Madame la
Ministre,
Le permis de recherche d’hydrocarbures
non conventionnels dit de Lons-le-Saunier, a été attribué en 2007 à la société European Gas Limited (EGL) pour la
recherche de gaz de houille. Ce permis est arrivé à échéance en juillet 2012.
EGL a demandé le renouvellement de son
permis, mais depuis plus de deux ans, que ce soit par votre prédécesseur ou par
vous-même, aucun avis n’a été donné sur ce dossier.
Pourtant, et on est en droit de se
demander si cela est bien légal, la carte des « périmètres des titres
miniers d’hydrocarbures » qui est éditée tous les 6 mois par votre
ministère, présente depuis janvier 2014, une modification du périmètre de ce permis
dont la surface est passée de 3 795 km² à 1 860 km² : qui a déterminé les
contours de ce nouveau périmètre ? Par qui cela a-t-il été validé ?
Dans la procédure de renouvellement
des permis, l’avis des préfets est demandé. Sur le permis dit « des Moussières »,
le préfet de l’Ain a émis un avis défavorable compte tenus du sous-sol
karstique du Jura. Pour le permis de Lons-le-Saunier, qui a été instruit par la
DREAL de Dijon, c’est le préfet de Mâcon qui doit émettre un avis, alors que
son département est beaucoup moins impacté que le nôtre par le périmètre
attribué… et que son territoire, contrairement au nôtre, n’est pas karstique.
Sur quelles bases, ce préfet doit-il se prononcer ? L’avis du préfet du
Jura sera-t-il pris en compte ?
Elus
de notre territoire et attachés à notre patrimoine rural, riche de son milieu
naturel et de son agriculture reconnue à travers le monde pour ses AOC et ses
AOP (fromages et vins) nous tenons à vous faire part de notre opposition à
toute activité d’exploration ou d’exploitation, susceptible d’entraîner la
dégradation de notre environnement. Plus de 120 conseils municipaux de notre
département se sont positionnés en ce sens, en votant une motion contre
l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Nous nous
faisons leur porte parole : que ce soient les gaz de schiste, le pétrole
ou le gaz de couche de charbon, l’exploitation de ces ressources fossiles
n’offre pas de garantie de sécurité sanitaire et environnementale suffisante,
surtout dans les sous-sols karstiques de notre région, pour que nous prenions
le risque d’accepter ne serait-ce que des forages d’exploration dont on sait
qu’ils ont les mêmes conséquences désastreuses que les forages d’exploitation.
C’est pourquoi nous vous demandons
solennellement, de mettre fin, purement et simplement, à ce permis de
recherche, ainsi que de ceux de Pontarlier, de Gex et des Moussières qui se
trouvent également sur notre département.
Nous espérons que ce courrier, ne
restera pas sans suite, comme cela arrive trop fréquemment lorsque des élus ou
des citoyens interpellent votre ministère. Nous espérons également que votre
réponse sera plus précise et engagée que celle que vous avez donnée à notre
député le 24 juin 2014 (cf. vos ref.) (et par laquelle vous vous attribuez le rejet
de demande de mutations dont M. MARTIN est l’initiateur…cf : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demandes-de-mutation-deposees-par.html
)
Veuillez agréer, Madame la Ministre,
l’expression de nos salutations distinguées
Les Conseillers Généraux du Jura
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