mercredi 21 novembre 2012

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): un scandale de plus

Dans de nombreuses régions, les masseurs kinésithérapeutes libéraux ont constaté une augmentation démesurée de leur imposition au titre de la CFE, avec parfois le doublement, le voire le triplement ou plus de leur cotisation réclamée sans justification particulière.


Le SNMKR considère cette situation comme inacceptable et en appelle à l’arbitrage du gouvernement pour que soit respecté les mesures du pacte fiscal entre collectivités territoriales et entreprises.

Pour mémoire, les entreprises qui sont redevables de la CFE sont tenues de payer une cotisation minimale. La base de calcul de la cotisation minimale est décidée par le conseil municipal au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante et doit être comprise dans une fourchette qui varie selon le chiffre d'affaires de l'entreprise et la valeur locative retenue par l’administration fiscale pour le calcul des taxes foncières.

Pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 €, soit pour la grande majorité des cabinets libéraux, les entreprises redevables de la CFE doivent verser une cotisation minimale calculée à partir d'une base d'imposition fixée par chaque commune et comprise entre 206 euros et 2 065 euros (soit un rapport de 1 à 10).

Il existe donc de fortes disparités d’un village à l‘autre, d’une ville à l’autre. Il existe également un certain nombre de cas d’exonération de la CFE dont les artisans mais aussi certaines professions de santé dont les sages femmes par exemple.

Face à ces inégalités devant l’impôt, le SNMKR demande l’intervention du gouvernement pour y remédier. En attendant, le SNMKR propose que les masseurs kinésithérapeutes soient exonérés pour les mêmes raisons que les professions ayant une activité où le travail manuel est prépondérant, ou le cas échéant imposés sur la base minimale soit 206 euros par an.

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