vendredi 31 octobre 2008

Handicap et emploi

L'Association des Paralysés de France comdamne le vote 'en douce' du Parlement
Comment faire plaisir aux employeurs qui ne remplissent pas leur quota d'embauche de 6% de personnes en situation de handicap et, de ce fait, doivent payer des contributions à l'AGEFIPH ou au FIPHFP ?> En faisant passer une disposition sur ce sujet dans un projet de loi sans rapport aucun - le projet de loi sur le RSA -, 'en douce' donc, et en procédure d'urgence donc non modifiable en 2nde lecture ! Créant ainsi une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres : les salariés handicapés à temps partiel...> > C'est ce qui s'est passé fin septembre lorsqu'un amendement modifiant de façon significative un article du code du travail a été adopté, 'en douce' et 'en urgence', dans un projet de loi ne concernant pas le sujet !> > Le contenu ? 'Pour encourager l'embauche de travailleurs handicapés à temps partiel, le handicap nécessitant très souvent le recours à ce type de recrutement, le travail à temps partiel (article L. 3123-14 du code du travail) sera assimilé à un travail à temps plein.'> > Cette disposition va faire remonter mathématiquement mais artificiellement, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Et elle va à l'encontre de l'esprit de la loi 'handicap' du 11 février 2005. Les entreprises pourront ainsi atteindre leur quota d'embauche par le biais d'emploi à temps partiel, sachant en outre que dans ce nouvel article de loi, la notion de temps partiel n'est pas définie ni limitée !> > Les effets de cet amendement, liés à la réforme annoncée de l'allocation adulte handicapé (AAH) par Valérie Létard dans son dossier de presse du 26 septembre qui renforce et valorise l'accès ou le retour à l'emploi à temps partiel pour les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH, vont installer une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres !> > Pour l'APF, cet amendement est inacceptable et le procédé honteux !> Gouvernement et Parlement remettent ainsi en cause leurs grandes déclarations sur la priorité de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, et sur le travail comme moyen d'améliorer le pouvoir d'achat ! Finalement le discours tenu aux personnes en situation de handicap se résume à : 'Travaillez moins, pour gagner moins et exonérez les entreprises de leurs obligations !'

jeudi 30 octobre 2008

Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du fichier policier Edvige

NOUVELOBS.COM 29.10.2008 11:24
La plus haute juridiction administrative déboute ainsi plusieurs associations, qui reprochaient au ministère de l'Intérieur de ne pas avoir encore à ce jour retiré officiellement le décret mettant en place Edvige.

La demande de suspension du décret autorisant le fichier policier Edvige, dont le retrait a été annoncé par le gouvernement, a été rejetée mercredi 29 octobre par le juge des référés du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a ainsi débouté plusieurs organisations (Syndicat des avocats de France, CFDT, CGT, Collectif contre l'homophobie,Cap-21), qui reprochaient au ministère de l'Intérieur de ne pas avoir encore à ce jour retiré officiellement le décret du 27 juin mettant en place Edvige. Considérant 'que le gouvernement a pris la décision de procéder au retrait du décret', le juge des référés a estimé dans son ordonnance, dont l'AFP a eu une copie, que la demande de suspension ne remplissait 'la condition d'urgence' exigée par la procédure de référé. (Avec AFP)

mercredi 29 octobre 2008

Prêt écologique à taux zéro


Le ministre de l’Ecologie, Jean Louis Borloo, lance le prêt écolo à taux zéro ! Destiné aux particuliers, ce prêt écologique s’inscrit dans une politique de développement durable...Le prêt écolo permet de financer des travaux d’isolation. Pour en savoir plus sur les projets du prêt écolo :
Définition du prêt écolo
Pour qui le prêt écolo ?
Conditions du PTZ prêt écolo
Stratégie pour l’avenir du prêt écolo
1 - Définition du prêt écoloLe prêt écologique ou éco PZT est un crédit accordé sans taux d’intérêt pour financer des travaux écologiques. Le prêt écolo est ainsi destiné à garantir une performance énergétique minimale. Prévu pour 2009, le prêt écologique ou PTZ s'appliquera dès la publication du décret et prendra fin en décembre 2013.
2 - Pour qui le prêt écolo ?Le prêt écologique à taux 0% est accessible à tous, sans condition de revenu. C’est une première pour un produit financier jusqu’ici destiné aux familles modestes. Le prêt écolo est majoré à 30 000 euros, avec un tarif maximum de 300 euros/m2. La durée du prêt écolo ou PTZ dépendra du type de travaux réalisés.
3 - Conditions du prêt écolo Le prêt écolo sera accordé dans le cadre d’un « bouquet » de travaux comprenant au moins 2 de ces catégories : travaux d'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées donnant sur l'intérieur, travaux d'installation, de régulation et de remplacement de chauffage ou d'ECS et les équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvellable.Le prêt écolo ou PTZ finance des travaux cohérents.
4 - Stratégie pour l’avenir du prêt écolo Ce prêt écologique est une opportunité pour tous les foyers français ; néanmoins, il faut souligner 2 bémols :
le prêt écolo n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt accordé sur certaines installations, pouvant monter jusqu’à 50% !
le prêt écolo implique un investissement financier minimum non négligeable pour les revenus modestes.
Il s’agit donc pour chaque foyer d’adopter la stratégie la plus avantageuse, en calculant la différence entre l’installation défiscalisée et l’installation financée à taux 0 ! Sur des équipements comme des chaudières à bois, le crédit d’impôt de 50% peut se révéler plus attractif…
Vous pouvez également opter pour une isolation en 2 temps : Profitez du crédit d’impôt sur les installations les plus intéressantes aujourd’hui et optez pour le prêt écolo sur des équipements moins défiscalisés l’année prochaine !

vendredi 24 octobre 2008

De vraies réponses pour que la maltraitance ne soit jamais ordinaire

La FHF et la Conférence Nationale des Directeurs d'EHPAD réagissent au reportage « Les infiltrés » diffusé le 22 octobre dans la soirée sur France 2 et aux annonces de la secrétaire d'Etat Valérie Létard sur le sujet de la maltraitance. En tout premier lieu, la FHF et la CNDEHPAD condamnent toutes les formes de maltraitance et souhaitent que les pouvoirs publics prennent toutes leurs responsabilités. Au sein de nos établissements, il faut dès aujourd'hui réassurer des familles déstabilisées et culpabilisées, rappeler notre soutien et notre confiance à des personnels engagés, qui peuvent se sentir stigmatisés. Face à la diffusion d'images choquantes et bouleversantes qui déstabilise les familles et les professionnels, la réponse de la secrétaire d'Etat n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Inspections et transparence, bien sûr, et dès qu'il le faut, mais avec comme pré-requis des réponses plus ambitieuses pour agir.Le dispositif annoncé par Valérie Létard ne suffira pas. Nous demandons un plan bien plus ambitieux pour nos établissements : un processus de « certification qualité », des moyens en personnels qualifiés, une montée en charge plus rapide et plus opérationnelle pour la formation des professionnels.A l'heure où le PLFSS 2009 se traduit par un non respect des engagements pris par l'Etat dans les plans gouvernementaux et notamment le Plan Solidarité Grand Age, la FHF et la CNDEHPAD souhaitent rappeler leur exigence d'une politique cohérente et courageuse pour les plus vulnérables et ceux qui les accompagnent, qui méritent mieux que les effets d'annonce et les stigmatisations rapides. La FHF et la CNDEHPAD proposent d'ouvrir les portes des établissements et de publier les taux d'encadrement réels et ceux qui sont imposés dans les départements tant par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales que par les Conseils Généraux, afin que le débat puisse être conduit dans la plus grande transparence.
Claude Evin, Président de la FHFGérard Miaut , Président de la CNDEPHAD

mardi 14 octobre 2008

DEFENDRE L’EXCELLENCE DES HOPITAUX PUBLICS


LES HOPITAUX PUBLICS FRANCAIS SONT RECONNUS DANS LE MONDE
ENTIER POUR L’EXCELLENCE DES SOINS QU’ILS PRODIGUENT. ILS
SOIGNENT TOUS LES PATIENTS, QUEL QUE SOIT LEUR REVENU, LEUR
AGE OU LEUR PATHOLOGIE, ET QUELLE QUE SOIT L’HEURE A
LAQUELLE ILS SE PRESENTENT
.

Ils ont donc des coûts plus élevés que les cliniques commerciales, pour des raisons structurelles que nous avons explicitées dans ce document.
Il ne s’agit pas cependant de nier pour autant les efforts qui doivent encore être faits dans les hôpitaux publics pour gagner en efficience. D’importantes mesures ont été prises, qui commencent à porter leurs fruits. Mais déstabiliser l’hôpital public en lui imposant des objectifs budgétaires irréalistes et des suppressions massives d’emploi ne favorisera pas la réussite des réformes. Bien au contraire, cela la compromettra.
La question se pose donc aujourd’hui avec force : quel système de santé voulons-nous pour l’avenir ?
Améliorer l’efficience des hôpitaux est certes indispensable, mais cela ne doit pas se faire aux dépens des missions du système de santé français :
- Comment garantissons-nous l’égal accès aux soins pour tous et sur tout le territoire ?
- Comment encourageons-nous la recherche pour que la France reste à la pointe de l’innovation ?
- Comment nous assurons-nous que tous les Français ont accès à ces nouveaux traitements ?
- Comment maintenons-nous l’accueil des patients présentant des pathologies lourdes ?
FHF – Octobre 2008 2
- Comment maintenons-nous la permanence des soins la nuit et le week-end en évitant que ne se créent de véritables déserts sanitaires ?
Pour défendre cette excellence, la FHF émet plusieurs propositions concrètes et réalistes :
⇒ Arrêter la convergence des tarifs entre hôpitaux publics et cliniques
commerciales tant que les études préconisées par l’IGAS afin de préciser les écarts de coûts n’auront pas été réalisées.
Pour être équitable, la convergence doit se faire en respectant ces différences de coûts, liées aux missions spécifiques et indispensables du secteur public, et aux contraintes différentes auxquels les hôpitaux sont soumis.
Pour connaître plus précisément ces écarts de coûts, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), avait préconisé en 2005 de mener seize études avant de faire converger les tarifs. Ce rapport avait été demandé par le Ministre de la Santé pour étudier « les finalités, les modalités et le calendrier de la convergence entre les tarifs des cliniques et des hôpitaux publics» 1. Trois années se sont écoulées depuis, et malgré les demandes réitérées de la FHF, aujourd’hui seules trois de ces études ont été menées. Pourquoi ?
⇒ Séparer les deux enveloppes public/privé dans l’ONDAM
Le périmètre du secteur public et du secteur commercial n’est pas le même. Il est donc nécessaire de séparer l’enveloppe votée par le Parlement pour le secteur commercial de celle du secteur public, pour que l’augmentation des dépenses des cliniques commerciales ne se fasse pas au détriment de l’hôpital public.
Ce fut par exemple le cas en 2006 avec le transfert de 191M€ de l’enveloppe publique vers les cliniques, comme l’a constaté la Cour des Comptes en septembre 2007 : « les transferts du secteur public vers le secteur privé : l’Objectif public a été amputé de 191M€ pour abonder de 23M€ l’OQN et de 168M€ l’Objectif privé […] Les efforts de maîtrise ne s’imposent donc pas de manière identique aux deux secteurs d’établissements »2.
1 Mission d’appui sur la convergence tarifaire public privé, Rapport n°2006 009, présenté par Pierre ABALLEA, Pierre-Louis BRAS et Stéphanie SEYDOUX, Janvier 2006, p57.
2 Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale, septembre 2007, p. 91 FHF – Octobre 2008.

3Il est temps que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale joue pleinement son rôle en régulant l’accroissement non justifié des dépenses, au détriment du seul secteur qui respecte ses objectifs : l’hospitalisation publique.
⇒ Dans les hôpitaux publics, limiter à 50% du budget le financement par les tarifs, le reste étant financé par des dotations forfaitaires correspondant aux missions d’intérêt général.
⇒ Appliquer la nouvelle classification V 11 qui reconnaît la gravité des situations traitées à l’hôpital public
⇒ Intégrer dans les tarifs des cliniques les honoraires des médecins travaillant dans les cliniques commerciales.
De manière générale, il convient de rendre le système actuel plus lisible et plus transparent, à la fois dans la détermination des tarifs et dans le calendrier de la réforme.
L’hôpital public est un élément clé de la cohésion sociale que les Français plébiscitent. Face au danger que représente une convergence tarifaire aveugle entre hôpitaux et cliniques commerciales, telle qu’elle est envisagée actuellement, ce modèle, fondé sur les principes de solidarité et d’égalité d’accès aux soins pour tous et sur tous les territoires, doit être défendu.

dimanche 12 octobre 2008

Débat d’orientations budgétaires 2009

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Au nom des Conseillers Généraux de Gauche, je tiens tout d’abord à remercier le Président Raquin pour avoir su saisir le cabinet Klopfer, qui a effectué ce travail de qualité.
C’est à partir de cette étude, étude que nous demandons en vain chaque année depuis 5 ans, que nous allons pouvoir faire un certain nombre de constats et ainsi d’en tirer des conclusions et des objectifs. C’est vrai qu’il faut remercier A Vauchez Président, sachons rendre à César, ce qui appartient à Vauchez.
Pour avoir un traitement efficace, il faut un diagnostique précis.
Le contexte politique du Jura, né de la parité droite gauche, a permis qu’un vrai débat d’orientation budgétaire existe pour l’année 2009.
Cela imposera un tournant, dans la préparation annuelle des budgets.
Le premier constat que l’on peut en tirer est que le budget marquera une rupture avec les précédents ; En effet, en 2009, nous avons la conjonction d’éléments particulièrement défavorables.

Tout d’abord des éléments dus à l’Etat :

1. La décentralisation non compensée
Que l’on peut évaluer grâce à l’étude faite par les services dés 2007 à 9 ou 10 Millions d’Euros par an.
Nous l’avions répété, le transfert de compétences ne se fera pas à l’Euro près.
Nous ne portons pas de jugement, nous savons que l’Etat nous a laissé les routes nationales dans un triste état précisément et qu’il a fallu engager des travaux.
Nous connaissons le travail fait pour améliorer les services et les prestations dévolus à l’Etat avant le transfert de compétences qui désormais coûtent au département comme l’APA pour les personnes âgées le RMI pour les plus démunis ou la PCH pour les personnes handicapées.
En revanche nous savons qu’en 2009, les charges non compensées, vont augmenter.
En effet, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, nous oblige, si l’on veut appliquer cette loi d’une façon efficace, à créer environ 16 emplois.
Ce sera de nouvelles charges pour le département non compensées par l’Etat.
Nous supposons, nous craignons qu’il se prépare pour 2009 d’autres transferts de compétences de l’Etat au département sans que nous n’en connaissions le coût pour notre collectivité. Cela doit nous inciter à la plus grande prudence.

2. Les dotations d’Etat
La dotation Globale de fonctionnement, la plus importante, augmente de très peu en 2009 selon les dispositions qui seraient contenues dans le projet de loi de finance.



Éléments propres au Département :

1. Les investissements
En 2008, 2009, le Département voit arriver la réalisation d’importants investissements dans le domaine de la voirie, comme le contournement de Lons (11 millions d’euros en 2009 sur un budget de 46 millions) ou le Haut débit en 2008 (15 Millions sur un budget de 37 Millions)
Ces investissements font augmenter l’endettement du département.
Cet endettement reste dans une fourchette raisonnable certes, mais d’après les graphiques, remonte sérieusement malgré tout. De plus nous avons la conviction qu’il y a eu un manque de programmation dans le passé.
Ce manque de planification nous conduit à une demande d’investissement pour 2009, 2010 à prés de 100 Millions d’Euros, alors que nous étions sur la ligne annuelle des 65 Millions d’Euros.

2. La fiscalité du Département

v Pour les ménages
La fiscalité Départementale pèse lourdement sur les ménages. Nous sommes dans un des départements Français qui taxe le plus les ménages et nous ne pouvons plus solliciter nos concitoyens qui font un gros effort.
C’est d’ailleurs un de nos engagements pris dans notre programme électoral.

v Pour les entreprises
La taxe professionnelle dans le département est en dessous de la moyenne nationale.
De plus le plafonnement de la TP, au regard de la valeur ajoutée, mesure décidée depuis peu au Parlement, coûte 1,6 millions au département.
Ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient, celles qui n’ont pas forcement beaucoup de main-d’œuvre, mais une forte technicité.
Nous ne souhaitons pas pénaliser les petites entreprises en difficultés, ou les artisans, dont on constate pour 2007 une chute des demandes d’immatriculations de 13% et une augmentation des radiations de 18% ainsi qu’une demande d’information pour la création d’entreprise en chute de 24%.
Conscients de ces données, nous pensons qu’une réflexion doit être menée pour retrouver une équité devant l’impôt.
Quelle solution peut-on proposer pour l’an prochain et les trois ans à venir ?

1. Bien évidemment nous souhaitons faire fonctionner l’institution et assurer encore mieux les services à la personne
Ø Le social, qui en a bien besoin.
Pour cela il faut assurer les dépenses imposées par la loi de mars 2007 sur la protection de l’enfance et apporter aux personnels des services sociaux les moyens, en personnel et en matériel, pour assurer l’exercice de leur travail dans les meilleurs conditions, malgré un contexte politique et social de plus en plus dégradé.
Ø Les transports scolaires bien évidemment, la culture, etc.… mais en surveillant qu’il n’y ait pas de gaspillage et en s’assurant que toute dépense atteint l’objectif fixé.

2. En matière d’investissement, une révision profonde doit être apportée :
 Supprimer toute dépense dont le but à atteindre n’est pas clairement identifié et parfaitement évalué, comme les routes où de nombreux investissements très couteux ont été sujets à critiques ces dernières années.
 Ajourner certains investissements, parfois pertinents, mais qui ne sont pas urgents, comme l’extension du bâtiment du département.
Il est important de réfléchir à des formules plus économes et répondants aux normes allant dans la culture du développement durable. Dans cet esprit il faudra ouvrir un grand chantier sur les économies d’énergie concernant les fluides, les véhicules du département ou les bâtiments.
Notons que, concernant le bâtiment existant, le département n’est pas un exemple dans la gestion de l’énergie.
 Assurer les investissements nécessaires, comme, entre autres, le contournement de Lons qui représente un intérêt économique, environnemental et social ou la fin de Morez Saint Claude, même si nous étions dubitatifs sur le calibrage des travaux ou encore le carrefour du retour de la chasse, particulièrement accidentogène.

Ces investissements devront être couverts par un emprunt supplémentaire et il faudra veiller à ce que cela reste compatible avec l’endettement futur du département.
Le document Klopfer est d’un précieux secours.
La planification des investissements est désormais incontournable, planification que nous demandons, nous le répétons, chaque année.

En conclusion, le budget du département doit faire face à « l’effet de ciseau » qui voit croitre les dépenses plus vite que les recettes. Le département va donc subir un véritable électrochoc. Dans ce contexte économique et social très difficile, durant les prochaines commissions, nous ferons des propositions concrètes, précises et réalistes pour tenir la barre, le cap, malgré cet avis de tempête, en tenant compte de leurs implications budgétaires.
Nous proposerons également la réorientation de certaines politiques afin de redynamiser nos territoires et de créer une attractivité dans l’intérêt des acteurs économiques et de tous les jurassiens.

Je vous remercie

lundi 6 octobre 2008

changer à gauche pour changer la France

Pourquoi ai je choisi la motion Aubry?

Dans les sections et les fédérations, ces dernières semaines, que nous ont dit les militants, que nous ont-ils crié ? « De changer le parti socialiste, de le changer en étant fiers de nos valeurs, pour demain changer la France ».
Dans ce contexte de crise, il serait dramatique que les socialistes ne soient pas capables de proposer une nouvelle alternative.
Et pour cela, il faut changer.

Dans le Jura, aux municipales nous avons fortement, que ce soit à Dole ou à Saint-Claude ,battu la droite. Aux Cantonales, nous avons réussi un rééquilibrage du rapport de force entre la droite et gauche.
Aujourd’hui nous ne pouvons nous contenter d’un PS divisé regardant Sarkozy mettre en oeuvre les politiques libérales.

Pour nous, la motion de Martine Aubry, est au coeur des équilibres de notre Parti, elle représente le seule réponse possible aux transformations nationales de nos réussites locales.
Changer, c’est retrouver nos valeurs que l’on a parfois laissées de côté, et inventer les réponses d’aujourd’hui.

Etre socialiste, c’est émanciper chacun et le porter au plus haut de lui-même.
Les réponses d’aujourd’hui, c’est récréer une école qui donne réellement sa chance à chacun par des moyens et des pédagogies adaptés, créer une sécurité sociale professionnelle qui permet aux salariés de progresser et d’être protégés, assurer l’égal accès aux droits de chacun mais aussi l’égal accès aux droits dans les territoires par les services publics et des financements pour les collectivités locales, bloquer les loyers là où la construction de logements est insuffisante.

Etre socialiste, c’est aussi préparer l’avenir.
Les réponses d’aujourd’hui doivent être concrètes sur les changements de nos modes de déplacement, de consommation et de production, pour que l’écologie sorte de nos discours pour passer dans les faits. Il nous faut préparer Kyoto II en 2009.

Les réponses d’aujourd’hui, c’est réarmer l’Etat pour agir dans l’économie : un impôt sur les sociétés qui favorise l’investissement, des cotisations patronales qui encouragent les embauches, une réforme fiscale redistributive du local ou national, la création de fonds souverains pour accompagner une nouvelle politique industrielle, l’euro mis au service de la croissance et l’emploi, une politique commerciale extérieure réactivée pour permettre un juste échange.

Etre socialiste, c’est faire civilisation.
Il faut mettre l’homme au coeur des projets Européens. La conjoncture nous imposerait deux réponses immédiates, une Europe de l’Energie et une Europe de la Défense. Nous voyons bien que nous avons besoin d’une Europe qui défende des règles à l’ONU et au FMI, mais aussi qui défende la paix alors que les deux blocs s’affrontent à nouveau y compris à nos portes et que le choc des civilisations défendu par Georges BUSH fait des dégâts considérables.
Nous sommes confrontés à ce double changement, l’échec patent du libéralisme et la nouvelle donne mondiale.
Nous n’avons pas le droit de ne pas être à la hauteur.

Ceux qui se réunissent dans cette motion aujourd’hui ont deux souhaits :
* réaffirmer plus que jamais la nécessité du retour de la politique, une vision forte à proposer aux français, une nouvelle donne économique et sociale.
* retrouver nos valeurs que nous avons parfois laissées s’émousser.
C’est une véritable reconquête idéologique qui est devant nous. Non, nous ne sommes pas des sociaux-libéraux.
Les français ne veulent pas une gauche étroite, économe de ses combats, épiant la réaction de l’opinion pour mieux la chevaucher.
Ils nous veulent rassemblés, clairs et innovants.
Voilà ce que nous devons être. Voila pourquoi, nous vous appelons à reconstruire, rassembler, reconquérir, en un mot, changer le parti.

Le premier acte de ce contrat collectif, c’est retrouver le chemin de la fraternité.
Nous ne voulons pas refaire le passé.
Par trop de compétitions humaines, on détruit un lien essentiel entre nous, et on oublie l’essentiel, la confrontation des idées. C’est d’abord un état d’esprit nouveau, si nous ne dépassons pas les querelles d’hier, il n’y aura pas de Parti Socialiste demain.

Nous devons dépasser les courants pour conjuguer les engagements.
Il ne s’agit pas d’être dans la continuité de ce que nous avons fait depuis de nombreuses années au PS. Il faut faire autre chose autrement, avec fidélité pour notre passé mais sans y rester.

Nous avons du travail : le PS est électoralement fort, mais socialement anémié. Il faut que l’image de notre parti change. Elle doit être aux couleurs de la France et de ces banlieues qui sont le quotidien de la France populaire.

Alors rassemblons nous autour d’une idée simple : l’avenir, c’est la gauche