Les hôpitaux publics dénoncent “un coup très dur”

La Fédération hospitalière de France s'inquiète du traitement “inéquitable” réservé par le gouvernement aux établissements publics de santé, qui ne bénéficient pas des mesures octroyées aux cliniques privées via le crédit d'impôt du pacte de compétitivité.

Un “coup très dur” porté au service public hospitalier et médico-social. C'est ainsi que la Fédération hospitalière de France (FHF), puissant porte-parole des hôpitaux publics, juge l'octroi aux seuls établissements privé de santé des mesures du pacte de compétitivité. A en croire la FHF, les cliniques et maisons de retraite commerciales vont bénéficier de plus de 500 millions d'euros d'avantages à travers le crédit d'impôt compétitivité emploi, une mesure prévue dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2013.
Dans un communiqué publié mercredi 5 décembre et signé de son président Frédéric Valletoux, la FHF demande “solennellement” au gouvernement d'inclure les opérateurs publics dans le pacte de compétitivité, “en prévoyant par exemple un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires”.

“Si cette solution n'était pas retenue, seule une baisse des tarifs du secteur privé de l'ordre de 3 % permettrait de rétablir l'équité dans le secteur sanitaire”, insiste la Fédération. Elle ajoute : “En revanche, une telle mesure ne concernerait pas le secteur médico-social dont les tarifs ne sont pas fixés par le gouvernement mais par les départements. Des solutions adaptées doivent donc être trouvées au plus vite pour les hôpitaux et pour les maisons de retraite.”
La FHF conclut : “Le gouvernement ayant fait du soutien au service public hospitalier et médico-social une de ses priorités, les hospitaliers ne comprendraient pas qu'une telle iniquité de traitement soit infligée aux établissements publics.”
Des hôpitaux financièrement dans le rouge
Le sujet est d'autant plus sensible pour les hôpitaux publics qu'ils sont touchés, comme les collectivités, par des difficultés d'accès aux financements bancaires liés aux nouvelles règles prudentielles – “Bâle III” – et au démantèlement de la banque Dexia, l'un des principaux acteurs du financement des hôpitaux.
En août dernier, la FHF avait ainsi alerté le gouvernement Ayrault sur le risque d'incapacité pour certains hôpitaux d'honorer leurs charges, notamment en matière de salaires. Et pour financer leurs investissements, les établissements publics avaient été contraints de frapper à la porte du ministre de l'Economie Pierre Moscovici pour bénéficier d'une partie de l'enveloppe de trois milliards d'euros alors débloquée par le gouvernement pour les collectivités.
Par ailleurs, la FHF s'était vu opposer une fin de non-recevoir par la Banque postale, en juillet, lors d'un échange sur les besoins de financement à court terme des hôpitaux. Ses dirigeants avaient toutefois laissé entendre que la Banque postale se positionnerait à partir du premier semestre 2013 sur le financement des établissements de santé (lire notre article “Le grand emprunt au secours des hôpitaux ?”).
La Fédération hospitalière de France fait ainsi monter la pression alors qu'elle sera un interlocuteur incontournable, dans les prochains mois, pour mettre en œuvre les promesses de François Hollande en matière de santé, particulièrement l'instauration d'un service d'urgences à moins de 30 minutes de chaque habitant.

Sylvain Henry


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