Les lois non appliquées en France. lois décrets non appliquées France. Au jeu de lois, les magouilleurs sont rois - LMOUS Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Le petit jeu de lois auquel se prête le gouvernement a de quoi faire tourner la tête aux juristes les plus aguerris...
Les mots ont un sens, par Napakatbrahttp://www.lesmotsontunsens.com/jeu-de-lois-sarkozy-gouvernement-magouille-application-decret-3105
1 commentaire:
Mais il est tellement plus facile de faire voter une loi que de s'attaquer à un problème : voir la loi AZF Toulouse, la loi Noyelle gaudot, la (future)loi anti schizophène, ...
En attendant c'est toujours une aubaine pour reprendre en main un domaine qui n'était pas sous contrôle total du pouvoir...
Tous le 29 à 10h à Dole !!!
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