mardi 29 juin 2010

Violences conjugales:

feu vert du Sénat AFP 24/06/2010 Mise à jour : 21:37 Le Sénat a adopté à son tour et à l'unanimité ce soir une proposition de loi, très attendue, portée par la droite et la gauche, destinée à amplifier la lutte contre les violences conjugales. Parmi les mesures les plus innovantes du texte figurent une "ordonnance de protection" pour les victimes, la création d'un délit de "violences psychologiques" et l'expérimentation pour trois ans du bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance. Les sénateurs ont intitulé le texte ainsi: proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Il s'agit d'une proposition de loi des députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) déjà adoptée par l'Assemblée nationale le 25 février, mais à laquelle a été jointe une proposition de loi du sénateur PS, Roland Courteau (PS). Journée nationale le 25 novembre Les sénateurs ont musclé encore plus notamment le volet prévention le projet, qui sera examiné à nouveau par l'Assemblée nationale en commission lundi et en séance mardi matin. Les sénateurs ont aussi instauré une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre, date de la journée internationale contre ces violences. "Il est impératif que la lutte contre ce fléau n'ait pas de répit" a lancé Roland Courteau à l'origine de cette proposition. "Nous allons être le premier pays au monde à définir un délit de violence psychologique mais nous aurions pu aller encore plus loin" "notamment pour la protection des enfants" et "en matière de bracelet électronique", a déclaré la présidente centriste de la commission des Affaires sociales, Muguette Dini. "C'est un grand pas que nous venons de franchir", a renchéri Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille.

2 commentaires:

Pierre a dit…

une analyse de la loi ici:
http://www.belkine.fr/2010/03/loi-violence-femme.html

Anonyme a dit…

Et pourquoi trouve t on cette information sur la même page que la conférence de la juge Ferrier pour qui les violences "coups" et psychologiques n'existent pas du moment que l'on a un enfant.
Il faudrait tout oublié le passé violent, le présent violent aussi au nom de l’apaisement!!!!