jeudi 18 décembre 2014

Lettre à Mme Ségolène ROYAL

 Madame la Ministre,


Le permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels dit de Lons-le-Saunier, a été attribué en 2007 à la société European Gas Limited (EGL) pour la recherche de gaz de houille. Ce permis est arrivé à échéance en juillet 2012.

EGL a demandé le renouvellement de son permis, mais depuis plus de deux ans, que ce soit par votre prédécesseur ou par vous-même, aucun avis n’a été donné sur ce dossier.
           
Pourtant, et on est en droit de se demander si cela est bien légal, la carte des « périmètres des titres miniers d’hydrocarbures » qui est éditée tous les 6 mois par votre ministère, présente depuis janvier 2014, une modification du périmètre de ce permis dont la surface est passée de 3 795 km² à 1 860 km² : qui a déterminé les contours de ce nouveau périmètre ? Par qui cela a-t-il été validé ?

Dans la procédure de renouvellement des permis, l’avis des préfets est demandé. Sur le permis dit « des Moussières », le préfet de l’Ain a émis un avis défavorable compte tenus du sous-sol karstique du Jura. Pour le permis de Lons-le-Saunier, qui a été instruit par la DREAL de Dijon, c’est le préfet de Mâcon qui doit émettre un avis, alors que son département est beaucoup moins impacté que le nôtre par le périmètre attribué… et que son territoire, contrairement au nôtre, n’est pas karstique. Sur quelles bases, ce préfet doit-il se prononcer ? L’avis du préfet du Jura sera-t-il pris en compte ?

Elus de notre territoire et attachés à notre patrimoine rural, riche de son milieu naturel et de son agriculture reconnue à travers le monde pour ses AOC et ses AOP (fromages et vins) nous tenons à vous faire part de notre opposition à toute activité d’exploration ou d’exploitation, susceptible d’entraîner la dégradation de notre environnement. Plus de 120 conseils municipaux de notre département se sont positionnés en ce sens, en votant une motion contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Nous nous faisons leur porte parole : que ce soient les gaz de schiste, le pétrole ou le gaz de couche de charbon, l’exploitation de ces ressources fossiles n’offre pas de garantie de sécurité sanitaire et environnementale suffisante, surtout dans les sous-sols karstiques de notre région, pour que nous prenions le risque d’accepter ne serait-ce que des forages d’exploration dont on sait qu’ils ont les mêmes conséquences désastreuses que les forages d’exploitation.

C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, de mettre fin, purement et simplement, à ce permis de recherche, ainsi que de ceux de Pontarlier, de Gex et des Moussières qui se trouvent également sur notre département.

Nous espérons que ce courrier, ne restera pas sans suite, comme cela arrive trop fréquemment lorsque des élus ou des citoyens interpellent votre ministère. Nous espérons également que votre réponse sera plus précise et engagée que celle que vous avez donnée à notre député le 24 juin 2014 (cf. vos ref.) (et par laquelle vous vous attribuez le rejet de demande de mutations dont M. MARTIN est l’initiateur…cf : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demandes-de-mutation-deposees-par.html )


Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations distinguées

Les Conseillers Généraux du Jura






























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