Le Conseil Constitutionnel, saisi par un ancien député condamné pour harcèlement sexuel, a purement et simplement abrogé la loi concernant cette violation de l’être humain, c’est irresponsable. Si une association de victimes de harcèlement avait également alerté le conseil constitutionnel sur le caractère flou de la définition du harcèlement sexuel, il est évident que le vide juridique immédiat créé par la décision du conseil constitutionnel est dangereux.
Avec cette décision, aucun recours n’est possible pour les femmes victimes de harcèlement. Les procès en cours sont désormais caducs. Les auteurs de harcèlement sexuel sont absouts de toutes poursuites et resteront impunis.
Cette décision lourde de conséquences pour les femmes nous laisse entrevoir une fois de plus la banalisation du machisme et des violences qu’elles subissent.
Le Conseil constitutionnel aurait du attendre la mise en œuvre d’une législation à la hauteur des enjeux, comme le réclament de nombreuses associations féministes. Nous les soutenons totalement.
Ainsi, nous demandons, dans l’immédiat, que le Conseil constitutionnel revienne sur sa décision et que la loi actuelle, même imparfaite, continue à être appliquée jusqu’au vote d’une nouvelle loi.
Cela devra être l’une des priorités de la future Assemblée Nationale, c’est ce que portent les candidates et candidats du Front de Gauche aux élections législatives.
Les violences envers les femmes sont multiples : sans compter les agressions subies dans leur cadre familial actuel, 6 % des femmes ayant entre 18 et 59 ans ont été l’objet d’injures sexistes en 2005 ou 2006, 2,5 % ont été agressées physiquement et 1,5 % a déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol.
Dans ce dernier cas, un sur cinq est perpétré par l’ex-conjoint et la moitié des victimes connaissaient leur agresseur. Les violences sexuelles sont moins fréquentes au sein du ménage, mais c’est l’inverse pour les violences physiques. Les femmes sans diplôme sont trois fois plus nombreuses à subir des violences domestiques que les plus diplômées. Les caresses, baisers et autres gestes déplacés sont les agressions sexuelles les plus fréquentes et ont pour cadre le lieu de travail dans un quart des cas.
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