dimanche 31 janvier 2010

Bilan d'activité du mois de Janvier

Semaine du 1 au 10 janvier: CDAPH à la MDPH, inauguration de l'agence postale de Champvans, retraite sportive à la salle des fêtes, AG pétanque à Champvans, AG anciens combattants, voeux de JC Wambst.
Semaine du 11 au 17 janvier: Réunion de Calao, réunion de groupe, voeux à Foucherans, réunion avec le Président, informations sur le Haut débit. réunion des présidents de groupes, voeux aux Maires. AG des anciens combattants, voeux à l'hôpital, voeux à Tavaux.
Semaine du 18 au 24 janvier: Réunions individuelles, voeux à Étapes, voeux à Villette les Dole, Réunion pour les Régionales, réunion sur le Handicap, voeux à Champvans, réunion avec club sportif dolois, réunion sur l'école de Monnières, réunion politique nationale, commis ion permanente, voeux du Député, voeux au Grand Dole, voeux à Sampans.
Semaine du 25 au 31 janvier: RDV à l'hosto pour problèmes d'hébergement, RDV sur Web télé, remise de médailles à la Préfecture, Conf de Presse sur le micro crédit, fondation du patrimoine, hygiène et sécurité à Ledoux, réunion à Goux sur problèmes de clubs sportifs, médailles du CG avec Guy Thomas et Pierre Girardier, CLSPD à Dole, journées de l'habitat à Dole

Politique de santé : quelles alternatives aux politiques néolibérales actuelles ?


Compte-rendu de la conférence de Bernard Teper le 27 janvier 2009 à Lons-le-Saunier à l’invitation du Cercle Jean-Jaurès

Bernard Teper est le secrétaire national de l'Union des familles laïques (UFAL). Il a coordonné un livre intitulé Santé-Assurance-maladie : quelles alternatives au néolibéralisme ? paru en 2004 aux Editons Mille et une nuits. Il a co-fondé et animé les Etats généraux de la santé et de l'assurance-maladie (EGSAM) ainsi que le Collectif national contre les franchises, pour l'accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire.

L’UFAL est un mouvement d’Education populaire. C’est très important pour moi de repartir de la base, au plus près des couches populaires car il s’agit pour nous de partir à l’assaut des consciences. Nous devons, comme le préconisait Gramsci, gagner le combat culturel, retrouver l’hégémonie politique pour ensuite pouvoir gagner le pouvoir politique.
Notre thématique de ce soir est extrêmement importante et pourtant trop peu comprise et débattue sur la place publique. Sachez que le budget de la Sécu (425 milliards d’euros) est supérieur au budget de l’Etat (300 milliards d’euros). L’ensemble de la protection sociale (sécu + chômage + handicap + personnes âgées) représente 540 milliards d’euros par an soit 31% du PIB de la France ! Peu présentes dans les campagnes électorales, ces questions sont fondamentales pour nos concitoyens.

1. Les fondements de la Sécurité sociale

Tout commence en 1943 avec la fondation du Conseil National de la Résistance (CNR). Il s’agit à l’époque de mener la bataille militaire, bien sûr, mais aussi de préparer un projet politique pour l’après-guerre.
Les ordonnances créant la sécu datent d’octobre 1945, sous le gouvernement d’union nationale dirigé par le Général de Gaulle. C’est le principe de solidarité républicaine qui est à la base de la sécu : chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. On en est loin aujourd’hui…
En effet, dès les années 1950, autour de la société du Mont Pèlerin et de Van Hayek, certains milieux préparent la contre-révolution néolibérale que nous subissons depuis 40 ans.

2. Comment a-t-on détruit ce principe de solidarité républicaine ?

De 1945 à 1967, rien ne change. La sécu est gérée par les représentants élus des assurés sociaux. Ce n’est ni l’Etat, ni le marché qui décident.
La réforme de 1967 est la première étape de ce processus de contre-réforme. En effet, c’est le début du paritarisme (gestion 50% du patronat, 50% des syndicats). Mais les attaques ne viennent pas que de la droite.
En 1983, le vers est déjà dans le fruit avec l’introduction des premières franchises et du forfait hospitalier.
En 1995, la réforme Juppé fait entrer la sécu dans l’air de l’étatisation avec la création des Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH), structure totalement bonapartiste au service de la marchandisation de l’hôpital : ce qui est rentable passe dans les cliniques privées, ce qui ne l’est pas reste dans l’hôpital public.
En 2001, le cadre juridique des mutuelles est aligné sur les règles assurantielles.
En 2002, c’est l’accélération de la privatisation avec le plan Hôpital 2007 est la tarification à l’acte (T2A).
En 2003, c’est la montée en puissance des mutuelles privées.
En 2004, l’augmentation des franchises entrainent une forte hausse de la renonciation aux soins, estimée aujourd’hui à 17% des Français. Cette pratique est totalement contre-productive car les pathologies deviennent plus lourdes, traitées tardivement et à l’hôpital d’où un surcout pour la sécu…
En 2008, le taux de remboursement de la sécu passe à moins de 75%

3. Le « trou » de la sécu

Rappelons que 6% de la population représentent 52% des dépenses de la sécu, mais bien sûr, ces 6% ne sont pas toujours les mêmes.
Ce qui coûte cher, ce sont les pathologies lourdes et la fin de vie. C’est pourquoi le privé fait tout pour exclure ces cas-là en draguant les jeunes qui ne coûtent rien !
La sécu avait une double solidarité : solidarité selon les revenus et solidarité selon l’âge. Aujourd’hui, on est passé du principe de solidarité à la gestion du risque, renvoyant chacun à sa propre personne.
Alors ce trou n’en est pas un ! Il y a simplement eu sur 25 ans le déplacement d’un peu moins de 10% de la richesse produite en France des salaires (et donc des cotisations) vers les profits. Ce manque à gagner représente 170 milliards d’euros par an ! Pour information les prévisions du « trou » de la sécu pour cette année sont de 30 millions de déficit…seulement.

4. Les retraites

Je ne rentrerai pas dans le détail ici car les logiques sont les mêmes que pour la santé. Rappelons-nous que les retraites ont 3 manettes :
· Le montant des prélèvements
· Le montant des retraites
· La durée de cotisation
Si on considère, comme les néolibéraux, que les deux premiers outils sont intouchables, alors en effet il ne reste que la durée de cotisation dans le débat ! Je refuse cette logique, il faut discuter des trois manettes d’intervention !

5. L’actualité des contre-réformes

La loi Bachelot ou HPST accentue les dérives déjà observées :
· l'Hôpital devient véritablement une entreprise
· création de Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) qui permet de justifier la fermeture des maternités et hôpitaux de proximité
· création des Agences Régionales de Santé (ARS), paroxysmique de ces méthodes bonapartistes au service du néolibéralisme.
Précisons aussi que le récent projet de financement de la sécu a légalisé, avec accord de presque tous les syndicats, le secteur dit optionnel qui pratique les dépassements d'honoraires.
On comprend bien ainsi que l'étatisation du système n'a été qu'une étape nécessaire pour accomplir sa privatisation actuelle et à venir si rien ne change. Le processus de marchandisation de la santé se poursuivra à moins qu'un sursaut civique, une insurrection des consciences se fassent jour. Il faut donc intensifier, ce que nous faisons ce soir, notre grande campagne d'éducation populaire, mais aussi présenter un projet alternatif.

6. Un projet alternatif :

· Il faut sortir d'une logique de soin pour avoir une logique de santé. Ce ne sont plus les maladies infectieuses qui présentent le plus de problèmes aujourd'hui en France mais les maladies chroniques qui demandent certes des soins mais aussi et surtout de la prévention.
· Il faut mieux répartir les richesses, augmenter les salaires et donc la part des salaires dans le PIB pour retrouver des marges de financement de la sécu.
· Le remboursement de la sécu à 100% doit être un objectif. Rien d'impossible, les règles concordataires de l'Alsace-Moselle le rendent effectifs dans 3 départements français, pourquoi pas partout ailleurs ?
· Il faut rétablir les élections à la sécu et que les représentants des assurés soient aux manettes de la gestion
· Il faut une recherche pharmaceutique dans le public et pour le public, cela éviterait l'intox de la grippe H1N1...
· Pour rééquilibrer la démographie médicale et refuser les « déserts médicaux », nous proposons un numerus clausus régional qui surdorerait les régions déficitaires et obligerait les nouveaux médecins à accomplir 5 ans de service dans leur région de formation.
· Il faut arrêter la fermeture des maternités et hôpitaux de proximité. Ce sont les personnels médicaux et non les patients qui doivent se déplacer.

Conclusion
La protection sociale est victime de la privatisation-marchandisation et cela risque bien de s'amplifier tant la volonté de détricoter la sécu de 1945 est forte dans les milieux patronaux.
Le monde de la santé est au centre de l'attaque néolibérale car c'est un secteur qui permettrait d'augmenter leurs profits.

Jean-Philippe Huelin

samedi 30 janvier 2010

Fermeture de classes : qu'en pensent les parlementaires ?

Fermeture de classes : la FCPE sollicite les parlementaires

Reçue au ministère de l'Éducation Nationale, une délégation jurassienne de représentants de la FCPE, de l'Unsa et du SNUIPP-FSU est allée plaider la cause des classes jurassiennes dont une trentaine est actuellement sur la sellette.

« Nous avons fait valoir que les spécificités de notre territoire (sa ruralité et sa géographie notamment) ne sont pas prises en compte » soulignaient les représentants des parents d'élèves à leur retour. Aussi, convaincus de l'urgence de bénéficier d'appuis dans cette bataille engagée contre une politique purement comptable de la répartition des postes d'enseignants, ils en appellent aujourd'hui aux parlementaires du département.

Un courrier a été envoyé à chacun d'entre eux. Y sont notamment abordés, les problématiques d'aménagement du territoire liées aux choix de la rectrice.

« Il faut, maintenant que cette spirale cesse afin d'éviter aux collectivités locales, aux enseignants, aux élèves et aux parents de payer la facture de ces aménagements » exhortent les porte-parole des organisations en évoquant les frais de transport, de restauration ainsi que les dégradations des conditions d'accueil et de travail qui sont à leur sens les corollaires du système mis en place. Car, rappellent-ils, « ces huit dernières années, l'académie a rendu 158 postes dont 90 pour le seul Jura ! »

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Courrier aux parlementaires et pétition pour défendre l'Ecole :
cf FCPE du Jura.

vendredi 29 janvier 2010

J’ai trouvé la droite très détendue ce soir….

j’ai trouvé la droite très détendue ce soir….
Nous venons, avec André Vauchez, d’assister à un spectacle surréaliste
Les 29éme journées de l’habitat.
Cela se passait à la Commanderie.
Cette inauguration est un moment politique et symbolique. C’est un rendez-vous important avec l’artisanat du bassin Dolois.
Les élus visitent les stands et rencontrent les exposants qui sont des artisans locaux. Un petit mot, une bise parfois, une plaisanterie, « nous sommes avec vous, nous sommes attentifs à vos problèmes »
Aujourd’hui, la municipalité, était représentée par le Maire de Dole et Sylvie Laroche (en campagne Régionale). Au bout de dix minutes de visite les deux élus de l’exécutif Dolois quittèrent le cortège pour rejoindre une réunion au grand Dole. J’imagine que le Président du Grand Dole n’était pas parvenu à déplacer cette réunion….La visite s’est poursuivie avec Jean Marie Sermier, Jean Pascal Fichère, Patrick Revilloux, Sylvie Vermeillet , Gilbert Barbier, Collette Bruand, Robert Carnet et quelques Maires de droite comme Patrick Sautrey, Félix Macard et j’en oublie, même Jean Philippe Lefèvre, ancien du conseil municipal était présent ( et hilare) .
Au moment des discours, c’est Jean Marie Sermier qui a fait le spectacle, rappelant l’importance de ce moment dont la date est la même chaque année, moment particulièrement important que l’on ne peut oublier en ces temps de crise où la présence des élus montre leur attachement à l’artisanat local. Gilbert Barbier, humble et sympathique, en a rajouté une couche, vous voyez, les élus qui s’intéressent à vous sont avec vous ce soir dans cette magnifique Commanderie.
Marc Borneck, affligé, a essayé de rattraper le coup. André Vauchez et moi, avons eu droit aux encouragements des élus UMP face au constat de la gauche démissionnaire ..... J’ai trouvé la droite très détendue ce soir…..

jeudi 28 janvier 2010

Guy Thomas, ancien de Charlie Hebdo et d' Hara Kiri, au Conseil Général


Guy thomas, parolier de Jean Ferrat, d’Isabelle Aubret recevait, hier soir le 28 janvier 2010, la médaille du conseil Général des mains de son ami André Vauchez

Aéroport de Dole Tavaux, incident?

Carton rouge pour l'aéroport de Dole Tavaux. C'est le titre d'un article sur l'aéroport rédigé sur le blog du Pays des lacs. Je sais que Monsieur Piard n'est pas un partisan de l'aeroport de Dole Tavaux et ces raisons sont tout à fait respectables. J ai donc demandé à André Vauchez de s'informer auprés des responsables de l'aéroport sur le déroulement des évènements.
L’aéroport de Dole Tavaux est ouvert de 8h du matin à 3h du matin le lendemain
Une compagnie chargée du transport d’organes téléphone dans la soirée pour avertir d’un atterrissage dans la journée.
A 2h du matin, devant le silence de la compagnie, le personnel de l’aéroport appelle la compagnie qui répond ne pas connaitre l ’heure du décollage. Le responsable de Tavaux précise bien que l’aéroport ferme à 3h du matin sauf si une annonce d’un atterrissage est faite. Le message est bien compris.
Le lendemain, on apprend que l’avion s’est posé à Dijon à 7h du matin et que l’équipe médicale s’est rendue à Besançon par la route ( voiture spéciale). Le pilote indique même, « il se peut que nous nous rendions à Tavaux pour raccourcir le retour du véhicule »
En fait il reste à Dijon et l’avion redécolle en fin d’après midi.
Cet incident, si il y a incident, montre que Tavaux n’a jamais refusé d’ouvrir ses pistes et à même rappelé la compagnie. Cela démontre une complémentarité entre les deux aéroports même si ces dépannages ne sont pas fréquents, ils existent dans un sens comme dans l’autre.
J’ai donc demandé que les choses soient mises au clair dans la presse par les responsables de l’aéroport.

Le groupe « Agir à gauche » fait la promotion du micro-crédit


En décembre dernier, le conseil général du Jura décidait d'apporter sa pierre à l'édifice du micro-crédit. Une initiative revendiquée par le groupe « Agir à gauche », qui souhaite aussi faire de la pédagogie autour de ce dispositif. « Vingt à 30 % des Jurassiens n'ont pas accès au crédit bancaire classique. Ce qui est important, c'est responsabilier et respecter les gens, et leur permettre de vivre décemment », insiste Patrick Viverge. Petite victoire pour ce groupe d'élus, « le principe a été acté et des crédits sont inscrits, ce qui est déjà important », précise André Vauchez. Aujourd'hui, la volonté de ces élus est de trouver un partenaire qui offre une garantie aux bénéficiaires de micro-crédits. « Ce qui nous intéresse, c'est que le taux auquel emprunte les particuliers soit le plus bas. Et qu'un organisme se porte caution. » Des contacts ont été pris avec la caisse solidaire, une association franc-comtoise pas encore implantée dans le Jura. « En aucun cas, nous ne voulons faire concurrence à l'offre qui existe déjà, note Patrick Viverge. Mais bien d'être l'interface entre les usagers et ces associations. »
Le Progrés du 28/01/2010 / Mathilde Villeminot

NEIGE – SALAGE dans le Jura

L'équipement à toujours un fond de roulement de 10 000 tonnes de sel.

Aujourd'hui, du fait des très mauvaises conditions météo dans toute la France, il est difficile de se réapprovisionner.

Le salage se fait à l'économie redoutant que la Préfecture réquisitionne les approvisionnements pour assurer la sécurité sur l'autoroute ou autres.

Nous vous incitons donc à la grande prudence sur nos routes du Jura.

mardi 26 janvier 2010

09h15 le neuf-quinze AH, SI LE PANEL AVAIT PRIS LE POUVOIR !

C'est un rêve absurde, comme bien des rêves. Mais on aurait rêvé qu'à un moment, tous les onze, ils sortent Pernaut. On aurait rêvé qu'ils se lèvent, le syndicaliste CGT, la productrice de lait (les deux fortes têtes du panel), qu'ils entrainent les autres, et qu'ils le reconduisent, gentiment mais fermement, à la frontière, enfin, à la porte du studio de TF1 avec son maudit minutage, ses "au suivant", ses transitions à la noix, sa liste de courses. Bref, qu'ils démontent tranquillement le dispositif.
Et là, ils se le seraient pris entre vingt quatre'z'yeux, le Sarkozy, et les choses auraient vraiment commencé. Et là, on serait sorti des onze numéros successifs de bachotage. Et là, ils auraient bien eu le temps de les relever, tous les jolis mensonges : ah oui, toutes les voitures vendues en France vont être fabriquées en France ? Alors expliquez-nous comment vous allez faire. On serait peut-être même allés plus loin. L'étudiante aurait peut-être dérivé sur les retraites, la productrice de lait exprimé une opinion inattendue sur la taxe pro, l'artisan menuisier en retraite aurait peut-être témoigné sur l'hôpital, la dame employée d'un hyper aurait parlé d'hygiène alimentaire. Il aurait eu en face de lui, non pas onze cas, le Sarkozy. Mais le peuple assemblé. Et on aurait bien vu, alors, ce qu'il avait dans le ventre.
En tout cas -et c'est mieux que rien- pour une fois, on aura exploré, à une heure de grande écoute, la réalité sociale muette, sur TF1, y compris dans ses recoins les plus obscurs : par exemple le sort des fameuses "classes moyennes", habituellement invisibles à l'écran. Deux heures d'émission garanties sans burqa, sans identité nationale (ou presque), sans Besson. Ce qui ne fait que davantage ressortir la servile soumission à l'agenda élyséen de la chaine publique France 2 qui, depuis octobre, a farci de burqas, de simili burqas et de protoburqas, six de ses neuf émissions politiques de soirée, ainsi que le montre notre comptage.
Daniel Schneidermann

vendredi 22 janvier 2010

Maires du Jura & élections régionales ...

Protection de l'enfance

Protection de l'enfance : Jean Raquin écrit au président de l'ADF
Le Progrès, le 22.01.2010

La loi réformant la protection de l'enfance prévoit la création d'un fonds national, alimenté à hauteur de 30 millions d'euros, pour permettre aux cent deux conseils généraux de France de financer leurs nouvelles compétences dans le domaine de la politique familiale.

Or, à ce jour, le gouvernement n'a toujours pas publié le décret d'application. Suite à une action en justice de deux conseils généraux, le conseil d'Etat a enjoint le Premier Ministre de le faire sous quatre mois.

Afin d'éviter une multiplication des contentieux, le président Raquin a écrit au président de l'Assemblée des départements de France afin qu'il mène au nom de ses cent deux collègues les discussions nécessaires pour que le fonds devienne rapidement opérationnel.

Jean Raquin attire son attention sur la définition « des critères de répartition équitables des 30 millions d'euros. Le nombre d'enfants protégés ne peut pas être la seule clé de répartition car il favorise les départements les plus peuplés. Il est important de prendre en compte le potentiel fiscal des conseils généraux afin de ne pas léser les départements à dominante rurale. »

Handicap en milieu scolaire

Rencontre départementale pour les enfants en situation de handicap

« Jean-Louis Balducci, directeur du CDDP, a accueilli dans ses locaux mercredi après-midi des représentants d'organismes qui accompagnent les enfants en situation de handicap.

La FCPE à l'origine de cette rencontre était représentée par Yannick Daubigney, coordinateur handicap et Colette Clément, secrétaire départementale.

Si aujourd'hui « la plupart des jeunes en situation de handicap bénéficient d'une scolarisation ordinaire », la loi du 11 février 2005 ayant encore apporté des évolutions fondamentales, le système est encore perfectible.
Cela passe par une meilleure formation des enseignants, le développement des moyens technologiques, la prise de conscience du rôle fondamental des auxiliaires de vie scolaire et leur pérennisation (une association existe « Les P.A.S. Comté »).

L'inspecteur départemental Jean-Louis Marone, spécialiste des « élèves à besoins particuliers », a montré l'évolution des dispositifs et des effectifs. La politique d'inclusion individuelle dans les classes ordinaires vide les unités d'enseignement spécialisé.

Cette première réunion aura permis aux personnels qui interviennent dans le domaine du handicap de mieux se connaître et leur a donné l'envie de continuer à mutualiser leurs compétences. »

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Informations sur dole-handicap.net et vidéos sur yacalfer.net

lundi 18 janvier 2010

Vers l'intelligence énergétique

Revenons sur l'information du Progrès du 30/12/09 en page « Monde ».

Illustrant un article qui relatait la décision du Conseil Constitutionnel annulant la taxe carbone, un encart « le Co2 au quotidien » chiffrait le coût carbone de notre mode de vie.

C'est au niveau des émissions de CO2 des différents modes de chauffage qu'apparaît une erreur énorme qui peut ne pas être reconnue comme telle par le non averti. Ainsi lit-on : Le chauffage d'une maison individuelle de 80m2 émet annuellement 5 tonnes de CO2 s'il est au fuel, 3,84 au gaz, et seulement 1,29 tonnes à l'électricité. Très clairement le chauffage électrique est donc le plus écologique. Et pourtant, même si EDF voudrait le faire croire, il n'en est rien. Bien au contraire.

Explications : 80% de notre électricité est produite par des réacteurs thermonucléaires. Cette filière, qui pose maints autres problèmes, génère peu de CO2, au niveau de la centrale du moins.
Les 20% restants, auxquels il faut ajouter ce que nous importons, sont produits surtout par des centrales thermiques au fuel, gaz et charbon. La production des réacteurs n'est pas modulable en fonction des besoins. Vieillissants, ils produisent d'ailleurs de moins en moins.

Ainsi, en hiver, lorsque la demande excède la production du parc nucléaire, les besoins ne sont plus couverts par de l'électricité à 80% d'origine nucléaire, qui n'émettrait que 1,5t de CO2 pour notre maison de 80m2. Ce sont les énergies fossiles qui complètent.

Les lois de la thermodynamique sont intangibles : le rendement de la transformation d'énergie thermique en électricité est d'environ 30%. Ainsi ce même volume de fuel qui chauffera notre maison pendant 1 mois via une chaudière brûlé dans une centrale thermique fournit l'électricité qui assurera le même confort pendant 8 jours.

Notre maison chauffée au fuel émet 5t de CO2 et consomme 1,8t de fuel. Si l'électricité du chauffage est 100% d'origine fossile, notre maison consommera l'équivalent de 6t de fuel qui émettront, au niveau de la centrale, 18t de CO2. A 50% d'origine fossile, estimation modeste, nous tombons à 9t de CO2, bien loin encore du 1,5t annoncé par EDF!

Ainsi même si cela peut étonner, le chauffage électrique, plutôt utilisé en hiver, lorsque les centrales aux énergies fossiles sont sollicitées, est bien celui qui génère le plus de CO2.

Enonçons une autre loi : plus il fait froid, plus grand est le recours aux énergies fossiles, plus le chauffage électrique émet de gaz à effet de serre, plus il conforte le réchauffement global.
Mais n'allons pas trop loin. EDF pourrait trouver dans notre raisonnement un argument de pub pour le chauffage électrique : boostant l'effet de serre plus efficacement que les autres, ne fera-t-il pas à terme diminuer la demande de chauffage !

Transformer l'énergie thermique en électricité, cette forme noble de l'énergie que l'on doit réserver à des usages spécifiques, pour la dégrader ensuite en chaleur, constitue un gaspillage inacceptable et une aberration scientifique. Le chauffage électrique est le modèle type de l'inefficacité énergétique.

Notons que, contrairement aux énergies renouvelables, les centrales thermiques classiques ou thermonucléaires rejettent 70% de l'énergie produite par la combustion d'énergie fossile ou la fission de l'uranium 235 sous forme de chaleur dans l'eau de refroidissement qui réchauffe nos cours d'eau ou de vapeur, facteur de réchauffement plus efficace que le CO2. En France, 1/3 de l'électricité sert à faire de la chaleur par effet joule.

Nous attendons de l'ADEME dont l'objet est la maîtrise de l'énergie qu'elle prenne une position claire contre le chauffage électrique, cette spécificité française. Mais au sein de cette agence, le Ministère de l'Industrie, proche du lobby nucléaire, jouit d'une influence prépondérante.

Et pourtant on ne pourra pas indéfiniment faire impasse sur l'intelligence énergétique.

Michel Moreau (ex-administrateur de l'ADEME)

vendredi 15 janvier 2010

Les dettes publiques pourraient provoquer une nouvelle crise

Les dettes publiques colossales, aggravées par les généreux plans de sauvetage anti-crise, pourraient être à l'origine de la prochaine crise économique si elles n'étaient pas rapidement assainies, avertit le Forum économique mondial dans un rapport publié jeudi.

Lire la suite sur lemonde.fr, article du 14 janvier 2010 (AFP)

jeudi 14 janvier 2010

La facture de la crise n'est pas payée ...


Attali-Minc : « La facture de la crise n'est pas payée »

Pour Jacques Attali et Alain Minc, l'économie mondiale est toujours en salle de réanimation. Le surendettement des Etats, la création monétaire, l'impunité des banquiers, les risques sur le dollar et l'euro menacent toujours le système capitaliste.

Lire la suite sur slate.fr (12 janvier 2010)

mercredi 13 janvier 2010

Crise financière : comment éviter l'explosion ?


Point de vue de Pierre Larrouturou

Peut-on soigner une gueule de bois avec un double whisky ?
Peut-on sortir de la crise de la dette en accumulant plus de dette encore ? [...]


Lire la suite, article du Monde du 13 janvier 2010

lundi 11 janvier 2010

Dette de l'Etat : une procédure !

Article du Progrès, le 11 janvier 2010 (telex)

Dette de l'Etat :
Agir à gauche demande à Jean Raquin de lancer une procédure

La décision du Conseil d'Etat d'inviter le Gouvernement à verser 100 000 euros au conseil général de Saône-et-Loire suite à un recours de son président Arnaud Montebourg (nos éditions précédentes) a donné des idées au groupe Agir à gauche.

Dans un communiqué, et sur la seule question du fond national de financement de la protection de l'enfance, les quatre élus du conseil général demandent « au président Raquin d'examiner la possibilité d'introduire une telle procédure dans le Jura. »


Sur un terrain plus politique, Agir à gauche rappelle aussi que « depuis plus de cinq ans, à chaque exercice budgétaire, André Vauchez, au nom de ses collègues, demande d'évaluer le montant des dettes de l'Etat correspondant aux charges transférées de l'Etat au Département et non compensées afin de mettre en place une procédure de contentieux avec l'Etat. »

D'une manière globale cette fois, Agir à gauche estime la somme due par l'Etat au Jura à près de 15 millions d'euros.


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Rappel

dimanche 10 janvier 2010

Aide sociale à la personne : non à la commercialisation !

Article du Progrès, le 10 janvier 2010 (le coup de gueule)

Aide sociale à la personne :
André Vauchez dit non à la commercialisation


Au nom des conseillers généraux du groupe « Agir à gauche », André Vauchez lance un appel aux Jurassiens pour « éviter que 103 millions d'euros du budget social du département soient livrés à la commercialisation de l'aide à la personne ».

André Vauchez appuie sa réflexion sur « la transposition en droit français de la directive européenne sur les services devait avoir lieu avant fin 2009. Le gouvernement a décidé de régler ce problème en catimini par des textes réglementaires annexés aux lois Hôpital Santé Territoire ou encore la loi dite « simplification du droit… ».

Pour l'élu dolois, il s'agit d'un « véritable déni de démocratie, qui cache mal la volonté du Président Sarkozy de basculer les services sociaux, du logement social, de la protection de l'enfance, de l'aide aux familles aux personnes âgées, dans le champ de la commercialisation, avec toutes les conséquences sociales sur l'équité et la qualité qui en découlent. Quand on sait qu'une vingtaine d'états membres sur 27 ont choisi le débat démocratique au parlement, cela révèle dans quel camp se place la France !»

Pour tenter d'éviter une transposition de la Directive européenne, le groupe parlementaire socialiste, radical et citoyen de l'assemblée nationale a déposé une proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du 21 janvier. Pour la soutenir, les élus du groupe Agir à Gauche demandent aux Jurassiens « d'adresser de nombreux courriers, appels téléphoniques, mails aux parlementaires du Jura pour qu'ils soutiennent la proposition de loi socialiste du 21 janvier, afin de ne pas briser net l'espoir de maintenir hors des privatisations notre modèle social Français ».

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Rappel

De la colère à la révolte !

Le Collectif des démocrates handicapés (CDH) dénonce la « marchandisation » et le commerce qui se préparent sous l'autorité de N. Sarkozy, concernant la dépendance et sa prise en charge financière.

Le Président a déclaré, lors de la présentation de ses voeux, que le dossier de la dépendance serait un dossier important en 2010 ! Il aurait pu ajouter que c'est un dossier capital pour le 21ème siècle, pour l'ensemble de la population. Ce dossier qui devait être soumis aux assemblées fin 2009 a en fait été remis à ... un an. Le CDH n'est pas dupe de ces « effets d'annonce » destinés à un public mal, ou pas, informé sur la question.


Le CDH ne peut faire confiance au Président et à son gouvernement pour qu'ils proposent à la nation un projet cohérent concernant la dépendance (ou un « 5ème risque »), alors qu'il n'ont pas été capables d'appliquer ce qui est déjà dans l'article 13 de la loi du 11 février 2005, qui affirme la « suppression des critères d'âges en matière de compensation du handicap dans un délai de cinq ans ». Ce délai est maintenant atteint ! Nous sommes en 2010 : « la barrière » des 60 ans existe toujours et, selon qu'elle soit avant ou après, la personne handicapée ne bénéficie pas des mêmes droits à compensation !

Le CDH constate aussi que, parallèlement à cela, l'augmentation du coût des mutuelles va obliger un grand nombre de personnes handicapées ou de personnes âgées à s'en priver, au détriment de leur couverture médicale. Une réelle précarisation sanitaire menace ces personnes vulnérables. Vivant pour un grand nombre sous le seuil de la pauvreté, elles viennent de plus en plus grossir les rangs des clients des associations caritatives dispensatrices d'aides alimentaires.

On constate une régression très grave quant à la politique menée vis-à-vis des personnes handicapées. Il a fallu que le Conseil constitutionnel rejette un amendement qui remettait en cause l'obligation d'accessibilité pour les nouveaux bâtiments. Il y a un report des mesures concernant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Etc ...

2010 est déclarée « année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale » : le CDH participera à toutes les manifestations qui pourront être organisées dans ce cadre. Le CDH s'associera aussi à celles qui se dérouleront le 29 mars dans diverses localités. C'est la date anniversaire des deux ans du grand rassemblement de 30 000 personnes handicapées et leurs proches à Paris

Il y a deux ans il s'agissait d'un cri de colère ! Il était annonciateur de la révolte qui se prépare !

M. Fontaine J-L
www.cdh-politique.org

mercredi 6 janvier 2010

Logement et action politique

Article du Progrès, le 6 janvier 2010

Pass-foncier : Patrick Viverge demande des actes à Jean-Marie Sermier

Suite à notre article « coup de gueule » paru dans notre édition du 1er janvier où le député Jean-Marie Sermier dénonçait « des blocages inadmissibles qui privent les accédants à la propriété d'un taux de TVA à 5.5 % dans le cadre du pass-foncier », Patrick Viverge, le conseiller général PS de Dole Nord-Est, épingle son homologue du nord Jura.

« C'est une habitude pour le député de trouver un bouc émissaire à toute difficulté rencontrée, affirme l'élu socialiste. En séance du conseil général sur la DM2, c'est le directeur départemental de la Banque de France qui était trop pessimiste sur la conjoncture économique jurassienne, cette fois c'est le directeur des services fiscaux qui se voit qualifié d'administratif tatillon ».

Et Patrick Viverge de conclure : « À moins que, fait plus grave, l'État n'ait plus les moyens d'accorder une réduction de TVA de 14 % pour les titulaires du Pass-foncier ? Ceux-ci souhaiteraient ne plus être menés en bateau.

Agissez Monsieur Sermier, vous avez voté la loi alors soyez attentif aux textes d'application ! ».

***

Puisque Jean-Marie Sermier s’inquiète « des familles mises dans des situations financières catastrophiques », parlons de sa propre responsabilité politique.
Début 2009, il a voté pour le projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». Il est donc bien placé pour évoquer, dans son courrier de « dénonciation » au Secrétaire d'Etat chargé du Logement, quelques autres « difficultés » concernant le logement en France actuellement ...

1)
Emission « Revu et corrigé » (décembre 2009) sur France5
Débat entre Augustin Legrand et le Secrétaire d'Etat chargé du logement ...

Augustin Legrand est le porte-parole de l’association Les enfants de Don Quichotte.

«Je veux que d’ici à deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid».
Le candidat Sarkozy, dans un discours en décembre 2006.

2)
Rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France, publié en février dernier.
« En 2009, la France compte 3,5 millions de personnes non ou mal-logées, auxquelles s’ajoutent plus de 6,5 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. [...] »

3)
Note publiée par la fondation Terra Nova (16 décembre 2009)
« [...] trois crises mettent en évidence la nécessité de l’intervention des pouvoirs publics dans la politique du logement. Le budget « logement » est en baisse de près de 20% sur la période 2008-2011. Face à ces trois crises, le gouvernement a décidé non pas de renforcer la politique du logement, mais au contraire de l’affaiblir.
L’analyse des choix effectués lors du budget 2010 est sans appel : diminution des aides à la construction de logements sociaux, stagnation pour les ménages des aides au logement. L’aide à la construction de logements sociaux s’effondre [...]. La subvention par logement social baisse de 60%, pour atteindre 1000 €, soit 3% du plan de financement d’un logement social. Par ailleurs, les aides au logement pour les ménages stagnent alors que l’urgence sociale se fait sentir. En bref, c’est à un véritable désengagement de l’Etat que l’on assiste. »

4)
Droit au logement opposable : la loi n'est pas respectée
(
actionsociale.weka.fr, jeudi 3 décembre 2009)

Rappel : la loi du 29 juillet 1998, modifiée le 13 juillet 2006, dispose dans son article L. 641-1 que « sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2 ».

5)
Association Droit au logement (19 décembre 2009)
« Alors que la crise du logement s’aggrave, il y a 1,8 millions de logements vacants en France [...] vides par négligence, par calcul mercantile, par refus égoïste de louer … et ceci, sans compter les millions de mètres carrés de locaux et de bureaux également inoccupés [...]
L’État est en faute, car il refuse d’appliquer la loi de réquisition, il piétine la loi DALO. [...] De plus en plus de voix réclament l’application de la loi de réquisition, comme le Comité de suivi de la loi DALO. La décision appartient au Gouvernement, en donnant instruction aux préfets d’appliquer la loi, tout simplement ! »

6)
Association Jeudi noir (décembre 2009)
« Alors que le comité de suivi du DALO réclame des réquisitions, et que deux propositions de loi en ce sens viennent d’être rejetées (une au Sénat proposée par Thierry Repentin et François Rebsamen et une à l’Assemblée proposée par Noël Mamère), Jeudi-Noir, le DAL, le COPAF, AITEC et de nombreuses autres associations se mobilisent [...] »

7)
L'UFC-Que Choisir s'indigne des conséquences paradoxales de la loi de mobilisation pour le logement dont un des articles aboutit à freiner l'accès au logement des personnes à faibles revenus. (29 novembre 2009)

8)
Alors que les services publics sont méthodiquement détruits par la droite sarkozyste, nous sommes heureux d’apprendre que « le gouvernement va créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement » (
actionsociale.weka.fr, le 12 novembre 2009) ...

Nathalie Perrin-Gilbert, secrétaire nationale PS au logement, parle de « l’imposture du plan Apparu » (3 décembre 2009).

« [...] la ligne budgétaire dédiée au financement de la construction de logement locatif social baisse de 15,3 %. [...] on notera la même constante chez le secrétaire d’Etat que ses prédécesseurs à soutenir les niches fiscales [...] le montant des déductions fiscales s’élève à 11, 325 milliards d’euros, et ce sans aucune contrepartie sociale [...] ».

mardi 5 janvier 2010

Etat et collectivités

Et si Monsieur Bailly, ancien Président du Conseil Général avait suivi les recommandations d’André Vauchez

Depuis plus de cinq ans avec l’acte 2 de la décentralisation, à chaque exercice budgétaire, André Vauchez au nom de ses collègues, demande d’évaluer le montant des dettes de l’Etat correspondant aux charges transférées de l’Etat au département et non compensées afin de mettre en place une procédure de contentieux avec l’Etat.

Les nouvelles charges supportées du fait des transferts des routes nationales, des personnels, du RMI puis du RSA, de la Maison Départementale de la Personne Handicapée, des nouvelles mesures pour la protection de l’enfance, le non-accompagnement des dépenses croissantes de l’APA, ... notre groupe estime la somme à près de 15 millions d’euros due par l’Etat au département du Jura.

Après la décision du Conseil d’Etat « d’inviter » le Gouvernement à verser 100.000 euros au Conseil Général de Saône et Loire suite à un recours de son Président, Arnaud Montebourg, sur la seule question du fond national de financement de la protection de l’enfance, notre Groupe Agir à Gauche demande au Président Raquin d’examiner la possibilité d’introduire une telle procédure dans le Jura.

Patrick VIVERGE


***

Arnaud Montebourg
est Député et Président du Conseil général
de Saône-et-Loire.

1)

« Le Conseil d'état donne raison à Arnaud Montebourg
»
(cf la vidéo)

« [...] "Le Premier Ministre, qui avait refusé à Arnaud Montebourg, Président du Conseil général de Saône-et-Loire, de compenser les charges créées au détriment des contribuables de la Saône-et-Loire par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance, vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat." [...]

" le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux." »

2)
Mardi 8 décembre 2009, Arnaud Montebourg [...] a interpellé le Gouvernement (cf la vidéo) en séance à l’Assemblée Nationale sur le projet de 5ème branche de sécurité sociale et son financement expliquant que « le système d’accompagnement des personnes âgées dépendantes mis en place il y a une dizaine d’années est en train de craquer de toutes parts. » [...]

Insistant sur l’urgence de la situation, Arnaud Montebourg juge que « la situation sur le terrain devient intenable » et que « ce sont les familles les plus modestes qui en souffrent le plus ».
En effet, les familles, les associations, les établissements, les professionnels et les collectivités locales - notamment les Départements et leurs contribuables - ne peuvent plus faire face à l'augmentation des besoins et des coûts.

3)
« La chute des Départements ruraux », un film pour dénoncer comment le gouvernement s’y prend pour supprimer les Départements (23 novembre 2009).

« [...] le propos du film réunit aussi des témoignages d’élus de tous bords [...] La réforme des collectivités et la suppression de la taxe professionnelle ont de quoi inquiéter [...] Vingt-cinq départements n’ont d’ores et déjà plus le choix de leurs politiques : ils sont directement menacés dès 2010. Trente-sept le seront en 2011. »


lundi 4 janvier 2010

D'autres voeux ...

« Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a souhaité, ce lundi matin, que 2010 soit une année où les médias cessent ces polémiques subalternes et médiocres [...] Tous les lundis, c'est ainsi, Frédéric Lefebvre engueule les journalistes [...] C'est bien la peine que le Président de la République, dont il est la voix zélée, place cette année sous le signe de la fraternité ... »
Ouest-France, 4 janvier 2010

Faisons plaisir à M. Lefebvre et regardons les voeux 2010 du Président, pour sa gestuelle (Gérald Dahan, France 2, le 31/12/2009)
: -{ )

Plus sérieusement, quelques liens concernant M. Sarkozy.

1)
Liberation.fr, 30/12/2009
« En sarkozie, le boniment ne connaît pas la crise. Le président a apporté son lot de bobards à l'année 2009. [...] Les plus gros mensonges de Nicolas Sarkozy [...] »

2)
Marianne2.fr, 03/01/2010
« En 2009 Sarkozy est devenu l'homme du renoncement »

3)
Le Canard enchaîné via Olivier Dussopt, 04/01/2010
« Une flambée de taxes pour ne pas avouer une hausse des impôts »

4)
Bruno Roger-Petit, 30/12/2009
« Taxe carbone : ce que la presse traditionnelle ne vous dit pas sur la faiblesse de Sarkozy »

5)
Marianne2.fr, 04/01/2010
« Sécurité : Sarkozy retrouve les bandes comme bouc-émissaire »

6)
Emmanuel Todd, 26/12/2009
« Ce que Sarkozy propose, c'est la haine de l'autre »

Emmanuel Todd est le co-auteur (avec le démographe Youssef Courbage) du remarquable « Rendez-vous des civilisations » (Seuil, septembre 2007, 178 pages, 12,5 euros), à lire pour lutter contre les préjugés sur le monde musulman.

Le député de Haute-Saône Michel Raison (UMP) : le débat sur l’identité nationale est «une connerie» (
macommune.info, le 05/01/2010).

Mais déjà en 2007, le débat sur l'identité nationale : JJ Bourdin interrogeait Emmanuel Todd sur BFM TV :



JJ Bourdin pensait vraiment que « travailler plus pour gagner plus » était un programme économique ? ...
Comme dit E. Todd, ce n'est qu'un slogan (fondé sur un argument individualiste inopérant à l'échelle d'une société).

Vaincre le chômage

dimanche 3 janvier 2010

Directive européenne sur les services (suite)

Les conseillers généraux du Groupe Agir à Gauche lancent un appel aux Jurassiens pour éviter que 103 millions d’euros du budget social du département soient livrés à la commercialisation de l’aide sociale à la personne.

La transposition en droit français de la directive européenne sur les services devait avoir lieu avant fin 2009. Or le gouvernement, sur injonction élyséenne, décida de régler ce problème en catimini par des textes réglementaires annexés aux lois Hôpital Santé Territoire ou encore la loi dite « simplification du droit … ».

C’est un véritable déni de démocratie, qui cache mal la volonté du Président Sarkozy de basculer les services sociaux du logement social, de la protection de l’enfance, de l’aide aux familles aux personnes âgées, dans le champ de la commercialisation, avec toutes les conséquences sociales d’équité, de qualité et financières qui en découlent.

Quand on sait qu’une vingtaine d’états membres sur 27 ont choisi le débat démocratique au parlement, cela révèle dans quel camp se place la France !

Pour tenter d’éviter une transposition sauvage de la Directive européenne, le groupe parlementaire socialiste, radical et citoyen de l’assemblée nationale a déposé en urgence une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour du 21 janvier 2010, pour décider qu’en France les services sociaux ne font pas partie des variétés commerciales.

Les élus du groupe Agir à Gauche, qui ont mené le combat au second semestre 2009 pour informer nos concitoyens de l’importance de l’enjeu et leur demander d’alerter nos parlementaires de préserver les services sociaux lors du vote prévu en décembre, les sollicitent à nouveau.

Ils souhaitent qu’en urgence, ils continuent ce combat solidaire et adressent de nombreux courriers, appels téléphoniques, mails aux parlementaires jurassiens bien muets sur cette question, pour qu’ils soutiennent la proposition de loi socialiste du 21 janvier, afin de ne pas briser net l’espoir de maintenir notre modèle social français hors des privatisations.


Patrick VIVERGE, Thierry FAIVRE-PIERRET, Esio PERATI, André VAUCHEZ

Liens

1)
Le site du collectif SSIG

2)
« Dans la plus grande discrétion, la directive « Bolkestein » transposée dans la législation française », jeudi 31 décembre 2009, par Jean-Jacques Chavigné
democratie-socialisme.org

3)
La pétition initiée par Michel Vauzelle
(pour un référendum sur les services publics)