Le Ministère de la Justice prévoit la suppression de 44 tribunaux des affaires de la Sécurité sociale
22 janvier 2009
La décision a été officiellement annoncée début janvier aux préfets de région par le Ministère du travail ainsi qu’aux premiers présidents des cours d’appel et aux procureurs généraux auprès de ces cours par le Ministère de la Justice.
44 tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS) seraient supprimés et leurs dossiers seraient repris par d’autres TASS de rattachement.
Cette décision, prise sans la moindre concertation, aboutirait à dégrader l’exercice de la Justice.
Elle alourdirait les coûts et durées de trajet pour le personnel de ces tribunaux.
Elle tournerait le dos à la vocation même de ces juridictions de proximité, en éloignant le tribunal des justiciables.
Elle rendrait plus difficile les actions judiciaires des victimes du travail, souvent handicapées par une maladie professionnelles ou un accident du travail, en leur imposant des trajets de plus de 100 kilomètres.
Elle serait aussi un obstacle pour les mobilisations collectives de soutien aux victimes de l’amiante ou aux familles qui engagent des actions en faute inexcusable de l’employeur.
Certains rattachements sont d’autant plus problématiques qu’ils concernent des régions mal desservies (Aurillac-Clermont-Ferrand, Mende-Valence ou Gap-Valence).
D’autres sont parfaitement arbitraires, Le communiqué de presse de l’Andeva
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