Directive européenne sur les services (suite)

Les conseillers généraux du Groupe Agir à Gauche lancent un appel aux Jurassiens pour éviter que 103 millions d’euros du budget social du département soient livrés à la commercialisation de l’aide sociale à la personne.

La transposition en droit français de la directive européenne sur les services devait avoir lieu avant fin 2009. Or le gouvernement, sur injonction élyséenne, décida de régler ce problème en catimini par des textes réglementaires annexés aux lois Hôpital Santé Territoire ou encore la loi dite « simplification du droit … ».

C’est un véritable déni de démocratie, qui cache mal la volonté du Président Sarkozy de basculer les services sociaux du logement social, de la protection de l’enfance, de l’aide aux familles aux personnes âgées, dans le champ de la commercialisation, avec toutes les conséquences sociales d’équité, de qualité et financières qui en découlent.

Quand on sait qu’une vingtaine d’états membres sur 27 ont choisi le débat démocratique au parlement, cela révèle dans quel camp se place la France !

Pour tenter d’éviter une transposition sauvage de la Directive européenne, le groupe parlementaire socialiste, radical et citoyen de l’assemblée nationale a déposé en urgence une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour du 21 janvier 2010, pour décider qu’en France les services sociaux ne font pas partie des variétés commerciales.

Les élus du groupe Agir à Gauche, qui ont mené le combat au second semestre 2009 pour informer nos concitoyens de l’importance de l’enjeu et leur demander d’alerter nos parlementaires de préserver les services sociaux lors du vote prévu en décembre, les sollicitent à nouveau.

Ils souhaitent qu’en urgence, ils continuent ce combat solidaire et adressent de nombreux courriers, appels téléphoniques, mails aux parlementaires jurassiens bien muets sur cette question, pour qu’ils soutiennent la proposition de loi socialiste du 21 janvier, afin de ne pas briser net l’espoir de maintenir notre modèle social français hors des privatisations.

Patrick VIVERGE, Thierry FAIVRE-PIERRET, Esio PERATI, André VAUCHEZ

Liens

1)
Le site du collectif SSIG

2)
« Dans la plus grande discrétion, la directive « Bolkestein » transposée dans la législation française », jeudi 31 décembre 2009, par Jean-Jacques Chavigné
democratie-socialisme.org

3)
La pétition initiée par Michel Vauzelle
(pour un référendum sur les services publics)