Réunion publique: Dans le Jura pouvons nous lutter contre les paradis fiscaux ?

Débat d'orientation budgétaire: Réunion publique 

Monsieur le Président, mes Chères collègues

Le mardi 17 septembre, Pierre Moscovici disait sur France 2 à l’émission les 4 vérités   « C’est un  cercle vertueux que nous voulons créer , celui de la croissance et de l’emploi »

 En un an, près de 900 000 hommes & femmes sans compter leurs conjoints et enfants ont vu leur vie basculer ! «  Il y a eu 52 000 chômeurs supplémentaires le mois dernier », affirmait fin août le Ministère du Travail. Chiffre dramatique, mais il donne une vision trop optimiste de la réalité, car en un mois ce sont 54 000 personnes qui se sont inscrites à Pôle Emploi.  

Même si le nombre officiel de chômeurs baissait de 30 000 ou de 40 000 le mois prochain, le chômage réel (inscrits à Pôle emploi et chômeurs en fin de droits) continuerait d’augmenter.  Parmi ceux qui retrouvent un emploi, combien doivent se contenter d’emplois précaires ? Les CDD représentent 84 % des embauches réalisées depuis le début de l’année. Les CDI à temps plein, moins de 10 % ! Jamais notre pays n’a connu un tel niveau de chômage. Jamais une telle précarité. Jamais autant de pauvreté !  

 Pour sortir de ce chômage de masse, faut-il miser sur la croissance ? Vu les gains de productivité réalisés chaque année et l’augmentation de la population active, il faudrait 2.5 % de croissance pour faire reculer le chômage. Or, cela fait plus de trente ans que nous n’avons pas ces 2.5 %.  

Comme l’écrit Patrick Artus, directeur des études de NATIXIS, dans une note du 23 septembre 2013, tous ceux qui affirment   que  «  la crise est finie font preuve  d’un « optimisme de fatigue » : après cinq ans de crise, ils en ont marre de ressasser des mauvaises nouvelles. C’est humain !   

Notre système libéral se nourrit de la dette. Rassurer les Français c’est les pousser à consommer, à emprunter (Crédit Immobilier, Crédit à la Consommation) pour relancer,  pour faire frémir la machine et politiquement être satisfait.

Les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, il n’y a jamais eu autant de publicité à la télé pour les sociétés de crédit, ou par les banques. Créer de la dette privée permettra de ne pas toucher au système économique, de ne rien remettre en cause.

Savez-vous de combien est l’imposition sur les bénéfices des sociétés aux USA ? 40 %. Et en France-Europe ? 24 % et encore, les multinationales sont imposés à 8 %, c’est-à-dire qu’au lieu d’imposer les grandes entreprises sur les bénéfices et redistribuer  aux salariés  ou  financer les services publics, l’enseignement, la santé, ou les Collectivités territoriales ; on préfère ne pas ou peu toucher à la fiscalité et laisser ces grandes  entreprises redistribuer leurs bénéfices à leurs actionnaires.

 En 2013, les sociétés du CAC 40 verseront 40 milliards de dividendes à leurs actionnaires.  Alors  que les PME PMI, les petites entreprises ,  l’ artisanats sont en souffrances 

Les entreprises de moins de dix salariés (TPE) souffrent le plus, avec 90 % des défaillances. Les PME d'au moins 50 salariés suivent, atteignant le plus grand nombre de faillites depuis 2009.

 Il est donc important de les accompagner d’une façon pertinente et efficace à la mesure de l’enjeu.  L’AIE semble bien dérisoire et largement dépassée.

Il y a des solutions avant de s’éclater dans le mur, c’est la fiscalité progressive, juste, et mettre fin au sabordage fiscal national

 Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre   que si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme),  nous aurions chaque année 100 milliards de plus dans les caisses, notre déficit se transformerait en excédent !

Il y a également la lutte contre les paradis fiscaux et nous avons un rôle à jouer.

Une citation: “On n’est pas allés chercher les 60 à 80 milliards de fraude fiscale mais on a limité le smic, les allocations, geler les salaires, pris sur les petites retraites.

Ce n’est pas possible que les 500 premières familles gagnent 271 milliards, presque le budget de l’état, et que l’on bloque les services publics, les allocations familiales, les besoins immenses en santé, en école, en salaires. Ce n’est pas possible que les banques qui nous ont conduits dans le mur se partagent 18 milliards de dividendes l’an passé. Le CAC 40 sur 86 milliards de bénéfice paie des impôts dérisoires et reversent 37 milliards de dividendes qui ne servent à rien, qui n’ont aucune utilité sociale, qui alimentent le spéculation qui elle-même ferme nos usines et multiplie les chômeurs.”     Gerard Filloche membre du BN du PS,  le 9 avril 2013

C’est certain, nous ne sommes  pas responsables de ce qui arrive, mais nous  serions  coupables si nous ne faisions rien ou si nous faisions  croire à une embellie économique.

Face à ce diagnostic, il y a une réalité : Principe de réalité.

1/ Notre combat depuis des années pour le remboursement de la dette de l’Etat vis-à-vis de notre collectivité : 74 Millions d’€uros évalué par le cabinet Kloepfler est effacée de plus  nous entérinons la diminution des dotations de l’Etat pour notre collectivité. …Le chapeau est dur à avaler pour un homme de gauche!

2/ Il faut donc Prévoir l’augmentation de la précarité due à l’endettement privé  qui se traduit par un certain nombres de signes  comme l’augmentation des dépenses sociales en  général.

3/Anticiper la précarité énergétique, Huit millions de Français souffrent du froid chez eux, trop pauvres pour se chauffer. La gêne qu’ils subissent dépasse le niveau du simple inconfort : ils en tombent malades, au point que la précarité énergétique devient un enjeu de santé.

La Santé voilà un enjeu important pour nous

4/Comment se soigner ?  Cette année, un Français sur trois a déjà renoncé à des soins médicaux pour raisons financières. C'est ce que révèle le dernier baromètre santé mené par Europ Assistance et le CSA. Et, sans surprise, les soins dentaires et les lunettes sont les premiers concernés  .

Il nous faut organiser la santé et la prévention d’une façon globale, en évitant tout clientélisme. J’ aimerais d’ailleurs savoir ou en est l’observatoire promis depuis que TFP était vice président aux politique territoriales c’est à dire depuis 2009 environ, voilà un excellent outil pour avoir une politique de santé cohérente et non clientéliste.

  Les défibrillateurs sont probablement une bonne chose mais leurs dotations doit s’inscrire dans une politique plus large  de prévention des pathologies courantes ( AVC etc…)

Arrêtons  le financement irraisonné par de l’argent public,   des maisons de santé. Celles  qui n’ont aucune pertinence territoriale, démographique et surtout inefficace dans l’offre de soin. (Authume pour ne pas la nommer)

Il faut un schéma raisonné, intelligent en partenariat avec la faculté de médecine, avec les praticiens pour ces maisons.

-  les Détecteurs d’incendie aux personnes de plus de 70 ans gratuitement installés par les sapeurs pompiers, voilà une belle action de communication et de prévention efficace !.

Donner accès aux personnes âgées à des maisons de retraites publiques décentes et accessibles financièrement voilà encore un effort à faire.  

Concernant la fiscalité Départementale, nous sommes JTG,  favorable à ne pas l’augmenter, mais nous pouvons aller plus loin

Je pense que les inégalités sociales nuisent gravement à la santé

Nous pouvons, lutter contre les paradis fiscaux ? A notre niveau

En boycottant les entreprises ayant des filiales dans ces paradis fiscaux : l’État et l’ensemble des collectivités locales (régions, départements, communes et communautés de communes…) ne doivent plus accorder aucun marché public à une entreprise (banques, entreprise de travaux publics, fournisseurs de systèmes informatiques…) qui a des filiales dans des paradis fiscaux et qui échappe ainsi aux impôts qui financent l’école, la santé, la police ou les retraites. Nous pouvons être vertueux et entraîner avec nous les autres collectivités. En clair ne plus emprunter aux banques ayant des filiales dans les paradis fiscaux et le faire savoir

Nous avons un devoir de vérité et de transparence Ce qui m’inquiète n’est pas ce qui est dit à tout niveau, pour des raisons électorales évidentes,  mais que les Français, les Jurassiens puissent le croire , changent leur comportement et se trouvent en  grande difficulté   

Sans cette exigence de vérité, je crains  que nous puissions voir,  un jour dans cette assemblée,   des conseillers départementaux flirtant d’un peu trop prés avec des idées portées par l’extrême  droite.

 Mais le FN  n’est pas un parti d’extrême droite, et  je ne suis d’ailleurs pas  conseiller général mais le découvreur du boson, Higgs n’est qu’un usurpateur.

Je vous remercie.