lundi 15 décembre 2008

BUDGET CONSEIL GENERAL, 2008 Fin de la cogestion droite Gauche



Monsieur le Président, mes chers Collègues,
C’est avec beaucoup de solennité et loin du climat passionnel tombé sur nos travaux en fin de semaine dernière que je vais m’exprimer en tant que président du groupe de gauche.
Je mesure la responsabilité qui est la nôtre et je crois que nos concitoyens sont en droit d’attendre des responsables que nous sommes, une expression politique claire qui rappelle les enjeux de la gestion d’une collectivité territoriale comme la nôtre tout en respectant le choix des citoyens exprimé lors des élections

1. Contexte politique jurassien
Nous l’avions prévu lors du Débat d’Orientations Budgétaires, ce budget allait se dérouler dans un contexte exceptionnel. Nous sommes en effet dans une situation politique où il n’y a pas de majorité nette puisqu’il y a un nombre identique de conseillers généraux de droite comme de gauche. Cette situation de parité nous impose de nous élever au-dessus de nos propres programmes. Cela était le choix des Jurassiens, le groupe de gauche l’a respecté honnêtement, d’une façon extrêmement active et loyale, faisant fi des provocations.
Si nous avons accepté de répondre à votre sollicitation, Monsieur le Président, de participer à l’exécutif du département, c’est pour faire un certain nombre de bonnes propositions. Nous en avons la légitimité électorale.
Votre statut de doyen et donc votre voix prépondérante de Président, aurait du vous placer dans un rôle d’arbitre que nous vous reconnaissions. Nous sommes entrés dans ce que nous avons appelé commodément la cogestion. Vous êtes en quelque sorte la capitaine du navire, Monsieur le Président, et la gauche a droit d’accès à la cabine de pilotage . Cette position ne vous exonère cependant pas de toute responsabilité politique ; la droite départementale garde l’essentiel des leviers de commande.

2. L’asphyxie des finances départementales orchestrée par l’Etat
L’environnement politique des départements subit les effets d’une politique nationale désastreuse que nous désapprouvons vivement. Nous le savons, le Conseil Général a du appliquer les différentes lois votées par la majorité fidèle au Président de la République qui ont de graves conséquences sur la politique départementale. Le problème récurant est que chaque transfert de compétence se solde par une nouvelle dépense pour laquelle la compensation financière est loin d’être assurée à 100 %.
Tout au long de l’étude des dossiers en commissions, nous avons sollicité, sur les points cruciaux, l’établissement d’une évaluation permettant de bien voir ce que le département est condamné à assurer sur ses propres fonds, donc sur les épaules de tous les ménages jurassiens et des assujettis à la Taxe Professionnelle.
L’écart entre ce que l’on assume, et ce que l’Etat nous octroi, correspond à 13 voir 14 millions d’€uros, c’est à dire environ 13 à 14 points de fiscalité.
Le gouvernement que vous soutenez, chers collègues du groupe de droite, fait des réformes sur le dos des finances des départements et sur le dos des contribuables.
Cela tombe d’autant plus mal, pour le Jura, que le département doit assurer des investissements prévus et qui arrivent cette année en cascade : déviation de Lons, financement jurassien de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, le haut débit… Il y avait tellement d’investissements promis les années précédentes, qu’il va falloir en ajourner.
Une vision claire des finances du département était notre demande depuis des années. En effet, nous demandions un audit financier et vous l’avez accepté, Monsieur le Président. Tout le monde, je pense, se félicite de sa réalisation. En posant bien le diagnostic cela nous évite de naviguer à vue ; cela nous amène à plus de sécurité dans nos propositions et nous permet d’envisager un recours à l’emprunt plus important mais raisonné qui ne mette pas en péril l’autofinancement du département dans les années à venir. Cela était inévitable pour continuer des investissements nécessaires à l’économie et au développement du service aux Jurassiens.
Fort de cet audit, il a fallu passer au crible toutes les finances du Département afin de prévoir une utilisation de l’argent public la plus efficace, la moins dispersée, la plus bénéfique pour le développement du Département.

Tout d’abord nous avons pu constater, une fois de plus, que dans le Jura les ménages sont taxés très très au-dessus de la moyenne nationale (autour de la 10em place) alors que les entreprises sont taxées en dessous de cette moyenne nationale. C’est à dire que jusqu’à aujourd’hui, l’effort était demandé aux ménages, les entreprises bénéficiant d’une fiscalité plus favorable.
Nous avons pu constater aussi, que pour la première fois, la totalité des crédits sont inscrits au BP. Dans les années précédentes, jusqu’en 2008, certains postes comme l’agriculture l’économie et le tourisme étaient financés au BP parfois qu’à 50% en investissement, le reste était obtenu par les budgets supplémentaires, DM1 DM2 et laissait donc une grande latitude pour abonder ces postes la. Vous promettiez plus que vous ne pouviez tenir.
Nous avons contribué à rendre le budget plus lisible plus sincère et réel.

3. Le travail du groupe de gauche
Dans ce contexte politique particulier et face à une situation financière tendue, je tiens à féliciter publiquement mes collègues du groupe de gauche pour le travail accompli.
D’une façon collective, nous avons énormément travaillé pendant ces neuf mois. Nous n’avons pas cessé de faire des propositions pour améliorer la vie de nos concitoyens. Ce travail fut souvent ingrat car nous aurions voulu aller plus loin, mais la cogestion a bridé nos élans réformateurs. Nous avons essayé d’exploiter pleinement toutes les parcelles de pouvoir que vous nous avez consenties. La Gauche a ainsi pu imprimer sa marque à ce budget :
Les affaires sociales
Nous touchons là, une partie importante des compétences du Département. Importante financièrement parlant mais c’est là aussi où le personnel est confronté directement aux cas les plus difficiles, à la souffrance au quotidien. Nous avons gérés avec André Vauchez Premier Vice-président, Fernand Fournier et Dominique Troncin présidents de commission, afin d’embaucher 16 personnes pour pouvoir appliquer la loi de mars 2007 sur la protection de l’enfance et de l’adulte, nous avons participé et initié la mise en place de cette loi mais aussi réorganisé la maison départementale de la personne handicapée.
L’aide directe au développement économique
Nous souhaitions, pour aider les entreprises, mettre en place des avances remboursables qui pourraient être consolidées selon les emplois créés.
La reconduite pure et simple, comme vous le faites par idéologie plus que pragmatisme, des subventions sans garantie d’emplois, sans aucun retour de la part de l’entreprise, nous semble totalement inadaptée dans notre situation. Le chômage frappe durement notre département. Le nombre d’inscrit à l’ANPE a augmenté de 3% en octobre 2008 de 15% en un an et la responsabilité du Département devrait être de pousser les entreprises qui reçoivent de l’argent public de l’argent des Jurassiens de les aider en retour.
Les routes

Jusqu’à aujourd’hui les investissements routiers ont porté, pour la plupart, sur des grandes opérations, dans de nombreuses fois, surdimensionnées où l’apport de sécurité était loin d’être proportionnel au coût des opérations. Dans le même temps l’entretien régulier et nécessaire marquait un retard, surtout avec le cadeau coûteux reçu avec les RN. Nous avons souhaité stopper les investissements lourds comme l’effacement de certains virages risquant d’augmenter la vitesse sans améliorer la sécurité.
Il faudra aussi faire s’exprimer les usagers (prévention routière, associations…).
Notre politique environnementale
Pour permettre à la filière bio de se développer et d’être valorisée nous demandons de réserver une aide équivalente à 5% pour la filière bio sur l’ensemble des interventions du Conseil Général en direction de l’agriculture. Nous pouvons aussi faire servir des repas bio dans les établissements scolaires et si ce n’est pas possible de suite, c’est l’orientation qu’il faudra prendre.
Il est urgent de mettre en place un Agenda 21, c’est à dire un véritable programme politique tel qu’il a été défini au sommet de la Terre de Rio (1992) pour aborder avec efficacité les défis du 21ème siècle : en terme d’environnement, de santé et en y impliquant fortement les habitants. Rio c’était il y a 16 ans et depuis il y a eu un Grenelle. Ne soyons pas à la traîne, l’environnement, c’est le bon sens commun, c’est un sujet qui concerne d’abord la santé publique.
Le tourisme
Nous devons y intégrer la politique environnementale, la prolonger, mais sachons également valoriser nos personnages célèbres comme Pasteur et bien d’autres, qui sont connus dans le monde entier, qui sont des facteurs d’attractivité touristique, culturelle et économique, pour notre territoire.
La vie démocratique
Nous constatons une insuffisance notoire de la participation des Jurassiens à la vie du département. Il est urgent de donner la parole à nos concitoyens au sein d’un ou de plusieurs comités d’usagers destinés à les faire s’exprimer sur le fonctionnement des services publics du département (transport scolaire, services sociaux, enfance, adolescence, personnes âgées).


4. La déloyauté de la droite
Monsieur le Président, nous avons respecté le contrat que nous avons passé avec les Jurassiens et avec vous d’une façon loyale, et honnête.
Nous avons fait la preuve de nos qualités et de notre volonté de faire avancer le département. Ce que nous vous avons demandé en fin de semaine dernière, c’est d’entrer, ensemble, dans une deuxième phase de notre cogestion du département. Nous avons exprimé le souhait de travailler davantage pour peu que vous nous en donniez la possibilité. Ce nouveau dispositif, cette nouvelle phase de la cogestion, vous l’avez refusé !
Pourtant au CG il y a toujours eu 10 VP, c’est le nombre nécessaire pour que cette institution fonctionne normalement. Vous nous avez refusé ces moyens en nous opposant la loi. En réalité cette loi, par les articles L 3122-6 et L 3122-5 du code des collectivités territoriales le permet simplement, sans démission du Président danc sans vacance du pouvoir. C’est donc sciemment que vous limitez l’exécutif du département, que vous ne nous donnez pas les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
Si 4 VP suffisent, mais que faisaient donc avant les 6 autres ?
Il est vrai que Monsieur Sermier en mars nous avait proposé 5 Vp, mais à condition que lui même soit Président du CG.
Un contrat exige de la loyauté, du respect mutuel, de la confiance. Si nous avons accepté cette cogestion, sans exigence particulière, avec notre enthousiasme, notre fraicheur, c’était pour travailler plus, pas pour gagner plus… et nous avons été abusés. Cette confiance a été trahie a plusieurs reprises. La dernière fois, ce fut l’affaire de l’OPH où vous n’avez pas su brider les ambitions personnelles nées au sein de votre groupe. Que la conseillère générale de Saint-Julien-sur-Suran ait de l’ambition pour Lons Le Saunier, c’est une chose mais qu’elle mette en péril par ambition personnelle, cet édifice si fragile qu’a été notre cogestion départementale, nous ne pouvons l’admettre ! La congestion était fondée sur un contrat dont l’un des points était la représentation équitable des responsabilités. La semaine dernière, vous avez rompu ce contrat, votre rôle aurait dû être de nous proposer une responsabilité en échange et vous ne l’avez pas fait.
La droite ne respecte pas sa parole et vous n’avez pas eu, Monsieur le Président, suffisamment d’autorité sur votre camp pour le discipliner. Vous êtes la victime de votre camp car vous êtes l’otage des ambitions des petits barons de l’UMP.
Ce département ne vous appartient pourtant pas ! Après un si long temps de gestion, vous avez fini par penser, mes chers collègues de droite, que le département vous appartenait, C’est difficile en effet de ne pas continuer à gérer seul, d’abandonner ou de limiter ses pouvoirs, d’accepter cette forme d’alternance. C’est pourtant l’intelligence politique que les Jurassiens attendaient de vous. Vous ne vous êtes pas élevé à cette hauteur morale, nous le regrettons mais nous en prenons acte.
En conséquence et pour répondre à la question : nous ne voterons pas pour ce budget. Nous ne voterons pas contre un budget pour lequel nous avons travaillé sans relâche, nous ne nous abstiendrons pas car nous ne sommes pas hésitants. Nous ne prendrons pas part au vote.


Monsieur le Président, je suis profondément déçu, j’ai un profond respect pour vous, j’ai beaucoup de plaisir à travailler à vos côtés et j’ai tout fait pour que cette cogestion fonctionne mais l’esprit politicien et conservateur de vos amis a eu raison de votre bonne volonté. La cogestion s’arrête là.
Je vous remercie

mercredi 10 décembre 2008

Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen

Ce 10 décembre, nous fêtons le soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits des l’Homme dans l’indifférence la plus totale. Il est vrai que la seule véritable chose qui soit universelle est leurs violations……

mercredi 3 décembre 2008

Bilan d'activité du mois de décembre

Semaine du 1 au 7 décembre : Réunion de groupe pour préparer le budget. Réunion de travail à la maison de la personne handicapé MDPH. Commission action sociale et enfance au CG. CA du collège Ledoux. Commission culture au CG. Comité de pilotage de la mission communication et stratégie presse d'innovia. SDIS à Montmorot commission du Personnel. Rencontre pour optimiser le fonctionnement du CG. Préparation du budget. Téléthon à Dole, à Champvans et à Monniéres. Commémoration avec anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie( je représente le Président du CG.) . . Exposition aux Arquebusiers (je représente le Président du CG). Rencontre avec l'Union Gymnique à Dole.

Semaine du 8 au 14 décembre :CA du SDIS. Réunion Eurovéloroute. Séance de travail avec le Président du CG. COMEX de la MDPH. Présentation de Logos pour la MDPH. Conférence de Presse. Réunion pour la communication du C.G. Arbre de Noël de l'hôpital Pasteur. Séance Publique du Budget Primitif sur 3 jours. Réunion de section PS. Prise d'arme pour la Sainte Barbe. Arbre de Noël de l'hôpital de Saint Ylie.

Semaine du 15 au 21 décembre : Budget primitif séance publique. Repas à la Préfecture. Commission Permanente. CDAPH; Remise de Médaille à la Préfecture. Travail avec l'association CALAO. Repas avec les personnes âgées de Champvans. Signature au nom du Conseil Général d'une convention entre le Département la Justice et la ville de Dole avec le Maire de Dole et le Procureur de la République. Conseil Local de la Sécurité et de lutte contre la délinquance. CA de l'hôpital Pasteur. Gestion électronique des documents de la MDPH. Gala de boxe.

Semaine du 22 au 28 décembre : Travail avec l'association Calao sur le stress.