Territoires ruraux : un plan à cinq milliards d'euros
(12 mai 2010, localtis.info)
Le Plan d'actions pour les territoires ruraux et nouveaux pôles de compétitivité étaient à l'ordre du jour du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai.
[...] Le "comité interministériel d'aménagement et de développement des territoires" (Ciadt), réuni sous la présidence de François Fillon, le 11 mai, était censé marquer un grand retour, dans la foulée des Assises des territoires ruraux. Après la parenthèse de la Diact, le retour de la Datar en décembre dernier donnait le ton de cette réconciliation dans le contexte de regain démographique des campagnes. Suffisant pour faire taire les inquiétudes sur un "déménagement du territoire" manifestées lors des dernières réformes - carte judiciaire, militaire, hospitalière, etc. ? Voir.
Car le gouvernement est obligé de se serrer la ceinture pour les trois ans qui viennent. De fait, les 40 mesures [...] ressemblent davantage à un catalogue d'engagements pris ça et là qu'à un plan d'envergure. Ce qui explique sans doute le peu de publicité fait autour de cet événement dont la date n'a été connue qu'au dernier moment. Ainsi, les 5 milliards d'euros mis sur la table seront "financés pour moitié par redéploiement de crédits et pour moitié par l'emprunt national" et n'impliqueront pas de dépenses nouvelles.
Le plan [...] s'articule autour de quatre grandes priorités : l'accessibilité, le développement économique, les services à la population et la gouvernance. [...] l'Etat va financer - aux côtés des collectivités territoriales - 250 maisons de santé pluridisciplinaires. [...] 400 "contrats d'engagements de service public", sur la période 2010-2012 [...] consistent en l'attribution d'une bourse de 1.200 euros par mois aux étudiants en médecine s'engageant, en contrepartie, à exercer en zone fragile pour une durée équivalente à celle de leurs études ainsi financées. [...] Le plan reprend l'idée [...] d'assurer un socle de services essentiels à la population. [...] La couverture haut débit et téléphonie est l'autre gros enjeu qui attend les territoires ruraux. [...] Autre gros volet : les transports et l'amélioration des réseaux Intercités [...]
Au chapitre du développement économique, le gouvernement proposera dans le cadre de la loi de finances pour 2011 la prolongation des avantages fiscaux en faveur de la création d'entreprises en zones de revitalisation rurale [...] L'Assemblée permanente des chambres des métiers avait récemment transmis à l'Elysée ses propres propositions pour revitaliser le petit commerce en zone rurale : prêts bonifiés, prêts à taux zéro, avances remboursables ... Elles n'ont manifestement pas été prises en compte. [...]
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