public a émis des doutes quant à l'opportunité de maintenir certaines fermetures des tribunaux d'instance dont celui de Dole. L'audience publique devant le Conseil d'État, entamée à 14 heures, s'est achevée à 17 h 30. Le Conseil a mis sa décision en délibéré, à une date non précisée.

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Rappel de la mobilisation (novembre 2007)

Devant le tribunal à Dole

Place Grévy à Dole

Rue de Besançon à Dole

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Ajout le 20/02/2010 : malheureusement, « le tribunal de Dole n'a pas été repêché par le Conseil d'État » ... (article du Progrès)