jeudi 26 février 2015
mercredi 18 février 2015
mercredi 11 février 2015
dimanche 8 février 2015
vendredi 6 février 2015
jeudi 5 février 2015
Pompiers Dole
Je suis très heureux de constater que ce beau projet, auquel
j’ai participé très tôt en tant que premier
vice-président en charge des équipements, prend forme. Il a nécessité un travail énorme des services et sera livré en temps
et en heure. Le budget réalisé devrait correspondre au budget prévisionnel pour un centre
de secours d’une grande qualité fonctionnelle et environnementale.
Ce centre est un bel outil mis aux service des Sapeurs Pompiers. Ils en avaient bien besoin pour exercer tout au long de l'année, dans les meilleurs conditions, diverses missions afin de secourir et protéger les populations des risques qu'elles encourent.
mercredi 4 février 2015
Justice des enfants et des adolescents
En février 1945, alors que la guerre a conduit plusieurs
centaines de milliers de jeunes à la mort, que les accords de paix ne sont pas
encore signés, le gouvernement provisoire choisit de faire un pari sur
l’éducation des mineurs délinquants en précisant que la sanction doit conduire
à la resocialisation et soulignant que « la France n’est pas assez riche
d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des
êtres sains ». Avec cette ordonnance, ce sont les bases du droit régissant encore
aujourd’hui la justice des mineurs qui sont posées.
Soixante-dix ans plus tard, les jeunes en difficulté, comme la
société, ne sont plus les mêmes. Christiane Taubira a donc souhaité que
l’anniversaire de ce texte soit l’occasion de dresser un état des lieux et de
mener une grande réflexion autour de la justice des enfants et adolescents :
Le saviez-vous ?
- 47% des
mineurs mis en cause dans une affaire pénale ont plus de 16 ans, 9%
seulement ont moins de 13 ans.
- Près de
la moitié des mises en cause concernent des atteintes aux biens sans
violences.
- La
réponse judiciaire à la délinquance juvénile est devenue systématique : le
taux de réponse pénale est aujourd’hui de 94% (contre 60% en 1994).
- Les
réponses judiciaires sont efficaces : dans 65% des cas, le premier contact
du mineur avec la justice sera le seul au cours de sa minorité.
- L’incarcération
est rare et fragilise socialement et psychologiquement le jeune.
Lorsqu’elle a lieu, on constate qu’il a 9 chances sur 10 d’être à nouveau
condamné dans les 5 ans suivant sa sortie de prison.
« Nous connaissons la charge émotive
liée à la justice des mineurs. Il nous faut comprendre et savoir. Nous refusons
de cesser de convoquer la raison. L’ignorance, qu’elle soit volontaire
ou de négligence, est néfaste pour la société »
Dans la continuité de la méthodologie employée pour les
réformes des justices pénale et civile, la garde des Sceaux a voulu qu’un état
des connaissances relatif à la délinquance juvénile et aux réponses judiciaires
soit réalisé en amont de la journée de débat. Le document qui en découle
rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines variés (histoire,
sociologie, médecine, psychologie, droit…) ainsi que des publications de
professionnels et des rapports d'autorités publiques de contrôle.
« La réforme de l’ordonnance de 1945 se basera sur les
évolutions réelles, et non fantasmées, de la jeunesse » souligne la
ministre. « Nous y travaillons depuis plus d’un an. Nous avons déjà fait 3
cycles de concertation : cette journée est le point d’orgue de la réflexion. La
réforme s’inspirera de tous vos travaux. »
Tout au long de la journée, à la Mutualité, chercheurs et
praticiens ont partagé leurs connaissances. Les points de vulnérabilité
précipitant l’entrée dans la délinquance et les forces en favorisant la sortie
ont été débattus. Les spécificités de l’âge adolescent ont été exposées. La
façon dont les professionnels de la justice des mineurs et les acteurs locaux
(associations, élus, bénévoles, entreprises…) peuvent réussir lorsqu’ils s’appuient
réciproquement et donnent l’exemple d’adultes unis dans l’intérêt de la
jeunesse a été soulignée. Christiane Taubira a d’ailleurs salué le travail
effectué sur le terrain, les « réponses élaborées », les « innovations au
quotidien qui ont entrainé l’innovation institutionnelle. »
La ministre a profité de cet anniversaire pour rappeler que la
demande sociale de fermeté était forte mais qu’il ne fallait pas perdre de vue
l'éducation « condition de la sortie de la délinquance ». « L’appartenance
à une société, la conscience des devoirs et droits, la connaissance des règles,
le respect de soi-même : tout cela n'est pas inné. Ca s’acquiert via une
politique sociale et culturelle. (…) Les réponses ne peuvent être
exclusivement judiciaires. Elles doivent venir de la puissance publique toute
entière : du ministère de la Justice, mais également de l’Education, de la
politique de l’emploi, de la ville… » Rappelant que le profil sociologique des
jeunes pris en charge par le PJJ est « frappant » (venant principalement de
milieux socialement et géographiquement défavorisés) et que « l’accès à
l’autonomie est plus périlleux dans ces milieux », Christiane Taubira martèle
que « les politiques publiques doivent s’additionner pour éviter l'empilement
de facteurs de discrimination ».
Pierre Joxe, ancien ministre, ancien président de la Cour des
comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel, et désormais avocat
spécialisé dans la défense des enfants a, pour sa part, pointé l’évolution
progressiste de la justice des mineurs comme une tendance de fond : « De 2002 à
2011, la France était à contre-courant, avec chaque année une loi répressive
détricotant la justice des mineurs (…) Il faut s’inscrire dans le temps long de
l’histoire, et non dans de brefs épisodes électoraux. » Une démarche longue et
minutieuse dans l’esprit de la réflexion souhaitée par Christiane Taubira.
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