samedi 22 décembre 2012

Un excellent dossier municipal et départemental qui n’intéresse personne.....L'aide à la pierre

L’aide à la pierre

Ce matin le progrés titrait :Aides à la pierre, le Conseil Général prend la main sur le logement social

C'est évidemment une acroche du journaliste Philippe Gavillet, mais c'est il me semble plus compliqué que cela.    En effet, il s’agit de l’aide qu’apportait jusque là l’Etat, pour la réhabilitation ou la construction de logements sociaux. 
Dans le Jura, la Communauté d’Agglomération de Lons a aujourd’hui la délégation de compétence mais ne l’utilise que très peu ces dernières années.
Au dernier Budget Primitif, le Conseil Général a, à son tour, demandé de prendre cette délégation. Effectivement, on peut considérer que c’est une politique départementale. Il est cohérent que le Département oriente la construction et l’amélioration, notamment énergétique, des logements sociaux, et finance, avec les aides de l’État, les réalisations sur son territoire, en fonction d’une cohérence et des besoins du département.
Lorsqu’une communauté de communes ou d’agglomération, demande cette compétence, elle est prioritaire vis à vis des départements. On pourrait imaginer que le Président d’ECLA, sachant que le département demande cette délégation, arrête la sienne ou n’en demande pas le renouvellement pour favoriser la mise en place d’une véritable politique du logement sur le département du Jura.
En revanche, hier soir, c’est la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, qui a demandé à son tour la délégation. Donc, il y aura trois délégations pour un petit département. A titre d’exemple, en Rhône Alpes, avec huit départements, il n’y a que sept délégataires. De plus, le Département, qui en toute logique a la dimension la plus pertinente pour gérer cette aide sur son territoire, se verra amputer des deux plus grandes villes qui concentrent la majorité des logements sociaux.

Mais est-ce la seule incohérence ?…

Il est prévu, lorsqu’il donne cette compétence à une collectivité, si cette dernière le demande, que l’Etat assure pour le compte du délégataire la gestion et l’instruction des dossiers. C’est la solution pour laquelle a opté la communauté d’agglomération de Lons il y a cinq ans.
Le Département, comme le Grand Dole, n’ont pas sollicité cette opportunité et auront donc la charge de la gestion et de l’instruction des dossiers sans que l’Etat ne transfert les personnels en contrepartie ce qui peut représenter 4 à 5 personnes.
Sans compter que si la communauté d’agglomération de Lons souhaite reconduire sa délégation en 2014, elle sera vraisemblablement obligée pour respecter l’égalité des territoires d’opter pour cette solution et de trouver les personnels correspondant à la charge.

La volonté de contrôler, fait oublier le bon sens…



2 commentaires:

jean-baptiste Gagnoux a dit…

Pour Claude CHALON, toutes les agglo de Franche-Comté ont cette compétence . Votre analyse est assez logique mais tous les Conseillers Généraux siégeant au Grand Dole semble penser que cette prise de compétence était utile...

Patrick Viverge a dit…

1) C'était un excellent argument tant que le Conseiller Général n'avait pas la compétence, ce n'est plus le cas maintenant.
2) Qui va payer? les contribuables dolois et non l'Etat
3)Je pense que les Conseillers Généraux qui siègent aux Grand Dole ne connaissent pas bien le dossier.