jeudi 21 juillet 2011

Cumul sans transparence

Les élus cumulards remercient les parlementaires UMP et centristes ! (19 juillet 2011, slovar)

Le premier coup de canif au cumul des mandats n'aura duré que quelques jours. En effet, les élus de la majorité ont rétabli l'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros.

[...] un élu peut distribuer : « (...) à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés (...) » comme l'expliquait Anticor dans sa charte éthique des collectivités locales [...]

L'abrogation de ce système d'un autre temps, était due à René Dosières, le député spécialiste de la lutte contre les gaspillages, en tous genre, de l'argent public. Son amendement, adopté, à l'unanimité indiquait que : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction » [...]

« On » serait donc intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre » et de préciser : « Ce lundi matin 11 juillet, au Sénat, lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, le Gouvernement a donné son accord à un amendement commun au Président du groupe UMP (JC Gaudin) et au Président du groupe centriste (F. Zocchetto) qui supprime les deux dispositions de vertu républicaine (...) » [...]

« (...) en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple. La démocratie a un coût qu’il est légitime de défendre. Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la transparence et la clarté. Sinon c’est la prime offerte au populisme et aux extrêmes » [...]

« (...) Les mandats intercommunaux (délégué dans un syndicat de communes, conseiller communautaire, président ou vice-président de communauté de communes) ne font pas partie du dispositif anti-cumul. Un maire peut ainsi librement cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller général et de président de communauté de communes (...) » [...] Ce qui permet, de bien belles combinaisons [...]


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Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards (A. Vovard, 12/07/2011, lagazettedescommunes.com)

L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir un avantage en nature.

Il aura suffi d’un week-end de lobbying parlementaire pour voir disparaître deux petites révolutions dans la manière de fonctionner des élus qui cumulent plusieurs mandats.
 

Un premier amendement de René Dosière (app. SRC) – adopté en commission mixte paritaire le 5 juillet et supprimé au Sénat le 11, puis à l’Assemblée mardi 12 juillet – mettait en place l’obligation d’une délibération en conseil municipal pour l’octroi des avantages en nature des élus pour exercer leurs fonctions.

Un autre visait à supprimer la pratique de versement, par un élu cumulard, de son surplus d’indemnités à un autre membre de son assemblée et prévoyait que le pécule reste dans la collectivité concernée.

L’auteur de ces nouveautés désormais supprimées n’a pas manqué de souligner la rareté d’un tel procédé : des modifications sur un texte adopté en CMP, soit dans la toute dernière ligne droite de l’adoption d’un texte de loi. [...]



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