dimanche 25 novembre 2007

Démantèlement de la sécurité sociale

L’hyper-médiatisation de Rachida Dati met en valeur son démontage progressif mais déterminé de la Justice de proximité, relayé par les députés de gauche comme ceux de droite qui, malgré leur promesse, n’hésiteront pas une fois de plus à trahir leur parole, brandissant l’étendard de la révolte d’une main et signant leur soumission au pouvoir de l’autre.

Une mesure phare du gouvernement nous aurait presque échappé, le démantèlement de la sécurité sociale. C’est fait, le principe de solidarité est foulé aux pieds, les plus pénalisés seront les plus faibles. Il avait dit qu’il le ferait, c’est fait.

Nouvelobs.com, le 30/10/2007
« Le budget de la Sécu adopté par les députés

[...] Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, instituant notamment de nouvelles franchises médicales, a été adopté, mardi 30 octobre, par l'Assemblée nationale.
Le texte a été adopté par 294 voix contre 213. L'UMP et le NC ont voté pour tandis que le PS, le PCF et les Verts l'ont rejeté.

Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat mouvementé marqué par une grève des internes en médecine, qui ont contraint le gouvernement à une réécriture complète d'un article concernant l'installation des médecins dans les zones sous-médicalisées. [...]
Les franchises médicales ont également été l'objet d'un feu nourri de l'opposition et ont été votées sans enthousiasme par l'UMP, aucun de ses orateurs n'ayant pris la parole pour les défendre dans l'hémicycle.

Ces franchises non remboursées sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d'euros dès 2008. Elles sont destinées à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. [...]

Les hôpitaux publics seront également désormais financés à 100% "à l'acte médical" et non plus par une enveloppe budgétaire globale fixe. [...] ».

lundi 19 novembre 2007

Persévérons, pour une Justice de proximité

Le 14 novembre, le gouvernement a nommé cinq femmes procureures générales.
Qui va critiquer cette féminisation, même tardive et partielle ? Personne.
Mais beaucoup n'auront pas compris que le magistrat à la tête de la cour d'appel d'Agen ait été muté de force à six mois de la retraite, victime d'un « passage en force » de la Chancellerie, selon les propres termes de l'Union syndicale des magistrats.

Les juridictions de Dole étaient en grève le 8 novembre, suite à l'annonce de la suppression des juridictions de la ville déplaçant jusqu'à Lons le traitement des affaires de Justice.
Qui a critiqué le principe de la réforme de la carte judiciaire ? Personne.
Mais beaucoup n'auront pas compris qu'elle se réalise dans l'opacité et l'arbitraire, après une consultation estivale rapide, sans débat contradictoire avec les élus et les représentants des professionnels les plus concernés.

Jeudi 8 novembre 2007, devant la sous-préfecture, à Dole

Malgré les images inquiétantes d'avocats en robe s'opposant à des CRS devant les grilles closes des préfectures, l'Etat a programmé son propre désengagement géographique, qui créera une Justice à plusieurs vitesses et réjouira les délinquants locaux, mais sûrement pas les citoyens justiciables, notamment les plus pauvres pour qui un voyage de plusieurs kilomètres représente un budget non négligeable.

Depuis des mois, tout en préservant au mieux le déroulement des audiences « dans l'intérêt des justiciables », le personnel de justice de Dole s'est mobilisé, et a mobilisé, pour que notre ville puisse encore compter des avocats dans sa population en 2010 ...
Je tiens à le remercier pour cette démarche solidaire et responsable, ainsi que Me Marie-Lucile Angel, bâtonnier du barreau dolois, pourtant « folle de rage » au lendemain de la « violente » annonce de la fermeture des tribunaux dolois par une Garde des Sceaux aussi discrète que sourde aux appels légitimes et aux arguments chiffrés.

Jeudi 8 novembre 2007, devant le tribunal, à Dole

Le gouvernement et le président du groupe parlementaire UMP auront tout tenté pour désamorcer la colère de députés de leur propre camp, insatisfaits de l'application de la réforme de la carte judicaire dans leur circonscription, dénonçant « les traitements différenciés selon les départements où il y a des ministres ou non » (!), et finalement invités à exposer leur dossier respectif.
Il leur a été proposé « de trouver les formules les mieux adaptées au cas par cas » ...

Jeudi 8 novembre 2007, devant la permanence de Jean-Marie Sermier, à Dole

Jean-Marie Sermier déclarait le 21 septembre dernier, à des manifestants devant le tribunal de Dole, qu'il était « absolument contre la suppression d'un des deux TGI » jurassiens. Lors de la réunion publique organisée à la mairie de Dole, il affirmait qu'il voterait donc contre le budget de la Justice, examiné ce jeudi 15 novembre à l'Assemblée Nationale.

Je suis déçu d'apprendre qu'il n'en a rien fait.
Comme le confirme un article des Dépêches de vendredi 16 novembre, Jean-Marie Sermier « n'a pas pris part au vote du budget de la justice » et précise qu'« [...] il reste des marges de manoeuvre à exploiter sur la présence de la justice à Dole, avec le maintien d'un juge des affaires familiales, sur la question d'un procureur. »

Pour ma part, je doute fortement que ces « compensations » seront acceptables et suffisantes pour préserver le tissu social dolois partiellement rompu.
J'appelle à poursuivre la mobilisation nationale pour une Justice de proximité, et pour que soit rendu aux professionnels concernés le droit non seulement d'être écoutés, mais aussi d'apporter la contradiction dans le respect mutuel.

Soutenons la grève des magistrats (fait rarissime !) le 29 novembre, et réclamons ensemble un débat parlementaire transparent, sur des critères clairs, entre tous les députés de la Nation, pour une réforme juste et non politisée.

************** Ajout du 20 novembre 2007
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Extrait du Monde.fr, 20/11/07 : « Jacques Pélissard [...] estime que "la réforme n'est pas contestée par la population. [...] Soyons réalistes : chaque français a affaire, en moyenne, une fois dans sa vie à la justice. S'il est prêt à faire 50 km pour aller dans un hypermarché, il peut bien en faire autant pour un TGI. [...]". »

Apprécions d'abord la comparaison simpliste entre un Tribunal de Grande Instance et un supermarché ...

Ensuite, tout est dans la « moyenne » : pour une affaire touchant un français, plusieurs déplacements peuvent donc être nécessaires.

Enfin, les plus pauvres d'entre nous ont certes droit à une précieuse aide juridictionnelle (sur laquelle pèse d'ailleurs une nouvelle menace gouvernementale), mais dans le cadre de laquelle les frais de déplacement des avocats ne sont pas remboursés.

L'influent président de l'Association des maires de France paraît peu préoccupé par les lourdes contraintes à venir de beaucoup de justiciables français en général, dolois en particulier ...

dimanche 11 novembre 2007

Police et justice, tribunaux dolois ...

Des officiers de police dénoncent les conditions de leur passage au statut de cadre au 1er janvier 2008 (temps de travail illimité, pour une prime mensuelle de vingt euros bruts ...). Des avocats, des greffiers, des surveillants de prisons, ... De nombreux acteurs de la police et de la justice manifestent actuellement leur mécontentement contre le manque de respect et d'écoute de la part du gouvernement.

Voici quelques extraits du journal de Maître Eolas (5 novembre 2007) :
« [...] le Garde des Sceaux a réussi le tour de force de prendre une réforme qui n'était pas contestée dans son principe [...] et [...] à se fâcher avec à peu près tous les acteurs de la justice.
[...] le projet de départ était d'aligner la carte des tribunaux de grande instance sur la carte des départements qui date de 1790. On se demande où est la modernisation.
D'autre part, la carte a été modifiée, et parfois en profondeur, depuis 1958. Citons par exemple [...]
Enfin, la population de la France n'a pas diminué depuis 1958, pas plus que le nombre d'actions en justice, au contraire. [...]
Une réforme cohérente aurait voulu que l'on déplaçât des juridictions isolées vers des nouveaux pôles urbains, et qu'on en augmente plutôt le nombre. Or c'est tout le contraire. On concentre et centralise. C'est aller à contresens de l'histoire. »

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Jeudi dernier, les juridictions doloises étaient en grève, suite à l'annonce de leur suppression par la Garde des Sceaux, à Colmar, lundi 5 novembre 2007 :
« L'actuel tribunal de grande instance de Dole fusionnera avec celui de Lons-le-Saunier. »


Puisque le gouvernement prétend privilégier la concertation, pourquoi les bâtonniers des barreaux alsaciens et comtois avaient-ils prévu de lire une lettre ouverte dénonçant son absence ?


Les représentants des personnels de justice dénoncent l'inutilité de leurs travaux de réflexions et de propositions, l'opacité des choix gouvernementaux et la méthode "au forceps" employée par la ministre.

Après une consultation estivale sans débat, la réforme se déroule région par région, pressions locales des uns contre pressions intéressées des autres.

Les tribunaux de Dole et de bien d'autres villes de France sont injustement condamnés, et les activités commerçantes voisines vont s'affaiblir.

La question des difficultés de déplacements entre Dole et Lons (notamment pour les citoyens les plus pauvres) est ignorée du gouvernement, voire maltraitée dans certains médias nationaux :
« Quant aux avocats, je trouve choquant de les entendre, par exemple, se plaindre qu’il y a 30km entre Lons-le-Saunier et Dole. » (Libération, 15 octobre 2007)

Oui, Me Soulez-Larivière, 30 km sur autoroute ... Mais 114 km pour l'aller-retour total, en près d'une heure trente de voiture, pour un coût total estimé à près de 15 € ... (à vérifier ici, par exemple).
Nous vous invitons également à estimer le temps de déplacement via le service de bus, afin de juger sur place si la fermeture des tribunaux de Dole ne rendra pas la justice injuste à cause des inégalités d'accès.

On peut visualiser l'éloignement géographique (et bien peu écologique, au passage ...) de la Justice dans notre région, tel qu'il est prévu par cette réforme, sur un site gouvernemental.
La justice de proximité reculant, de nouveaux espaces de délinquance vont s'ouvrir, et les efficaces procédures de comparution immédiate se feront plus rares, car plus difficiles.
Les policiers dolois auront à choisir entre rester présents sur le terrain ou perdre des heures à mener des justiciables à Lons.

Mon souci n'est même plus la mise en valeur du fonctionnement rentable et efficace du tribunal de Dole, puisque les critères des choix gouvernementaux sont invérifiables et insuffisants pour refléter la réalité du terrain.
La méthode choisie par le gouvernement pour mener cette réforme témoigne d'une volonté de privilégier les critères politiques, et non la volonté d'améliorer le fonctionnement de la justice française.

E
lu local, j'appelle à éviter la compétition des chiffres entre villes jurassiennes, sous l'arbitrage d'un gouvernement autoritaire et arbitraire, et inévitablement au détriment de nombreux citoyens.

Rejoignons ensemble la démarche de nombreux députés réclamant que la nouvelle carte judiciaire soit construite en toute transparence, selon des critères réalistes et en concertation avec les professionnels concernés, sans pression locale et dans la cohérence nationale.

Appelons à un débat parlementaire contradictoire et juste à l'Assemblée, entre les élus de la Nation.

vendredi 2 novembre 2007

Mises au point locales

L’actualité locale est riche en évènements, les élections municipales au printemps prochain qui font déjà couler beaucoup d’encre, la fermeture des tribunaux de Dole qui inquiète et mobilise.

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Concernant les municipales doloises, ma position a toujours été claire et sans aucune ambiguïté, mon discours inchangé.

Je me suis engagé auprès de Jean-Claude Wambst et de toute l’équipe pour qu’il soit la tête de liste aux élections municipales, et cela quels que soient les résultats des différentes élections passées, parce que je pense que c’est lui le plus compétent pour occuper ce poste difficile.

J’imagine bien que mon attitude puisse paraître difficilement compréhensible pour certains, mais ce choix me semble parfaitement honnête et conforme à l’intérêt des Dolois.

Gilbert Barbier a été, dans certains domaines, un bon Maire, il a embelli la ville, la Commanderie est une superbe réalisation et c’était un pari audacieux.

Il ne suffit pas de remplacer le nom du Maire actuel par un autre nom pour que les habitants de l’agglomération y gagnent.

Pour gagner, il faut une équipe intelligente, efficace, professionnelle, imaginative et unie autour de valeurs, d’un programme et d’un homme. Jean-Claude Wambst a parfaitement su rassembler, dynamiser, animer, une équipe quand il était mon directeur de Campagne pendant les Législatives, il saura parfaitement le faire pour gagner cette élection, j’ai absolument confiance en lui.

Certains ont exprimé un défaut de notoriété, s’il existe encore, il est largement compensé par une grande compétence, une grande expérience que je saurai démontrer à ses côtés aux personnes qui m’ont fait confiance.

Certaines personnalités politiques se sont exprimées.

Les Verts revendiquent la tête de liste, c’est leur affaire.

Danièle Sicquot Bérodier est une femme intelligente que j’apprécie beaucoup, les communistes en général, les Conseillers Généraux comme Michel Ganet ou Michel Giniés ont toujours été parfaitement honnêtes avec moi, nous avons des relations amicales.

J’ai confiance en ce travail commun, commencé depuis longtemps, avec nos différents partenaires, avec nos amis qui n’appartiennent pas à un parti mais qui ont la volonté de faire gagner les Dolois.

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Concernant les tribunaux de Commerces et de Grande instance de Dole que le Ministère envisage de supprimer, nous sommes unanimes pour constater la méthode déplorable, sans concertation, utilisée par la ministre.

Ce problème de carte judiciaire doit être réglé par un débat devant le Parlement.

Je suis étonné de constater l’impuissance affichée des parlementaires UMP qui sont réduits à demander une mobilisation de la rue (!) face à une politique qu'ils ont choisie et défendue.

Malgré cela, le Député Jean Marie Sermier m’a demandé de participer à une action avec les élus de droite et de gauche pour faire changer la décision de Rachida Dati que les Parlementaires, seuls, n’arrivent pas à infléchir.

Je n’aurai aucun état d’âme pour m’associer aux avocats, au député Jean Marie Sermier, au Sénateur Gilbert Barbier, aux élus de droite et de gauche, pour défendre les tribunaux de Dole dont la présence est importante pour les justiciables de la région Doloise, notamment les plus démunis.