jeudi 28 mai 2009

Amendement proposé en DM1

Le groupe Agir à Gauche demande que soit prise en compte la situation de la famille au moment de la rentrée scolaire en tenant compte de sa dernière déclaration d’impôts mais surtout de sa situation au moment de la demande. Afin de pouvoir aider les personnes dont les revenus ont chuté lors d’aléas professionnels depuis le début de l’année 2009.

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