samedi 24 juillet 2010

Sécurisation des parcours professionnels ?

Sécurisation des parcours professionnels ou racket de l’Etat ?
(24 juillet 2010, Michel Abhervé, alternatives-economiques.fr/blogs)

Il est décidement difficile de faire confiance à l’Etat, qui n’hésite pas, pour tenter de réduire son déficit à renier ses engagements. C’est ce qui est train de se passer avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, le F.F.S.P.P.

Crée par la loi du 24 novembre 2009, ce fonds est alimenté essentiellement par une contribution obligatoire de 13%, prélevée sur l’ensemble des fonds de la formation professionnelle engagés par les entreprises, et vise à soutenir les actions contribuant à sécuriser les parcours professionnels.

Les conditions de l’engagement de ces fonds sont définis par la loi qui précise dans son article 18 [...] Le texte est clair, ce sont les partenaires sociaux qui déterminent, par accord entre eux, l’affectation de ces fonds, ce qui est logique vu que ce Fonds est paritaire, et que ces ressources proviennent des employeurs et sont destinés à la formation des salariés.

Et il est prévu que l’Etat peut contribuer à abonder les moyens nécessaires pour financer les actions prévues. Cette rédaction avait fait débat, car elle donnait à l’Etat un pouvoir qui n’était pas lié au moindre engagement financier, mais elle était devenue la loi.

Il est en train de se passer exactement l’inverse de ce que prévoit la loi : non seulement l’Etat n’entend pas participer pas au financement des actions de formation en cours de construction, mais il prévoit de transférer à son profit une moitié des fonds collectés par le F.F.S.P.P., alors que celui-ci a lancé les appels à projets lui permettant d’engager les sommes qu’il vient de collecter au profit des salariés les plus fragiles et des demandeurs d’emploi.

Il a inscrit cette somme, de l’ordre de 400 Millions d’Euros comme recette de l’Etat dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, au nom du fait que le F.F.S.P. n’aurait pas le temps de dépenser en 2010 l’intégralité des fonds collectés (alors que les délais de l’Etat pour prendre les textes nécessaires sont, pour une large part, responsables du calendrier !).

[...] Cet épisode éclaire certains points du débat parlementaire et en particulier la crainte exprimée par Christiane Demontès, Sénatrice PS du Rhône le 21 Septembre 2009 : “Certains craignent que l’objectif réel du Gouvernement ne soit de renflouer les caisses de l’État.”

Le Secrétaire d’Etat, Laurent Wauquiez se montrera rassurant [...]
Les lecteurs de ce blog savent que Laurent Wauquiez a une relation très particulière avec la vérité, qui m’avait valu de le surnommer (voir Laurent Pinocchio Wauquiez (bis)). Ils en auront une nouvelle preuve.

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