jeudi 28 mai 2009

Propositions faites en séance publique du Conseil Général du Jura le 28 Mai 2009

Patrick Viverge pour le Groupe Agir à Gauche

Nous vivons une crise mondiale majeure et l’insouciance dont nous faisons preuve témoigne du manque de prise de conscience de cet événement historique. En 1929 la dette publique et privée aux USA atteignait 130% du PIB, début 2008 nous étions à 235%.
Le rapport de l’ONU de 2008 disait, « l’économie mondiale danse au bord du gouffre »
Accentué par la crise mondiale, le ralentissement de l’économie Française se répercute durement sur les entreprises et sur les ménages. Le département du Jura doit y faire face en actionnant les leviers dont il dispose pour amortir le choc et promouvoir des actions favorables au pouvoir d’achat des ménages, à l’insertion sociale et professionnelle et à l’activité économique.
Nous sommes dans une situation économique, politique, et sociale extrêmement préoccupante. A la crise mondiale s’ajoute la crise nationale qui ne fait qu’aggraver la situation des plus démunis.
Nous constatons aujourd’hui :
L’augmentation des heures supplémentaires défiscalisées. Le paquet fiscal avec les avantages pour les plus favorisés

La mise à mal des services publics, Ecole, Hôpital…..

La gestion calamiteuse de la Sécurité Sociale dont le trou se transforme en gouffre abyssal ne peut que porter atteinte à la protection sociale.
1 ménage sur 30 est en surendettement
Dans le Jura en particulier,
9 083 chômeurs dans le Jura, au mois de mars.
Avec une hausse de 4,5 % sur un mois, le Jura a enregistré le plus mauvais résultat de Franche-Comté ... qui est la région de France la plus touchée par le chômage ...La progression du nombre de chômeurs a atteint 44 % sur un an, sans parler de l'explosion des demandes de chômage partiel.
Le 27 avril, on en était à plus d'un million d'heures sollicitées, soit autant qu’en une année normale.200 entreprises y ont recours et elles concernent plus de 5 000 salariés !10 plans de sauvegarde, des licenciements par groupes de moins de 10 salariés pour éviter un plan de licenciement, des PME qui ont épuisé les expédients habituels (RTT, congés, chômage partiel, formations), ...
1000 licenciés depuis Janvier ,1 millions 250 000 heures de chômage partiel non éligibles au RSA.
Le tableau est noir.
Face à cette situation dramatique pour les ménages, nous devons prendre des mesures exceptionnelles, nous engager à notre niveau, à relever le défi. Nous réitérons la demande faite par le groupe Agir à Gauche en séance publique du 19 mars de la mise en place de toute urgence d’un Bouclier Social.
1. Concernant les personnes âgées
Proposition du CG : passer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 16,68 €/ H à 17€, ce qui fait une augmentation de 2% et une dépense pour le CG de 125000€
La situation actuelle L’APA n’a pas été augmentée depuis 2005. Il y a un réel besoin de rattraper le retard. Prodessa et L’ADMR sont dans l’obligation d’augmenter leur tarif horaire à 18,9 ; AAD à 18,75 AAP à 18,15
Notre demande Cette augmentation de l’APA est nettement insuffisante nous en demandons une réévaluation de 5%.
2. Concernant les locataires
Proposition du CG ; 45500 € en DM1. Il avait été voté 437000 au BP Cela fait un ajout de 10%.
La situation ; On constate une forte augmentation des impayés par rapport à l’année dernière. Nous avons eu un hiver rigoureux et la régularisation des charges arrive maintenant. Concernant les impayés, nous sommes à titre d’exemple, passés à St Claude de 2,7% à 5,1%.
Notre demande de porter cette somme à 90 000 € ce qui fait 20%
Soit le double de ce qui a été prévu et qui ne suffira probablement pas.
Nous demandons également que, EDF /GDF / France télécom/SUEZ augmentent leurs contributions au FSL et que les nouveaux opérateurs POWEO /TOTAL énergie etc.… qui ont bénéficié de la privatisation instaurée par une Europe libérale, abondent également à ce fond de solidarité. Cela afin que la Caisse d’allocation familiale puisse répondre de manière réactive aux situations de détresse.
3. Concernant les plus démunis
Les secours d’urgence
Proposition du CG : 10000 €
La situation : Les demandes ont augmenté de 20% et cela ne fait que s’aggraver d’une façon exponentielle.
Notre demande : De porter la somme à 20 000 €
D’avoir une meilleure synergie entre les CCAS qui sont en première ligne mais aussi avec les communes qui n’ont pas les moyens d’avoir des Services Sociaux.
D’aider les associations confrontées aux problèmes sur le terrain comme le Secours Populaire par exemple qui voit ses demandes augmenter de 43% et à qui nous ne donnons que 900€ pour l’année 2009.
Cette association voit 50 familles par semaine en grande détresse et qui sont souvent envoyées par les services sociaux du Département.
4. Concernant les jeunes
· Les bourses scolaires La situation actuelle : Le CG propose des bourses au regard de la déclaration d’impôt de l’année précédente.
Notre demande : Que soit prise en compte la situation de la famille au moment de la rentrée scolaire en tenant compte de sa dernière déclaration d’impôts mais surtout de sa situation au moment de la demande. Afin de pouvoir aider les personnes dont les revenus ont chuté lors d’aléas professionnels depuis le début de l’année 2009.
· Le permis de conduire
Nous demandons une aide de 150 € pour participer au financement du permis de conduire des personnes faisant la conduite accompagnée. Ainsi nous facilitons l’ accession à la conduite en optimisant la sécurité.
5. Concernant les entreprises
La situation actuelle : Le Département ne peut subventionner sans retour sur emploi
Notre demande : Plus que jamais, l’attribution d’aides aux entreprises doit être sous conditions liées au maintien ou à la création d’emplois, hormis évidemment les aides à l’innovation, à la recherche et à la reconversion.
Nous demandons de revoir ce dispositif au BP.2010. en partenariat avec la région Franche Comté

Le RSA permettra dès juin, d’aider 3000 Rmistes mais peut être en plus, 1000 à 2000 travailleurs pauvres jurassiens.
Globalement nous sommes depuis longtemps pour cette création, même si les modalités d’attribution et surtout le financement méritent les critiques. Toutefois, un élément de la loi apparaît tout à fait pervers, c’est le remboursement du service au Département. Celui-ci devra assurer les avances des dépenses sur 1 année. Cela est inacceptable car aujourd’hui 800 à 1 million d’Euros sont bloqués en avance à l’état.

Ces quelques mesures correspondent à une partie du bouclier social, il est indispensable de préparer rapidement une deuxième série de mesures plus efficaces pour protéger les Jurassiens comme :

Pour les jeunes et leurs familles :
- Concernant les transports scolaires, nous savons que la délégation de service publique va entrainer du fait des services supplémentaires une augmentation des contraintes financières. Nous continuerons à plaider pour le maintien de la gratuité de ces transports scolaires dans le cadre de notre nouvelle politique
-Pour la rentrée scolaire : une contribution financière attribuée à nos collégiens, sous conditions de ressources des familles, pouvant aller jusqu’à 100 euros, pour aider les familles à équiper leurs enfants et réduire la facture des fournitures scolaires
Pour les entreprises du BTP
Eco-réhabilitation du parc ancien des bailleurs sociaux pour tout le Département.
Des investissements générateurs d’économie
Ce sont des travaux de rénovation parfois importants (fenêtres, isolation des toits, nouveaux systèmes de chauffage, …) qui peuvent être réalisés par des entreprises locales. Et qui permettent de rechercher de nouvelles économies d’énergie. Ces économies impactent évidemment l’environnement, mais aussi les charges supportées par les locataires.
Nous proposons de subventionner les particuliers qui souhaitent réhabilité leurs huisseries et l ‘isolation de leur maison en cohérence avec les politiques régionales .s’équiper en chauffe-eau solaire, chauffage solaire, pompes à chaleur,… dans le département.

INSTAURER LE MICRO-CREDIT SOCIAL
Nous parlons beaucoup de la dette publique mais la n’est pas notre principale inquiétude.
Le traité de Maastricht a mis comme indicateur la dette publique, ce qui est très inquiétant c’est la dette privée c’est à dire la dette des entreprises et des ménages.
A l’instar du Grand Dijon, ou du département des Côtes d’Armor, nous proposons d’instaurer le micro-crédit social. Il s’agit d’ouvrir la possibilité pour les plus démunis d’emprunter de 300 à 3000 euros sur 36 mois et de leur éviter le recours au crédit « révolving » dont les effets pervers ont été particulièrement dénoncés, à juste titre, mais sans en tirer d’autres conséquences.
Info : radio ce matin augmentation de la consommation diminution de l’épargne explosion du chômage cela signifie endettement dramatique des ménéges

Certes nous sommes en DM1, à notre demande, un certain nombre de mesures sont inscrites au budget. Nous voulons que les personnes percutées par la crise soient aidées comme hier avec le FSL, les secours d’urgence ou les bourses.

Nous comprenons les contraintes de la DM1, aussi nous vous demandons, Monsieur le Président, de prendre les engagements de faire face en DM2 à toutes les dépenses nouvelles de solidarités.

Amendement proposé en DM1

Le groupe Agir à Gauche demande que soit prise en compte la situation de la famille au moment de la rentrée scolaire en tenant compte de sa dernière déclaration d’impôts mais surtout de sa situation au moment de la demande. Afin de pouvoir aider les personnes dont les revenus ont chuté lors d’aléas professionnels depuis le début de l’année 2009.

lundi 25 mai 2009

André Vauchez apporte son soutien à la Fédération nationale des accidentés du travail

Le Vice-Président Socialiste du Conseil Général apporte son soutien aux Responsables de la Fnath dans les déboires qu'ils rencontrent avec le Maire de Lons le Saunier pour disposer d'un local adapté aux personnes à mobilité réduite.
André Vauchez reconnaît que des problèmes immobiliers peuvent amener un Maire à revoir la disponibilité de telle salle sur sa commune, mais que la saisine de la justice pour régler cette affaire paraît totalement
irréaliste et méprisante à l'égard de ces bénévoles
. André Vauchez propose que le Président Jean Raquin joue les médiateurs pour renouer le dialogue entre les deux parties dans l'intérêt des usagers.

28 mai : journée de dépistage des cancers de la peau


Chaque année depuis 10 ans, le syndicat organise une Journée de dépistage des cancers de la peau. A cette occasion, un millier de dermatologues se mobilisent dans toutes les régions de France et examinent bénévolement (et de façon anonyme) les patients qui se présentent dans des centres de dépistage mis en place pour cette journée.
Cette année, le Syndicat national des dermatologues a décidé d’atteindre prioritairement les personnes qui exercent leur activité en extérieur : agriculteurs, marins pêcheurs... ainsi que les adolescents qui ignorent encore trop souvent les risques de l’exposition solaire.

Centre d'hygiène santé 15 avenue Denfert Rochereau 25000 BESANCON8h-17h30

74 % des Français soutiennent les hospitaliers contre la loi Bachelot

Dans un sondage Bva pour France-Info-Bpi-Les Echos, 74 % des Français estiment que les personnels hospitaliers ont raison de s’opposer à la loi Hôpital, patients, santé et territoires car elle « risque de privilégier la logique comptable ». 17 % seulement pensent qu’ils ont tort car la loi « permettra d’améliorer l’efficacité de nos hôpitaux ». Ce rejet de la "réforme" est massif et politiquement très partagé : 60 % des sympathisants de la droite et 52 % de ceux de l’Ump craignent que la loi Bachelot porte atteinte à la qualité des soins.
www.bva.fr

« L’accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ? »


Jusqu’à présent, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) apportait un soutien critique à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst) – il estimait que le projet comportait des dispositions en faveur de l’égalité d’accès aux soins. Ce n’est plus le cas.
Dans une Lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter sous-titrée « L’accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ? », le Ciss estime qu’il « ne reste plus rien » des dispositions qui lui semblait intéressantes. « Nous n’avons donc plus à le soutenir » déclare le Collectif. L’association reproche aux parlementaires d’avoir imposé au patient « la charge de la preuve » à « l’usager victime de refus de soins », en faisant disparaître les actions de « testing » de refus de soins, d’avoir écarté « la lutte contre les déserts médicaux et bien d’autres mesures en faveur de l’égalité d’accès de tous à des soins de qualité sur tout le territoire ».
Le Ciss attribue ce « saccage » à la majorité parlementaire accusée d’avoir cédée aux pressions de la profession médicale qui a « accaparée le débat » dans son seul intérêt.
[13.05.09]
Plus d’infos sur le site du Ciss : www.leciss.org.fr

Hôpital sous tutelle

Il n'y a pas que Dole qui fait de la résistance le CHU de Rouen placé sous tutelle
Le 14 mai, lors du conseil d’administration du CHU de Rouen qui compte 9 000 agents, les élus locaux se sont opposés au « budget d’austérité » plaçant de fait l’établissement sous la tutelle de l’Agence régionale d’hospitalisation.
« On a présenté un budget prévisionnel 2009 des dépenses et des recettes qui a été refusé par les élus de gauche et les syndicats par 16 voix contre 11 », indique la direction du CHU. Pour la maire socialiste de Rouen, Valérie Fourneyron, présidente du CHU de Rouen, « le caractère structurel du déficit fait peser de lourdes incertitudes pour l’avenir et la qualité des soins. Nous avons voté contre ce budget d’austérité qui compromet la qualité des soins, notamment à travers les réductions d’effectifs et fait peser sur l’ensemble des personnels et la communauté médicale une pression inacceptable. »
Sur un budget total de 522 millions d’euros, le déficit proposé était de 1,8 millions d’euros moyennant une aide de l’agence régionale d’hospitalisation (ARH) de 4,5 millions d’euros conditionnée par un plan de retour à l’équilibre. Ce plan prévoyait dans le cadre d’une réorganisation de l’hôpital, la suppression de 91 emplois équivalents temps plein tous secteurs confondus mais ne touchait pas aux postes de médecins. L’objectif d’équilibre étant pour 2012. « On misait sur des suppressions d’emploi, mais moins qu’ailleurs, et aussi sur un meilleur codage des actes ainsi qu’un développement de l’activité ambulatoire, précise la direction de la communication du CHU. Ainsi le nombre de blocs a été diminué mais leur plages horaires amplifiées. »
Les représentants des soignants, des usagers et ceux des médecins en grande majorité ont voté pour le budget. « Les élus de gauche ont voulu s’opposer par cet acte à la réforme hospitalière en discussion à l’assemblée, mais la conséquence, c’est que nos budgets sont gelés ce qui ralentit de façon considérable la vie de l’établissement » constate la direction du Chu. La mairie de Rouen rétorque qu’« avec un budget d’austérité, qu’en sera-t-il de l’accueil des plus défavorisés et de la prise en charge des pathologies les plus complexes, de la permanence des soins ? Le Chu a également un rôle majeur dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et de la modernisation constante du système de soins. La tension sur les personnels conduira à mettre en cause la conduite des programmes de recherche notamment clinique qui fait aujourd’hui la fierté et la renommé du Chu ».
Un nouveau budget doit être présenté par l’ARH en juillet.
[23.05.09]

Une centrale solaire en Franche Comté d'ici 2011 ?

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, a lancé un appel d'offre national vendredi pour la construction d'au moins une centrale solaire par région d'ici 2011. Il vise une puissance cumulée de 300 mégawatts.
"Tout s'accélère, le solaire est désormais devenu une illustration de la croissance verte" a déclaré Jean-Louis Borloo à l'AFP.Implanter une centrale photovoltaïque par région représente un investissement d'environ 1,5 milliard d'euros et le ministre de l'Écologie a lancé un appel d'offre régional afin d'éviter un "différentiel de compétitivité".
L'appel d'offre distingue quatorze zones en fonction de leur taux d'ensoleillement.Les candidatures devront être déposées avant le 21 décembre prochain et seront évaluées selon leur qualité environnementale et leur contribution à la recherche et à l'innovation.
L'implantation dans la paysage sera un critère primordial, de même que la limitation de la surface immobilisée par l'installation.L'objectif : produire 400 fois plus d'électricité issue de l'énergie solaire "à l'horizon 2020" a précisé Jean-Louis Borloo.

dimanche 24 mai 2009

Calculez le salaire auquel vous pouvez prétendre

http://www.calcul-salaire.org/paiement-access.php

Qu'en est-il du partage des richesses ? Une analyse du rapport Cotis

Le rapport sur les salaires que Jean-Philippe Cotis a remis hier à Nicolas Sarkozy a suscité un début de débat sur le partage de la richesse entre salariés et actionnaires : le Medef souligne que ce partage est stable depuis une quinzaine d’années.
Les syndicats répondent que :
le niveau des salaires est à un plus bas historique (la part des salaires a baissé de 11 % depuis le point haut atteint en 1982, ce qui est considérable).
cette stabilité globale cache une accélération et une aggravation des inégalités au sein même de la catégorie des « salariés ».

Une étude de Camille Landais, de l’Ecole d’économie de Paris, montre un accroissement très rapide des inégalités entre salariés :
Evolution du salaire moyen entre 1998 et 2005
pour 90 % des salariés du bas de l’échelle + 4 %
pour les 1 % les mieux payés + 14 %
pour les 0,1 % les mieux payés + 29 %
pour les 0,01 % les mieux payés + 51 %

Au sein des “90 % du bas de l’échelle”, Camille Landais montre que ce qui va aux “50 % du bas de l’échelle” a commencé à diminuer nettement depuis 2001.
En résumé, la part des salaires dans le PIB est stable en France depuis 15 ans mais elle n’a jamais été aussi faible et, au sein même des salariés, on assiste à un accroissement considérable des inégalités : 12 % des salariés sont en dessous du SMIC (à cause de tous les emplois précaires, 1 salarié sur 8 gagne moins que le salaire “minimum”…) mais, en huit ans seulement, le revenu des 0,01 % les mieux payés a augmenté de 51 % !
Qu’en est-il au niveau européen ?
Une étude du FMI publiée en 2007 permet de montrer que la part des salaires a baissé de façon régulière depuis le début des années 1980.
Le pays dans lequel la part des salaires a le plus baissé ? L’Allemagne.
En obligeant les salariés au chômage à accepter très vite des petits boulots (sous peine de se voir supprimer les allocations chômage), la réforme Hartz 4 a provoqué le basculement de millions d’Allemands dans la classe défavorisée. Certes, les chiffres du chômage ont baissé, mais des millions de salariés gagnent moins de 600 euros par mois. Et maintenant que les exportations ralentissent, l’Allemagne s’enfonce dans une très grave récession.

Le pays dans lequel le partage salaires / bénéfices est resté le plus équilibré ?
Probablement, le Danemark
, grâce à son système de flexi-sécurité : un salarié qui tombe au chômage peut recevoir 90 % de son salaire pendant 4 ans, du moment qu’il est réellement en recherche d’emplois. Au Danemark, rien n’est fait pour obliger les chômeurs à accepter des petits boulots.
En France, 45 % seulement des chômeurs touchent une indemnité de l’Unedic, qui est, en moyenne, de 57 % du salaire brut. Au Danemark, quasiment tous les chômeurs touchent 90 % de leur ancien salaire. En France, la durée de l’indemnisation est très variable mais, pour beaucoup, elle n’est que de quelques mois (ce qui oblige beaucoup à accepter n’importe quel emploi). Au Danemark, tous ou presque sont assurés de 4 années de sécurité financière du moment qu’ils cherchent effectivement un emploi.
Résultat des courses : il y a trois fois moins de salariés en dessous du seuil de pauvreté au Danemark qu’en France et la part des salaires dans le PIB a moins diminué que chez nous. La sécurité donnée aux chômeurs a profité à tous les salariés.
La courbe du FMI montre aussi l’évolution de la part des salaires au Japon.
Elle a baissé encore plus qu’en Europe. Au Japon, 77 % des personnes au chômage ne touchent aucune indemnité. Du coup, beaucoup sont obligés d’accepter n’importe quel emploi et ceux qui ont un emploi ont tellement peur de perdre leur poste qu’ils ne sont pas en situation de négocier des augmentations de salaires.
Comme les dirigeants allemands, les dirigeants japonais ont tout misé sur une politique de l’offre : améliorer sans cesse la compétitivité pour améliorer les exportations. Cette stratégie, très douloureuse pour des millions de salariés, a fonctionné quelques années, quand la machine à consommer américaine tirait les exportations. Mais maintenant que les Américains, sur-endettés, diminuent leur consommation, l’Allemagne et le Japon voient leur économie s’effondrer (le PIB a baissé de plus de 12 % au Japon sur les six derniers mois !).
* * * *
De 150.000 à 200.000 personnes sont attendues dans les rues de Madrid, Bruxelles, Prague et Berlin, lors des trois “journées d’action européennes” organisées par la Confédération européenne des syndicats du 14 au 16 mai.
Les syndicats européens demandent un « plan extraordinaire de réduction du temps de travail dans tous les pays d’Europe » et une « vraie sécurité pour les salariés au chômage ». Ils ont raison. Sécuriser les salariés qui tombent au chômage permet de sécuriser l’ensemble des salariés. C’est une question de justice sociale mais aussi d’efficacité économique.
Il n’y a pas de stabilité économique sans justice sociale. L’Allemagne et le Japon, qui ont oublié cette évidence qu’elles avaient longtemps respectée, sont en train d’en faire les frais.Très lourdement.

Pierre LARROUTUROU est économiste.
Il vient de publier “Crise : la solution interdite” (éditions DDB).

jeudi 21 mai 2009

Les jeunes pour un projet

Si les jeunes devaient s’engager pour un projet ou pour une cause, ce serait d’abord en faveur des personnes en situation d’exclusion (pour 25% d’entre eux) ou pour l’environnement et le développement durable (23%). Etude Ipsos de novembre 2008 à mars 2009

Remise des palmes de l'éducation à la Commanderie


Festival du droit à l’éducation
Plus que jamais dans cette période de crise, l’éducation doit faire l’objet d’une priorité. Priorité qui permette de faire réussir tous les jeunes, d’élever le niveau de qualification, de développer formation initiale et continue, de former des citoyens.
Plus qu’un coût l’école constitue une chance pour l’avenir de notre pays.
Le cri d’alerte que nous avons lancé à travers des milliers d’initiatives au cours d e cette année scolaire est plus que jamais d’actualité.
La préparation de la rentrée 2009 comme les réformes conduites à marche forcée, le désengagement de l’état, la préparation du budget 2010 comme l’appauvrissement du service public et laïque d’éducation risquent de provoquer de véritables régressions dans une société minée par les injustices et les inégalités.
Au contraire la crise que nous traversons appelle une politique éducative ambitieuse qui mobilise l’engagement des personnels, développe les initiatives des associations, construise de la confiance en mettant au cœur des choix la réussite de tous les jeunes.
Le droit à l’éducation est encore à construire contre le mauvais film que représentent les choix éducatifs et budgétaires actuels.
Les organisations réunies dans le collectif « Un pays, une école, notre avenir » vous appellent à les mettre à l’honneur dans chaque département du 11 au 19 mai en multipliant les initiatives de "remises de palmes " auxquelles participeront les représentants nationaux de nos organisations.
En cette période qui est aussi celle du festival de Cannes, l’école, les élèves méritent aussi que l’on déroule le tapis rouge.

mercredi 20 mai 2009

Réponse de la Préfecture à ma lettre du 15 avril



Bilan d'activité du mois d'avril


Semaine du1 au 5 avril: Dole passe au durable Cours St Mauris, Porte ouverte à Nodier, Cercle du Silence, Travail sur la protection sociale des Jurassiens, manifestation de gymnastique remise de prix.
Semaine du 6 au 12 avril: Réflexion sur la DM1, Commission permanente, CA de l'hôpital, Participation à la réunion publique "collectif entre Citoyens" qui lutte contre l'installation d'antennes dans le département. Manifestation à Dole "Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit" Réunion de travail, Réunion avec le Maire de Dole, CA SDIS, Réunion publique Thervay sur l' avenir de l'hôpital de Dole,
Semaine du 13 au 19 avril: CDAPH à la Maison départementale de la personne handicapée MDPH, Commission aide sociale au tribunal, réunion avec l'AAD 39 à Dole, meeting avec Christian Paul, Commission permanente, réunion de travail avec l'association Calao, réunion avec les crématistes à Dole.
Semaine du 20 au 26 avril: Réunion avec le Secours Populaire Rencontre avec l'APEI d'Arbois pour l'opération brioches, présentation du logo de la MDPH, travail avec la SOCAD, rencontre avec les gens du voyage, CA d'étapes, inauguration de la concession Renault avec le Maire de Dole, épreuve sportive des Pompiers, hommage à René Coutrot au marcher. Journée de la déportation, rencontre des élus à Villette sur le Wimax.
Semaine du 27 au 30 avril: Présidence de la CDAPH, réunion de travail du groupe.

Le sixième cercle de silence pour la ville de DOLE

Le sixième cercle de silence pour la ville de DOLE aura lieu
exceptionnellement
le 26 mai à partir de 18 h 30,
Plus de 140 cercles, en France, se rassembleront entre le 26 et le 29 mai pour alerter l'opinion publique en vue des élections européennes.
Tous les candidats à l'élection européenne ont été contactés par courrier et ont été alertés de la situation actuelle et des projets de Directive européenne.

Nous nous positionnerons comme d'habitude pour que :
- les commercants ne soient pas gênés par notre présence,
- le silence soit réel et renvoie précisément au silence de ceux et celles pour qui nous serons réunis,
- si deux cercles se constituent, le cercle central devra être bien regroupé afin de donner vraiment la sensation de cercle,
- si des personnes viennent troubler le silence du cercle, notre attitude doit rester comme lors du rassemblement de mars.
Les Cercles de Silence dénoncent
- les conditions de l’enfermement dans les Centres de Rétention Administrative
- et le fait même de cet enfermement qui traite le demandeur d’asile comme un criminel.

Un projet de directive au niveau européen (Parlement européen et Conseil) renforce encore notre inquiétude et notre refus du recours à l’enfermement.

C’est pourquoi nous vous invitons à participer à un

CERCLE DE SILENCE EXCEPTIONNEL
MARDI 26 MAI 2009 à 18h 30,
PLACE DU 8 MAI à DOLE
Par ce rassemblement, nous manifesterons notre volonté que soient mises en place, dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, des solutions plus respectueuses des personnes.
· Nous dénoncerons les conditions actuelles de la rétention, et les graves menaces de la Directive européenne
o qui tend à étendre la durée de rétention jusqu’à 18 mois;
o qui recourt à la mise en rétention systématique (et non plus seulement en cas grave de fuite),
o et qui risque même de recourir à l’enfermement à titre préventif.
· Nous refuserons le placement en rétention de personnes particulièrement fragilisées : handicapés, personnes âgées, enfants, femmes enceintes…
· Nous attirerons l’attention des électeurs qui éliront prochainement leurs Députés européens ;
· et nous demanderons aux candidats aux élections européennes d’exprimer clairement leur position sur ces questions.

Les Kinés en Gréve le 28 mai.....

En gréve oui mais GREVE à la JAPONAISE......

Objectif Kiné organise une GREVE à la JAPONAISE
Vous travaillez et accueillez votre patientèle. Mais vous manifestez ; par tout moyen au niveau de votre cabinet votre opposition à notre « Partenaire Conventionnel » et aux « Autorités de tutelle ».
Affiches - Explications aux Patients - Signature des Pétitions – Dialogue- Conseils de prévention.

L'hôpital de Dole sous tutelle??

Mardi 5 Mai 2009
Conseil d’administration de l’hôpital de Dole
A l’ordre du jour un certain nombre de questions dont le plan de retour à l’équilibre.
L’hôpital de Dole, comme la majorité des hôpitaux de France, est en déficit . Cela n’est pas du à sa taille puisque 30 CHU sur 31 sont en situation de déficits. La gestion locale, n'est pas en cause, mais le fait de règles inadaptées et de moyens financiers insuffisants.
Il est inadmissible que le personnel, les patients payent chèrement, à travers ce plan, les pots cassés des décisions successives du gouvernement qui a organisé volontairement l’asphyxie financière et les déficits budgétaires des hôpitaux publics. Dole n’échappe pas à la règle. Ces règles sont en permanence modifiées, comme la baisse des tarifs. Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement le faisait remarquer, les services sont pleins, l’activité n’a pas baissée mais les ressources ont diminuées du fait de la baisse des tarifs.
Autre exemple, pour assurer la permanence des soins, entre ce que l’hôpital dépense et ce que l’Etat donne, la différence est de 350 000 Euros à la charge de l’hôpital.
Je pense qu’il y a une volonté délibérée des pouvoirs publics de mettre l’hôpital de Dole en grande difficulté en imposant des règles de plus en plus contraignantes, impossible à appliquer qui sont suivies de menaces qui culpabilisent le personnel, et qui nuisent à sa mission de service public.
Je ne supporte plus ce jeu de dupe, cette tricherie permanente.
J’ai donc décidé, en tant que représentant du Conseil Général, comme le Président du Conseil d'administration Jean-Claude Wambst Maire de Dole ou Sylvie Laroche qui représente la Région ou encore Michel Ginès Conseiller Général de Dole sud ouest de voter contre ce plan de retour à l’équilibre. J’ai conscience des conséquences. L’hôpital sera mis sous tutelle, c’est à dire que le Conseil d’Administration n’aura plus de rôle. Les règles seront imposées par le représentant de l’Etat qui est l’ARH.
Mais je ne veux plus être pris en otage, être complice d’un système pervers qui tue le service public en général et l’hôpital en particulier.
De plus la loi Bachelot, votée par les députés, dont les députés UMP du Jura, prévoit de supprimer ces CA, qui sont encore les seuls espaces démocratiques où le personnel, les syndicats, les représentant des usagers, les représentants des collectivités territoriales peuvent s’exprimer. La démocratie régresse, le service public est mis à mal on veut discréditer l'hôpital public pour donner davantage de profit aux cliniques privées.
Notre opposition ne doit pas être une opposition de façade mais elle doit être suivie d’actes fermes et motivés.


dimanche 17 mai 2009

Etats Généraux de l'Emploi dans le Jura

9 083 chômeurs dans le Jura, les chiffres du mois de mars sont tombés.
Avec une hausse de 4,5 % sur un mois, le Jura a enregistré le plus mauvais résultat de Franche-Comté ... qui est la région de France la plus touchée par le chômage ...
La progression du nombre de chômeurs a atteint 44 % sur un an, sans parler de l'explosion des demandes de chômage partiel. Le 27 avril, on en était à plus d'un million d'heures sollicitées.
200 entreprises y ont recours et elles concernent plus de 5 000 salariés !
10 plans de sauvegarde, des licenciements par groupes de moins de 10 salariés pour éviter un plan de licenciement, des PME qui ont épuisé les expédients habituels (RTT, congés, chômage partiel), ...
Le tableau est noir.
Il est temps de « prendre la taureau par les cornes » et de réunir tous les acteurs concernés et motivés pour construire un nouveau contrat social.
Dans ce contexte, un appel national a été lancé, le 2 mai.
Je vous invite à le signer : il n'a rien de fantaisiste, vous constaterez que de nombreuses personnalités, sur un large échiquier politique, l’ont déjà signé.
Nous demandons l'organisation d' Etats Généraux de l'Emploi au cours desquels seraient débattues *toutes les propositions* qui peuvent créer de vrais emplois (des emplois durables, dans tous les sens du terme), et en particulier :

* Les 7 propositions du collectif Nouvelle Donne
* Les propositions du collectif Génération Précaire
* Les propositions des Verts
* Les travaux de la fondation Terra Nova
* Le plan de relance du Parti Socialiste
* Les propositions de CAP 21
* Les revendications de l'Appel des Appels
* Les travaux de l'Institut de Recherches de la FSU

http://www.appeldu2mai.fr/

Nous pouvons nous aussi agir dans le Jura : si vous souhaitez participer au mois de juin à l'organisation d'une action en faveur de l'Emploi à l'échelle de notre département , n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement,
Patrick Viverge,

conseiller général du Jura

vendredi 15 mai 2009

"800.000 chômeurs supplémentaires en France d’ici fin 2010."

Il y a déjà 3.700.000 chômeurs inscrits au Pôle Emploi et l’OFCE annonce "800.000 chômeurs supplémentaires en France d’ici fin 2010 " !"800.000 chômeurs supplémentaires en France d’ici fin 2010." C’est colossal. Monstrueux. L’information aurait du faire la Une de tous les journaux. Elle aurait du provoquer une très forte réaction des pouvoirs publics… Non. Rien ! Depuis deux ans qu’il est élu, Nicolas Sarkozy n’a rien fait pour lutter contre le chômage. Rien de sérieux ! C’est la première fois depuis 30 ans qu’une équipe arrive au pouvoir et affiche une telle désinvolture sur cette question.Voilà pourquoi, Marianne et Les Inrockuptibles publient cette semaine un Appel pour des Etats-généraux de l’emploi, co-signé déjà par un millier de citoyens dont Patrick Pelloux, Alain Trautmann, Eric Halphen, Dominique Méda, Roland Gori, Louis Weber et de nombreux responsables politiques : aussi bien Corinne Lepage que José Bové, Noel Mamère et Cécile Duflot, Patrick Braouezec, Geneviève Gaillard, Jean-Louis Bianco et Jean-Paul Huchon…A un mois des Européennes, si des personnalités de sensibilités aussi différentes s’associent au même Appel, c’est que la question de l’emploi est vraiment fondamentale pour notre avenir. En 1982, à Wassenaar aux Pays-Bas, les partenaires sociaux ont pris quelques mois pour négocier un nouveau contrat social : temps de travail, formation, fiscalité, aides aux PME, code du travail, politique de recherche, indemnisation des chômeurs, financement des retraites… Tout a été mis sur la table pour arriver à un ensemble de propositions qui a permis, en quelques années, de diviser par deux le chômage et la précarité.De même, en France, au bout de 30 ans de crise, il est temps de "prendre le taureau par les cornes" et de réunir pendant deux ou trois mois tous les acteurs concernés, afin de construire un nouveau contrat social qui permettra de diviser par deux le chômage et la précarité.> Créer 2 millions d’emploisTel doit être l’objectif de ces Etats-généraux : créer 2 millions d’emplois -de vrais emplois- pour diviser par 2 le chômage, rééquilibrer le partage salaires / bénéfices et redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des ménages.Le 5 février, lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a dit qu’il envisageait de réunir un Grenelle social. Vu la gravité de la situation, il ne suffit pas l’envisager. Il faut le faire. Et vite ! Il en va de l’avenir de notre République.Si vous aussi, vous ne supportez plus de voir le chômage augmenter chaque mois sans rien faire, si, vous aussi, vous pensez qu’il est urgent de provoquer un sursaut, signez l’Appel pour des Etats Généraux de l’emploi :
www.appeldu2mai.fr

mercredi 13 mai 2009

Loi HADOPI coûteuse inapplicable et dangereuse

Le Parlement européen a réaffirmé récemment « qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs [d'Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires ». Pourtant, une majorité de députés a voté ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale pour le projet HADOPI « Création et Internet », par 296 voix pour, et 233 contre.
Je déplore vivement que soit ainsi manifesté un mépris de la séparation des pouvoirs, de l'Europe, et des libertés et droits fondamentaux des citoyens. Le Président de la République s’acharne à récupérer d’ici 2012 l’appui des artistes les plus influents au mépris des besoins des plus précaires, et cherche à imposer cette loi excessivement répressive, coûteuse économiquement, inapplicable techniquement, fondée sur un modèle économique dépassé, et dangereuse sur le plan des libertés individuelles.
Un débat simpliste a été mené sur la « piraterie », il retarde l’urgente adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique et le > nécessaire financement par internet de la création culturelle.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

lundi 11 mai 2009

Baisse des retraites à l'hôpital public?

Avec la réforme de l’IRCANTEC, régime de retraite complémentaire obligatoire des praticiens hospitaliers, le niveau des pensions a baissé. Sont particulièrement affecté les plus jeunes puisque cette réduction peut atteindre près d’un quart de leur montant. Ce constat pourrait-il affecter l’attractivité des carrières médicales hospitalières ?…

mardi 5 mai 2009

EDAT (Engagement Départemental pour l’Aménagement des territoires)

Les Ex Contrats Territoriaux Communautaires ont vécu, de 2003 à fin 2008, avec une fin de programme plutôt chaotique. Le Département du JURA a accepté maints avenants aux Contrats initiaux, avec l’idée absolue de permettre aux Collectivités de « dépenser » leurs enveloppes.
Le bilan est plutôt mitigé, à l’image des camions de l’armée française qui effectuaient des tours de caserne pour consommer le crédit gasoil.

Est-ce cela que les élus du Conseil Général ont voulu en 2003 ?
Est cela à quoi l’on devait s’attendre en 2008 lorsque l’Assemblée a accepté les avenants proposés par les Collectivités ?

Probablement que la réponse est non !
Aujourd’hui, le Département du JURA s’inscrit dans une logique complètement différente. Nous avons majoritairement décidé de passer d’une logique de guichet à une logique de projet. Parce que l’on ne peut envisager sérieusement de doter le Département du Jura des infrastructures nécessaires, sans se demander au préalable, et collectivement, quelles sont nos priorités, quels sont nos objectifs, et comment les atteindre ?

Nos priorités en matière d’aménagement du territoire, reposent sur l’exercice de nos compétences obligatoires et facultatives.
Les élus du Conseil général ont souhaité donner le choix aux Collectivités de faire leur propre choix, à travers un contrat cadre, pas trop contraignant. De cet exercice dépendra la réussite des projets. Les Conseillers Généraux que nous sommes retrouvent ainsi une position centrale dans la conduite et dans l’analyse des projets. Cette position, à la fois locale et départementale est un gage de bonne conduite. Elle dépasse largement les clivages politiques traditionnels, et j’ai aujourd’hui une pleine confiance dans le pilotage de cette politique par la Commission POLITIQUES TERRITORIALES. L’arbitrage final revenant à la Commission Permanente, nous avons souhaité qu’une transparence complète existe dans le recensement des projets, et dans leur instruction, jusqu’à la décision finale.

Nos objectifs sont de valoriser les projets structurants des territoires. De ce point de vue, la meilleure définition que j’ai pu trouver à ce jour est la suivante :
Structurant signifie organiser pour former un ensemble.
Les Collectivités peuvent aujourd’hui comprendre qu’il n’est pas nécessaire d’avoir tous les équipements au même endroit, de ce point de vue, il existe d’ailleurs au niveau départemental, une inégalité flagrante entre les territoires. A vouloir respecter une égalité parfaite, entre les Collectivités, on accentue finalement les disparités, puisque chacune ne part pas du même niveau d’équipement. La disparition des enveloppes inquiète. Elle devrait pourtant rassurer les porteurs de projet. La composante POPULATION autrefois utilisée n’est pas à elle seule gage d’équilibre ! Parlez-en aux Présidents de Communauté de Communes de moins de 5 000 habitants ! Une médiathèque ou une maison de l’enfance coûte sensiblement la même chose avec plus ou moins deux mille habitants.

Reste à trouver un outil, pour mesurer, comprendre, anticiper et valider les choix des uns et des autres. Cet outil devrait voir le jour au mois de Juillet 2009, et sera prêt au moment de la signature des premiers contrats. Il s’agit de l’Observatoire des Politiques Territoriales, dont je vous ai déjà parlé, composé des éléments statistiques fournis par l’ETAT, et les Collectivités Locales, sur la base du volontariat. Nous aurons alors une mine d’informations que nous pourrons croiser avec les projets des Collectivités et ainsi se faire une idée sur la pertinence des choix. Restera à fabriquer des indicateurs pour vérifier l’évolution de ces données au regard des options retenues. Chaque composante politique du Conseil Général aura à cœur de se fabriquer ensuite ses propres indicateurs, pour valider ou infirmer certains choix, et finalement enrichir le débat politique.

Je vous propose une nouvelle image pour les EDAT, image que j’ai déjà utilisée à l’occasion de la dernière séance publique.

Il s’agit de l’AUBERGE ESPAGNOLE , qui est un restaurant pas comme les autres. Dans cette auberge, on mange ce que l’on y apporte.

Les Présidents de Communauté de Communes, je n’en doute pas, sont des fins gourmets qui sauront apprécier à coup sûr l’omelette au lard dans la fabrication de laquelle ils se seront fortement impliqués !

Je vous remercie.
Thierry Faivre-Pierret
Membre du Groupe « AGIR à GAUCHE »

ADCJ (Aide directe aux Communes Jurassiennes) ou la recette de l'omelette au lard

J’interviens en qualité de Vice Président de la Commission Politiques Territoriales, à l’invitation du Président du Conseil Général.

Nous venons d’assister à une présentation très précise de la part de Monsieur Philippe Petitjean, le Directeur du service des Politiques Territoriales du Département que je tiens à remercier personnellement pour l’éclairage qu’il vient de donner aux élus.

L’aménagement du territoire n’est pas une science exacte, au sens mathématique.
Ce sont des infrastructures qu’il faut fabriquer, c’est du service qu’il faut rapprocher des citoyens, c’est globalement des moyens à mettre à la disposition de chacun, au nom de la solidarité.
La difficulté ne se trouve pas dans l’identification des améliorations à apporter au système.
Chaque Maire, chaque Président de Communauté de Communes connaît mieux que quiconque l’intérêt de son projet, la pertinence de ses choix.
La difficulté consiste à harmoniser les solutions sur le territoire pour que chaque Jurassien y trouve son compte.

Le Département du Jura, comme les autres Départements a vu ses compétences augmenter fortement, au cours des trois dernières décennies, en effet les Lois de décentralisation ont transféré des compétences autrefois détenues par l’Etat au profit des Départements, au nom de d’une connaissance plus précise, plus fine du Territoire. Il manque malheureusement quelquefois des moyens pour assumer pleinement ces nouvelles missions.

Il appartient cependant aux élus de travailler ensemble à l’exercice de ces compétences lourdes et nécessaires. C’est dans cet état d’esprit que j’ai souhaité m’impliquer depuis Mars 2008 dans la réforme des politiques d’aides apportées aux Collectivités, puisque les anciennes politiques se sont terminées au 31 décembre 2008, tant au niveau de l’ADCJ que des Contrats Territoriaux Communautaires.

Avec une double volonté :
La première, qui consistait à trouver une solution qui donne satisfaction aux utilisateurs, les Maires tout d’abord, dans le cadre de l’ADCJ au regard de l’expérience passée.
J’ai entendu les Maires élus du Canton de Saint-Amour, et les nombreux autres me dire tout le bien qu’ils pensaient de l’ancienne politique.
Le Département apporte un soutien, certes insuffisant, mais c’était plutôt bien. Pour beaucoup d’ailleurs, c’était la seule occasion de rentrer en relation avec les services du Département au cours d’un mandat.
Donc il fallait garder cette forme pour l’ADCJ, c’est d’ailleurs pour cela qu’elle n’a pas changé de nom.
Restait le mot insuffisant, et il y avait plusieurs sens à ce qualificatif.
Insuffisant dans le sens de pas assez !
Insuffisant dans le sens du pourcentage d’intervention !
Insuffisant dans le sens des critères d’attribution !
Insuffisant dans le sens de la bonification !
Hormis sur le montant de l’enveloppe consacrée à cette politique d’aide, les résultats exposés par Mr PETITJEAN le démontre, je pense que la motivation exacte se trouvait sur les trois autres sens :

Tout d’abord, sur le pourcentage d’intervention, nous avons proposé une augmentation pour que certaines Collectivités mobilisent plus facilement le solde.
En gardant à l’esprit que l’aide du Département ne devait pas se substituer à l’effort communal.

Ensuite, sur les critères d’attribution, la règle précédente donnait pleine satisfaction, et surtout la modifier engendrait des difficultés administratives très importantes.

Enfin sur la bonification, dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, sous réserve que la Taxe professionnelle existe encore l’année prochaine, nous avons proposé, un volet développement durable, pour encourager financièrement les bonnes pratiques, comme par exemple les économies d’énergie ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables. La bonification apportée en matière d’assainissement aux communes qui possèdent cette compétence a démontré son efficacité, elle devait être conservée.

Ma seconde volonté portait sur l’idée de rendre cohérente l’action publique.
Des plaines du Nord du Département aux Parc Naturel du Haut Jura, trouvons un langage commun pour démultiplier l’efficacité de chaque denier public investi. Trouvons un état d’esprit qui apporte un bénéfice immédiat pour le citoyen.

Chaque Collectivité ne peut travailler seule, sans avoir conscience qu’elle fait partie d’un tout.
Quand le Département du JURA verse l’APA à un résident de Nantey, il contribue à sa manière à l’aménagement du territoire. De la même façon, lorsque le Département subventionne la construction d’une nouvelle station d’épuration, ou des tuyaux pour se raccorder à la station, ce sera peut être demain la création d’un futur lotissement, donc des nouveaux habitants et peut être une classe d’école à ouvrir.
A contrario, lorsqu’une Mairie embauche un emploi « vert », elle contribue à la mission d’insertion dévolue aux territoires. Pour une Communauté de Communes, ce sera peut être demain l’ouverture d’une Maison Intergénérationnelle, qui répondra à l’évolution de l’espérance de vie, et aux problèmes cruciaux que connaitra notre Société à brève échéance.

Plus qu’un soutien, je crois qu’il faut réellement envisager une collaboration entre nos différentes Collectivités. Les Communes ont besoin du Département comme le Département à besoin des élus locaux. Je reviens un instant sur cette idée, pour vous dire tout l’intérêt que représente une telle démarche.
Nous avons aujourd’hui un Etat qui se désengage, je ne porte pas un jugement de valeur, c’est un constat. Les rapprochements connus comme par exemple la nouvelle DDAF, depuis le 1er janvier 2009 et ceux que nous ne connaissons pas encore, vont éloigner pour le coup le service public des administrés et des Maires qui représentent ces administrés. Je propose que le Département rapproche tous ces utilisateurs à travers une base de données cohérente, utilisable par tous, et enrichie par chacun, au bénéfice de l’ensemble. C’est la compétence du département, et seul LE DEPARTEMENT possède aujourd’hui une légitimité pour le faire. Cet outil est l’observatoire des politiques territoriales. Cet outil très important rassemblera des données ETAT – DEPARTEMENT et COLLECTIVITE sur la base du volontariat. C’est une véritable révolution qui se met en place.
Cette transversalité nous dotera d’un outil, inexistant aujourd’hui, qui rendra c’est sur et très rapidement des services indispensables, et mesurera à terme la pertinence de nos choix politiques. Vouloir protéger la Collectivité la plus faible suppose déjà que l’on puisse identifier sur des critères objectifs la vulnérabilité.

Pour une Commune, solliciter le soutien du Département au titre de l’ADCJ, c’est avoir à l’esprit cette idée de cohérence, c’est aussi quand cela est possible favoriser l’exercice des compétences obligatoires du département. Rien ne résume mieux la situation que cette image que me soufflait mon ami Esio Perati.
Dans une omelette au lard, la poule participe, le cochon s’implique.
Je demande donc aux Communes une forte participation au titre des nombreux projets qu’ils vont avoir à développer sur leur territoire, et une implication sans faille à cette nouvelle appréhension des politiques territoriales au titre de l’observatoire qui va se mettre en place.


Je vous remercie.

Thierry Faivre-Pierret
Membre du Groupe « AGIR à GAUCHE »

lundi 4 mai 2009

Appel du 2 mai pour des Etats Généraux de l'Emploi

www.appeldu2mai.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) inquiet pour l’avenir des écoles maternelles, se déclare opposé à l’expérimentation des jardins d’éveil qui doit être examinée au prochain conseil d’administration de la Cnaf le 5 mai prochain. Alors que de nombreux pays nous envient cette école et qu’à l’heure actuelle la Norvège et la Suède sont en train de nous copier, le gouvernement s’apprête à démanteler le fleuron de l’éducation nationale. C’est inacceptable pour les personnels de l’Education nationale qui sont méprisés par ce gouvernement. C’est inacceptable pour les parents qui devront payer les jardins d’éveil pour leurs enfants jusqu’à 5 ans. C’est inacceptable pour les communes qui auront la charge de ces structures. C’est inacceptable surtout pour les enfants qui ont droit à la considération et à un accueil de qualité. Alors que la France s’enorgueillit d’avoir un taux de natalité important, le gouvernement est en train de « brader » la qualité des modes de garde des enfants en abaissant l’exigence des qualifications existantes et la baisse des normes d’encadrement. Le CNAFAL demande avec insistance que soit amélioré l’accueil, en augmentant le nombre de places en multi accueil pour les tout petits, et que l’école maternelle reste la garantie d’une bonne scolarité pour les plus grands. Il s’opposera avec force à toute tentative de démantèlement du service public. Claude Jahier Secrétaire Générale du CNAFAL

Hôpital : la convergence des tarifs public/privé reportée à 2018

Roselyne Bachelot a annoncé à la Fédération hospitalière de France – qui regroupe l’essentiel des établissements publics – que la convergence des tarifs entre le public et le privé prévue pour 2012 était repoussée à 2018.
« Une décision juste » s’est réjouie a Fhf qui rappelle qu’elle a toujours été « contre cette convergence qui méconnaît le rôle de recours et les nombreuses missions assumées par l’hospitalisation publique, mais également les contraintes qui sont celles du service public hospitalier (permanence des soins, accueil non programmé, prise en charge de patients en grandes difficultés…) et qui pèsent sur les tarifs, biaisant les comparaisons ».
La Fhf estime que ce premier recul gouvernemental doit permettre « une évaluation transparente de ces surcoûts, permettant d’assurer de manière équitable le financement des hôpitaux publics, et de mieux répondre aux besoins de la population ».
L’alignement des tarifs du privé et du public a été mis en route en 2004. Mais il ne tient pas compte du fait que l’hôpital public assure des missions mal prise en compte dans les chiffrages. Or c’est le public qui soigne le plus souvent les cas lourds, les personnes âgées pour lesquelles les complications sont plus fréquentes et les affections les plus graves (cancers...)
La question des tarifs est cruciale pour les finances des hôpitaux. Avec l’application de la Tarification à l’activité (T2A) à l’hôpital, la manière dont les actes sont tarifés (et donc remboursés à l’hôpital) détermine directement le budget et les marges financières des établissements. Cette logique tend en outre à gérer les hôpitaux comme des entreprises. C’est un des points durs du mouvement actuel contre la loi Bachelot.
La position de la Fhf : www.fhf.fr