Il est habituel que le Préfet fasse état des dotations que l’Etat alloue aux collectivités locales : départements, communes, communautés de communes, syndicats. Le montant de ces dotations s’élève à 191 millions d’euros en 2008. Pour autant, cela ne représente pas l’ensemble des sommes que l’Etat injecte dans le département.
Ainsi, cette année, j’ai tenté de recenser à la fois les recettes que l’Etat perçoit pour lui-même et la redistribution qu’il en fait au bénéfice des habitants du département.
Les chiffres, qui ne peuvent être exhaustifs et qui sont pris soit sur des montants 2008 connus et précis, soit à partir de résultats 2007 vérifiés, ou sur la base de chiffres régionaux proratisés au niveau départemental, font apparaître que l’effort financier de l’Etat dans le Jura est 60% supérieur aux prélèvements qu’il effectue pour son compte.
DEPENSES DE L'ETAT DANS LE JURA EN 2008
Dépenses de fonctionnement de l'Etat dans le Jura
Ainsi, cette année, j’ai tenté de recenser à la fois les recettes que l’Etat perçoit pour lui-même et la redistribution qu’il en fait au bénéfice des habitants du département.
Les chiffres, qui ne peuvent être exhaustifs et qui sont pris soit sur des montants 2008 connus et précis, soit à partir de résultats 2007 vérifiés, ou sur la base de chiffres régionaux proratisés au niveau départemental, font apparaître que l’effort financier de l’Etat dans le Jura est 60% supérieur aux prélèvements qu’il effectue pour son compte.
DEPENSES DE L'ETAT DANS LE JURA EN 2008
Dépenses de fonctionnement de l'Etat dans le Jura
544 064 000 €
Rémunérations 336 422 000 €
Pensions 189 962 000 €
Dépenses de fonctionnement courant hors rémunérations 17 680 000 €
Dépenses d'investissement de l'Etat dans le Jura
Rémunérations 336 422 000 €
Pensions 189 962 000 €
Dépenses de fonctionnement courant hors rémunérations 17 680 000 €
Dépenses d'investissement de l'Etat dans le Jura
3 156 000 €
Dépenses d'intervention (subventions) 290 242 809 €
Dotations / Compensations aux Collectivités Locales
Dépenses d'intervention (subventions) 290 242 809 €
Dotations / Compensations aux Collectivités Locales
191 454 191 €
TOTAL 1 028 917 000 €
Non compris les aides européennes : près de 2 Millions d’euros.
RECETTES DE L'ETAT DANS LE JURA EN 2008
Impôt sur le Revenu 161 000 000 €
Impôt de Solidarité sur la Fortune 5 000 000 €
Impôt sur les Sociétés 99 500 000 €
Taxe sur la Valeur Ajoutée 320 000 000 €
Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (estimation) 620 000 €
Taxe sur les salaires 24 900 000 €
Produits divers de l'Etat 10 000 000 €
Amendes et condamnations pécuniaires 6 000 000 €
TOTAL 627 020 000 €
Non compris les taxes locales (TF, TH, TP, …) qui sont prélevées par l’Etat pour le compte des collectivités : 249 Millions d’euros.
Conclusion :
L’Etat a injecté 1 milliard d’euros dans le Jura en 2008.
L’Etat a prélevé pour son compte 627 millions d’euros dans le Jura en 2008.
TOTAL 1 028 917 000 €
Non compris les aides européennes : près de 2 Millions d’euros.
RECETTES DE L'ETAT DANS LE JURA EN 2008
Impôt sur le Revenu 161 000 000 €
Impôt de Solidarité sur la Fortune 5 000 000 €
Impôt sur les Sociétés 99 500 000 €
Taxe sur la Valeur Ajoutée 320 000 000 €
Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (estimation) 620 000 €
Taxe sur les salaires 24 900 000 €
Produits divers de l'Etat 10 000 000 €
Amendes et condamnations pécuniaires 6 000 000 €
TOTAL 627 020 000 €
Non compris les taxes locales (TF, TH, TP, …) qui sont prélevées par l’Etat pour le compte des collectivités : 249 Millions d’euros.
Conclusion :
L’Etat a injecté 1 milliard d’euros dans le Jura en 2008.
L’Etat a prélevé pour son compte 627 millions d’euros dans le Jura en 2008.
Rapport d’activité des services de l’Etat 2008
Préfecture du Jura
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