lundi 28 février 2011

L'Assemblée adopte à son tour la réforme des MDPH

Après le Sénat, le 25 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à son tour en première lecture, le 16 février, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Ce texte - présenté par le sénateur Paul Blanc et 90 de ses collègues - a connu une maturation laborieuse . Il ne répond pas non plus à ce qui était pourtant à son origine : la question du statut des MDPH. Comme le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales , les auteurs de la proposition de loi se sont finalement ralliés, faute d'une solution alternative crédible, au maintien du statut de groupement d'intérêt public (GIP), qui fait pourtant l'objet de critiques récurrentes depuis la mise en place des MDPH. Malgré cette impasse statutaire, la proposition de loi contient néanmoins plusieurs avancées importantes .

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261270792&cid=1250261270498

Le débat et vote des députés

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#P470_78368

lundi 21 février 2011

Le haut débit et le trés haut débit

Depuis 2006, le Département a fait le choix du WI-MAX pour répondre rapidement aux besoins d’ouverture des zones non couvertes par le réseau téléphonique dans le Jura.
Etait-ce un bon choix ? A l'époque, peu d'élus au Conseil Général maîtrisaient le dossier.

Actuellement, il reste encore des « zones blanches » qu’il va falloir traiter le plus rapidement possible.

Pour cela, une technologie qui n’a pas encore été utilisée est susceptible de remédier à nombre de problèmes de connections – NRA « zones d’ombres » ou « montées en débit » , pour se conformer aux qualifications de l’ARCEP.

Il est important de déployer cette technologie alimentée par la fibre optique sur le réseau de notre Département pour couvrir totalement et d’une façon satisfaisante notre territoire, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Parallèlement à cela, la mise en place du TRES HAUT DEBIT est initiée.

Le Département du Jura est le 1er Département à avoir validé son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique qui prévoit d’équiper différentes zones en France, dont le Jura.

Le schéma directeur laisse aux opérateurs privés les zones urbaines de faible densité, comme Dole, Lons ou Champagnole. Nous connaîtrons d’ici quelques mois leur position. Prévoit-il de déployer la fibre dans ces zones urbaines ? et dans quelle ville précisément ?

Il existe un fonds national d’aménagement du territoire qui n’est pas encore doté mais qui a pour but d’aider les collectivités à financer ce lourd investissement.

POSITION

Le Très Haut Débit, comme l’électricité, ne doivent pas échapper à tout contrôle public.

COMMENT FINANCER ?

- Soit attendre que le Fond National d’Aménagement du Territoire soit doté par le produit d’une redevance auprès des opérateurs, ou des usagers, comme la taxe d’électricité.

- Soit en déployant la fibre optique financée par un emprunt de 3 millions d’€uros par an sur 15 ans. Cela représente une participation publique de 45 Millions d’€uros. Dans le Jura, nous avons la chance d’avoir un seul syndicat pour la fibre optique, et pour tout ce qui est l’enfouissement de câbles, c’est le SIDEC. Celui-ci pourrait être le partenaire.

Le mètre linéaire de fibre optique enterrée coûte aujourd’hui au minimum 50 € du mètre, et l’aérien 20 €.

Déployer rapidement et à un moindre coût de la fibre optique en aérien permet d’apporter les services à très Haut Débit dans un délai raisonnable, tout en préparant son enfouissement ultérieur.

IMPERATIF

Le HAUT DEBIT est un BIEN PUBLIC : il faut qu’il le reste. Il est nécessaire pour cela, de mettre une stratégie de cohérence avec la Région et d’élargir le Débat.

Disparition programmée du régime forestier ?

Lettre de Jean-Claude Monin
Officier de la Légion d’Honneur
Maire de St-Jean-d’Arvey (Savoie)




Mesdames et Messieurs les Parlementaires,


Disparition programmée du régime forestier ?

Le fonctionnement des administrations de la République est pour le moins troublant :

• en 2009, la Cour des Comptes a conduit une enquête sur l’Office National des Forêts dont les conclusions ont été présentées aux commissions du Parlement ;
• en 2010, le Président de la République a confié à Hervé Gaymard, député, Président du Conseil général de Savoie et Président du Conseil d’administration de l’Office National des Forêts, la rédaction d’un rapport sur l’Office National des Forêts et la politique forestière. Ce rapport remis en septembre 2010 contient des propositions que les communes forestières approuvent ;
• à l’automne 2010, les ministères en charge de l’agriculture, du budget, de l’économie et de l’environnement ont confié à quatre membres de l’inspection générale une mission portant sur la gestion de la forêt communale.

L’ensemble de ces travaux ont donné lieu à de multiples consultations avec les organisations directement concernées dont la Fédération nationale des communes forestières.

Il est tout à fait étonnant que parallèlement et dans le secret des bureaux de l’administration centrale, sans aucun échange avec quiconque, deux fonctionnaires soient chargés de la rédaction d’une note pour le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie intitulée « Pistes de réforme de la politique forestière française ».

La note soutient que le modèle économique de l’ONF est discutable et pourrait être revu. Elle propose que sur le long ( ?) terme « L’ONF serait le garant du respect des règles établies dans le régime forestier pour les forêts publiques (y compris domaniales) mais n’en assurerait pas nécessairement la gestion (qui pourrait être déléguée sous forme de concessions). Le rôle de l’ONF serait ainsi recentré sur des activités de contrôle et de régulation (police forestière) et de production de services non marchands (notamment la protection de terrains en montagne, des zones littorales fragiles, etc.) ».

Si les mots ont un sens, cela revient à privatiser toutes les activités rentables ou équilibrées, à ne conserver dans le champ de compétences de l’établissement que les activités déficitaires et à proposer la privatisation de la gestion forestière.

Pour ce qui concerne les forêts des 11 000 communes détentrices d’un patrimoine forestier, le contenu de la note est encore plus explicite et radical :
- augmentation considérable des frais de garderie payés par les communes
- proposition d’étudier à moyen ( ?) terme la délégation de la gestion des forêts communales sous forme de concession à des prestataires privés.



Pour ce qui est de l’accueil du public dans les forêts communales il est proposé qu’à court terme il soit retiré du régime forestier (ce qui nécessiterait une modification de l’article 1er de la loi d’orientation forestière de juillet 2001). Il est ensuite précisé « libre ensuite à la commune de mettre en place une source de financement pour cette activité ». On peut donc logiquement ajouter : ou d’interdire l’accès du public dans les forêts des communes !

Mise en pièce du régime forestier, destruction de l’un des derniers services publics subsistant en milieu rural, privatisation de la gestion forestière, marchandisation des services sociétaux et environnementaux rendus par les forêts qui, rappelons le, couvrent le quart du territoire métropolitain.

Cette note a été rédigée (à la demande de qui ?) au moment où s’ouvrent les premières discussions sur le futur contrat Etat-ONF pour la période 2012-2017.

Les communes forestières, au travers de leur Fédération nationale, sont invitées à signer formellement ce contrat. Cela est logique dans la mesure où l’ONF a en charge la gestion des 2,8 millions d’hectares de forêts appartenant aux communes.

La Fédération nationale des communes forestières souhaite parvenir à un accord avec l’Etat et l’ONF sur le contenu du futur contrat et affirme sa volonté d’en être signataire.

Chacun comprendra cependant que cela n’est pas possible sans une clarification de la politique de l’Etat pour ce qui concerne la forêt publique française et la définition d’objectifs permettant d’assurer une gestion durable du patrimoine forestier public.

Le monde forestier avait reçu positivement le message porté par le Président de la République à Urmatt en mai 2009. Il s’interroge aujourd’hui sur la volonté réelle de l’Etat d’accompagner les acteurs forestiers afin de leur permettre de répondre aux besoins économiques des entreprises de la filière et de satisfaire les besoins non marchands exprimés par la société française.

Tant le procédé utilisé que le contenu de la note est particulièrement choquant.

Nous avons besoin de votre appui et vous remercions par avance des initiatives que vous voudrez bien prendre à cet effet.

La Fédération nationale des communes forestières se tient à votre disposition pour vous rencontrer et vous préciser ses attentes.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur à l’expression de ma très haute considération.

Trop de fonctionnaires en France ?La vérité par les chiffres

Nombre de fonctionnaires, salaires des fonctionnaires : la France fait-elle mieux ou moins bien que les autres grands pays ? La réponse en chiffres.
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110209trib000599988/trop-de-fonctionnaires-en-france-la-verite-par-les-chiffres.html

dimanche 20 février 2011

Salon International de l’Agriculture 2011

Le Salon International de l’Agriculture explique, expose et fait découvrir le monde agricole au coeur de sa réalité la plus authentique. Il débute le samedi 19 jusqu’ au 27 février 2011, Paris Expo - Porte de Versailles.
http://www.salon-agriculture.com/

samedi 19 février 2011

L'obsolescence programmée

Prêt à jeter (2010, 75 min) sur arte.tv

Un produit usé = un produit vendu ! Tourné aux quatre coins du monde, ce film enquête sur l'obsolescence programmée, concept vieux comme l'industrie mais toujours vivace. Une démonstration aussi implacable qu'éclairante.



Dans les pays occidentaux, on peste contre des produits bas de gamme qu'il faut remplacer sans arrêt. Tandis qu'au Ghana, on s'exaspère de ces déchets informatiques qui arrivent par conteneurs.

Ce modèle de croissance aberrant qui pousse à produire et à jeter toujours plus ne date pas d'hier. Dès les années 1920, un concept redoutable a été mis au point : l'obsolescence programmée. "Un produit qui ne s'use pas est une tragédie pour les affaires", lisait-on en 1928 dans une revue spécialisée.

Peu à peu, on contraint les ingénieurs à créer des produits qui s'usent plus vite pour accroître la demande des consommateurs. "À l'époque, le développement durable n'était pas au centre des préoccupations", rappelle Warner Philips, arrière-petit-fils des fondateurs de la marque du même nom. Mais alors que les ressources de la planète s'épuisent, rien n'a changé. "La logique est croître pour croître", note Serge Latouche, professeur émérite d'économie à l'université de Paris 11.

Tournée en France, en Allemagne, en Espagne, au Ghana et aux États-Unis, nourrie de nombreuses archives et interviews, avec, pour fil conducteur, le test d'une imprimante récalcitrante, cette démonstration minutieuse débusque les avatars de l'obsolescence programmée et leurs répercussions. Elle esquisse aussi d'autres modèles économiques : de la décroissance, prônée par Serge Latouche, à une industrie qui produirait et recyclerait à l'infini, à l'image de la nature. Une investigation passionnante, qui, l'exaspération une fois passée, amorce la réflexion.

jeudi 17 février 2011

La dépendance n’est pas à vendre !

Non, Monsieur le Président,
la dépendance n’est pas à vendre !

(Déclaration n°37 du 11 février 2011,
Union confédérale CFDT des retraités)

La CFDT Retraités manifeste sa profonde opposition aux pistes lancées par le président de la République devant le Conseil économique, social et environnemental à propos du débat sur la dépendance.


En pesant dans le débat de façon aussi nette, le président nie le rôle des groupes de travail gouvernementaux et régionaux qui doivent contribuer à la réflexion et tourne une fois de plus le dos à la concertation.

En excluant toute solution publique nationale, le président ouvre la porte aux assureurs au détriment de la solidarité.

En rejetant toute forme de contribution nationale, le président tourne le dos à des solutions collectives et justes où chacun aurait une participation à hauteur de ses moyens.

La CFDT Retraités affirme que d’autres voies sont possibles :

- Les conséquences du vieillissement de la population sont un enjeu national. C’est d’abord à l’État d’assurer ses responsabilités et non à des opérateurs privés.

- L’enjeu ne se limite pas à la question du financement de l’APA et doit être repensé à partir des besoins des personnes en perte d’autonomie.

- Une contribution de tous sur des bases solidaires et justes est possible. Les salariés, les retraités et les non salariés doivent être sollicités en fonction de leurs capacités financières. Une taxation de toutes les transmissions de patrimoine doit être envisagée.

- Le reste à charge intolérable des familles est lié aussi au coût des tarifs d’hébergement en maisons de retraite.

- La place et les règles des assurances privées complémentaires ne doivent pas être définies tant que la place très majoritaire du socle public de base n’a pas été garantie.

Non, la dépendance n’est pas à vendre aux assurances privées.

mardi 8 février 2011

Maison départementale de l'Adolescence

Vidéos réalisées par Yacalfer

Pose de la première pierre : vendredi 11 février 2011



Le projet
: ce que je disais le 4 juillet 2008



dimanche 6 février 2011

Institut National du Cancer et la Ligue nationale contre le cancer

L’Institut National du Cancer et la Ligue nationale contre le cancer ont mis en place une plateforme multi-accès d’information médicale et sociale de référence sur les cancers, destinée aux personnes malades et à leur entourage. Celle-ci est composée de guides d’information imprimés, d’une rubrique internet Cancer info sur le site de l’Institut ainsi qu’une ligne téléphonique Cancer info, au 0810 810 821 (prix d’un appel local) (ouverte du lundi au samedi, de 9 h à 19h).
Cancer info http://www.e-cancer.fr/cancer-info

samedi 5 février 2011

Gestion publique de l’eau et de l’assainissement

L'association EAU - Élus, Associations, Usagers - milite pour une gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement et pour la préservation des ressources en eaux. "EAU pour tous, tous pour l'eau". Ce slogan doit résonner dans notre esprit et devenir notre ligne directrice.

EAU a été créée en février 2007 pour tous les élus, les associations et les usagers qui ont besoin de soutien dans leurs démarches et leurs engagements pour une gestion publique de l’eau potable, ainsi que pour la préservation des ressources.


Cette volonté de fédérer les forces vives et les savoir-faire a été au cœur des débats de l’assemblée générale de EAU, 17 janvier 2011 à Marseille. [...] la communication, même si elle est essentielle, ne suffira pas à atteindre l’objectif que nous nous étions fixés lors de l’AG constitutive : aider les élus à revenir en régie. Pour cela nous avons besoin de développer notre secteur juridique, financier et technique, qui demande des moyens financiers supplémentaires.

En conséquence, les collectivités en régie ou celles qui réfléchissent à une alternative à la gestion privée doivent nous rejoindre en adhérant et en s’engageant dans notre structure. Leurs cotisations seront le garant de notre efficacité et de notre indépendance.

Michel Partage, Président de EAU, Conseiller général du Var


Michèle Rivasi, Danielle Mitterrand, Shandana Shiva et José Bové (1er rang), Michel Partage, Jean-Luc Melenchon, Jean-luc Benhamias et Jean-Luc Touly (2ème rang) - Porteurs d'eau - Strasbourg 15/12/2010 - Photo: WH

Idéal Standard (suite)

Un impressionnant cortège au soutien d’Idéal Standard
(Vanessa Gaillard, Le Progrès, le 05.02.2011)

Entre 900 (selon les renseignements généraux) et 1 500 manifestants (selon les syndicats) ont défilé dans les rues, hier après-midi, à l’appel de la CGT. Une mobilisation contre la fermeture de l’usine d’Idéal Standard, annoncée le 12 janvier.

« Une belle réussite pour nous », commente Xavier Bourlon de la CGT. Les 163 employés de l’usine doloise, en grève pour la journée, étaient accompagnés de leurs familles. Enfin presque tous, certains ayant été réquisitionnés par la direction.

105 employés de l’usine de Revin (Ardennes), elle aussi menacée de fermeture, ont fait le voyage en bus pour l’occasion. « On veut montrer qu’on peut peser avec eux, expliquait hier Dominique Ruelle, conseillère générale du canton de Revin (Ardennes) et adjointe à la mairie de Revin. Et tous ensemble, de tout notre poids, pour faire en sorte que le groupe tienne ses obligations de réindustrialisation et de remise en route d’une activité qui permette de retrouver un emploi pour tous les salariés de l’usine. »

De nombreux habitants de Dole et plus largement du Grand Dole sont venus renforcer les rangs du cortège. Ainsi que des élus des communes voisines. Qui à l’image du maire de Grevy ont « des ménages, dans (ma) commune, concernés par le projet de fermeture de l’usine. »

« Le site d’Idéal Standard n’est pas en dépôt de bilan, s’indigne Raphaëlle Maniere, secrétaire générale de l’UD CGT. Il n’y a pas de baisse si forte du marché qui justifierait les fermetures annoncées. Nous sommes face à un groupe qui n’est pas dans une démarche de réduction des capacités de production, mais qui montre une volonté de délocalisation. » [...]

Après avoir refusé l’accord de méthode, « on est toujours dans l’étude du livre économique, fait savoir Xavier Bourlon. On a fait appel à un autre expert, qui devrait nous faire savoir si leurs chiffres sont corrects. On voudrait prouver qu’on était une usine viable.
Prochaine réunion : jeudi 10 février. »

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