[...] j’ai pointé un texte publié dans « Le Monde » sous sa signature [François Hollande] et passé totalement inaperçu. Son contenu méritait pourtant débat.
Le candidat socialiste y faisait une proposition spécialement bouleversante pour notre droit social et la hiérarchie des normes dans notre pays. « Il s'agirait désormais de reconnaître un domaine à cette même négociation collective, en précisant son périmètre comme son champ d'intervention, et en conditionnant la conclusion d'accords au respect des règles majoritaires. Concrètement, le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis et avec la vérification des mécanismes de représentativité. »
Le candidat socialiste y faisait une proposition spécialement bouleversante pour notre droit social et la hiérarchie des normes dans notre pays. « Il s'agirait désormais de reconnaître un domaine à cette même négociation collective, en précisant son périmètre comme son champ d'intervention, et en conditionnant la conclusion d'accords au respect des règles majoritaires. Concrètement, le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis et avec la vérification des mécanismes de représentativité. »
Le contrat au dessus de la loi ! J’y vois une régression terrible [...] En clair, donner force de loi aux contrats conclus sous certaines conditions par les partenaires sociaux. [...] Donc, pour réhabiliter le dialogue social, François Hollande veut l’inscrire dans la Constitution. Son idée revient à instituer l’Etat corporatif. En effet il propose de doter les « partenaires sociaux », autrement dit les patrons et les représentants des salariés, d'"une véritable autonomie normative".
Avec des conséquences très lourdes : « le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux ». Les conclusions d’une négociation privée de gré à gré entre patronat et syndicats pourraient s'imposer à tous avec force de loi. Le contrat serait au dessus de la loi. Le peuple ne serait plus souverain pour fixer les normes du droit social. Cette chimère tournerait au désavantage de la République et des acquis des salariés. [...]
Au mépris de l’institution républicaine, ce point de vue méconnait aussi la réalité de notre temps. Le contrat est basé sur la négociation d’un rapport de force. Aujourd’hui celui-ci est dominé par la pression dérégulatrice de la mondialisation. Laquelle pousse à la baisse du coût du travail en jouant sur l‘individualisation des rapports sociaux et le retrait de la régulation législative. Dans ce contexte l’obligation d’en passer, pour finir, par le vote de la loi est un appui essentiel pour les salariés et leurs syndicats. Mais aussi pour les petites entreprises qui ont avec le législateur un recours contre les abus de position dominante des grands groupes qui leur sous traite le travail de surexploitation.
Oter ce recours c’est méconnaitre l’histoire du droit social en France qui n’a cessé de vouloir l’affranchissement du travail de la logique du contrat. Lacordaire en a résumé le principe : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit. ». Aucune des grandes conquêtes sociales n'est venue d'un compromis entre partenaires sociaux. Toutes sont issues du couple de la lutte et de la loi.
L’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19ème siècle, c’est la loi. L’indemnisation des accidents du travail en 1895, la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi. La création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi. La création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale à la libération, c’est la loi. L’instauration du salaire minimum en 1950, les 39 heures et la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi. Tout comme les 35 heures en 1997. Et quand la gauche a créé les conventions collectives en 1936, elle l’a fait pour renforcer les garanties posées par la loi. Ce fut le principe de faveur. Il veut qu’aucun contrat ne puisse déroger à une norme supérieure de manière défavorable au travailleur. D’ailleurs, c’est là où la loi avait laissé trop d’espace aux contrats d’entreprises que l’application des 35 heures a parfois pu se faire au détriment des travailleurs.
Sans ironie : Hollande devrait se souvenir de Jospin. De 1997 à 2002, son gouvernement a défendu le primat de la loi face aux tentatives du MEDEF d’imposer un nouvel ordre social par le contrat. [...] Jospin défendit sa décision, en désaccord avec la proposition actuelle de François Hollande : « je refuse que les contrats reçoivent une valeur plus grande que la loi. Cela signifierait que l'intérêt particulier aurait une valeur supérieure à la loi, alors que la loi est l'expression de la souveraineté du peuple. Cette conception, je la combattrai politiquement et au nom d'une certaine vision de la République. » Hollande propose d’y renoncer.
Est-ce une blague corrézienne ? Hollande ici est à la suite de Chirac. En janvier 2000, celui-ci appelait à « mieux reconnaître la valeur du contrat, y compris, si nécessaire, sur le plan constitutionnel ». Il en est résulté la loi Villepin de « modernisation du dialogue social » de janvier 2007. Sous couvert de meilleure association des partenaires sociaux, c'est le pouvoir du Parlement qui était déjà entravé. Ce renforcement du contrat face à la loi est une constante du programme de la droite et du patronat depuis des années. Nostalgique du XIXème siècle où le contrat réglait entièrement les relations sociales, le MEDEF milite activement pour un renversement de la hiérarchie des normes.
Ce fut le cœur de la « refondation sociale » initiée par Seillière. Depuis 1986, c’est en permettant aux contrats de déroger à l’ordre public social garanti par la loi, que la droite a fait reculer le droit du travail. C’est toujours grâce à des failles contractuelles dans le droit social, que le patronat a pu imposer plus de flexibilité et moins de sécurité aux travailleurs. En 2008, Sarkozy et Xavier Bertrand sont allés encore plus loin dans leur réforme du temps de travail en permettant à des accords d'entreprise de déroger aux garanties légales plus favorables. Pourquoi continuer leur travail ?
L’ordre public social républicain repose sur une hiérarchie des normes où chaque échelon n’est autorisé qu’à améliorer l’offre du précédent. Primo la loi, secundo la convention collective, qui peut-être meilleure que la loi, et tertio l’accord d’entreprise, qui peut-être meilleur que la convention collective. S’il n’est pas possible de procéder dans l’autre sens, c’est parce qu’en République on suppose que tout découle de l’intérêt général incarné par la loi. Du coup, les Français font aussi par exemple de leur ministre du travail celui de la santé au travail. Ils montrent ici que la société a un intérêt propre, distinct de celui du patronat, et même de l’appréciation de chaque travailleur.
Oter ce recours c’est méconnaitre l’histoire du droit social en France qui n’a cessé de vouloir l’affranchissement du travail de la logique du contrat. Lacordaire en a résumé le principe : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit. ». Aucune des grandes conquêtes sociales n'est venue d'un compromis entre partenaires sociaux. Toutes sont issues du couple de la lutte et de la loi.
L’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19ème siècle, c’est la loi. L’indemnisation des accidents du travail en 1895, la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi. La création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi. La création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale à la libération, c’est la loi. L’instauration du salaire minimum en 1950, les 39 heures et la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi. Tout comme les 35 heures en 1997. Et quand la gauche a créé les conventions collectives en 1936, elle l’a fait pour renforcer les garanties posées par la loi. Ce fut le principe de faveur. Il veut qu’aucun contrat ne puisse déroger à une norme supérieure de manière défavorable au travailleur. D’ailleurs, c’est là où la loi avait laissé trop d’espace aux contrats d’entreprises que l’application des 35 heures a parfois pu se faire au détriment des travailleurs.
Sans ironie : Hollande devrait se souvenir de Jospin. De 1997 à 2002, son gouvernement a défendu le primat de la loi face aux tentatives du MEDEF d’imposer un nouvel ordre social par le contrat. [...] Jospin défendit sa décision, en désaccord avec la proposition actuelle de François Hollande : « je refuse que les contrats reçoivent une valeur plus grande que la loi. Cela signifierait que l'intérêt particulier aurait une valeur supérieure à la loi, alors que la loi est l'expression de la souveraineté du peuple. Cette conception, je la combattrai politiquement et au nom d'une certaine vision de la République. » Hollande propose d’y renoncer.
Est-ce une blague corrézienne ? Hollande ici est à la suite de Chirac. En janvier 2000, celui-ci appelait à « mieux reconnaître la valeur du contrat, y compris, si nécessaire, sur le plan constitutionnel ». Il en est résulté la loi Villepin de « modernisation du dialogue social » de janvier 2007. Sous couvert de meilleure association des partenaires sociaux, c'est le pouvoir du Parlement qui était déjà entravé. Ce renforcement du contrat face à la loi est une constante du programme de la droite et du patronat depuis des années. Nostalgique du XIXème siècle où le contrat réglait entièrement les relations sociales, le MEDEF milite activement pour un renversement de la hiérarchie des normes.
Ce fut le cœur de la « refondation sociale » initiée par Seillière. Depuis 1986, c’est en permettant aux contrats de déroger à l’ordre public social garanti par la loi, que la droite a fait reculer le droit du travail. C’est toujours grâce à des failles contractuelles dans le droit social, que le patronat a pu imposer plus de flexibilité et moins de sécurité aux travailleurs. En 2008, Sarkozy et Xavier Bertrand sont allés encore plus loin dans leur réforme du temps de travail en permettant à des accords d'entreprise de déroger aux garanties légales plus favorables. Pourquoi continuer leur travail ?
L’ordre public social républicain repose sur une hiérarchie des normes où chaque échelon n’est autorisé qu’à améliorer l’offre du précédent. Primo la loi, secundo la convention collective, qui peut-être meilleure que la loi, et tertio l’accord d’entreprise, qui peut-être meilleur que la convention collective. S’il n’est pas possible de procéder dans l’autre sens, c’est parce qu’en République on suppose que tout découle de l’intérêt général incarné par la loi. Du coup, les Français font aussi par exemple de leur ministre du travail celui de la santé au travail. Ils montrent ici que la société a un intérêt propre, distinct de celui du patronat, et même de l’appréciation de chaque travailleur.
Ce bon droit de la société vient de loin. L’investissement réalisé par l’Etat dans la formation du travailleur, dans l'implantation de l’entreprise, tout ceci est arbitré au nom de l’intérêt général et donne des droits à la société sur l’entreprise. De son côté celle-ci bénéficie de la bonne administration de la société qui lui permet de trouver une main d’œuvre qualifiée, en bonne santé et capable d’acheter les biens produits. Le progrès social est le moteur du progrès économique. Il ne doit pas être abandonné aux rapports de forces dans les corporations. Le modèle républicain de l’ordre public social et sa façon d’articuler démocratie sociale et démocratie parlementaire doit être amélioré. Pas aboli.
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