Monsieur le Président, mes chers collègues,
Au nom des Conseillers Généraux de Gauche, je tiens tout d’abord à remercier le Président Raquin pour avoir su saisir le cabinet Klopfer, qui a effectué ce travail de qualité.
C’est à partir de cette étude, étude que nous demandons en vain chaque année depuis 5 ans, que nous allons pouvoir faire un certain nombre de constats et ainsi d’en tirer des conclusions et des objectifs. C’est vrai qu’il faut remercier A Vauchez Président, sachons rendre à César, ce qui appartient à Vauchez.
Pour avoir un traitement efficace, il faut un diagnostique précis.
Le contexte politique du Jura, né de la parité droite gauche, a permis qu’un vrai débat d’orientation budgétaire existe pour l’année 2009.
Cela imposera un tournant, dans la préparation annuelle des budgets.
Le premier constat que l’on peut en tirer est que le budget marquera une rupture avec les précédents ; En effet, en 2009, nous avons la conjonction d’éléments particulièrement défavorables.
Tout d’abord des éléments dus à l’Etat :
1. La décentralisation non compensée
Que l’on peut évaluer grâce à l’étude faite par les services dés 2007 à 9 ou 10 Millions d’Euros par an.
Nous l’avions répété, le transfert de compétences ne se fera pas à l’Euro près.
Nous ne portons pas de jugement, nous savons que l’Etat nous a laissé les routes nationales dans un triste état précisément et qu’il a fallu engager des travaux.
Nous connaissons le travail fait pour améliorer les services et les prestations dévolus à l’Etat avant le transfert de compétences qui désormais coûtent au département comme l’APA pour les personnes âgées le RMI pour les plus démunis ou la PCH pour les personnes handicapées.
En revanche nous savons qu’en 2009, les charges non compensées, vont augmenter.
En effet, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, nous oblige, si l’on veut appliquer cette loi d’une façon efficace, à créer environ 16 emplois.
Ce sera de nouvelles charges pour le département non compensées par l’Etat.
Nous supposons, nous craignons qu’il se prépare pour 2009 d’autres transferts de compétences de l’Etat au département sans que nous n’en connaissions le coût pour notre collectivité. Cela doit nous inciter à la plus grande prudence.
2. Les dotations d’Etat
La dotation Globale de fonctionnement, la plus importante, augmente de très peu en 2009 selon les dispositions qui seraient contenues dans le projet de loi de finance.
Éléments propres au Département :
1. Les investissements
En 2008, 2009, le Département voit arriver la réalisation d’importants investissements dans le domaine de la voirie, comme le contournement de Lons (11 millions d’euros en 2009 sur un budget de 46 millions) ou le Haut débit en 2008 (15 Millions sur un budget de 37 Millions)
Ces investissements font augmenter l’endettement du département.
Cet endettement reste dans une fourchette raisonnable certes, mais d’après les graphiques, remonte sérieusement malgré tout. De plus nous avons la conviction qu’il y a eu un manque de programmation dans le passé.
Ce manque de planification nous conduit à une demande d’investissement pour 2009, 2010 à prés de 100 Millions d’Euros, alors que nous étions sur la ligne annuelle des 65 Millions d’Euros.
2. La fiscalité du Département
v Pour les ménages
La fiscalité Départementale pèse lourdement sur les ménages. Nous sommes dans un des départements Français qui taxe le plus les ménages et nous ne pouvons plus solliciter nos concitoyens qui font un gros effort.
C’est d’ailleurs un de nos engagements pris dans notre programme électoral.
v Pour les entreprises
La taxe professionnelle dans le département est en dessous de la moyenne nationale.
De plus le plafonnement de la TP, au regard de la valeur ajoutée, mesure décidée depuis peu au Parlement, coûte 1,6 millions au département.
Ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient, celles qui n’ont pas forcement beaucoup de main-d’œuvre, mais une forte technicité.
Nous ne souhaitons pas pénaliser les petites entreprises en difficultés, ou les artisans, dont on constate pour 2007 une chute des demandes d’immatriculations de 13% et une augmentation des radiations de 18% ainsi qu’une demande d’information pour la création d’entreprise en chute de 24%.
Conscients de ces données, nous pensons qu’une réflexion doit être menée pour retrouver une équité devant l’impôt.
Quelle solution peut-on proposer pour l’an prochain et les trois ans à venir ?
1. Bien évidemment nous souhaitons faire fonctionner l’institution et assurer encore mieux les services à la personne
Ø Le social, qui en a bien besoin.
Pour cela il faut assurer les dépenses imposées par la loi de mars 2007 sur la protection de l’enfance et apporter aux personnels des services sociaux les moyens, en personnel et en matériel, pour assurer l’exercice de leur travail dans les meilleurs conditions, malgré un contexte politique et social de plus en plus dégradé.
Ø Les transports scolaires bien évidemment, la culture, etc.… mais en surveillant qu’il n’y ait pas de gaspillage et en s’assurant que toute dépense atteint l’objectif fixé.
2. En matière d’investissement, une révision profonde doit être apportée :
Supprimer toute dépense dont le but à atteindre n’est pas clairement identifié et parfaitement évalué, comme les routes où de nombreux investissements très couteux ont été sujets à critiques ces dernières années.
Ajourner certains investissements, parfois pertinents, mais qui ne sont pas urgents, comme l’extension du bâtiment du département.
Il est important de réfléchir à des formules plus économes et répondants aux normes allant dans la culture du développement durable. Dans cet esprit il faudra ouvrir un grand chantier sur les économies d’énergie concernant les fluides, les véhicules du département ou les bâtiments.
Notons que, concernant le bâtiment existant, le département n’est pas un exemple dans la gestion de l’énergie.
Assurer les investissements nécessaires, comme, entre autres, le contournement de Lons qui représente un intérêt économique, environnemental et social ou la fin de Morez Saint Claude, même si nous étions dubitatifs sur le calibrage des travaux ou encore le carrefour du retour de la chasse, particulièrement accidentogène.
Ces investissements devront être couverts par un emprunt supplémentaire et il faudra veiller à ce que cela reste compatible avec l’endettement futur du département.
Le document Klopfer est d’un précieux secours.
La planification des investissements est désormais incontournable, planification que nous demandons, nous le répétons, chaque année.
En conclusion, le budget du département doit faire face à « l’effet de ciseau » qui voit croitre les dépenses plus vite que les recettes. Le département va donc subir un véritable électrochoc. Dans ce contexte économique et social très difficile, durant les prochaines commissions, nous ferons des propositions concrètes, précises et réalistes pour tenir la barre, le cap, malgré cet avis de tempête, en tenant compte de leurs implications budgétaires.
Nous proposerons également la réorientation de certaines politiques afin de redynamiser nos territoires et de créer une attractivité dans l’intérêt des acteurs économiques et de tous les jurassiens.
Je vous remercie
Au nom des Conseillers Généraux de Gauche, je tiens tout d’abord à remercier le Président Raquin pour avoir su saisir le cabinet Klopfer, qui a effectué ce travail de qualité.
C’est à partir de cette étude, étude que nous demandons en vain chaque année depuis 5 ans, que nous allons pouvoir faire un certain nombre de constats et ainsi d’en tirer des conclusions et des objectifs. C’est vrai qu’il faut remercier A Vauchez Président, sachons rendre à César, ce qui appartient à Vauchez.
Pour avoir un traitement efficace, il faut un diagnostique précis.
Le contexte politique du Jura, né de la parité droite gauche, a permis qu’un vrai débat d’orientation budgétaire existe pour l’année 2009.
Cela imposera un tournant, dans la préparation annuelle des budgets.
Le premier constat que l’on peut en tirer est que le budget marquera une rupture avec les précédents ; En effet, en 2009, nous avons la conjonction d’éléments particulièrement défavorables.
Tout d’abord des éléments dus à l’Etat :
1. La décentralisation non compensée
Que l’on peut évaluer grâce à l’étude faite par les services dés 2007 à 9 ou 10 Millions d’Euros par an.
Nous l’avions répété, le transfert de compétences ne se fera pas à l’Euro près.
Nous ne portons pas de jugement, nous savons que l’Etat nous a laissé les routes nationales dans un triste état précisément et qu’il a fallu engager des travaux.
Nous connaissons le travail fait pour améliorer les services et les prestations dévolus à l’Etat avant le transfert de compétences qui désormais coûtent au département comme l’APA pour les personnes âgées le RMI pour les plus démunis ou la PCH pour les personnes handicapées.
En revanche nous savons qu’en 2009, les charges non compensées, vont augmenter.
En effet, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, nous oblige, si l’on veut appliquer cette loi d’une façon efficace, à créer environ 16 emplois.
Ce sera de nouvelles charges pour le département non compensées par l’Etat.
Nous supposons, nous craignons qu’il se prépare pour 2009 d’autres transferts de compétences de l’Etat au département sans que nous n’en connaissions le coût pour notre collectivité. Cela doit nous inciter à la plus grande prudence.
2. Les dotations d’Etat
La dotation Globale de fonctionnement, la plus importante, augmente de très peu en 2009 selon les dispositions qui seraient contenues dans le projet de loi de finance.
Éléments propres au Département :
1. Les investissements
En 2008, 2009, le Département voit arriver la réalisation d’importants investissements dans le domaine de la voirie, comme le contournement de Lons (11 millions d’euros en 2009 sur un budget de 46 millions) ou le Haut débit en 2008 (15 Millions sur un budget de 37 Millions)
Ces investissements font augmenter l’endettement du département.
Cet endettement reste dans une fourchette raisonnable certes, mais d’après les graphiques, remonte sérieusement malgré tout. De plus nous avons la conviction qu’il y a eu un manque de programmation dans le passé.
Ce manque de planification nous conduit à une demande d’investissement pour 2009, 2010 à prés de 100 Millions d’Euros, alors que nous étions sur la ligne annuelle des 65 Millions d’Euros.
2. La fiscalité du Département
v Pour les ménages
La fiscalité Départementale pèse lourdement sur les ménages. Nous sommes dans un des départements Français qui taxe le plus les ménages et nous ne pouvons plus solliciter nos concitoyens qui font un gros effort.
C’est d’ailleurs un de nos engagements pris dans notre programme électoral.
v Pour les entreprises
La taxe professionnelle dans le département est en dessous de la moyenne nationale.
De plus le plafonnement de la TP, au regard de la valeur ajoutée, mesure décidée depuis peu au Parlement, coûte 1,6 millions au département.
Ce sont les grandes entreprises qui en bénéficient, celles qui n’ont pas forcement beaucoup de main-d’œuvre, mais une forte technicité.
Nous ne souhaitons pas pénaliser les petites entreprises en difficultés, ou les artisans, dont on constate pour 2007 une chute des demandes d’immatriculations de 13% et une augmentation des radiations de 18% ainsi qu’une demande d’information pour la création d’entreprise en chute de 24%.
Conscients de ces données, nous pensons qu’une réflexion doit être menée pour retrouver une équité devant l’impôt.
Quelle solution peut-on proposer pour l’an prochain et les trois ans à venir ?
1. Bien évidemment nous souhaitons faire fonctionner l’institution et assurer encore mieux les services à la personne
Ø Le social, qui en a bien besoin.
Pour cela il faut assurer les dépenses imposées par la loi de mars 2007 sur la protection de l’enfance et apporter aux personnels des services sociaux les moyens, en personnel et en matériel, pour assurer l’exercice de leur travail dans les meilleurs conditions, malgré un contexte politique et social de plus en plus dégradé.
Ø Les transports scolaires bien évidemment, la culture, etc.… mais en surveillant qu’il n’y ait pas de gaspillage et en s’assurant que toute dépense atteint l’objectif fixé.
2. En matière d’investissement, une révision profonde doit être apportée :
Supprimer toute dépense dont le but à atteindre n’est pas clairement identifié et parfaitement évalué, comme les routes où de nombreux investissements très couteux ont été sujets à critiques ces dernières années.
Ajourner certains investissements, parfois pertinents, mais qui ne sont pas urgents, comme l’extension du bâtiment du département.
Il est important de réfléchir à des formules plus économes et répondants aux normes allant dans la culture du développement durable. Dans cet esprit il faudra ouvrir un grand chantier sur les économies d’énergie concernant les fluides, les véhicules du département ou les bâtiments.
Notons que, concernant le bâtiment existant, le département n’est pas un exemple dans la gestion de l’énergie.
Assurer les investissements nécessaires, comme, entre autres, le contournement de Lons qui représente un intérêt économique, environnemental et social ou la fin de Morez Saint Claude, même si nous étions dubitatifs sur le calibrage des travaux ou encore le carrefour du retour de la chasse, particulièrement accidentogène.
Ces investissements devront être couverts par un emprunt supplémentaire et il faudra veiller à ce que cela reste compatible avec l’endettement futur du département.
Le document Klopfer est d’un précieux secours.
La planification des investissements est désormais incontournable, planification que nous demandons, nous le répétons, chaque année.
En conclusion, le budget du département doit faire face à « l’effet de ciseau » qui voit croitre les dépenses plus vite que les recettes. Le département va donc subir un véritable électrochoc. Dans ce contexte économique et social très difficile, durant les prochaines commissions, nous ferons des propositions concrètes, précises et réalistes pour tenir la barre, le cap, malgré cet avis de tempête, en tenant compte de leurs implications budgétaires.
Nous proposerons également la réorientation de certaines politiques afin de redynamiser nos territoires et de créer une attractivité dans l’intérêt des acteurs économiques et de tous les jurassiens.
Je vous remercie
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