Dépassements d’honoraires : le secteur optionnel est né

Dépassements d’honoraires : le secteur optionnel est né et les patients ne peuvent plus se soigner faute de moyens

Jeudi 15 octobre, vers 23 heures, Assurance maladie, complémentaires santé représentées par l’Unocam et syndicats de médecins sont parvenus à un compromis sur la mise en place d’un nouveau secteur de tarification médicale, le secteur optionnel. Son objectif est de limiter et de solvabiliser les dépassements d’honoraires. Seules trois spécialités dites de « plateau technique lourd » sont concernées, en tout cas dans un premier temps.
C’est à une heure de l’expiration de l’ultimatum fixé par le gouvernement via la loi HPST, que la négociation a abouti à un compromis qui laisse encore planer plusieurs incertitudes. En voici les principales dispositions.
3 spécialités concernées
Le nouveau secteur sera proposé aux 3 spécialités dites de « plateau technique lourd » : chirurgie, anesthésie, gynécologie – obstétrique.
Dans ces spécialités, il sera ouvert aux praticiens « ayant une activité technique prépondérante » et répondant aux critères suivants :
ils sont actuellement en secteur 2 (honoraires libres) ou disposent d’un droit à dépassement permanent (DP) ;
ce sont des anciens chefs de clinique assistants en secteur 1 (honoraires conventionnés) ;
ce sont des médecins titrés s’installant pour la première fois en libéral.
Les obligations des médecins
Pratiquer 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale ;
pour les 70% restant, les dépassements ne devront pas être supérieurs à 50% du tarif de la Sécurité sociale ;
s’engager dans une démarche d’accréditation, respecter les obligations de formation continue et réaliser un volume d’actes suffisant pour « assurer un niveau raisonnable de sécurité des soins ».
La contrepartie financière
Le médecins ayant rejoint le secteur optionnel bénéficieront de la prise en charge par l’assurance maladie d’une partie de leurs cotisations sociales sur les actes réalisés au tarif de Sécurité sociale ainsi que sur la partie des actes réalisé avec dépassement qui correspond au tarif Sécurité sociale.
De leur coté, les complémentaires sont invitées par leurs fédérations à prendre en charge ces dépassements.
Le calendrier
Les médecins intéressés disposent de 6 mois pour faire acte de candidature ;
au terme de ces 6 mois, le secteur ne sera mis en place que si le nombre de candidats venant du secteur 2 est supérieur à celui venant du secteur 1.
A terme, l’objectif fixé par l’accord est, selon le Quotidien du médecin, de couvrir « dans les 3 ans, 80% de l’offre en anesthésie et 55% pour la chirurgie » ;
L’engagement des complémentaires
Coté complémentaires, l’objectif affiché est d’assurer dans les 3 ans, la couverture de ces dépassements maîtrisés pour « la grande majorité de la population couverte

Un jurassien à l'honneur

Notre camarade Jean-Philippe Huelin et Gaël Brustier co-publient un essai (Bourin Editeur, 116 p.) le 15 octobre 2009 : Recherche le peuple désespérément.

Présentation de l'éditeur (sur amazon.fr)

« Pourquoi les hommes politiques ne comprennent-ils plus la société française ? Depuis trente ans, les changements profonds que la France a connus ont conduit à une rupture entre les élites et le peuple... Une gauche enfermée dans les centres-villes a perdu le contact avec son électorat traditionnel populaire. Elle ne sait plus où il se trouve. Pour redonner du sens à une politique au service des couches populaires, les auteurs de Recherche le peuple désespérément ont analysé la géographie sociale de la France d'aujourd'hui. Des centres de nos villes aux zones rurales en passant par les banlieues ou les quartiers pavillonnaires, les auteurs entraînent le lecteur à la redécouverte d'une France qui réserve bien des surprises. Conçu comme un manuel de survie pour une gauche en péril ou pour les républicains soucieux de voir leur pays renouer avec son histoire, cet essai est un outil indispensable et original pour tous ceux qui croient encore que le peuple est au coeur de toute démocratie. »

Philippe Cohen sur marianne2.fr, le 13 octobre 2009

« A lire sans faute : Recherche peuple désespérément

Exclusif. Dans un livre qui, espérons-le fera date, deux intellectuels socialistes montrent comment, depuis trente ans, la classe ouvrière, loin de disparaître, s'éloigne des villes et des banlieues pour s'installer dans des zones peri-urbaines ou rurales, et comment une certaine gauche médiatique persiste à l'ignorer, parfois au prix d'une prolophobie de plus en plus évidente. [...] »

Crédit « revolving », la droite dit encore !

Communiqué de Presse

Face à la crise sociale, « la droite Sarkozyste » préfère garder ses œillères. Dans un entretien au Figaro, le Président de la République a le culot d’affirmer que « les banques ont répondu à nos attentes et deviennent exemplaires », au lendemain de l'annonce de la somme la plus élevée jamais attribuée, 140 milliards de dollars, aux dirigeants et salariés des banques américaines en 2009 ...

Dans le Jura, « le tableau est noir », disions-nous avant l’été. « Nous sommes passés du quatrième au troisième sous-sol.(...) La crise n'est pas finie, loin s'en faut », vient de publiquement déclarer, avec lucidité et indépendance, le directeur départemental de la Banque de France. Ce dernier confirme notamment ce que nous annoncions, une explosion du surendettement des familles et une chute de la consommation.

Le projet de loi gouvernemental sur le crédit à la consommation est insuffisant. Nous appuyons la proposition de loi socialiste visant à protéger les relations avec les interlocuteurs financiers et à supprimer le crédit rechargeable « revolving » qui représente 85% des cas de surendettement. Nous renouvelons pour le Jura notre proposition qui est une alternative responsable, le micro-crédit.

Les bénéficiaires du RSA

Article du Progrès, publié le 15 octobre 2009

RSA : mais où se cachent les bénéficiaires du département ?

Une étude avait pronostiqué de 8 000 à 12 000 bénéficiaires du RSA. Au premier versement, ils n'étaient que 3 584 à être payés. Mise en place laborieuse, complexité des dossiers, manque d'information ? Un peu de tout ça.

« Nous sommes surpris que les chiffres de demande de dossiers de RSA soient si bas ». André Vauchez, vice-président du Conseil général, tout comme Jean-Michel Ballard, directeur adjoint de la CAF (Caisse d'allocations familiales) du Jura, s'attendaient à un afflux de dossiers. Mais en juillet, pour le premier versement, les droits payables se sont révélés bien moins nombreux que les études réalisées en amont, ne le laissaient envisager.
De 8 000 à 12 000 dossiers pronostiqués, la réalité fait état de 3 584 dossiers réalisés. Si les chiffres préalables étaient certes un peu gonflés, « pour anticiper une montée en puissance », il n'en reste pas moins que la différence est assez surprenante.

Alors que se passe-t-il dans le Jura ? Où se cachent les bénéficiaires ? Que font-ils avec leurs dossiers ? Constituent-t-ils ces dossiers ? Si oui, sont-ils traités en temps et en heure ?
Autant de question auxquelles « il semble difficile de répondre » constate André Vauchez. Mais sur lesquelles il est cependant urgent de mettre l'accent.

« Pour cela, tous les partenaires du RSA que sont le Département, la Caisse d'Allocations Familiales, la MSA, Pôle Emploi et les services sociaux, devront absolument se réunir cet automne ». Non pas pour trouver le ou les responsables, mais « pour mieux informer les Jurassiens sur leurs droits, et la démarche à suivre » explique le vice-président. « Il ne faut pas que le RSA devienne une inquiétude supplémentaire pour les gens qui sont déjà dans une situation (financière) compliquée ».

Il faut cependant l'avouer, le dispositif est un peu lourd. Le test d'égibilité, réalisable sur internet, ou dans les antennes de la CAF du Jura, n'est pas à la portée de tous. Outre le fait de maîtriser ou non l'outil informatique, il faut également maîtriser la langue française, et avoir sur soi les papiers administratifs nécessaires.

Si la CAF avait anticipé, en embauchant sept nouveaux collaborateurs, en CDD, aujourd'hui, ils ne sont plus là. Les agents n'hésitent pas à renseigner les usagers, mais sont-ils nombreux à oser demander de l'aide ? Les Centres Communaux d'Actions sociales et les assistantes sociales restent les interlocuteurs privilégiés pour le montage du dossier mais s'adressent plus particulièrement au public le plus défavorisé.

« Ce sont les potentiels bénéficiaires du RSA, en complément d'activité, ou les indépendants paysans, qui sont jusque-là les moins demandeurs ». Les moins connus aussi des services de la CAF et de la MSA. Ils risquent pourtant bien de faire leur apparition, lorsque les effets de la crise seront effectifs et que pour certains les droits au chômage n'auront plus cours.

Christelle Lalanne

« RMI ou RSA, cela n'a rien changé, c'est toujours la même précarité »

Cécile Mélinand habite Saint-Claude depuis le mois de mai. Âgée de 37 ans et maman d'une fillette de 9 ans, elle bénéficiait du RMI depuis deux ans.

C'est donc naturellement, et sans qu'elle ait à prendre rendez-vous avec un quelconque organisme, ni remplir de dossier, que la bascule au RSA s'est effectuée. « Tout s'est fait tout seul et dans les temps. Beaucoup plus rapide que lorsque j'ai effectué ma première demande de RMI et qu'il m'a fallu attendre 3 mois avant le 1er versement » se souvient la jeune femme.

Rapide donc… c'est une bonne nouvelle, mais un peu moins conséquent, et cela, c'est une surprise. « Avec le RMI, je touchais 620 euros + 50 euros de pension alimentaire. Aujourd'hui je touche 522 euros de RSA + 100 d'aide au logement. Disparus les 50 euros de pension alimentaire. »

À ce jour, les explications données par un agent de la Caisse d'Allocations Familiales n'ont que moyennement satisfaite Cécile Mélinand. Fataliste, elle déclare « de toute façon difficile de correspondre à toutes les cases de l'administration. RMI ou RSA, c'est toujours la même précarité ».

« L'accompagnement droit et devoir », inhérent au RSA, lui a valu une lettre de Pôle Emploi. « On me proposait une formation dans le secteur de l'aide à la personne. Mais c'était mon ancien travail, cela n'a rien d'une réorientation ». Aujourd'hui, la jeune femme cherche, avec une assistance sociale, une formation dans l'ébénisterie.

Christelle Lalanne

Les autres volets du Revenu de Solidarité active

Si le volet financier du RSA est fondamental, celui de la lutte contre l'exclusion, la réinsertion et l'encouragement à l'activité professionnelle le sont tout autant. Mais pour l'heure, l'histoire est identique à celle des dossiers des demandeurs. « Ils ne sont pas optimums ou optima » constate Jean-Michel Ballard, directeur adjoint de la CAF du Jura.

Le référent unique, censé suivre l'ensemble d'un dossier, d'accompagner dans une recherche d'emploi et d'informer sur les aides pouvant faciliter une reprise d'activité, n'est pas encore réellement activé. Celui géré par Pôle Emploi, soit l'accompagnement professionnel, en direction de ceux qui sont « tenus » de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle, se confond pour l'instant avec les devoirs inhérents au chômage. « Pour ce volet aussi, il nous faudra se revoir et débattre » précise André Vauchez.

Enfin, qu'en sera-t-il si la proposition faite en faveur des moins de 25 ans par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, est adoptée ? Si tous s'accordent à dire « qu'il faut faire quelque chose pour les jeunes », le nombre de nouveaux dossiers pourrait, là aussi, se mettre à flamber.

Christelle Lalanne

Maison de l'adolescent

Article du Progrès, publié le 15 octobre 2009

Maison de l'adolescent : le budget est bouclé

Selon les spécialistes, 15 à 20 % des adolescents seraient en souffrance, dont 5 % en danger. Face à ce phénomène, l'idée d'une approche globale et pluridisciplinaire a émergé. Et s'est traduite dans une trentaine de villes de France par la création de maisons de l'adolescent.

Dans le Jura, « nous avons une équipe performante en place depuis très longtemps. Sa compétence est reconnue nationalement et même internationalement » souligne Patrick Viverge, conseiller général du canton de Dole Nord-Est qui travaille sur ce projet depuis plusieurs années.
Mais voilà, « il lui manquait les murs ». Une lacune dont l'élu espère qu'elle sera comblée d'ici la fin de l'année 2010.

En effet, pour boucler le budget, il manquait « un gros morceau ». En l'occurrence la part du Conseil général. Lequel vient de donner son accord pour une contribution à hauteur de 375 000 euros sur un montant global de l'ordre d'un million. Cet engagement sera validé le 14 décembre lors du vote du budget primitif de l'assemblée départementale.

Le chantier pourra alors démarrer à proximité de l'hôpital Louis Pasteur où cette nouvelle structure, cofinancée par l'État, les Hôpitaux de Paris et de France ainsi que la Ville de Dole, devrait voir le jour.

Débat d'orientation budgétaire

Débat d'orientation budgétaire
Intervention publique au Conseil général du Jura
le 9 octobre 2009

Monsieur le Président, mes chers collègues,


Nous sommes au débat d’orientation budgétaire, c’est-à-dire que nous sommes là pour examiner les moyens pour :
· assurer les meilleurs services aux Jurassiens dans une vision solidaire en contenant les dépenses de gestion,
· imaginer les investissements en faveur d’un développement équilibré, source de croissance et d’emploi,
· stabiliser l’endettement par un recours à l’emprunt adapté,
· maîtriser les augmentations d’impôts … ou du moins ce qu’il en restera si la loi des finances de 2010 est adoptée en l’état, avec le projet de la suppression de la taxe professionnelle,
· constater ensemble la situation des finances du Département et faire des choix sur l’utilisation de l’argent public dont nous disposons et des choix sur les dossiers que nous ne pourrons réaliser.

Nous sommes dans le concret, le pragmatique, même si parfois, quand nous finançons des actions sociales, nous transformons ces chiffres en espoir ou en survie pour les Jurassiens dans cette période difficile.

Ces choix, pour qu’ils soient « justes », dans toute l’acception du terme, il faut que le diagnostic de départ le soit aussi.

Or qu’ai-je entendu aujourd’hui des différents intervenants ? Ai-je entendu parler de la crise sociale ? Le capitalisme n’a pas seulement abouti à une crise économique et financière, mais aussi à une profonde crise sociale et environnementale. Ne confondons pas le symptôme avec la maladie.

Cette crise n’arrive pas par hasard. Depuis 20 ans, les crises économiques et financières se succèdent.

1987 : crack boursier
1990 : crise immobilière aux Etats-Unis, Japon, Europe
De 1997 à 1998 : crise financière internationale
De 2000 à 2002 : crack internet
De 2007 à 2008 : crise immobilière et financière globale majeure.

Et quoi qu’en disent les adeptes de la méthode Coué, la crise n’est pas finie, loin de là. Monsieur le Directeur de la Banque de France l’a bien souligné : nous sommes passés du « quatrième sous-sol au troisième sous-sol » ...

Les racines de la crise financière ne sont-elles pas, en fait, 25 ans de crise sociale ?
La part des salaires dans le P.I.B. en France a baissé de 11 points en 25 ans. En 1980, il y avait environ 80 % de la richesse produite qui allait aux salariés ; aujourd’hui nous en sommes à 11% de moins.
200 milliards d’euros vont aller au capital cette année, alors qu’ils seraient allés aux salariés et au budget de l’Etat et de la sécurité sociale si la répartition retrouvait l’équilibre de 1982.
Rêvons un peu : si nous récupérions ces 11 points depuis 1980, nous pourrions donner 700 Euros par mois à chaque salarié français.

Ce libéralisme à bout de souffle a besoin de produire et de consommer et le danger est la dette. Nous le disions déjà en DM1.
La dette publique est inquiétante. L’Etat croule sous une dette de plus de 1500 milliards d’euros occasionnant des intérêts de 54 milliards, somme supérieure au produit des impôts sur le revenu ! Ce gouffre abyssal se répercute directement sur les collectivités territoriales qui ont été mises au régime sec avec des compétences de plus en plus nombreuses non compensées.
La dette privée, dont nous n’entendons jamais parler et dont nous vous alertions au printemps sur le danger qu’elle représente pour les ménages et les entreprises, ne fait que s’accroître.

Alors que choisir ? Je m’adresse particulièrement aux parlementaires : la peste ou le choléra ? Sombrer dans le gouffre de la récession ou foncer dans le mur de la dette ? Vous avez choisi la dette en faisant des cadeaux aux plus riches et vous n’avez pas empêché la récession.

C’est sur ces dettes, privée et publique, que nous pouvons agir et c’est là que nous avons un certain nombre de propositions, d’orientations devrais-je dire, pour ce futur budget départemental.

1/ La dette privée des ménages

Dans la zone euro, ces dix dernières années, la dette privée est passée de 75 % du P.I.B. à 145 %.
Nous le proposions déjà en DM1, il est primordial de mettre en place un véritable bouclier social.

Le surendettement des ménages a augmenté de 50 % depuis le début de l’année dans le Jura, nous précisait Monsieur le Directeur de la Banque de France. Nous sommes confrontés à cette souffrance insupportable, dans notre quotidien de conseillers généraux.

Le Président de la République a demandé de faciliter le crédit, c’est-à-dire d’augmenter l’endettement des ménages. Peut-on sortir de la crise de la dette en accumulant plus de dette encore ? C’est comme si on pouvait soigner la gueule de bois avec un double whisky ...

Comment atténuer les effets de cette dette privée ?
Il faut donner la priorité aux politiques de solidarités nationales. A cause de la crise et de la situation économique de la France, nous devons resserrer le lien social par plus de politique.

a) APA et soutien aux plus défavorisées des personnes âgées.
b) Assurer le budget de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
c) Aider les associations qui se battent contre la crise en menant des actions de soutien aux personnes.
d) Garantir la programmation des EPHAD avec la mise en place du schéma départemental gérontologique qui n’a pas été renouvelé, et cela en partenariat avec le CODERPA. Utiliser les CLICG pour aider les familles des personnes âgées en détresse.
e) Assurer les crédits d’urgence en lien avec les communes et les CCAS, ce qui n’est toujours pas le cas.
f) Conforter les crédits du F.S.L.
g) Les bourses scolaires sont ouvertes depuis 2009 aux externes mais sans tenir compte de la chute des revenus des personnes frappées de plein fouet par la crise récente.
h) Il faut revoir la tarification des cantines (en encourageant les bonnes pratiques) et développer le bio au collège pour les repas, mais également organiser la production, ce que demande Esio Perati depuis plus de 1 an.
i) Nous proposions en DM1 de faciliter le micro-crédit. Notre demande est forte en ce domaine. Il faut désormais le mettre en place. C’est une façon de lutter contre le crédit « revolving » scandaleux, accessible trop facilement et qui fait sombrer les familles.

Le micro-crédit personnel est lié aux problématiques du surendettement.

Une association sur la région, la Caisse solidaire, depuis 2005, accompagne les exclus du crédit bancaire classique et négocie le micro-crédit qui leur servira de levier à l'insertion économique et sociale.
Cette activité spécifique sur le micro-crédit est une initiative régionale unique en France. Elle bénéficie des soutiens de collectivités dans la région (conseil régional, ville de Besançon, conseil général du Doubs et de Haute-Saône, ville de Pontarlier, CCAS de Besançon) ainsi que du soutien de l'État. Jusqu'à ce jour, elle ne travaille pas avec le conseil général du Jura ...

Compte tenu de cette expérience dans le micro-crédit personnel, la Caisse Solidaire a obtenu, dès 2007, l'agrément de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la première mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale (« plan Borloo ») en Franche-Comté.
L’objectif est de faire des prêts aux personnes exclues de l’accès au crédit par les banques. Exclues du crédit, pas exclues bancaires, comme les malades ou les travailleurs précaires. Et avec une vocation d’insertion économique, par exemple acheter une voiture pour une personne qui a retrouvé du travail et non pas un écran plat pour regarder la TV.

[J'ai été personnellement confronté à ce problème. La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en 2007 ne concerne pas tous les prêts.]

Il y a d’autres associations qui ont signé, comme le Secours catholique ou le CIDF (Centre d'Information du Droit des Femmes) ou dans le jura l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) mais l’une ne prêtera qu’aux femmes, l’autre qu’aux familles et, de plus, ce n’est pas leur vocation première (ce qui est le cas pour la Caisse Solidaire).

2/ Dette privée concernant les entreprises.

Nous avons rencontré cet été la Chambre des Métiers et constaté de grandes inquiétudes.

Nous demandons la révision des politiques d’aides aux entreprises. Le Conseil Général peut aider à franchir une étape de leur développement en proposant des aides financières, sous forme d’avances remboursables, le remboursement étant minoré en cas de créations d’emplois. Ces pratiques sont mise en œuvre avec satisfaction dans d’autres collectivités.

Nous demandons la mise en place d’une clause sociale dans les marchés publics en faveur de l'insertion par l'économie ; cela a montré son efficacité.

3/ Dette publique.

Comment atténuer les effets de la dette publique dans notre département ?

C’est bien sûr au gouvernement et au parlement de retrouver les vertus de l’impôt et des cotisations sociales solidaires et de changer de politique en supprimant le bouclier fiscal pour les plus fortunés. Il faut :
- dresser l’état des dettes de l’Etat envers le département et exiger le remboursement, quitte à engager avec d’autres départements un recours en justice lorsque la loi n’est pas appliquée.
- prendre des mesures au niveau de la gouvernance départementale. En effet, depuis des années, nous avons exprimé notre inquiétude, à chaque débat budgétaire, quant à l’avalanche de projets d’investissements en attente sans aucune programmation. Aujourd’hui, la réalité est cruelle, 40 millions sont nécessaires pour engager une réduction du stocks de promesses … pour 2010.

Vous l’avez souligné également, Monsieur le Président. C’est la raison pour laquelle nous réitérons notre demande de programmation des travaux, avec des critères particuliers, en priorité :
- maintenir des structures en bon état afin d’éviter toute dégradation coûteuse,
- arrêter des opérations inutiles par rapport à la rectification en série de virages … et ça continue d’ailleurs en 2009 !

Hormis le fait de contenir la dette publique et privée qui est de notre responsabilité, d’autres dossiers nous tiennent à cœur.

4/ En matière de sécurité.

· Dans le domaine des infrastructures : revoir les investissements et les chantiers, en particulier ceux qui n’engagent pas directement la sécurité, qui sont coûteux et sans retour sur l’emploi.

· Dans le domaine de la sécurité routière : il faut aider la conduite accompagnée. Le bilan des morts sur notre département parle de lui même. Nous demandons également une concertation avec les associations de cyclotourisme de ce département pour encourager cette pratique.

5/ Poser la première pierre de la Maison Départementale de l’Adolescent en 2010.

L’Etat participe à son financement ainsi que la fondation des hôpitaux de France et de Paris, l’hôpital de Dole et la ville de Dole.
Cet outil indispensable sera au service d’une équipe reconnue mais surtout d’adolescents en souffrances et de leurs parents. Cette maison est attendue, on en parle déjà dans les magazines nationaux. Le réseau et les liens nationaux et internationaux qui sont tissés depuis longtemps valoriseront le Jura et le placeront en tête dans le domaine de la prévention des troubles du comportement chez les adolescents.

6/D’une façon générale, sur le mode de gouvernance de notre département.

· Mettre en place un Observatoire départemental (demande faite par Thierry Faivre-Pierret). Ce sera un outil très utile pour l’aménagement du territoire, au service des mairies et des collectivités territoriales, dans le cadre d’une véritable dynamique.
· Globalement, être associé à l’architecture du budget dans les choix des dépenses globales, des recettes (?) que nous ignorons aujourd’hui, et de l’endettement.

Conclusion.

Quand une majorité de la population dont on a étranglé les salaires ne peut plus honorer ses traites et que le système économique tout entier vit à crédit, alors c’est toute la pyramide spéculative du capitalisme financier qui s’écroule.
Nous ne sommes pas dans une crise financière, mais bien dans une crise sociale.

Le libéralisme économique nous mène dans l’impasse, il tient encore sous perfusion de milliards.
300 milliards de Dollars ont été injectés dans les banques en 2008. 3O milliards suffiraient à assurer la sécurité alimentaire de la planète.

Aujourd’hui, il est urgent d’inventer un autre système économique, politique et environnemental. C’est une question de survie. Je suis persuadé qu’au niveau départemental , nous savons être imaginatifs et novateurs.

Si notre analyse est probablement différente sur la fin du libéralisme économique, l’organisation des transports dans le Département, qui mérite d’être encore amélioré, est un bel exemple de solidarité et de travail commun.

Au niveau politique également, il faut innover et inventer une autre relation. Nous avons la chance de ne pas avoir de majorité, les jurassiens nous ont choisi 17/17.
Alors inventons, débattons des propositions de chaque groupe et faisons des choix, au lieu de reprendre les schémas classiques usés qui fatiguent les jurassiens et discréditent la classe politique.

Soyons inventifs, soyons imaginatifs, et pour faire une dernière métaphore, nous n’avons pas inventé l’ampoule électrique en améliorant la bougie. Sachons inventer une autre politique.
Je vous remercie.

Patrick Viverge

L'enfant handicapé en milieu scolaire

1) Albert Jacquard, lors de la conférence au Grand Kursaal à Besançon, le 1er octobre 2009 :
« Quelle vie sociale notre époque réserve-t-elle à la personne handicapée ? »

Albert Jacquard au Grand Kursaal à Besançon
envoyé par Yacalfer

***

2) Article du Progrès, le 7 octobre 2009 :
« FCPE : ces AVS qui manquent ... »

Sur la situation des auxiliaires de vie scolaire et de leurs collègues employés de vie scolaire, les parents d'élèves estiment qu'il y a beaucoup à dire.
Et particulièrement dans le Jura « qui semble être un département sinistré » estime Yannick Daubigney, coordinateur handicap pour la FCPE qui pointe une inéquité de traitement entre les départements. « Dans le Jura, nous avons 50 enfants handicapés qui ne bénéficient pas d'AVS » rappelle Yves Lazzarini, président de la fédération. D'après leurs informations, il manquerait à ce jour en Franche-Comté 17 postes d'AVS et 23 d'EVS.

Ces derniers, employés par le Conseil général théoriquement pour des tâches administratives se retrouvent régulièrement sollicités pour accompagner des élèves au quotidien. « Sans bénéficier de la formation adéquate » regrette Patrick Viverge.
Le conseiller général qui préside la commission départementale d'aide aux personnes handicapées (CDAPH) dénonce une organisation qu'il juge « irrespectueuse ». Car elle exige d'une personne en souffrance du fait de la précarité de son emploi (des contrats de 8 mois à temps partiel) de s'occuper d'enfants en souffrance également.
« C'est un métier et nous devons le considérer comme tel » insiste l'élu. Comme les parents d'élèves, il estime que « la loi de 2005 sur le handicap était prometteuse mais que les moyens n'ont pas été mis en face ».

K.J.

***

3) Questions / réponses à Patrick Viverge, conseiller Général de Dole-nord-est et président de la CDAPH du Jura (Commission des Droits et de l'Autonomie)

La CDAPH du jura semble en peine par rapport aux chiffres annoncés par le président de la CDAPH du Doubs. Comment expliquer que dans le Doubs ils ont pu assurer touts les personnels validés par la CDAPH-25 et accorder deux AVS priorité en septembre alors que dans le jura nous avons près d’une cinquantaine d’enfants en mal de personnel accompagnant à la rentrée ?

Je suis Président de la CDAPH. Suite à une étude des services de la MDPH concernant les Aide de Vie Scolaire, une proposition est faite à la commission. Jusqu’à présent, les réponses ont été conformes aux demandes et à l’esprit de la loi. C’est à l’Education Nationale, c’est-à-dire à l’Etat de mettre en application ces décisions. Je ne suis pas en mesure de juger des disparités dans l’application de ces décisions entre le Jura et le Doubs.

Nous nous posions la question de l’équité des décisions concernant les fermetures de classes sur le Département, qu'en est-elle sur le rectorat de Besançon et donc sur la Région ?

L’application de l’équité est mon souci quotidien, mais en tant que Conseiller Général du Jura, je ne peux avoir d’action que sur le Jura.

Monsieur le Conseiller Général, en tant qu’élu territorial et homme politique impliqué très fortement dans le social et le domaine du handicap, trouvez-vous normal que des personnels accompagnant des enfants handicapés soit si peu formés pour intervenir et accompagner et faire le lien entre l’enfant, l’équipe éducative et sa famille ? Comment expliquer leur motivation à travailler alors qu’ils sont en situation précaire et ont une situation professionnelle non pérenne ? Aucun d’entre eux, si ce n’est les étudiants qui veulent être enseignants, ne pourront continuer à travailler auprès des élèves.

Je me suis déjà exprimé publiquement sur la nécessité de former ces personnes dont la bonne volonté ne suffit pas, de plus la précarité dans laquelle ces personnes se trouvent est une situation scandaleuse imposée par l’Etat.

Ne pensez vous pas que former des personnels sur le terrain et les garder quelque mois seulement relève du gâchis sous prétexte de créer des emplois aidés qui ne sont plus financés par l’éducation nationale ? Seul bon côté pour les derniers arrivants : 60 heures de formation spécifique alors que les enseignants et anciens AVS ont été mis devant l’enfant handicapé sans préparation.

Effectivement les EVS ASH Employés Vie Scolaire – Aide à la Scolarisation des Handicapés auront une formation de 60 heures. Cela est très peu, mais mieux que rien. Ces personnes seront payées par le Conseil Général, mais avec un emploi précaire, un an renouvelable, ce qui ne favorise pas la motivation pour un emploi qui nécessite compétence, écoute et disponibilité.

Si les personnes les plus motivées finissaient par rester (mères de familles, proches s’approchant de la retraite, anciens enseignants …) sans être mis au placard sans pouvoir poursuivre la profession, si un statut spécifique « style validation des acquis » permettait à ces personnes de poursuivre leur carrière tant qu’ils le souhaitent, ne pensez-vous pas que nous éviterions les problèmes de rentrée comme cette année dans le Jura ?

Je suis effectivement très favorable à la professionnalisation de ces emplois. S’occuper d’enfants dans une situation de handicap ne s’improvise pas. Cela doit être une véritable profession avec une formation solide, un diplôme, de réelles compétences validées, des exigences et une sécurité de l’emploi. On ne peut pas traiter ces personnes avec autant de mépris en leur demandant beaucoup et en leur offrant si peu. On ne peut pas traiter les personnes en situation de handicap avec autant de légèreté, ce n’est pas dans l’esprit de la loi de 2005.

Enfin, dernière question Monsieur Viverge, trouvez-vous normal que l’éducation nationale décide des poste disponibles alors que tout repose sur les épaules des collectivités territoriales ? Comment expliquer alors la différence entre la situation du Doubs et du Jura, départements dépendant tous deux de la région Franche-Comté et du rectorat de Besançon ? Ne pensez-vous pas qu’il serait logique dans ce cas que la MDPH décide et gère les moyens en personnel (en disposant des fond nécessaires) ?

Je pense que c’est effectivement à la CDAPH de décider. D’ailleurs dans cette commission siège le représentant de l’Education Nationale. Le problème dans la gestion du personnel est que le législateur a souhaité que le personnel dépende parfois des collectivités territoriales, parfois de l’Etat, ce qui impose des statuts différents avec des avantages, des salaires différents. L’Etat, en finançant de moins en moins d‘AVS (à la charge de l’Etat) demande aux départements de financer des EVSASH (à la charge du département), mais les départements sont étranglés financièrement, certains vont être mis sous tutelle du fait de nombreux transferts de charges que l’Etat payait et qui doivent être financés désormais par les départements sans avoir les financements qui correspondent.

Je pense qu’il faut considérer avec respect les personnes handicapées dans toute leur diversité. Cela nécessite écoute, réflexion et actions, cela est dans l’esprit de la loi de 2005 qui a été une réelle avancée, il faut le reconnaître, et nécessite « des accompagnateurs » compétents.
Mais il faut également considérer les travailleurs avec beaucoup de respect et là, l’Etat s’est complètement fourvoyé. Le mépris affiché pour ces personnes dans l’angoisse de l’avenir et dans l’attente d’être traitée avec dignité est intolérable. Il faut offrir une formation diplômante et une rémunération décente aux professionnels qui s’occupe d’enfants en situation de handicap, ces professionnels le méritent et les enfants aussi.
C’est une voie élégante vers l’intégration et l’autonomie pour les uns comme pour les autres.

Je m’engage à organiser une réflexion dépassionnée au sein du Conseil Général autour de cette question de fond qui dépasse les distorsions politiques.

Louis Pasteur, une marque jurassienne sans utilité ?

Il est urgent d’Agir…

Louis Pasteur, une marque jurassienne sans utilité ?
Titrait le Progrès du 4 octobre 2009…
Certes Louis Pasteur, c’est l’Enfant du Jura, département auquel il fut très attaché, où il naquit et vécut.
Savant universellement connu dans le monde comme sur la Planète, Louis Pasteur a laissé son nom à des milliers d’établissements scientifiques scolaires entre autres, de par le monde.
Alors comment expliquer que sa Maison Natale de Dole et sa résidence d’Arbois peinent à attirer les visiteurs ?
Sans aucun doute la méconnaissance des sites, même parfois par des habitants proches du Jura.
Alors comment y remédier :
Par une signalétique sur routes pour informer les touristes
Et surtout par une réflexion profonde pour utiliser dans les lieux (et ils sont nombreux) où Pasteur a marqué son passage par des expériences réalisées sur ces lieux : la Place de l’Observatoire à Paris, la Mer de Glace à Chamonix pour ses expériences sur le refus des croyances en la génération spontanée, l’Alsace, Alès, Pouilly le Fort, marqués par des succès dans la lutte contre la maladie du Ver à Soie, la protection contre la rage, du charbon du mouton, ou … pour l’enseignement prodigué.

Ne serait-il pas possible d’établir un réseau dynamique entre tous ces lieux afin de multiplier l’information relative à Dole et Arbois en lien avec la Salines d’Arc et Senans toute proche.

Cette idée fut lancée depuis des années par le groupe de la Gauche par son porte-parole que fut André Vauchez.
Des Jurassiens compétents sont prêts à travailler sur ce sujet pour le peu qu’on structure ce projet, qu’on réfléchisse aussi à la proposition du Président Raquin de solliciter les laboratoires pharmaceutiques.Mais pour l’heure, l’enthousiasme n’est pas de mise ni au Département ni à la Région.
Faut-il encore attendre d’autres alertes sur la vie de ces deux pôles Pasteur?

Votation citoyenne : un plaidoyer pour les Services Publics

Deux millions de Français se sont déplacés pour manifester leur attachement au service public postal porté par l’entreprise publique « La Poste ».

Oser qualifier de « bidonnage » cette opération relève de la malhonnêteté intellectuelle. Que le regretté Louis de Funès ait vu son nom utilisé pour démontrer le manque de sérieux de la consultation ne suffit pas à masquer ou discréditer la très forte mobilisation de citoyens inquiets du délitement de leurs Services Publics.

Car ce n’est pas seulement le devenir de La Poste qui est en jeu : dans les bureaux de « votation », on entendait également évoquer France Telecom, EDF, GDF, entreprises de Service Public perçues comme très affaiblies dans l’exercice de leurs missions depuis leur changement de statut.

L’aménagement du territoire, la cohésion sociale sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de nos concitoyens. L’absence de débat public sur ces questions, sur les évolutions du Service Public français ne sont pas pour rien dans cette forte mobilisation citoyenne.

L’impossibilité d’organiser le référendum d’initiative populaire annoncé dans la réforme constitutionnelle, faute de loi organique, rend indispensable l’instauration d’un débat public sur l’avenir et les évolutions du Service Public.

Faire la sourde oreille au message des Français constituerait une faute pour nos dirigeants. Les premiers à en subir les conséquences seraient bien entendu les consommateurs, et parmi eux les plus fragiles, les plus isolés. Mais il ne faut pas oublier que ceux-ci sont également citoyens, et électeurs : nos élus seront jugés sur leur actes.

Contact : CNAFAL

Hôpital Pasteur de Dole: Investissements

L'hôpital de Dole doit bénéficier d'investissements importants .

En effet son bloc opératoire, la réanimation ainsi que la dialyse sont désormais vétustes.

Le budget prévu est de 17 millions d'euros. Mais une rénovation totale est indispensable. Pour la réaliser il faudrait compter 15 à 20 ans pour un coût qui resterait presque aussi important qu'une réalisation neuve.

La solution pour offrir une qualité de soin sur le territoire de santé est de réaliser un centre hospitalier neuf.

Utopie ou réalité?

Bilan d'activité du mois de septembre

Semaine du 1er au 7 septembre: Bureau politique. Rentrée scolaire avec la visite du collège Maryse Bastié et du collège Pasteur en présence du Président Raquin, Réunion de groupe, AG du jura basket club. Réunion à la bibliothèque de Jouhe, Manifestation au bois des Ruppes, grands prix du Progrès boule doloise.
Semaine du 7 au 13 septembre: Ecole de Parcey problème à la rentrée avec un enfant handicapé sans AVS, Dole inauguration de l'agence de retraite rue du Prélot, Réunion pour la traversée du Grand Dole, Réunion pour la DSP de l'aéroport, Commission pour l'Eurovéloroute, Commission administrative Paritaire, Inauguration de la fondation Cluny à Dole, Réunion sur la loi Bachelot, Réunion perso, AG du cercle des nageurs de Dole.
Semaine du 14 au 20 septembre: Commission des droits à l'autonomie MDPH, Semaine bleue coderpa,AG assos Point Fore, Conférence Adolescent indépendance et addiction, traversée du grand Dole sur deux jours en footing et relais, vernissage à Foucherans, pétanque au stade à Champvans journée patrimoine à Foucherans.
Semaine du 21 au 27 septembre: Réunion de travail, Réunion devant la poste de Dole, fond de compensation du handicap journée de travail, réunion à l'hôpital, Réunion sur eurovéloroute, réunion PS, commission permanente au Conseil général, Réunion de groupe, réunion au centre social,assise du sport à Dole, vernissage à la passerelle, associations des collectionneurs de cartes postales.
Semaine du 28 au 30 septembre: RDV avec des syndicats, CA de l'hôpital, accueil des enfants de la région de Dole,

Appel à la mobilisation pour la Poste !

Votation citoyenne du 28 septembre au 3 octobre 2009, partout en France : toutes les informations régulièrement mises à jour sont sur le site national du collectif.

Dans le Jura, une votation citoyenne est organisée, le samedi 3 octobre 2009 de 9h à 12h.
Lien vers le site du collectif dans le Jura.

Propositions au Président du Conseil Général

Réunion du 01/10/2009 – Président Jean Raquin, groupe « Agir à Gauche ».

Préambule : Accentué par la crise, le ralentissement de l’économie Française se répercute durement sur les entreprises , sur les ménages, sur les Collectivités territoriales. Nous l’avions dit en séance plénière, arrêtons de nous polariser sur la dette publique devenue abyssale et soyons vigilant avec la dette privée c’est à dire la dette des entreprises des ménages dont le sur endettement à augmenté de 25% L’Etat s’est engagé dans un processus de réforme des politiques publiques, certes nécessaire, mais idéologiquement discutable puisqu’elles portent essentiellement sur la suppression de postes de fonctionnaires.
De plus, les transferts innombrables, des compétences au Département autrefois exercées par l’Etat, le désengagement des services publics, et la demande croissante des citoyens pour que les Collectivités « amortissent » ces changements, placent le Département du JURA, dans une situation précaire, et les nombreuses collectivités locales dans une situation d’instabilité.

Introduction :

Explication de P. VIVERGE sur la crise sociale.

Notre Groupe « Agir à Gauche » s’interroge sur la nécessité de voter avant la fin de l’année 2009, des recettes prévisionnelles dés lors que la réforme qui s ‘appliquera dés 2010, est muette sur les bases d’imposition fiscale et sur les taux, un budget prévisionnel 2010 qui comporte de trop nombreuses inconnues.
Nous demandons au Président Raquin de bien vouloir différer cette prise de décisions au mois de mars 2010, comme nos collègues du Département du DOUBS, qui ont exprimé retenu cette option.

Dans l’hypothèse ou le Président RAQUIN ne retienne pas cette solution, nous souhaitons néanmoins nous associer à sa construction, et nous avons plusieurs propositions à formuler :

1-Dans le domaine social

Donner la priorité aux politiques de solidarités Nationales. Avec la crise et la situation Française nous devons retendre le lien social par plus de politique
· APA soutien aux plus défavorisés
· Budget de la MDPH assuré
· Aides aux associations qui se battent contre la crise
· Garantir la programmation des EPHAD avec la mise en place du schéma Départemental Gérontologique qui n’a pas été renouvelé, en partenariat avec le CODERPA (renforcement du rôle des CLICG)
· Mettre le bouclier Social en place
C’est à dire assurer les crédits d’urgence en lien avec les communes et les CCAS ce qui n’est toujours pas le cas, le F.S.L
Bourses scolaires certes ouvertes aux externes mais sans tenir compte des personnes frappées de plein fouet par la crise
La création de la Maison Départementale de l’Adolescent
Revoir la tarification des cantines (en encourageant les bonnes pratiques)


2-Dans le domaine économique

Lutter contre l’ endettement des Jurassiens en combattant le crédit revolving et en facilitant la mise en place du microcrédit Un expert peu venir pour cela, nous avons des contacts aux plus hauts niveaux.
Mise en place d’une Clause Sociale pour l’Insertion dans les marchés publics, cela a montré son efficacité.
Révision des politiques d’aides aux entreprises, (voir rencontre avec la Chambre des Métiers)
Bio, organiser le bio au collège, repas, production


3-Dans le domaine des infrastructures

Revoir les investissements et les chantiers en particulier qui n’engagent pas directement la sécurité qui sont coûteuses et sans retour sur l’emploi.


4- Dans le domaine de la sécurité routière

Aide à la conduite accompagnée
Concertation avec les associations de cyclotourisme de ce Département pour encourager cette pratique nous y reviendrons au D.O.B

5-D’une façon générale, sur le mode de gouvernance de ce Département.

Participation équitable au comité de rédaction de Juramag
Mise ne place d’un Observatoire Départemental des Politiques Territoriales

Globalement être associé à l’architecture du budget dans les choix des dépenses globales, des recettes ??? de l’endettement

48 millions de promesses!!!

48 millions d'euros, correspond aux engagements pris par l'ancien exécutif du Département dont je tairai les noms.....
48 millions de promesses d'investissements, surtout sur les routes.
Si nous honorions ces promesses cela obligerait à augmenter la fiscalité de 48 % !!!!
Mais il est vrai que les promesses n'engagent que ceux..............

Laboratoire Départemental d'Analyses du Jura

Le Laboratoire Départemental de Poligny est une référence en matière d’analyses liées à l’amélioration de la santé du cheptel Jurassien, de la qualité du lait, de la surveillance des aliments et des eaux, également du suivi œnologique des vins du Jura.

On se souvient qu’après la période difficile de la décennie 90, un comité de pilotage demandé alors par Alain Brune et André Vauchez s’est mis en place au sein du Conseil Général. Depuis il permet de suivre de près l’évolution des activités du L.D.A., de débattre des propositions de l’équipe dirigeante et de permettre aux élus d’évoquer des pistes de travail. Un outil exceptionnel au service des professionnels de l’Agriculture de la chaîne alimentaire, de la restauration de la qualité des eaux, et de l’environnement. Il mérite d’être mieux connu.

Les propositions des Conseillers Généraux d’Agir à Gauche d’intervenir auprès des collèges dans le cadre de la restauration et de la sensibilisation à l’hygiène alimentaire a retenu l’attention des membres du groupe de pilotage.

Bon vent au L.D.A., dans l’intérêt des Jurassiens.