jeudi 21 juillet 2011

Préservation de l’environnement et lien social

Besançon : les principaux syndicats de l’ONF appellent à la grève lundi (21/07/2011, leprogres.fr)

Lundi prochain, les deux principaux syndicats de l’ONF (Snupfen et CGT-Forêt) ont appelé à un mouvement de grève en Franche-Comté et à un rassemblement à Besançon [...]

Les syndicats appellent à la mobilisation pour dire « non au prochain contrat de plan, aux suppressions de postes, aux conditions de travail dégradées, aux augmentations de prélèvements ».

Dans ce contexte déjà très difficile, un nouvel agent de l’Office national des forêts de l’Allier a mis fin à ses jours mardi, ce qui constitue le quatrième suicide en un mois au sein de cette administration [...]


le Contrat d’objectifs 2012-2016 [...] prévoit plus de 600 nouvelles suppressions de postes. Entre la réforme de l’ONF en 2002 et 2016, l’Office aura perdu 20 % de ses effectifs, selon la direction.

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Les agents des forêts affectés par des réductions répétées dans les effectifs (Charlotte Hill, AFP, 20 juillet 2011)

L'Office national des forêts (ONF), gestionnaire des forêts publiques, a perdu plus du tiers de ses effectifs en 25 ans, des réductions qui devraient se poursuivre, provoquant un mal-être croissant chez les 9.500 agents [...]

En janvier, l'administration avait reconnu pour la première fois qu'un suicide, en décembre 2009 à Poligny (Jura), était imputable au travail.

[...] le Contrat d'objectifs 2012-2016, soumis mercredi au Conseil d'administration de l'ONF, prévoit près de 700 nouvelles suppressions de poste. La CGT-Forêt y voit "l'arme qui va servir à l'assassinat prémédité de l'ONF". Le Snupfen-Solidaires réclame que ce contrat avec l'Etat soit examiné au Parlement "pour un véritable débat démocratique et citoyen".

[...] Ils redoutent à terme une privatisation de l'ONF, depuis la divulgation d'une note de la direction du Trésor, datée de décembre, évoquant la possibilité de "déléguer la gestion des forêts communales à des prestataires privés".

[...] Pour François Sittre (Snupfen), le travail des forestiers, "garants d'un fragile équilibre entre la production de bois et son renouvellement", "n'a plus aucun sens".

"La réforme de 2002 nous a basculés dans la marchandisation. On essaye de faire de nous des commerciaux. Du coup, on n'est plus en forêt", déplore ce quinquagénaire qui gère près de 14.000 hectares en Franche-Comté.

"C'est un métier qui fout le camp. On oublie nos missions de forestiers, de police et de surveillance, pour faire du chiffre", affirme Claude Ammerich (CGT), agent dans le Val-d'Oise. [...]

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La France veut-elle privatiser ses forêts et se débarrasser de l’ONF ? (Raphaël Baldos, 14 juillet 2011, bastamag.net)

Trois suicides en un mois ont endeuillé l’Office national des forêts (ONF), qui gère un quart des zones boisées. Un mal-être social se répand chez les gardes forestiers alors qu’une note de la direction générale du Trésor suggère de privatiser en partie le service public de la forêt. Objectif de l’État : extraire toujours plus de bois dans un contexte où les réductions d’effectifs s’accentuent. Syndicats et communes forestières s’inquiètent. La forêt, ce n’est pas seulement des troncs découpés en planches : c’est aussi un lieu de préservation de l’environnement et de lien social.
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Le handicap chez Solvay-Tavaux

Solvay-Tavaux : la CFDT satisfaite de l’accord signé sur le handicap (S.D., 21/07/2011, leprogres.fr)

Prévenir les inaptitudes des salariés à leur poste de travail, favoriser l’insertion des personnes handicapées et changer le regard sur le handicap : tels sont les objectifs de l’accord UES signé en juin 2010. Et un accord spécifique a été signé le 17 mai dernier sur le site de Tavaux entre la direction et les organisations syndicales (CGT, CFDT et CFE-CGC).

« Sur cette affaire, la CFDT a été force de proposition » expliquent de concert Bruno Hémard et Yves Lazzarini, respectivement secrétaire du CHSCT « Matières plastiques » et secrétaire de section et délégué syndical. « Je défends cette cause via mon engagement FCPE, laquelle siège à la FDPH » rappelle Yves Lazzarini.

L’accord définit les mesures à déployer sur le site : un référent handicap comme interlocuteur privilégié (Delphine Pone, infirmière), un fonds social de solidarité pour financer les aménagements de postes, une cellule d’étude pour les aménagements de postes et les reclassements et favoriser l’emploi et la formation professionnelle.

« Cet accord n’est pas dérogatoire. L’entreprise continue malgré tout à cotiser à l’AGEFIPH, l’association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées » insiste Yves Lazzarini. L’usine verse environ 250 000 euros chaque année. « Et les économies réalisées lorsqu’un salarié est reconnu travailleur handicapé (ou obtient le renouvellement de la reconnaissance de son handicap) seront reversées à un fonds social de solidarité ».


L'aéroport de Dole-Tavaux (suite)

Aéroport de Dole-Tavaux : Patrick Viverge propose une réunion publique (21/07/2011, leprogres.fr)

Suite à la position des jeunes écologistes francs-comtois qui ne veulent pas du projet de développement de l’aéroport de Dole-Tavaux (notre édition du 10 juillet), Patrick Viverge, le Conseiller général de Dole Nord-Est, leur a proposé un débat sur le sujet, dans le cadre d’une réunion publique dont les modalités seraient à définir.

Pour l’heure, ces derniers n’ont pas encore répondu à cette invitation.

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Réunion publique sur l'aéroport de DOLE-Jura
(
13 juillet 2011, jurapaysdeslacs.canalblog.com)

Le conseiller général Patrick VIVERGE propose le 11 juillet 2011 sur son blog aux "Jeunes écologistes francs-comtois", d'organiser une réunion publique sur l'avenir de l'aéroport de DOLE-Jura. [...]

Cette excellente initiative ne doit cependant pas se limiter aux seuls jeunes écologistes. TOUS les jurassiens sont concernés par ce très important dossier. [...]

Cumul sans transparence

Les élus cumulards remercient les parlementaires UMP et centristes ! (19 juillet 2011, slovar)

Le premier coup de canif au cumul des mandats n'aura duré que quelques jours. En effet, les élus de la majorité ont rétabli l'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros.

[...] un élu peut distribuer : « (...) à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés (...) » comme l'expliquait Anticor dans sa charte éthique des collectivités locales [...]

L'abrogation de ce système d'un autre temps, était due à René Dosières, le député spécialiste de la lutte contre les gaspillages, en tous genre, de l'argent public. Son amendement, adopté, à l'unanimité indiquait que : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction » [...]

« On » serait donc intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre » et de préciser : « Ce lundi matin 11 juillet, au Sénat, lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, le Gouvernement a donné son accord à un amendement commun au Président du groupe UMP (JC Gaudin) et au Président du groupe centriste (F. Zocchetto) qui supprime les deux dispositions de vertu républicaine (...) » [...]

« (...) en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple. La démocratie a un coût qu’il est légitime de défendre. Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la transparence et la clarté. Sinon c’est la prime offerte au populisme et aux extrêmes » [...]

« (...) Les mandats intercommunaux (délégué dans un syndicat de communes, conseiller communautaire, président ou vice-président de communauté de communes) ne font pas partie du dispositif anti-cumul. Un maire peut ainsi librement cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller général et de président de communauté de communes (...) » [...] Ce qui permet, de bien belles combinaisons [...]


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Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards (A. Vovard, 12/07/2011, lagazettedescommunes.com)

L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir un avantage en nature.

Il aura suffi d’un week-end de lobbying parlementaire pour voir disparaître deux petites révolutions dans la manière de fonctionner des élus qui cumulent plusieurs mandats.
 

Un premier amendement de René Dosière (app. SRC) – adopté en commission mixte paritaire le 5 juillet et supprimé au Sénat le 11, puis à l’Assemblée mardi 12 juillet – mettait en place l’obligation d’une délibération en conseil municipal pour l’octroi des avantages en nature des élus pour exercer leurs fonctions.

Un autre visait à supprimer la pratique de versement, par un élu cumulard, de son surplus d’indemnités à un autre membre de son assemblée et prévoyait que le pécule reste dans la collectivité concernée.

L’auteur de ces nouveautés désormais supprimées n’a pas manqué de souligner la rareté d’un tel procédé : des modifications sur un texte adopté en CMP, soit dans la toute dernière ligne droite de l’adoption d’un texte de loi. [...]



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Pour rappel, sur ce blog

mercredi 20 juillet 2011

Un cri d'alarme

La démission de Xavier Emmanuelli du Samu social est "un cri d'alarme" selon Emmaüs (AFP, 20 juillet 2011)

La démission de Xavier Emmanuelli de la présidence du Samu social pour protester contre la baisse des crédits alloués au logement d'urgence est "un cri d'alarme parfaitement justifié", a estimé mercredi sur Europe 1 le président d'Emmaüs France Christophe Deltombe.

"Il y a manifestement une forme de désengagement des pouvoirs publics et de l'Etat dans le domaine très particulier qui est l'accueil d'urgence (...), alors qu'il y a 100.000 personnes à la rue", a précisé M. Deltombe. "Aujourd'hui, il y a des familles dans la rue, des enfants dans la rue (...) les associations ne sont plus capables de donner un toit aux gens qui en ont besoin" [...]  


une personne qui a vécu à la rue pendant longtemps est désocialisée et a besoin d'un accompagnement" et qu'elle ne pouvait pas passer directement de la rue à un logement normal. L'accompagnement "est un mot essentiel, c'est un sas" a-t-il ajouté [...] 

l'Etat ne veut pas mettre plus d'argent". Xavier Emmanuelli, fondateur du Samusocial de Paris et ancien secrétaire d'Etat, a annoncé dans un entretien mercredi dans Charlie Hebdo qu'il quittait la présidence de la structure d'aide d'urgence aux personnes sans abri que finance l'Etat à 92%, évoquant une situation budgétaire qui "n'est plus gérable".

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Quand l'argent de la lutte contre la pauvreté part dans les caisses des banques ...
(25 Mai 2011, sur le site de la FNARS) 

A la fin du mois de mai, une trentaine d'associations de solidarité auront versé 150.000 € d'agios à leur banque ! La cause : plusieurs mois de retard dans les versements de fonds publics. [...] 

Villages fleuris du Jura

Villages fleuris : le jury commence son inspection
(19/07/2011, leprogres.fr)

Présidé par Danielle Brulebois, vice-présidente du Conseil général, le jury départemental des villes et villages fleuris, composé d’une quinzaine de personnes, entamait lundi matin une tournée d’évaluation de cinq jours dans le Jura. [...] « Le fleurissement contribue à la mise en valeur du patrimoine bâti jurassien. Beaucoup de communes font des efforts d’originalité en plantant des variétés anciennes », s’est félicitée Danielle Brulebois.

Photo : par Philippe Gavillet-de-Peney

Le jury : Danielle Brulebois, Chantal Torck, Yvette Paillard-Chevassus, Nicole Noirot-Grandjean, René Guichard, Claude Camus, Patrick Viverge, Michel Blanc, Michel Balland, Franck David, Jean-Paul Gauthier, Gilbert Moine, Gilbert Bouillod, Jean-Paul Bailly, Michel Brenot.

Mises à jour : Gevry ; Aumur ; Le Deschaux ; ...

Maisons d'enfants

Jeunesse. Les maisons d’accueil du Jura peinent à accueillir tous les enfants (Valentin Burgaud, 20/07/2011, leprogres.fr)

La plupart des maisons d’enfants à caractère spécialisé (MECS) sont complètes. Et pourtant, depuis deux ans, le nombre d’enfants, pour la plupart placés par décision judiciaire, a augmenté de près de 50 %.

Malgré tous les changements de pratiques qu’ont connus les maisons d’accueil, les problèmes semblent demeurer. Ou s’aggraver.

Le Jura compte 8 maisons d’enfants. La plupart des jeunes de 6 à 21 ans, plus de 90 %, y atterrissent sur décision du juge pour enfant. « Les MECS sont destinées à travailler avec la famille, à valoriser les points forts des parents dans l’éducation de leurs enfants, et pallier leurs points faibles » explique Jean-Marie Duquet, directeur de la maison « Prélude » gérée par l’association du foyer Saint-Joseph [...]

« En 2011, le Jura compte 222 enfants placés de plus qu’en 2009 », explique Thierry Faivre-Pierret, Conseiller général délégué aux services. Le nombre d’enfants concernés est porté à près de 780 [...] 

Pour Jean-Marie Duquet, c’est un problème d’époque, sociétal. « Les parents n’ont pas toujours les repères nécessaires à l’éducation de leurs enfants ». [...]

Face à l’intense sollicitation des MECS, le Conseil général, à qui incombe légalement et financièrement la responsabilité de ces enfants, s’interroge.

Sur le département, cent soixante-deux familles participent à leur niveau à l’accueil de trois cents enfants, et permettent ainsi un certain désengorgement des MECS. Et pourtant, le nombre de familles d’accueil tend à décliner. De moins en moins de personnes se proposent et l’agrément est dur à obtenir.

« Nous prévoyons d’agrandir le foyer départemental et d’accueillir des jeunes jusqu’à 18 ans, et non plus jusqu’à 6 ans, explique Thierry Faivre-Pierret. Il s’agit d’un accueil d’urgence, pour offrir ensuite à l’enfant le service adapté, que le Conseil général est tenu de faire ». [...] 

mardi 19 juillet 2011

Collectivités territoriales : faire de la politique

Par Patrick Quinqueton, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, conseiller d’Etat, élu local en Lorraine.

Tous les territoires sont interdépendants et posent tous des problèmes de pertinence. Le territoire pertinent, c’est le territoire vécu, en tant que territoire d’appartenance et territoire de référence. Le territoire, c’est un lieu et un lien, mais aussi une durée, qui découle des modes d’exercice de la citoyenneté. Dans cette période de réforme territoriale, on peut se demander s’il y a un territoire plus pertinent qu’un autre.

De l’abolition des privilèges territoriaux (4 août 1789) et des particularismes de provinces (14 juillet 1790), sont nés des départements (loi du 10 août 1871 organisant les départements). Mais dans le même temps, il y a la mise en place des communes sur le territoire des paroisses existantes : subtil jeu d’équilibre entre le vieux et le neuf

Chaque fin de siècle a été depuis la Révolution française le moment d’une réforme de notre organisation territoriale. La fin du XIXème siècle a vu l’élection au suffrage universel du conseil général (loi du 18 août 1871) et du conseil municipal (loi du 5 avril 1884). Et la fin de XXème siècle a vu la grande loi de décentralisation du 2 mars 1982, complétée en 1999 par une forte impulsion en faveur de l’intercommunalité. Il faudrait donc un siècle à notre pays pour prendre toute la mesure de son organisation territoriale et se décider à réinventer.

Rompant avec sa tradition jacobine, la France a engagé une transformation profonde de son mode d'organisation institutionnelle et administrative : établie par le général de Gaulle dès les années 1960, la nécessité de la décentralisation s'est concrétisée en 1982 avec l'impulsion décisive des lois Defferre, c’est l’acte I de la décentralisation.


[...] il n’y a pas un nombre « excessif » d’échelons locaux, notamment au regard de la situation chez nos voisins européens. Dans tous les pays comparables, il existe trois niveaux d’administration territoriale, auxquels s’ajoute l’intercommunalité. La France ne possède pas un système plus compliqué que les autres pays d’Europe. [...]

Par ailleurs, les dépenses des collectivités territoriales ne sont dans notre pays ni excessives ni désorientées, comme c’est parfois dit assez rapidement. Rappelons que c’est l’Etat et la sécurité sociale – et non les collectivités locales – qui sont à l’origine de l’essentiel du déficit public. En outre, des compétences et prérogatives ne cessent d’être transférées aux collectivités territoriales, mais les moyens d’exercer ces compétences ne sont pas à la hauteur. Si les collectivités ont parfois dépensé beaucoup d’argent, c’est parce qu’elles sont plus sollicitées, et pour des motifs raisonnables [...] 

plus d’une décennie après la loi sur la coopération intercommunale, il est temps de rationaliser et de renforcer l’intercommunalité de projet. En effet, la loi sur l’intercommunalité du 12 juillet 1999 dite « loi Chevènement » a eu un effet particulièrement dynamique en encourageant sur tout le territoire de la République la création de communautés de communes et de communautés d’agglomération. 

L’étape actuelle – nécessaire – doit consister à rationaliser les périmètres et à encourager la mise en commun de moyens. Un certain nombre de syndicats intercommunaux pourraient aisément intégrer les communautés existantes. La communauté de communes, la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, ce sont en quelque sorte des « coopératives » de communes, qui doivent mieux sélectionner les projets qui résultent de leurs compétences pour « créer du développement ». La réussite de l’intercommunalité est l’un des enjeux de l’heure.

Il faut aussi s’attaquer au désordre des finances locales. Le grand principe – inscrit dans la Constitution à la faveur de la révision constitutionnelle de 2003 – de l’autonomie financière des collectivités territoriales semble bien loin. Mais c’est la modernisation de la fiscalité locale qui est indispensable. La taxe professionnelle a été réformée, de façon discutable, mais c’est toute la fiscalité locale qui est obsolète. 

Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière – c’est-à-dire la fameuse valeur locative cadastrale – sont aujourd’hui évaluées par comparaison avec des locaux semblables qui existaient au 1er janvier 1970. Quand on connaît la véritable révolution qu’a connue le territoire français en un peu plus de quarante ans, il y a urgence à s’y atteler. La révision des bases de ces impôts locaux – tentée mais finalement abandonnée au début des années quatre-vingt-dix – est une urgence. Il faut aussi retrouver un équilibre entre impôts sur les ménages et impôts sur les entreprises. Et, plus que jamais, redonner un caractère prévisible aux recettes et un équilibre entre dotations et impôts est souhaitable. 

[...] la démolition progressive des départements, par un mécanisme de réforme territoriale qui place la compétence des régions et des départements sous la tutelle des régions, par le poids écrasant des métropoles qui engloutissent les départements (et parfois même les régions comme le montre le rayonnement de la ville de Paris). C’est évidemment une mauvaise nouvelle car le département revêt un rôle économique et social d’avenir [...] 

Concernant les communes, auxquelles les Français sont très attachés, il y a également un risque de délégitimation des maires. La diminution de la présence de l’Etat et des services publics sur le territoire est frappante – non pas vraiment dans les banlieues, où ils sont plus présents qu’on ne le dit souvent – mais dans les zones suburbaines et rurales, où les ouvriers et les employés sont les plus nombreux. Le seul recours de beaucoup de nos concitoyens est le maire. Et l’élection directe des présidents d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) passerait par-dessus les maires. Or le maire est clairement un point d’identification et un repère pour tous les citoyens français

[...] quel est le territoire le plus pertinent ? Chaque niveau a en fait sa pertinence propre. Il y a un axe de pertinence autour des communes et des départements, fondé sur l’équipement et la solidarité. Il existe un second axe lié au développement économique et à des dynamiques de projet plus profondes, autour de l’intercommunalité et de la région. Il n’y a pas un territoire pertinent, mais il faut des structures pivots qui puissent se fixer des objectifs.

L’essentiel, en fin de compte, est de commencer à faire de la politique dans les collectivités territoriales. Quand il se négociait un contrat de plan à cinq ans entre l’Etat et chacune des régions, il s’agissait de croiser financements, problèmes et enjeux. La formule peut en être renouvelée, en contractualisant autour des compétences structurantes de chacun des niveaux de collectivités territoriales. Les difficultés – notamment financières – que nous traversons n’appellent pas un retrait des collectivités publiques, mais au contraire un investissement en profondeur.



Protectionnisme, Europe, contrôle de la monnaie


Extrait vidéo (un parmi beaucoup d'autres) du colloque organisé le 11 juin 2011 à Paris par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP).

« Au moment où la crise de l’Union européenne ne semble plus avoir de fin et où chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles, une interrogation monte de la société :  
Que faire de l’Union européenne ? »
Les intervenants au colloque : Bernard Cassen, secrétaire général de l’association Mémoire des luttes, président d’honneur d’Attac, Frédéric Lordon, directeur de recherche au CNRS, Jacques Nikonoff, professeur associé à l’Institut d’études européennes de l’Université Paris 8, ancien Attaché financier à New York, Jacques Sapir, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Antoine Schwartz, politiste, université Nanterre Paris-Ouest, Emmanuel Todd, historien, ingénieur de recherche.

Le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP) a tenu son congrès fondateur le 24 mai 2008 en Seine-Saint-Denis. Au moment de sa création, le M’PEP était composé de militants ou anciens militants de partis de gauche, d’associations, de mouvements altermondialistes ou de syndicats, ayant mené la bataille victorieuse du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005 et qui veulent donner un débouché politique à leur engagement. Il a tenu son premier congrès les 28, 29 et 30 janvier 2011 [...] 

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A lire (sur le contrôle de la monnaie 
via le pouvoir public ou privé de sa création) 

vendredi 15 juillet 2011

Peut-on continuer ainsi ?



Obama va s'exprimer sur la dette américaine
(15.07.2011, challenges.fr)

[...] Faute d'accord sur le plafond de la dette, les pouvoirs publics seront en cessation de paiement le 2 août. [...] 

Les républicains, qui réclament 2.400 milliards de dollars de coupes budgétaires en change de ce relèvement, ont quant à eux invité le président à réduire les dépenses publiques de "façon significative". Ils s'opposent en outre à une augmentation des prélèvements obligatoires, bien que la Maison blanche ait proposé une prolongation de l'abattement sur les charges salariales. [...]

Pour Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale, un défaut sur la dette américaine serait "un résultat calamiteux". "Cela créerait un grave choc financier qui aurait des répercussions, non seulement sur l'économie américaine, mais aussi sur l'économie mondiale".[...] 


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Dette américaine : Et si les Etats-Unis faisaient faillite ?
(15/07/2011, 20minutes.fr)

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Le plafond de la dette aux Etats-Unis depuis 1940
Source : Wall street journal
  
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Sur ce blog : 

lundi 11 juillet 2011

L'aéroport de Dole-Tavaux

Je propose aux Jeunes Écologistes Francs-Comtois un débat au sujet de l'aéroport de Dole-Tavaux, dans le cadre d'une réunion publique dont nous aurons préalablement défini ensemble les modalités.

Patrick Viverge, le 11 juillet 2011

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Aéroport de Dole : les jeunes écologistes ne veulent pas du projet de développement (Le Progrès, le 10/07/2011)

[...] les jeunes écologistes de Franche-Comté ne veulent pas entendre parler du projet de développement de l’aéroport de Dole-Tavaux que vient de présenter le président du Conseil général, Christophe Perny.

[...] Les Jeunes Écologistes Francs-Comtois dénoncent « le double discours des socialistes en matière d’écologie et renvoient dos à dos le parti socialiste et la droite sur cette question ».

Plus globalement, Nicolas Gonthier et Mathilde Tessier, respectivement coordinateurs et porte-parole des Jeunes Écologistes de Franche-Comté [...] remettent en question l’existence même et la raison de la structure [...]


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Je ne suis plus au parti socialiste mais suis néanmoins directement concerné par ce « coup de gueule », compte tenu de mes prises de position sur le sujet :

- Patrick Viverge : « L’aéroport va profiter du déclin de Dijon-Longvic » (Le Progrès, 3 juillet 2011)

- Débat public au Conseil Général du Jura
(6 novembre 2009, sur ce blog)

[...] L’état nous a cédé l’aéroport en 2007, et aujourd’hui quel est son devenir ? Pendant de nombreuses années, il ne s’est pas passé grand chose sur ce site. Depuis 2007, le Département est le seul à bord et c’est la raison pour laquelle il a cherché des partenaires susceptibles de relancer l’activité globale à travers une Délégation de Service Public. [...]
L’avenir est incertain, du fait de la concurrence du TGV. Est-ce un outil de développement pour Dole, le Grand Dole, le Département, les régions Bourgogne & Franche-Comté ? Quel sera son utilité dans 10 ans ? ou plus ? Son entretien est-il au-dessus de nos moyens ? En deux mots, devons-nous y planter des betteraves ou est-ce un formidable outil pour l’avenir ? [...]

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La qualité de notre santé publique

Les hôpitaux réduisent leur déficit en supprimant des milliers de postes (07/07/2011,  viva.presse.fr)


Selon les chiffres de la Fédération hospitalière de France (Fhf), révélés par les Echos (07/07/2011), le déficit 2010 des établissements de santé publics aurait été de 460 millions d’euros pour l’année 2010. En 2009, le trou était de 535 millions.
 
Amélioration dans la gestion ? Peut-être, mais surtout les hôpitaux ont nettement coupé dans leur principaux budgets, notamment la masse salariale. 10.000 départs n’ont pas été remplacés pour la seule année 2009. Des milliers de postes ont été supprimés encore en 2010.

Ce que confirme Gérard Vincent, délégué général de la FHF, au quotidien économique « il ne faut pas se voiler la face, la masse salariale représentant 68 % de nos coûts, la réduction des déficits s’explique surtout par des suppressions de postes. »

 
Une logique comptable et budgétaire dont l’impact sur le fonctionnement et la qualité des soins n’est pas mesuré.

dimanche 10 juillet 2011

La démondialisation (suite), la productivité et la croissance

Pour éviter le krach ultime, de Pierre Larrouturou, préface de Stéphane Hessel (Nova Editions, 255 pages, 15 euros) 

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Pierre Larrouturou : "Oublions la croissance"
(10/07/2011, lesinrocks.com, recueilli par Jean-Marie Durand & Serge Kaganski)

Il n’existe qu’un moyen pour sortir de la crise mondiale : la justice sociale. C’est la thèse de l’économiste Pierre Larrouturou.

La crise reste une menace au-dessus de nos vies : la crise sociale surtout, et dans le monde entier. Aux Etats-Unis, les 600 milliards de dollars récemment injectés ne suffisent pas à relancer l'économie ; en Chine, la bulle immobilière enfle toujours plus. 

Dans un essai percutant, Pour éviter le krach ultime, Pierre Larrouturou, conseiller régional Europe-Ecologie-Les Verts d'Ile-de-France et pilote des états généraux pour l'emploi organisés par le mouvement écologique, met à plat le système économique pour en dénoncer les vices. Il lance ici des pistes de réflexion pour éviter l'effondrement ultime et affirme que la seule issue possible est de remettre la justice sociale au coeur de l'économie.

« [...] Trois ans après, on n'a rien repensé et on risque de connaître une crise encore plus grave si on ne change pas de politique en profondeur. On arrive au bout du système de la dette. Toujours plus de dette pour toujours moins de croissance [...]

[...] Les Etats-Unis et la Chine sont censés être les moteurs de l'économie mondiale. Or les Etats-Unis ne parviennent pas à faire remonter leur croissance malgré les centaines de milliards injectés artificiellement : 90% des bons émis par le Trésor américain sont achetés par la FED américaine ou d'autres banques centrales. Seuls 10% sont encore achetés par le privé ! Les rats quittent le navire. 

En Chine, les inégalités sociales restent énormes et la bulle immobilière chinoise commence à se fissurer. Elle a atteint le double de celle des Etats-Unis à son plus haut ! En avril, pour la première fois depuis vingt ans, les prix de l'immobilier ont plongé : la Chine commence à se rendre compte qu'elle a construit beaucoup trop d'immeubles. On a vu ce que l'éclatement de la bulle immobilière a donné en Espagne : le chômage a triplé. Mais en Chine, il y a déjà 20% de chômage. On peut imaginer les conséquences d'un éclatement de la bulle dans un pays où les filets sociaux n'existent pas.

[...] La crise est financière mais avant tout sociale. Depuis Reagan, on a dérégulé, on a fait pencher le balancier vers les actionnaires au détriment des salariés, ceux-ci compensant par l'emprunt. Du coup, depuis quarante ans et dans tous les pays occidentaux, la croissance se fait avec de la dette. Il s'agit donc bien d'une crise sociale. L'erreur dramatique, c'est de prétendre que la justice sociale est un luxe auquel il faut renoncer à cause de la crise. C'est tout le contraire ! Le seul moyen de sortir de la crise, c'est de reconstruire la justice sociale.
 
[...] Obama est entouré par d'anciens de la banque Goldman Sachs. J'aurais aimé qu'il agisse comme Franklin Roosevelt qui, trois mois après son élection en 1932, avait séparé les banques de dépôts et les banques d'affaires, interdisant à ces dernières de spéculer avec l'argent des contribuables. Ainsi, seules les banques d'affaires se retrouvaient exposées aux risques qu'elles prenaient. Roosevelt a aussi élevé le taux d'imposition des hauts revenus à 80%. Ça a gueulé, certes, mais le capitalisme et les Etats-Unis ne se sont pas effondrés. Cela a marché pendant quarante ans, jusqu'à ce que Reagan fiche tout en l'air.

La France connaît un déficit de 7% du PIB. Si on annulait toutes les baisses d'impôt décidées par la droite et la gauche depuis dix ans, si on en revenait aux barèmes de 2000, qui n'avaient rien de confiscatoires, on aurait 100 milliards d'euros de plus chaque année dans les caisses, soit un déficit de 2% du PIB.

Sarkozy a passé trois heures au dernier G20. A Bretton Woods (accords de 1944 sur le nouveau système financier international de l'après-guerre - ndlr), ils avaient bossé pendant trois semaines. Au lieu de bercer le peuple avant de passer en mode panique quand ça pétera, les chefs d'Etat devraient faire la même chose que Roosevelt à la conférence de Philadelphie (accords de 1944 sur l'organisation international du travail - ndlr) : dire qu'il n'y aura pas de paix mondiale sans justice sociale et définir les mesures à prendre dans chaque pays au sujet des salaires, du temps de travail, des conditions d'emploi, du salaire minimum, du partage équitable entre dividendes et salaires, etc. Avant de parler de concurrence ou de monnaie, il vaut mieux s'occuper de la coopération et de la justice sociale. Il faut en finir avec les inégalités qui se creusent de plus en plus. Humainement, c'est scandaleux. Economiquement, c'est aberrant.

Le super riche ne peut pas dépenser tout son argent. Une partie est stérilisée ou passe dans la bulle financière, elle-même déconnectée de l'économie réelle. Cet argent ne va pas aux salariés, ni à l'effort de recherche, ni à l'investissement, ni aux services publics mais à la spéculation financière qui engraisse les revenus d'un tout petit nombre de gens. S'il revenait dans l'économie réelle, ça ferait baisser le chômage et augmenter les salaires. Le chômage pèse sur tout le monde, les gens ont peur de perdre leur emploi, les patrons utilisent cette peur et les salaires n'augmentent plus.

Dans mon livre, je montre tous les leviers pour que ça change, pour créer deux millions d'emplois : politique du logement, des énergies renouvelables (350 000 emplois créés en Allemagne), interdiction de spéculation pour les banques de dépôts qui du coup vont se tourner vers les PME, politique sur l'économie sociale et solidaire, politique sur le temps de travail, etc. Créer deux millions d'emplois, c'est utile pour ceux qui retrouvent un salaire mais aussi pour les autres, qui vont pouvoir négocier leurs salaires à la hausse.

[...] Le PS et l'UMP tablent sur 2,5% de croissance mais ça fait trente ans qu'on n'obtient plus ce chiffre-là ! A l'ENA ou dans les écoles de commerce, on enseigne toujours que plus la croissance augmente, plus le chômage baisse. C'était vrai il y a quarante ans mais plus maintenant en raison des gains de productivité colossaux.

J'ajoute que pour des raisons énergétiques et environnementales, l'hypothétique retour de la croissance ne serait pas souhaitable. Oublions la croissance et développons-nous autrement. Par exemple en favorisant l'habitat écologique : ça créera des emplois et ça permettra d'importantes économies d'énergie. Le PIB n'est plus un bon indicateur de la santé d'un pays. Jacques Delors expliquait déjà il y a quarante ans qu'il valait mieux se fier aux indicateurs sociaux : qualité du logement, accès à l'éducation, à la culture, emploi. Bref, des critères pour que chacun s'épanouisse dans sa vie.

Les gains de productivité des trente dernières années sont colossaux grâce aux robots et aux ordinateurs. Actuellement, il y a ceux qui travaillent 35 ou 39 heures, les chômeurs qui font 0 heure, les précaires qui font 15 à 20 heures, les cadres surmenés qui font 60 heures. Les seuls gagnants dans l'affaire, ce sont les actionnaires. Il faut tout remettre à plat. Entre 1900 et 1970, on a divisé par deux le temps de travail alors que la productivité augmentait doucement. Depuis 1970, on ne réduit plus le temps de travail alors qu'elle a fait des bonds de géant.

Il ne faut pas se tromper de diagnostic : les délocalisations représentent 15% des destructions d'emplois. Les 85% restant sont dus aux gains de productivité. La production industrielle aux Etats-Unis est stable depuis dix ans, alors que dans le même temps les emplois industriels ont chuté. Même chose en Europe. La question fondamentale n'est donc pas la mondialisation mais les gains de productivité et ce qui devrait être leur corollaire : le partage du temps de travail. » 


***


[Aux Etats-Unis] les négociations entre démocrates et républicains bloquent de nouveau sur le relèvement du plafond de la dette publique du pays. Celui-ci a été touché à la mi-mai, et le Trésor américain ne cesse de répéter qu'il aura épuisé le 2 août tous les expédients dont il a pu user jusque-là pour éviter de se retrouver dans la situation de ne pas pouvoir honorer en temps et en heure ce qu'il doit aux détenteurs de ses obligations [...](10 juillet 2011, lci.tf1.fr



Débat : la mondialisation (suite)

Arnaud Montebourg : « La démondialisation a commencé, il faut l’accélérer »
(recueilli par BERNARD GORCE, le 10 juillet 2011, la-croix.com)

Son essai sur la « démondialisation » - déjà vendu à 40 000 exemplaires - provoque des critiques à droite comme à gauche. Pour La Croix , le candidat à la primaire socialiste s’explique sur sa conception d’un protectionnisme économique.

« La démondialisation est née dans les pays émergents avec la perspective de reconstruire les marchés intérieurs grâce à de meilleurs salaires. C’est un projet internationaliste, gagnant-gagnant pour les pays émergents du Sud ainsi que pour les pays désindustrialisés du Nord. Instaurer une taxe carbone et une taxe sociale permettrait de rapprocher les productions des lieux de consommation et aussi de tirer vers le haut les pays émergents incités à augmenter les salaires. Chez nous, des entreprises comme Rossignol ou Atol ont déjà rapatrié des productions. La démondialisation a commencé, c’est le moment de l’accélérer.
 
[...] La force de l’Union, c’est de compter un demi milliard d’habitants. Cela lui permettrait de peser sur le cours du monde si elle voulait bien s’organiser. Alors que le Front national veut sortir de l’Europe, je propose de nous unir face au reste du monde, de revenir aux sources du traité de Rome qui établissait une union douanière.

Nous avons abandonné ce protectionnisme quand toutes les autres nations mercantiles (États-Unis, Chine, Inde), utilisent en permanence la manipulation de leur monnaie, le contrôle des changes et des investissements. Par notre naïveté, nous nous sommes mis stupidement en situation d’infériorité structurelle. Je veux simplement rétablir la réciprocité. [...]

La taxe sur les transactions financières contribuerait au remboursement de la dette des pays européens. Les droits de douane alimenteraient le programme mondial de conversion aux nouvelles énergies, le fonds de Kyoto.

[...] On ne peut plus accepter que les banques et la spéculation sur les marchés fassent danser les États. [...] La mise sous tutelle peut se faire par l’installation de représentants de l’État dans les conseils d’administration, la prohibition de toute activité spéculative avec l’argent des dépôts, le rapatriement des avoirs placés dans les paradis fiscaux, l’obligation d’investir sur le territoire national.

[...] Les négociations de l’OMC sont un échec. Plus aucun État ne veut discuter dans ce cadre d’une diminution des barrières douanières. Pascal Lamy, enfermé dans ses bureaux, n’a aucune conscience des dégâts qu’a causés l’entrée de la Chine dans l’OMC en 2001 sans aucune contrepartie démocratique, sociale ou environnementale. Il devra un jour s’expliquer sur le bilan désastreux de l’OMC. 

Cette idéologie libérale qui nous a détruits est devenue minoritaire. Le PS vient de signer avec le SPD allemand une déclaration pour une prise en compte des normes sociales et environnementales dans nos échanges avec les pays extra-européens. Valéry Giscard d’Estaing lui-même défend des mesures de démondialisation financière. La montée du thème parmi les économistes est aujourd’hui massive. Je vous renvoie par exemple au jésuite Gaël Giraud qui vient de publier dans la revue Projet un plaidoyer pour un protectionnisme européen. »

Liens



Un pouvoir absolu trop peu débattu

Reprendre le contrôle de la monnaie
 
C’est incroyable, vraiment incroyable : nos gouvernements ont abandonné la création monétaire aux banques privées. Nos prétendus "représentants" se sont même interdit à eux-mêmes de créer l'argent nécessaire au financement des besoins publics ! Cela entraîne, on va le voir, une dette publique extravagante et un chômage insupportable, mais aussi une dramatique dépendance des responsables politiques envers ceux qui les financent. [...] 

Quelques références
- Maurice Allais : « La crise mondiale d’aujourd’hui - Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaire »
- La dette publique, une affaire rentable, par André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder
- Irving Fisher : 100% money ! Un texte essentiel, court et clair, enfin en français, à lire absolument pour comprendre à la fois la cause première des crises et la seule solution qui vaille. 

Etienne Chouard (et son inépuisable bibliographie ...)  

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Quand un représentant élu du peuple français pose enfin officiellement la question fondamentale : la création monétaire est-elle du domaine privé ou public ?
(RST, 10 avril 2010, ecodemystificateur.blog.free.fr)

[...] la Convention Nationale de Debout la République sur le plein emploi. Dans son discours, que je vous invite à lire dans son intégralité, Nicolas Dupont-Aignan a appelé à briser trois grands tabous, fondements de la pensée unique : la monnaie unique (à remplacer par une monnaie commune), le libre échange (sous sa forme déloyale actuelle à remplacer par le libre échange équitable) et surtout le fonctionnement du système bancaire qui permet, entre autre, aux banques de se refinancer à 1% pour prêter aux Etats à 3% ou même 7% pour la Grèce. [...] 

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Comment financer l’avenir sans creuser la dette ? La bonne question de Nicolas Hulot
(14 avril 2011, Stanislas Jourdan, celluledecrise.owni.fr)

Financer l’avenir sans creuser la dette ? En voilà une bonne question ! Le genre de question que certains gouvernants ne se posent plus, malheureusement. [...] dans un document de travail d’une trentaine de pages titré Financer l’avenir sans creuser la dette, la fondation Nicolas Hulot fait une proposition hétérodoxe : redonner le pouvoir à la banque centrale de créer de la monnaie pour financer un plan “de transition” économique, écologique et sociale. [...]

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Proposition 142 du Parti de Gauche : Pour une Banque centrale européenne contrôlée démocratiquement et mise au service des peuples européens
(19 Septembre 2010, Propositions - Chapitre 4 : sortir du traité de Lisbonne, programme.lepartidegauche.fr)

Principes : Une Banque centrale doit être au service de l’intérêt général du ou des peuples de l’entité à laquelle elle appartient et pas au service d’une idéologie aveugle et des intérêts des marchés financiers. [...] 


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De la propagande à l'attention des jeunes qui fleure bon la télévision soviétique des années 1970 (5 juillet 2011, financerlavenir.fnh.org)

Débat : la mondialisation est-elle coupable ?

Article issu du dossier Mondialisation : le début de la fin ?
Entretien avec Daniel Cohen, professeur d'économie à l'ENS et Jacques Sapir, directeur d'études à l'EHESS - Propos recueillis par Thierry Pech, Christian Chavagneux - Alternatives Economiques n° 303 - juin 2011

[...] Daniel Cohen : L'impact du commerce mondial sur l'emploi se situe principalement dans l'industrie. Mais la réciproque n'est pas vraie : le gros des destructions d'emplois dans le secteur industriel tient davantage aux gains de productivité qu'au commerce mondial. Au cours des dernières années, ceux-ci ont été deux à trois fois supérieurs dans le secteur industriel - de l'ordre de 4 % - à ce que l'on observe en moyenne dans le reste de l'économie. Autrement dit, pour produire la même quantité de biens industriels, il faut 4 % de travailleurs en moins chaque année. Au total, on peut dire que 10 % à 15 % des destructions d'emplois industriels sont liés au commerce international, et de 85 % à 90 % aux gains de productivité.

[...] Si la mondialisation était responsable de la désindustrialisation, alors la part de l'industrie devrait se contracter en volume, à mesure que le quantum de biens fabriqués se réduit. Or, ce n'est pas le cas. De 1997 à 2007 par exemple, c'est-à-dire au moment où la mondialisation explose véritablement, la part en volume de l'industrie reste constante. Le commerce international n'est donc pas le principal coupable de la désindustrialisation, même s'il y contribue. A l'inverse, les pays qui ont le mieux défendu leur emploi industriel, comme l'Allemagne, sont des pays fortement exportateurs.

Jacques Sapir : [...] Jusqu'au milieu des années 1990, les gains de productivité dans les pays émergents n'étaient pas de nature à modifier le rapport de forces avec les pays dominants. En revanche, depuis le milieu des années 1990, on observe des gains de productivité très importants dans des pays comme la Chine ou en Europe de l'Est. Dès lors, des activités, par pans entiers, quittent les pays industrialisés.

Cependant, le fait que les sociétés restent très souvent localisées dans ces pays mais se livrent désormais à un assemblage de composants qui proviennent d'ailleurs tend à masquer l'impact global de ce processus. La capture de la valeur ajoutée par ces entreprises tend à minorer le rôle des sous-traitants. Quand on tient compte de ces biais comptables, même un pays comme l'Allemagne connaît la désindustrialisation. Les économistes allemands parlent d'ailleurs du passage du " made in Germany " au " made by Germany ".

Si l'on raisonne non en " valeur ajoutée à prix constants ", ce que fait Daniel Cohen, mais en temps de travail, la déperdition d'activité aux profits de ces pays émergents est très nette. Et comme l'accroissement des salaires dans les émergents est plus lent que dans les pays anciennement industrialisés, il se crée un décalage en termes de coût du travail et une concurrence de plus en plus dure sur les salaires et les avantages sociaux. Pour un nombre croissant de salariés, le message des entreprises est très clair : " si vous n'acceptez pas, on délocalise dans un autre pays. " Ces délocalisations peuvent être directes mais aussi indirectes, par exemple lorsqu'une entreprise conçoit un produit et décide de le produire dans un pays émergent plutôt qu'en Allemagne ou en France.

[...] Daniel Cohen : L'argument selon lequel la mondialisation produit des effets à la fois sur l'emploi et sur la rémunération nous ramène à la question des inégalités. En réalité, la plupart des facteurs qui expliquent leur montée se sont mis en place avant que la mondialisation ne batte son plein entre 1995 et 2005. C'est le cas de la réorganisation des entreprises, dès les années 1980, laquelle s'accompagne, ce n'est pas un hasard, d'une désyndicalisation qui fait voler en éclats les normes salariales auparavant garanties par les syndicats. C'est ce tournant " paradigmatique " des années 1980 qui est à mes yeux le moment crucial. [...] la mondialisation apparaît comme un phénomène assez tardif dans cette séquence. Quand elle commence à produire pleinement ses effets à partir de la fin des années 1990, les dés sont déjà jetés.

Une nouvelle explication des inégalités doit être avancée cependant. C'est l'apothéose du 1 % le plus riche dont parle Thomas Piketty et qui se détache du reste de la société. Mais ce phénomène a moins à voir avec la mondialisation qu'avec la financiarisation. Une petite élite a en réalité réussi à capter une rente [...] 

D'un point de vue comptable, il semble que l'on puisse dire que les bénéfices de la mondialisation ont été globalement positifs jusqu'à 2005-2006 en termes de pouvoir d'achat. Les classes laborieuses ont pu avoir accès à des biens manufacturés moins chers. Mais arrive un moment où ce bénéfice ne suffit plus à compenser la hausse du prix des matières premières. L'effet d'entraînement de la Chine sur l'économie mondiale, à l'heure où elle cherche un modèle de croissance plus autocentré, risque d'être beaucoup plus faible que son pouvoir de nuisance sur le prix des matières premières. C'est le vrai moment de bascule.

Jacques Sapir : [...] A long terme, c'est vrai. Mais, dans l'immédiat, il faut prendre en compte la dimension financière des marchés de matières premières. A travers le jeu des marchés de dérivés, toutes les matières premières sont devenues des placements. Certains mouvements de hausse ne s'expliquent pas autrement. A partir de fin 2009, le prix du pétrole est reparti à la hausse, mais, dans le même temps, le stockage du pétrole a augmenté. La production était donc largement supérieure à la consommation. Il y a là quelque chose qui ne peut s'expliquer que par la dimension financière. L'idée de l'épuisement des ressources va jouer, mais à long terme. Dans l'immédiat, il faut mettre l'accent sur la dimension purement financière des marchés de matières premières.

[...] Dès la fin de 2007, les banques d'affaires voulaient se dégager des marchés monétaires sur lesquels elles avaient massivement investi pour aller vers autre chose, et notamment vers les matières premières. Ce processus a été accéléré par la crise financière de 2008 et est aujourd'hui absolument majeur. Bien sûr, on aura des problèmes d'épuisement des ressources à la fin du siècle. En même temps, chaque fois que les prix montent, on découvre de nouvelles réserves et de nouvelles formes d'utilisation.

Fondamentalement, aujourd'hui, la question que l'on doit se poser est celle de l'usage de ces ressources naturelles comme réserves de valeur, une fonction essentiellement financière qui entraîne une hausse des prix et favorise leur volatilité. C'est très grave, car on ne peut plus construire une politique de substitution en situation de très grande volatilité des prix.

[...] Il y a un protectionnisme de nature écologique, qui consiste à taxer les produits provenant de pays qui n'appliquent pas certaines réglementations. Se pose ensuite la question de la différence en matière de coût salarial. Peut-on induire une convergence vers le haut ? On pourrait imaginer des mesures protectionnistes qui soient associées, par des accords internationaux, à des mécanismes par lesquels les pays qui ont des droits de douane acceptent de rétrocéder ces recettes aux pays taxés pour financer la mise en place progressive de formes de protection sociale. C'est ce que l'on pourrait appeler du protectionnisme altruiste : " on va vous taxer jusqu'à ce que votre niveau de protection sociale soit à peu près équivalent au nôtre, tout en vous permettant, par des transferts financiers, de monter en puissance beaucoup plus rapidement. "

[...] Daniel Cohen : le problème central est celui de l'instauration d'une gouvernance mondiale dans laquelle on puisse incorporer les différentes normes, qu'elles soient sociales ou environnementales. L'Organisation internationale du travail (OIT) produit des normes très précises sur les conditions de travail dans tel ou tel secteur. Il en faudrait l'équivalent en matière environnementale. Et toutes ces normes devraient pouvoir être incorporées dans un système global, dont l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui en serait solidairement responsable. Il ne faut pas oublier que le bien le plus précieux, dans la période actuelle, est le multilatéralisme. Sans institutions multilatérales fortes, on restera dans le chaos.

François Hollande est-il pris au sérieux ?


[...] j’ai pointé un texte publié dans « Le Monde » sous sa signature [François Hollande] et passé totalement inaperçu. Son contenu méritait pourtant débat. 

Le candidat socialiste y faisait une proposition spécialement bouleversante pour notre droit social et la hiérarchie des normes dans notre pays. « Il s'agirait désormais de reconnaître un domaine à cette même négociation collective, en précisant son périmètre comme son champ d'intervention, et en conditionnant la conclusion d'accords au respect des règles majoritaires. Concrètement, le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis et avec la vérification des mécanismes de représentativité. »  

Le contrat au dessus de la loi ! J’y vois une régression terrible [...] En clair, donner force de loi aux contrats conclus sous certaines conditions par les partenaires sociaux. [...] Donc, pour réhabiliter le dialogue social, François Hollande veut l’inscrire dans la Constitution. Son idée revient à instituer l’Etat corporatif. En effet il propose de doter les « partenaires sociaux », autrement dit les patrons et les représentants des salariés, d'"une véritable autonomie normative". 

Avec des conséquences très lourdes : « le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux ». Les conclusions d’une négociation privée de gré à gré entre patronat et syndicats pourraient s'imposer à tous avec force de loi. Le contrat serait au dessus de la loi. Le peuple ne serait plus souverain pour fixer les normes du droit social. Cette chimère tournerait au désavantage de la République et des acquis des salariés. [...] 

Au mépris de l’institution républicaine, ce point de vue méconnait aussi la réalité de notre temps. Le contrat est basé sur la négociation d’un rapport de force. Aujourd’hui celui-ci est dominé par la pression dérégulatrice de la mondialisation. Laquelle pousse à la baisse du coût du travail en jouant sur l‘individualisation des rapports sociaux et le retrait de la régulation législative. Dans ce contexte l’obligation d’en passer, pour finir, par le vote de la loi est un appui essentiel pour les salariés et leurs syndicats. Mais aussi pour les petites entreprises qui ont avec le législateur un recours contre les abus de position dominante des grands groupes qui leur sous traite le travail de surexploitation. 

Oter ce recours c’est méconnaitre l’histoire du droit social en France qui n’a cessé de vouloir l’affranchissement du travail de la logique du contrat. Lacordaire en a résumé le principe : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit. ». Aucune des grandes conquêtes sociales n'est venue d'un compromis entre partenaires sociaux. Toutes sont issues du couple de la lutte et de la loi. 

L’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19ème siècle, c’est la loi. L’indemnisation des accidents du travail en 1895, la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi. La création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi. La création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale à la libération, c’est la loi. L’instauration du salaire minimum en 1950, les 39 heures et la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi. Tout comme les 35 heures en 1997. Et quand la gauche a créé les conventions collectives en 1936, elle l’a fait pour renforcer les garanties posées par la loi. Ce fut le principe de faveur. Il veut qu’aucun contrat ne puisse déroger à une norme supérieure de manière défavorable au travailleur. D’ailleurs, c’est là où la loi avait laissé trop d’espace aux contrats d’entreprises que l’application des 35 heures a parfois pu se faire au détriment des travailleurs.

Sans ironie : Hollande devrait se souvenir de Jospin. De 1997 à 2002, son gouvernement a défendu le primat de la loi face aux tentatives du MEDEF d’imposer un nouvel ordre social par le contrat. [...] Jospin défendit sa décision, en désaccord avec la proposition actuelle de François Hollande : « je refuse que les contrats reçoivent une valeur plus grande que la loi. Cela signifierait que l'intérêt particulier aurait une valeur supérieure à la loi, alors que la loi est l'expression de la souveraineté du peuple. Cette conception, je la combattrai politiquement et au nom d'une certaine vision de la République. » Hollande propose d’y renoncer.

Est-ce une blague corrézienne ? Hollande ici est à la suite de Chirac. En janvier 2000, celui-ci appelait à « mieux reconnaître la valeur du contrat, y compris, si nécessaire, sur le plan constitutionnel ». Il en est résulté la loi Villepin de « modernisation du dialogue social » de janvier 2007. Sous couvert de meilleure association des partenaires sociaux, c'est le pouvoir du Parlement qui était déjà entravé. Ce renforcement du contrat face à la loi est une constante du programme de la droite et du patronat depuis des années. Nostalgique du XIXème siècle où le contrat réglait entièrement les relations sociales, le MEDEF milite activement pour un renversement de la hiérarchie des normes. 


Ce fut le cœur de la « refondation sociale » initiée par Seillière. Depuis 1986, c’est en permettant aux contrats de déroger à l’ordre public social garanti par la loi, que la droite a fait reculer le droit du travail. C’est toujours grâce à des failles contractuelles dans le droit social, que le patronat a pu imposer plus de flexibilité et moins de sécurité aux travailleurs. En 2008, Sarkozy et Xavier Bertrand sont allés encore plus loin dans leur réforme du temps de travail en permettant à des accords d'entreprise de déroger aux garanties légales plus favorables. Pourquoi continuer leur travail ?

L’ordre public social républicain repose sur une hiérarchie des normes où chaque échelon n’est autorisé qu’à améliorer l’offre du précédent. Primo la loi, secundo la convention collective, qui peut-être meilleure que la loi, et tertio l’accord d’entreprise, qui peut-être meilleur que la convention collective. S’il n’est pas possible de procéder dans l’autre sens, c’est parce qu’en République on suppose que tout découle de l’intérêt général incarné par la loi. Du coup, les Français font aussi par exemple de leur ministre du travail celui de la santé au travail. Ils montrent ici que la société a un intérêt propre, distinct de celui du patronat, et même de l’appréciation de chaque travailleur

Ce bon droit de la société vient de loin. L’investissement réalisé par l’Etat dans la formation du travailleur, dans l'implantation de l’entreprise, tout ceci est arbitré au nom de l’intérêt général et donne des droits à la société sur l’entreprise. De son côté celle-ci bénéficie de la bonne administration de la société qui lui permet de trouver une main d’œuvre qualifiée, en bonne santé et capable d’acheter les biens produits. Le progrès social est le moteur du progrès économique. Il ne doit pas être abandonné aux rapports de forces dans les corporations. Le modèle républicain de l’ordre public social et sa façon d’articuler démocratie sociale et démocratie parlementaire doit être amélioré. Pas aboli.

Le fonctionnement de la justice

Une série pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice (10/07/2011, leprogres.fr)

[...] « Nous nous sommes surtout rendu compte que le public ne connaît pas les lois qui s’imposent à nous. Il peut avoir l’impression qu’un détenu a été relâché trop tôt ou pas suffisamment lourdement condamné. De cet état de fait naît l’incompréhension », constate la présidente [du tribunal de grande instance (TGI) de Lons, Brigitte Vernay]. 

Les magistrats ont donc décidé d’expliquer le fonctionnement de la justice. En partenariat avec eux, nous allons réaliser une série d’articles qui vont tenter de décrypter les mécanismes de l’institution. Chaque semaine, pendant un mois, nous allons aborder des thèmes différents. Nous détaillerons la chaîne pénale, comment on choisit une peine et on l’applique ensuite. Nous expliquerons la justice des mineurs, celles de la famille, et nous dirons comment on accède à l’aide juridictionnelle.

Retrouvez tout au long du mois de juillet, les articles de Delphine Givord et Jean-François Butet en pages départementales.

La fin de l’éducation nationale

"Le rapport Grosperrin, ou comment en finir avec l’éducation nationale, de l’école à l’université"
(communiqué de Sauvons l’Université, 1er juillet 2011)

[...] la mission parlementaire dirigée par le député UMP Jacques Grosperrin [...] vient de boucler son rapport. Sa conclusion est d’un cynisme impressionnant : la faillite de cette réforme ridicule de la formation des enseignants, désormais reconnue par ceux-là mêmes qui l’ont imposée brutalement et sans la moindre écoute des critiques fondées qui s’élevaient, est mise au service d’une étape de plus dans la destruction de l’éducation nationale.

En effet, dans un raisonnement où se mêlent absurdité et mauvaise foi – il « omet » sciemment la suppression de l’année de stage postérieure au concours qui « rapporte » à Bercy 16 000 postes par an –, il est affirmé que, puisque les nouveaux Masters mettent en danger la formation correcte des enseignants, il ne reste qu’à supprimer les concours de recrutement ! Au passage, il serait temps selon l’ineffable député UMP de saper toute formation disciplinaire, de concentrer la formation sur une « pédagogie » dont on ne nous dit pas ce qu’elle recouvre, de supprimer les logiques nationales de formation et de faire passer de l’État aux chefs d’établissement les prérogatives de recrutement.

[...] Ce rapport est une agression inouïe et d’une gravité extrême contre les fondements même de l’école républicaine et contre l’éducation nationale. Dans un contexte de mise en concurrence généralisée des universités délivrant les diplômes de master enseignement, la fin des concours nationaux au profit d’un recrutement d’enseignants par « des autorités académiques ou des établissements sur la base d’un entretien professionnel », marquerait de fait la fin de l’éducation nationale. [...]

Détruire l’éducation nationale c’est liquider le pacte républicain, il est atterrant de devoir le rappeler.