lundi 30 novembre 2009

André Vauchez continue son combat pour le service public

André Vauchez, Vice-Président du Conseil Général à l’action sociale, continue son combat pour la reconnaissance du service public d’aide aux personnes âgées placées dans le champ de l’A.P.A.

Lors de la journée d’étude de l’Union Sociale pour l’Habitat de Franche-Comté sur le thème « vieillir dans le parc locatif social » où il représentait le Président Raquin à la table ronde regroupant les exécutifs des quatre conseils généraux de Franche-Comté, André VAUCHEZ est revenu sur la nécessité d’accompagner le maintien à domicile des locataires HLM par l’existence de services incontournables d’Aides à la Personne.

A ce sujet il a rappelé la nécessité que le parlement
intègre en droit Français avant fin 2009, la Directive européenne des services sociaux en précisant que ce type d’accompagnement doit protéger les personnes âgées très vulnérables, et qu’en conséquence il doit rester dans le champ des services sociaux d’intérêt général, et ne pas tomber dans la marchandisation.

C’est alors que les Départements seront détenteurs de cette compétence, liée d’ailleurs à l’A.P.A., et pourront ainsi déléguer celle-ci à partir d’un cahier des charges protecteur pour la personne âgée.

D’où la nécessité d’adresser à chaque parlementaire cette demande expresse si l’on souhaite agir dans ce sens.

Cette très importante question donna l’occasion à Monsieur Laurent GHEKIERE, représentant de l’Union Sociale pour l’Habitat auprès de l’Union Européenne, de confirmer les propos du Vice-Président du Conseil Général en rappelant que
l’avenir de ces services dépendent du vote qu’exprimera le Parlement Français avant fin 2009.

Pour rappel : Appel pour les Services Sociaux d’intérêt Général
(5 novembre 2009)

Si vous êtes intéressé-e pour agir très rapidement, contactez-nous !

André VAUCHEZ

vendredi 27 novembre 2009

Rencontre Viverge-Moreau : le projet Biomasse, pas les régionales !

Quand Patrick Viverge, le président du groupe « Agir à gauche », rencontre Michel Moreau, l'ancien conseiller régional vert qui vient d'en appeler à une deuxième liste écologiste aux régionales, la rumeur fuse. Mais alors, Patrick Viverge va se lancer à ses côtés aux régionales ! Renseignement pris : eh bien non ! Certes, hier, les deux hommes se sont rencontrés sur Lons mais pour parler principalement, de la gestion de la filière bois. « Solvay/Dalkia m'a demandé de contacter Michel Moreau pour une réunion sur le projet Biomasse, explique Viverge. Ce que j'ai fait. On a parlé de ça, mais aussi de la LGV mais pas du tout des régionales ». Ladite réunion devrait avoir lieu le 7 décembre prochain, entre Solvay/Dalkia, Patrick Viverge et André Vauchez. Et sans doute pas Michel Moreau…
Le Progrés du 26-11-2009
http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/2235849/Le-PCF-dit-oui-au-Front-de-gauche.html

Il est fort amusant de constater la rapidité avec laquelle les rumeurs circulent....
Certains ne pensent qu'aux élections, d'autres travaillent......

mercredi 25 novembre 2009

Société Générale, effondrement global

La société générale prévient ses meilleurs clients qu'on peut assister à un Global Collapse (un effondrement généralisé) d'ici deux ans.

Voilà le lien vers La Société générale craint un effondrement global http://www.jdf.com/societes/2009/11/20/02035-20091120ARTJDF00024-la-societe-generale-se-prepare-a-un-effondrement-economique-mondial.php

lundi 23 novembre 2009

La grippe dans le Jura......

L’institut de veille sanitaire http://www.invs.sante.fr/ nous met en garde depuis quelques années sur les risques d’une véritable pandémies grippale. Aujourd’hui cette pandémie est annoncée et les autorités sanitaires redoublent d’informations, de communications, de mises en garde.
Elle touche plus facilement les personnes fragilisées et les enfants. Le pic de la pandémie est dans le Jura . La prévention est simple et la consultation chez son Médecin traitant est de rigueur en cas de fièvre persistante.
Le masque est la meilleure des préventions, mais ne fait pas partie de nos habitudes, de notre culture, comme au Japon.
Nous avons une responsabilité, vis à vis de la population. Alors assurons nous simplement que dans le Département, les professionnels de la Santé soient bien formés et les pharmacies dotées en tamiflu.
La prévention est simple. Il ne faut ,bien évidemment, pas céder à la panique ou à la polémique, mais gardons nous de toute arrogance, c’est la voie de la sagesse, cela relève de notre responsabilité et de notre mission.

Laïcité

Bernard Fauvey, président du Comité Départemental d'Action Laïque (CDAL), a envoyé le 18 novembre 2009 un courrier aux trois groupes de Gauche du Conseil général du Jura.

Il traite du vote intervenu au Conseil général en faveur d'investissements à réaliser dans plusieurs collèges privés du département et regrette le « défaut de cohésion » des groupes de Gauche lors de ce vote, l'absence d'une « attitude claire et homogène », de « vote unanime », de « réelle cohérence » et de « position unie ».

Voici notre réponse.

***

Monsieur le Président,

Votre courrier du 18 novembre dernier a retenu toute notre attention et conforte s’il en était besoin, notre vote d’opposition relativement aux aides accordées par le Conseil Général du Jura aux opérations d’investissement réalisées dans les collèges privés.

Guidés par notre idéal laïque, la position de notre groupe qui est celle de la gauche nationale est constante sur cette affaire.

Je vous invite en conséquence à revoir le vote individuel de l’ensemble des Conseillers Généraux sur cette affaire.

De plus, je tiens à vous informer du refus de notre collègue André VAUCHEZ, Vice Président du Conseil Général, de siéger lors d’une réunion du Conseil d’Administration de Jura Habitat (de compétence du Conseil Général) qui se déroulait dans les locaux diocésains à Montciel.

La presse en fit écho. Toutefois, notre collègue ne reçut aucun soutien pour sa conduite laïque, y compris dans les rangs du conseil général en dehors de notre groupe.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses salutations

Le Groupe « Agir à Gauche »
Thierry FAIVRE-PIERRET, Esio PERATI,
André VAUCHEZ, Vice Président du Conseil Général
et Patrick VIVERGE, Porte-Parole de Groupe

CO2 et LGV

L'information, sur le site du Progrès (22/11/2009) : « Vers un « portage de conviction » autour de la LGV branche Sud »

« Une association est née à Dole hier avec l'ambition de « faire avancer le projet de LGV par une réalisation prioritaire de la branche sud ». [...] Leur volonté : [...] peser de tout leur poids pour que les TGV reliant demain (ou plutôt à l'horizon 2020 peut-être) Francfort à Barcelone s'arrêtent en gare de Besançon, de Dole, de Lons, de Bourg. Notamment.
Quant aux réticences exprimées par les écologistes avec lesquels plusieurs élus partagent l'exécutif, Jean-Louis Fousseret les balaie d'un revers de manche. [...] »

***

Une réaction de
Michel Moreau

« C'est une dynamique qui intéresse tous nos territoires. » « C 'est un projet vital pour la Franche-Comté .» « La branche Sud c'est la sève. »
Ces formules incantatoires des élus pro-LGV pourraient entraîner l'adhésion s'ils leur donnaient un contenu. Ce dont ils se dispensent, leur conviction de décideurs valant argument... à leurs yeux.
Attachés à une notion figée du progrès, pour eux toute réflexion critique n'est-elle pas à-priori infondée, à balayer d'un revers de main ?

Ainsi le maire de Besançon, qui sur ce thème fait programme commun avec ceux de Lons, Dole et Belfort pour que le TGV desserve Baurepaire-en-Bresse, Auxon-Dessus et Meroux-Moval, assène ce truisme : entre TGV et voiture « le bilan carbone n'est pas comparable. »
Mais au fait, le choix est-il entre un projet d'autoroute et celui d'une LGV ? Non, le coût énergétique de la réalisation de l'autoroute, très lourd, a déjà été assumé.

Jean-Louis Fousseret, pour inciter l'allemand du nord à délaisser sa BMW sur la route de la Costa del Sol, veut-il supprimer les autoroutes ? Soyons logique : c'est sur l'A39 qu'il faut installer la LGV branche sud. La gare lédonienne existe déjà : l'Aire du Jura.
Bien évidemment notre famille allemande émettra moins de CO2 sur LGV que sur autoroute. Mais n'en émettrait-elle pas encore moins à bord d'un de ces pendulaires qu'Alstom fabrique pour l'étranger et vend fort bien, qui circulerait entre 200 et 270 km/h, vitesse commerciale annoncée dans la pub de la firme de Belfort, entre Lyon et Strasbourg. Notons aussi que cette ligne est plus directe. Elle dessert Lyon, Besançon, Lyon et Belfort.

Ne convient-il pas surtout de comparer le bilan carbone de l'allemand candidat au bronzage ou l'homme d'affaires optant pour le TGV à celui de tous les franc-comtois auxquels le cadencement des TER, inspiré de ce qui se fait en Suisse, permettrait d'abandonner la voiture sur le trajet domicile-travail, de Champagnole à Morez par exemple, ce qui aujourd'hui est impensable.

C'est bien entre le bilan carbone d'une LGV Sud, qui n'est pas, et celui du réseau existant enfin adapté aux besoins réels de notre population, que comparaison il doit y avoir. Et le résultat n'est pas douteux.
Pensons aussi que sur nos lignes non électrifiées, dès demain, des motrices mues par des piles à combustible pourront, sans caténaire, remplacer nos gourmandes et polluantes diesel. Le progrès n'est-il pas la ?

On peut aujourd'hui, avec la technologie pendulaire d'ALSTOM, rallier Lyon à Strasbourg par la ligne classique dans un temps proche de celui qu'il faudrait à un TGV serpentant au long de l'A39 puis bifurquant ensuite sur la LGV Est. Peut-on raisonnablement alourdir le bilan carbone du trafic ferroviaire par le coût énergétique d'un nouveau chantier de 170 kms ? Sans compter que la capacité de centaines d'hectares de cultures et de forêts à stocker du CO2 sera irréversiblement anihilée.

Cette réflexion que je propose à Marie-Guite Dufay et Jean Louis Fousseret, pour lesquels j'ai de l'estime, est axée sur le bilan CO2.

Bien d'autres conséquences de ce projet le discréditent.
La stérilisation de terres agricoles quand il importe de les sanctuariser.
La destruction de forêts, de zones humides, dont les fonctions vitales sont bien connues.
Le déplorable rapport entre le capital investi et l'emploi créé dans les travaux publics si on le compare à l'investissement dans d'autres domaines: maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables par exemple, dont l'impact sur l'environnement, l'économie et le social est incontestablement positif.
Et plus simplement la recherche de la vitesse pour quelques uns à tout prix, à l'heure où l'information circule dans l'instant, relève d'une obsession archaïque.

« Les temps changent», chantait Bob Dylan. Les LGV sont des projets du siècle dernier. Le dernier contrat TGV d'ALSTOM à l'étranger, en Corée, date de 1994.
Point de nouveau mode de développement sans de nouveaux modèles de pensée. A vous, Marie-Guite Dufay et Jean Louis Fousseret entre autres de les faire vôtres. Ne ratez pas le train.

Michel Moreau

Agrément d'adoption à Emmanuelle

Le Président du Conseil Général est le seul à prendre la décision finale. Sa seule motivation doit être l’intérêt de l’enfant. Pour l’aider il a :
• la loi,
• l’avis de la commission composée d’experts qui étudie les différents rapports et reçoit les personnes,
• sa conscience.

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour le premier refus du Président Bailly. Si l’argument invoqué est l’homosexualité, il s’agit là d’une discrimination inacceptable.

Le tribunal administratif vient de condamner le conseil général pour un deuxième refus du Président Raquin, estimant que ses motivations, à tord ou à raison, étaient les mêmes que celles de son prédécesseur, alors que la commission, animée par des spécialistes de l’Enfance, a refusé l’agrément au couple à l’unanimité ...

Si nous avions été à la place du Président du Conseil Général, nous aurions suivi la décision de la commission après s’être assurés que le choix de celle-ci n’était absolument pas motivé par l’orientation sexuelle du couple.

Nous demandons au Président de ne pas faire appel pour respecter la décision de justice, pour dépassionner cette affaire, et surtout pour que cet enfant puisse, le plus vite possible, trouver un foyer dans un climat apaisé.

L’exploitation politicienne n’apportera aucune plus value à ce débat de société.

Le groupe Agir à gauche du Conseil général du Jura

***

L'information, sur le site du Progrès (le 11/11/2009) :

« [...] Le tribunal administratif de Besançon a ordonné hier au conseil général du Jura de délivrer « dans un délai de 15 jours » un agrément d'adoption à Emmanuelle B, une enseignante homosexuelle. Le conseil général, qui refusait l'agrément d'adoption à l'institutrice, a accepté de se plier à cette injonction, ce qui clôt dix ans de démarche administrative et de bataille judiciaire. [...]

La présidente du Conseil supérieur de l'adoption Michèle Tabarot a souligné hier que l'enfant concerné n'aurait « qu'une seule mère adoptive : le jugement rendu n'est pas une reconnaissance du droit à l'adoption pour les couples homosexuels, mais le simple rappel qu'en droit Français, un célibataire peut obtenir un agrément en vue de l'adoption. Dans l'affaire en question, il n'y aura qu'une mère adoptive et sa compagne restera un tiers vis-à-vis de l'enfant ». [...]

La suite éventuelle pour d'autres couples homosexuels relève du débat politique. D'ailleurs après avoir constaté que sa position était « inaudible face à l'emballement médiatique, le conseil général du Jura estime « face à l'emballement médiatique que les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national et invite le Législateur à s'en saisir ». Or le gouvernement n'en a pas l'intention. Au contraire. »

samedi 21 novembre 2009

mardi 17 novembre 2009

Signature du Pacte Territorial d’Insertion des Travailleurs handicapés

La question du handicap est une question qui m’intéresse beaucoup et depuis de nombreuses années. Je suis issu du monde médical et je n’ai jamais oublié, une fois élu, de militer pour une plus grande attention et une meilleure reconnaissance sociale des personnes handicapées.

Je n’oublie pas que c’est à la fin des années 1980 qu’un secrétariat d’Etat aux personnes handicapées fut créé. La loi de mars 2005 a considérablement fait progresser la reconnaissance et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Aujourd’hui, nous avons remarquablement bien avancé sur ce dossier.
La volonté de tisser des liens entre les entrepreneurs et les personnes en situation de handicap est une excellente chose. C’est le sens de ce pacte territorial et je félicite chaleureusement Madame Bénédicte Lanois, coordinatrice du plan départemental d’insertion des travailleurs handicapés, qui a initié et permis cette rencontre.

Au nom de tous les Jurassiens, je vous dis du fond du cœur : Merci !

C’est un pacte qui nous lie et le Conseil Général se devra, très vite, d’être exemplaire en matière d’insertion des travailleurs handicapés. Je crois savoir qu’il ne l’est pas encore, malgré des efforts et notre volonté à tous d’aller dans ce sens. Un exemple, au CG du Jura, une candidature d’un travailleur en situation de handicap est considérée comme une candidature interne.

Pour moi, qui suis conseiller général de gauche, dans cette situation politique particulière qui prévaut au Conseil Général depuis les dernières élections cantonales, j’ai toujours voulu être, avec mes amis, une source de propositions dans l’intérêt des Jurassiens. Pour cela, nous avons proposé un « bouclier social » qui protège les plus fragilisés de nos compatriotes dans cette crise économique et surtout cette crise sociale ravageuse.
Il va de soi que les personnes en situation de handicap en font partie.

Leur intégration dans la société est une route encore longue.
Sur les personnes handicapées au travail, il convient d'abord de dire que si la situation s'est bien améliorée, l'obligation de 6% est loin d'être atteinte (à peine 3% en France tous secteurs confondus). De plus, les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que leurs homologues valides. On reproche souvent aux personnes handicapées en recherche d'emploi de manquer d'expérience alors même qu'on leur refuse un accès à celle-ci.

Une autre réticence renforce le constat : la peur et l'image que renvoie le handicap, à la société « du travail » qui elle exalte les valeurs de compétition et de normalisation relatives aux personnes employables.
L’embauche d’une personne en situation de handicap est déjà une rencontre avec l’autre, un autre qui est différent de soi. Cette rencontre, commence par un échange non verbal, par le regard, et le regard de l’ autre qui nous ramène à notre vécu, à notre propre histoire.
Dans les troubles du comportement de l’adolescent, les spécialistes parlent beaucoup de ce regard de la mère à son enfant qui est déterminant pour l’équilibre psychologique de ce dernier et son développement comportemental.
L’échange verbal, direct, n’est pas toujours facile et sans arrières pensées. Beaucoup de candidats à l’embauche ne savent pas ou n’osent pas aborder la question du handicap.

Actuellement, on parle beaucoup dans le débat politique de l’identité nationale. Et bien j’aimerais que cette identité nationale ne soit pas un combat politique ponctuel, propice aux joutes verbales, mais un sentiment quotidien dans lequel l’accueil de l’autre, avec toute sa différence, y trouve sa place.
Nous n’en sommes pas au stade avancé des pays du Nord de l’Europe. Il faudra encore de la volonté politique, des lois peut-être mais aussi des moyens financiers conséquents.

En tant que partenaire, nous sommes à vos côtés. Qu’en sera-t-il demain ?
Je ne peux vous garantir ce soutien au-delà de cette année. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que, sans consultation aucune des collectivités locales, le Président de la République a décidé, seul, de supprimer la taxe professionnelle sans prévoir, pour l’heure, des recettes qui compenseront la perte du produit de cette taxe. Comment ainsi, boucler le budget du Conseil Général ?
Ce sera l’heure des choix.

Je ne veux pas vous alarmer gratuitement mais simplement vous montrer que les choix politiques pris au plus au niveau de l’Etat peuvent avoir des répercussions sans précédent sur votre travail, sur notre engagement.
Je reste malgré tout optimiste, nous avançons, notre volonté est sans faille, aujourd’hui, nous sommes en semble pour signer, pour sceller un accord, pour sceller un pacte.

J’ai tout à fait confiance en notre capacité à explorer de nouvelles voies, notre capacité à inventer de nouvelles relations pour qu’ensemble nous puissions construire un monde où chacun trouve sa place.

Patrick Viverge

***

A lire : « Handicap : le chantier inachevé »
sur alternatives-economiques.fr (Franck Seuret, 17 Novembre 2009)

lundi 16 novembre 2009

Infirmiers, kinés, pédicures : les syndicats relancent la bataille contre les ordres

Les syndicats de la santé – CGT, CFDT, CFTC, FO, SNICS FSU, SUD Santé et UNSA Santé – organisent depuis le 14 novembre et jusqu’à jeudi une semaine du « dés-ordre » contre les ordres professionnels.
http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article4315

Mêmes atténuées par les prestations, les inégalités se creusent en France

L’Institut national de la statistique (INSEE) publie son France, portrait social, état des lieux annuel des évolutions économiques et sociales. Une mine d’informations.

http://www.viva.presse.fr/Memes-attenuees-par-les_12889.html

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=FPORSOC09

mercredi 11 novembre 2009

Voeu présenté par les 34 Conseillers Généraux

Séance publique du 6 novembre 2009 au Conseil général

Vœu présenté par les 34 conseillers généraux du Jura

Le Président de la République souhaite réformer les collectivités locales et la taxe professionnelle. Ce choix politique doit se conduire dans la concertation et dans l'esprit de poursuite des lois de décentralisation.

Le Conseil général du Jura rappelle le rôle fondamental des élus locaux dans l'équilibre de nos institutions et de notre République. Il affirme son attachement aux communes dont les élus accomplissent, avec dévouement et abnégation, un travail remarquable au service de nos concitoyens.

Il attire l'attention sur l'importance d'une définition claire des compétences des collectivités, la nécessité d'achever dans la concertation de la carte intercommunale de notre pays et le rôle essentiel des conseils généraux en matière d'action sociale et d'aménagement du territoire.

Il note que l'investissement des collectivités locales représente 73% de l'investissement public et seulement 11% de la dette publique. A l'heure où notre système économique est au coeur d'une crise importante, les collectivités territoriales demeurent un moteur essentiel de notre économie.

La réforme envisagée de la taxe professionnelle, sur les bases connues aujourd'hui, suscite des interrogations chez les élus locaux. En effet, la taxe professionnelle assure un lien important entre le monde économique et les territoires. Elle est aussi une ressource dynamique. L'impôt qui s'y substituera doit maintenir un « levier fiscal local » et affirmer ainsi la responsabilité fiscale des élus locaux.

Dans ce contexte, les 34 conseillers généraux du Jura, unanimes, souhaitent que :
- Les services publics rendus à la population soient maintenus dans tous les bassins de vie.
- La capacité d'investissement des collectivités reste intacte.
- La réforme de la fiscalité n'aboutisse pas à alourdir la fiscalité pesant sur les ménages.

Considérant que le projet de loi, s'il restait en l'état, pénaliserait nos collectivités, ils :
- Manifestent leur inquiétude vis-à-vis des réformes envisagées.
- Demandent au Gouvernement de conduire une vraie concertation, avec toutes les associations d'élus de notre pays, sur ce dossier majeur ...
- et d'organiser un calendrier compatible avec la préparation budgétaire 2010.

Handicap et Humanisme

Du 13 au 22 novembre 2009 va se dérouler la 13ème semaine pour l'emploi des personnes handicapées. Ceci dit pour « rappel », s'il en est besoin. Toutes les informations concernant les manifestations qui sont organisées durant cette semaine sont visiblessur le site de l'Adapt, qui est à l'origine de ce rendez-vous annuel ( www.semaine-emploi handicap.com Cette année, l'évènement prend une importance très exceptionnelle pour plusieurs raisons. >> lire la suite http://www.tessolidaire.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/797/TPL_CODE/TPL_EDITO_FICHE/PAG_TITLE/Handicap+et+Humanisme/1530-handicap-solidarite-insertion-sociale.htm

vendredi 6 novembre 2009

Débat public au Conseil Général du Jura

« Nous sommes au dernier budget supplémentaire de l’année 2009. Il prend en compte les reliquats très faibles de l’exercice 2008 pour plusieurs raisons :

1) nous avions un budget très serré,

2) au niveau des recettes, nous n’avons eu aucune rallonge de la taxe sur les droits de mutation,

3) les recettes de l’Etat devaient être celles de la compensation des charges et ne sont jamais arrivées.
Comme pour le RMI, RSA, les transferts inflationnistes du FSL ... En réalité, de plus en plus de personnes sont en difficulté, problèmes auxquels le Département doit faire face.

Remarque en matière sociale

Nos services sont en première ligne en permanence pour atténuer les effets de la crise sociale vécue par les Jurassiens, et nous tenons à leur rendre hommage.

Concernant le RSA, pourquoi ce décalage entre les prévisions et la réalité ?

L’économie libérale a inventé « les travailleurs pauvres », salariés précarisés très en dessous des 35 h qui constitue la quasi totalité des contrats de travail signés actuellement. La droite avait beau jeu de se gausser des 35h qui régulaient le travail par la solidarité et la dignité quand vous acceptez aujourd’hui des contrats de moins de 20H qui imposent la précarité en détruisant le code du travail et qui donne la part belle au temps partiel non choisi.
Soit on régule le travail par la loi, soit on le fait par la précarité. Vous avez fait votre choix.

Nous avons bien entendu qu’il y aurait une augmentation du FSL dans le cadre du bouclier social que nous appelons de nos vœux. C’est une des mesures du bouclier social, cela va dans le bon sens puisque cela s’adresse aux jurassiens de plus en plus nombreux qui sont dans une situation précaire.

C’est à ces personnes dans la précarité que devait répondre la mise en place du RSA. Dichotomie entre prévision et réalité, d’ou vient ce décalage ? Cela fait 5 mois, sans connaître le nombre de bénéficiaires et la réalité des chiffres. Nous demandons une réunion de coordination entre les différents intervenants pour connaître la réalité de terrain.

Cette réunion aura pour but de faire le bilan de la situation, le fonctionnement entre CAF, Pôle emploi et Conseil Général.

4) Les routes nationales transférées en très mauvais état, comme la 678 entre Bonlieu et Chaux du Dombief ou la 683 entre Matry et Planoiseau.

5) Concernant les routes
Arrêtons les dépenses pharaoniques, nous sommes dans le Jura. Terminons les programmes comme la déviation de Lons, assurons l’entretien optimum et garantissons la sécurité, hélas à l’ordre du jour, sur nos routes.

6) La DSP aéroport
L’état nous a cédé l’aéroport en 2007 et aujourd’hui quel est son devenir ?
Pendant de nombreuses années, il ne s’est pas passé grand chose sur ce site.
Depuis 2007, le Département est le seul à bord et c’est la raison pour laquelle il a cherché des partenaires susceptibles de relancer l’activité globale à travers une Délégation de Service Public.
Il reste des questions, c’est ainsi que, M. le Président, vous avez rejoint nos propositions et invité d’urgence tous les partenaires publics à une réunion de préparation : la Région Franche Comté, le Grand Besançon, le CG du Doubs, le CG de Haute Saône, la ville de Dole, le Grand Dole, la ville de Lons le Saunier (pour 1900 €), et les acteurs économiques.

L’avenir est incertain, du fait de la concurrence du TGV. Est-ce un outil de développement pour Dole, le Grand Dole, le Département, les régions Bourgogne & Franche-Comté ? Quel sera son utilité dans 10 ans ? ou plus ? Son entretien est-il au-dessus de nos moyens ? En deux mots, devons-nous y planter des betteraves ou est-ce un formidable outil pour l’avenir ?
C’est probablement un pari, et il n’est pas question de prendre une décision à la légère, mais de bien mesurer les enjeux et probablement de prendre inévitablement des risques. Le débat nous permettra d’exprimer clairement nos propositions.

Nous allons débattre d’une DM2 d’une portée moyenne mais qui se déroule dans un climat délétère au Parlement, dont les médias ont évoqué les prémices.
· Le budget de l’état pour 2010 supprime toutes les recettes fiscales votées par les élus des collectivités, celles-ci ne bénéficiant que d’une rétrocession de l’Etat au bon vouloir du Président Sarkozy.
· La loi sur la territorialité qui, par décision du Président, supprime un élu sur 2, pourquoi pas deux sur trois ou tous ? ...

Nos concitoyens vont être de plus en plus éloignés de leurs élus remplacés par des hauts fonctionnaires territoriaux qui décideront à leur place et qui feront, qu’au bout du compte, la démocratie locale représentative aura disparu, avec des coûts de gestion plus importants qu’actuellement, comme l’indique l’étude du cabinet indépendant K.P.M.G.
Pour un coût supérieur pour la collectivité, la Démocratie sera orpheline des représentants du peuple remplacés par des agents de l’Etat élus comme sous Bonaparte.

Nous espérons que le débat qui commence tardivement va permettre à nos Parlementaires présents de réfléchir profondément sur le sens de leur vote pour les Jurassiens. Je ne parle pas des Députés qui ne semble pas s’être posé ces questions, du moins en première lecture, mais des Sénateurs.

Cette question est capitale pour la représentativité de nos concitoyens : nous vous demanderons donc, après les différentes interventions, une suspension de séance, pour sensibiliser la population locale.
Je vous remercie. »

Patrick Viverge, pour le groupe Agir à gauche

TRACT

« Le Président Sarkozy remet en cause la démocratie locale

1) en voulant supprimer la taxe professionnelle.

La loi des finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. Les collectivités territoriales seront alors privées de leur principale recette. Elles ne pourront faire qu’un mauvais choix : soit augmenter les impôts prélevés sur les ménages, soit réduire les services publics rendus aux usagers.

La droite devra nous expliquer quels services il faut réduire alors que la crise financière et surtout la crise sociale continuent de faire des ravages : les services scolaires et de la petite enfance, les aides en direction des familles, des personnes âgées, des handicapés, les routes les transports pour les départements ; le développement économique, la formation pour les régions.

Avec le Président Sarkozy, c’est donc toujours plus d’impôts pour les ménages !

2) en voulant supprimer des élus de terrains.

Le chef de l’Etat veut créer des conseillers territoriaux en divisant par deux le nombre actuel de conseillers généraux et régionaux. Pourquoi pas les diviser par trois ou quatre ou les supprimer tous ? Ces nouveaux élus cumuleront deux mandats et seront élus au suffrage uninominal à un tour, c’est à dire sans avoir nécessairement la majorité des voix.

- « Faire des économies » dit le Président de la République : les indemnités des élus départementaux et régionaux représentent au total moins de 0,12 % des budgets concernés. On est donc en pleine démagogie, le chef de l’Etat n’hésitant pas à opposer les élus aux électeurs pour mettre fin à l’élu local de proximité garant d’un espace démocratique.

- La marche forcée menée par le chef de l’Etat s’accélère et aura des conséquences graves pour nos concitoyens.

Nous disons NON à ces manipulations politiciennes ! Contre ces mauvais coups pour la démocratie, la Gauche jurassienne restera fidèle aux principes républicains !

Nous tenons à vous livrer cette réflexion car en démocratie, une majorité n’existe que par le peuple. Alors, tout espoir est permis pour que demain, au nom du Progrès Social, un autre projet inspire la modernisation de notre République.

Les Groupes de Gauche du Conseil Général du Jura

jeudi 5 novembre 2009

Appel pour les Services Sociaux d’intérêt Général

Avec l’Europe nous appelons à sécuriser les Services Sociaux. Cela dépend du vote du Parlement Français.

Les Services à la personne, l’enfance, personnes âgées (APA, Allocation Personnalisée d'Autonomie), le secteur social et médico-social, les services d’aide et d’accompagnement des publics les plus fragiles ou encore le secteur de l’insertion par l’activité économique sont des services essentiels aux yeux de nos concitoyens et nous ne pouvons les soumettre aux seules lois du marché.

Pour cela, l’Europe doit donner aux Services Sociaux d’intérêt Général et aux Collectivités Territoriales qui les organisent, un espace de sécurité pour leurs propres déploiements.

C’est d’autant plus urgent, compte-tenu des positions gouvernementales avec la loi Borloo qui ouvre la concurrence en cette matière, et le retard apporté par ce même gouvernement à l’établissement d’un rapport sur les Services Sociaux à la personne, véritable exception française.
En effet, nous avons fondé notre cohésion sociale sur les Services Publics et en particulier sur les Services Sociaux, pour construire une société solidaire à l’égard des plus fragiles. Ceux-ci sont les piliers essentiels de cette société que nous avons voulu moins individualiste que d’autres voisins européens. Nous avons développé des politiques sociales fortes, que le contexte économique nous impose de renforcer.

D’ici décembre 2009, les parlements nationaux devront intégrer en droit français cette directive.

La nouvelle rapporteuse, députée socialiste allemande, Evelyne GEBHARDT, propose à chaque état membre de se prévaloir d’un certain nombre de principes et de dispositions en vue d’améliorer l’état du droit actuel. C’est la porte ouverte à l’intégration des services d’aide à la personne dans le champ des services d’intérêt général, c’est à dire des « services publics ».

A chaque jurassien conscient de l’enjeu de la décision qui sera prise par le parlement, d’intervenir auprès des parlementaires pour souhaiter qu’ils votent en faveur de cette proposition, qui seule peut garantir la cohésion sociale, la solidarité et l’équité.

Avec le vieillissement de la population, les besoins de compenser la perte d’autonomie croissent rapidement. Ainsi le développement des activités de services à la personne notamment au travers du réseau d’aides à domicile demande de plus en plus de professionnalisation et de gestion cohérente.
Ces services sont de véritables services publics qui bénéficient par ailleurs de fonds publics, avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) versée par le département (21 millions d’euros pour le Jura).
Depuis 2005, la loi Borloo, autorisant la concurrence sur cette activité, organise la marchandisation.
Dans le Jura, les sociétés se multiplient au point qu’en quatre ans, plus de quarante organismes nouveaux sont venus s’ajouter aux associations ADMR et PRODESSA qui depuis des décennies assurent avec compétences et respect de la personne cette mission.

Devant ce déferlement de privatisation, pourra-t-on avoir les mêmes services à la campagne qu’à la ville, en montagne qu’en plaine ? Quelle équité existera auprès des usagers que sont les personnes âgées ? Dès à présent, des exemples montrent qu’on peut répondre par la négative.

L’Europe peut apporter une réponse satisfaisante.
Pour cela, il faut que le gouvernement et le parlement français, députés et sénateurs, décident lors du débat sur la transposition de la directive européenne sur les services, que les Services Sociaux constituent une activité qui ne doit pas être livrée aux lois du marché mais au contraire rester dans le domaine des Services Sociaux d’Intérêt Général (S.S.I.G.). L’Etat, les collectivités compétentes restent libres de décider des délégations de services à contractualiser, dans l’intérêt des usagers.

C’est ce message qu’il faut faire passer à nos élus nationaux.

Pour cela, reproduisez l’appel ci-dessous que vous adresserez à votre député et aux sénateurs du département.
Groupe « Agir à Gauche »

***

APPEL CITOYEN
POUR LA SAUVEGARDE DES SERVICES SOCIAUX

Madame la Députée,
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,

D’ici la fin 2009, à la demande de la commission européenne, le Parlement français doit communiquer sa position sur la nature des services sociaux de demain.

Deux propositions sont possibles :

- Reconnaître les Services Sociaux comme de véritables Services Publics : position qui a fondé notre cohésion sociale pour construire une société solidaire à l’égard des plus fragiles.

- Ouvrir ceux-ci à la marchandisation du libéralisme qui détruit la solidarité, crée des injustices, des absences d’intervention dans les endroits les plus reculés des territoires ruraux et provoque la déchirure sociale.

Je vous demande, (Madame), (Monsieur), de faire en sorte de maintenir ces Services Sociaux dans le cadre des Services d’Intérêt Général pour conserver notre société solidaire, condition nécessaire à sa cohésion sociale.

Avec mes meilleurs sentiments républicains.


***

Contactez moi, diffusez cet appel, mobilisons-nous !

Signataires, pour l'envoi d'un courrier commun prochainement aux parlementaires jurassiens :
Patrick VIVERGE - André VAUCHEZ - Thierry FAIVRE PIERRET - Esio PERATI - Serge FOTIA - Yves LAZZARINI - Yannick DAUBIGNEY - Emmanuel LANDAS - René CHAPUIS - Marc MIGNOT - Colette BROCHET - Pierre BROCHET - Christel POIRRIER - Sylvie LENTISCO - Pierre RABBE - Claudine RABBE - Pascal RAMBOZ - Daniel MERCET - Bernard MONAMY - Micheline MONAMY DAUBIGNEY - Roger SEIGNEMARTIN - Dominique VUILLEMIN - Dominique MIGNEREY - Chantal PETIOT - Paule PETITJEAN - Christine MUSARD - Claude FRANCOIS - Marc DAUBIGNEY - Pascal MINGUET - Catherine VOISIN - Gilbert ROUSSEAU - Brigitte CHOBY - Jean-François MOINE - Marie-Claude MOINE - Claude ROY - Eric BOTHOREL - Corinne CLEMENT - Françoise GROSSIORD - Michel GANET - Jean-Philippe HUELIN - André VIALLE - Jean DE MEIRA - Marie-Thérèse DE MEIRA - Joel POIRRIER - Thérèse POIRRIER - Danièle BRULEBOIS - Blandine CHAVANON - Mauricette GALLON - Pascale EPINAT - ...

Parlementaires soutenant notre démarche (en dehors du Jura) :
Claude BARTOLONE - Geneviève FIORASO - ...


***

Liens

Proposition de résolution sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services, Assemblée nationale, le 27 mai 2009

Collectif SSIG, né du grand débat communautaire qu'a suscité la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur

***

« Agir à gauche » tire la sonnette d'alarme sur l'aide à la personne
(article dans le Progrès, le 22 octobre 2009)

La rapporteuse députée socialiste allemande Evelyn Gebhardt a proposé récemment au Parlement européen que « chaque état membre se prévale d'un certain nombre de principes et de dispositions en vue d'améliorer l'état du droit actuel » en matière d'aide à la personne à l'occasion de la traduction d'une directive européenne.

Pour les quatre conseillers généraux membres du groupe « Agir à gauche », c'est l'occasion de « sécuriser les services sociaux » en France. Ces élus lancent un appel aux parlementaires français (et aux Français pour qu'ils fassent pression sur leurs parlementaires) afin qu'ils assortissent ce qu'ils considèrent comme un service public à destination des gens qui sont en perte d'autonomie d'un certain nombre de règles.

Depuis la loi Borloo de 2005, le secteur est ouvert à la concurrence. « Le problème, c'est que n'importe qui peut créer une auto-entreprise d'aide à la personne, obtenir l'agrément préfectoral et du département pour faire ce travail sans condition de formation ou obligation géographique. » Résultat des courses, en quatre ans, une quarantaine de sociétés se sont créées.
Elles viennent s'ajouter aux associations ADMR et PRODESSA qui ont fait leurs preuves depuis des décennies. Ces nouveaux organismes bénéficient eux aussi de fonds publics, ceux de l'aide personnalisée d'autonomie (APA).

Pour Agir à gauche, rien ne vient garantir en contrepartie que ces sociétés, qui ont pour vocation de gagner de l'argent, ne laisseront pas de côté une partie du public ou proposent des services de qualité. En clair, qui va accepter d'intervenir quelques dizaines de minutes, en plein hiver et en rase campagne, pour aider une mamie à se coucher ?
Article et photo de Jean-François Butet


Thierry FAIVRE PIERRET - Patrick VIVERGE - André VAUCHEZ - Esio PERATI

lundi 2 novembre 2009

Demain, qui pourra encore nous soigner ? Le progrès, mais pour qui ?

Demain, les chances de vivre plus longtemps en bonne santé seront-elles les mêmes pour tout le monde  ? Pour l’heure, les disparités ont plutôt tendance à s’accroître, chez nous et dans les pays pauvres.
En France : les inégalités se creusent

Quel avenir pour les EHPAD ?

La Fédération hospitalière de France (FHF) organise un colloque le 16 décembre, sur l’accompagnement des personnes âgées et handicapées et l’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale au service de leur parcours. La Loi "Hôpital, patient, santé, territoire" (HPST), reconnait la personne au centre du système de santé. Le secteur médico-social, qui s’inscrit dans un réseau plus vaste de professionnels de santé, doit nouer de nouveaux liens avec ces partenaires : médecine libérale, domicile, pharmacies d’officines, maisons, centres ou encore pôles de santé, établissements de santé, réseaux de santé, équipes mobiles de soins palliatifs.
Le programme du colloque sur le site de la FHF

Bilan d'activité du mois d'octobre

Semaine du premier au 3 octobre: Commission aide social au tribunal, RDV avec le Président, RDV avec la MDPH pour travailler, journée Duhamel à la commanderie, commémoration au cimetière, atelier du Mardi à Billey, AG aviron.
Semaine du 5 au 11 octobre: SOCAD travail, SDIS pompier travail, CA SDIS, CA du collège de l'arc, débat d'orientation budgétaire toute la journée, inauguration de l'EPAHD de Tavaux, stade Robin Athlétique Club Dole.
Semaine du 12 au 18 octobre: journée de travail avec CALAO, CDAPH à la MDPH, réunion de travail sur la web télé,réunion de travail avec les Francas à Champvans, RDV avec les AET, AG d'ETAPE, DM2 enfance, AG foyer rural de Champvans, Motard d'un jour pour voir les problèmes de sécurité sur les routes du Jura, médaillés sportifs de la région Doloise, réunion avec les libres penseurs de Salins
Semaine du 19 au 25 octobre: travail avec CALAO, travail à la MDPH, commission permanente, conseil des familles, réunion au syndicat innovia, conseil fédéral, réunion de travail à la préfecture, salon made in jura à Lons, fin de la semaine bleue, Réunion de l'AJACOM.
Semaine du 26 au 31: Semaine de travail avec le groupe de Conseillers Généraux.

dimanche 1 novembre 2009

Suppression de la prime à la cuve. Un mauvais coup avant l'hiver pour les plus démunis


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé la suppression de la prime à la cuve. Cette aide exceptionnelle de 200€ en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.