Pour une révolution fiscale

Ce que les Français paient vraiment ... et comment réformer
(19/01/11, tempsreel.nouvelobs.com)

"Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle", par Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez (chez Seuil, à paraître le 27 janvier 2011)

Dans leur livre, les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez démontrent l'iniquité de notre fiscalité et proposent - à prélèvement constant - une imposition plus juste.

[...] malgré les discours, l’accumulation invraisemblable de niches fiscales se poursuit chaque année. Qu’il s’agisse des cadeaux aux plus riches (bouclier fiscal, ISF, successions) ou des mesures s’adressant à des groupes plus larges (intérêts d’emprunt, heures supplémentaires), la politique fiscale de l’actuel gouvernement a surtout consisté à ajouter de nouvelles couches de complexité et de règles dérogatoires à un système fiscal qui en compte déjà beaucoup trop. [...]

Venons-en à la question essentielle : si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires, le système fiscal français est-il progressif ou régressif ? Le site www.revolutionfiscale.fr permet pour la première fois de répondre rigoureusement à cette question.

Et la réponse est sans appel : le système est légèrement progressif jusqu’au niveau des "classes moyennes", puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches – et surtout à l’intérieur du 1% le plus riche (soit 0,5 million de personnes sur 50 millions). [...]

Contrairement à une idée répandue, les travailleurs à bas salaire sont des contribuables lourdement imposés dans le système actuel, et en aucune façon des "assistés". Si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires [...] on constate que les revenus modestes supportent aujourd’hui des impôts extrêmement élevés [...]

actuellement, les cotisations retraite des travailleurs à bas salaire servent en partie à subventionner les retraites des cadres, d’une part parce que rien n’est fait pour corriger les écarts d’espérance de vie, et d’autre part parce que ceux qui ont commencé à travailler tôt sont contraints de cotiser plus longtemps que les autres – iniquité que la récente réforme des retraites et le passage à 62 ans viennent d’aggraver.

[...] nous avons rassemblé des données aussi complètes que possible sur les différentes masses de revenus du capital (revenus financiers et revenus fonciers) en France depuis 2005 [...] et nous les avons systématiquement comparées aux masses apparaissant dans les assiettes imposables de l’impôt sur le revenu (IRPP) d’une part, et de la contribution sociale généralisée (CSG) d’autre part.

Les résultats obtenus sont édifiants. Moins de 20% des revenus du capital réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90% des revenus du travail réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) sont imposés au barème progressif d’imposition. [...] Pour les revenus financiers, on retrouve moins de 15% des revenus réels dans la base d’imposition. [...]

Notre système d’imposition directe des revenus doit être entièrement refondé. D’abord parce qu’il n’assure plus son rôle en matière de progressivité. Au contraire : comme nous venons de le démontrer, il contribue à rendre notre système fiscal encore plus régressif, et donc injuste. Ensuite – et ce second point est intimement lié au premier – parce qu’il est devenu tellement complexe et illisible qu’il mine l’ensemble du système fiscal français et qu’il ne peut plus être sauvé par des petites réformes à la marge.

Ce livre plaide pour une révolution fiscale précise et opérationnelle, dont tous les détails sont chiffrés au grand jour. Nous proposons en particulier la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes [...], payé par tous les Français et socialement adapté à la France du XXIe siècle, entièrement individualisé, prélevé directement à la source sur les revenus du travail et du capital [...] suivant un barème progressif [...] Voici comment fonctionne le nouvel impôt sur le revenu que nous proposons de mettre en place. [...]

Faut-il alors conserver un impôt progressif sur la fortune comme l’ISF ? Nous le pensons pour plusieurs raisons. [...]

Vive la révolution fiscale !
(21/01/11, Sophie Fay et Dominique Nora, tempsreel.nouvelobs.com)

[...] les trois économistes mettent en ligne un outil pour tout savoir sur vos impôts et simuler votre propre réforme fiscale.

[...] la nature révolutionnaire du travail de Landais, Piketty et Saez, qui ont été épaulés par Guillaume Saint-Jacques, n’est peut-être pas dans leurs constats ou leurs propositions mais dans un site internet, qu’ils mettent en ligne aujourd’hui.

"Il s’agit d’un outil unique au monde, qui va donner à tout citoyen et à tout responsable politique ou syndical la possibilité de s’approprier la question fiscale et de participer ainsi de manière informée au débat" explique Thomas Piketty.

Si vous allez sur ce site web, entièrement ouvert et gratuit, vous pouvez d’un simple clic, simuler en moins de 4 secondes les conséquences, en milliards de recettes, d’une hausse du taux d’imposition de telle ou telle tranche de contribuables. Vous pouvez jouer avec le barème existant, ou bien fabriquer le vôtre, plus ou moins progressif.

Il s’agit d’une véritable démocratisation d’un outil d’expertise, jusqu’ici réservé aux hauts fonctionnaires de Bercy [...] nous avons entièrement fabriqué - à partir de données publiques - un simulateur fiscal basé sur 800.000 profils fictifs, reproduisant la photographie fidèle des revenus et patrimoines des citoyens français". [...]

La nouveauté de ce modèle est qu’il prend aussi en compte la totalité des prélèvements obligatoires, impôts sur le revenu et sur le capital, mais aussi impôts sur la consommation et cotisations sociales. Ce qui permet d’analyser avec force graphiques - également reproduits en ligne - la progressivité réelle de l’ensemble du système fiscal français. Et de proposer des simulations en faisant varier chaque type de prélèvement. Alors, à vos claviers !

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La "Révolution fiscale" : entretien avec Thomas Piketty
(28 janvier 2011, alternatives-economiques.fr)