La généralisation des accompagnateurs dans les bus scolaires retoquée par le préfet (06/07/2012, Eric Thielland, leprogres.fr)
[...] Le Conseil général va devoir revoir sa copie à propos d’une délibération votée le 20 avril. Elle visait à généraliser la présence d’un accompagnateur adulte dans chaque car scolaire à la rentrée 2013. Le préfet vient de faire savoir, « après examen du service de contrôle de légalité », qu’il rejetait le texte en l’état. En l’occurrence, le passage stipulant que « dès la rentrée scolaire 2013, le transport des élèves d’âge préscolaire (inférieur à 6 ans) sera assuré par le Conseil général sous réserve de la présence d’un accompagnateur dans tout véhicule transportant des élèves d’âge préscolaire ».
Cette délibération avait fait grincer des dents lors de son adoption. Dans les rangs de l’opposition, la droite s’était abstenue, arguant qu’un problème de responsabilités se posait. Le Radical Valoisien François Godin et l’UMP Gilles Carnet avaient pris une position encore plus tranchée en se prononçant contre. Le premier nommé a donc pris acte avec satisfaction de l’intervention préfectorale. Le conseiller général de Morez explique que « ce n’était pas la remise en cause de l’utilité d’assurer la sécurité des élèves dans le bus, mais bien la façon d’imposer ce choix unilatéral et d’en imposer son financement » qui avait motivé son refus ».
Cet argument, l’élu du haut Jura n’avait pas été le seul à le faire valoir. L’Association des maires du Jura était elle aussi montée au créneau. Par la voix de sa présidente, Sylvie Vermeillet, elle contestait « que 50 % du coût de la mesure puissent être imposés à la charge des communes ou EPCI ou SIVOS sans concertation préalable ». Elle dénonçait encore que la délibération « conditionne l’exercice de la compétence transport scolaire du Conseil général au recrutement des accompagnateurs ». Sur ce point, l’institution lui donne donc raison.
Le vice-président chargé des transports, André Lamy, en convient volontiers : « Le transport scolaire est en effet une compétence obligatoire du Conseil général. Nous ne pouvions donc pas écrire que nous n’assurerions plus ce transport faute d’accompagnateurs. Cela ne remet pas en cause le projet mais nous devons le reformuler ».
[...] Le Conseil général va devoir revoir sa copie à propos d’une délibération votée le 20 avril. Elle visait à généraliser la présence d’un accompagnateur adulte dans chaque car scolaire à la rentrée 2013. Le préfet vient de faire savoir, « après examen du service de contrôle de légalité », qu’il rejetait le texte en l’état. En l’occurrence, le passage stipulant que « dès la rentrée scolaire 2013, le transport des élèves d’âge préscolaire (inférieur à 6 ans) sera assuré par le Conseil général sous réserve de la présence d’un accompagnateur dans tout véhicule transportant des élèves d’âge préscolaire ».
Cette délibération avait fait grincer des dents lors de son adoption. Dans les rangs de l’opposition, la droite s’était abstenue, arguant qu’un problème de responsabilités se posait. Le Radical Valoisien François Godin et l’UMP Gilles Carnet avaient pris une position encore plus tranchée en se prononçant contre. Le premier nommé a donc pris acte avec satisfaction de l’intervention préfectorale. Le conseiller général de Morez explique que « ce n’était pas la remise en cause de l’utilité d’assurer la sécurité des élèves dans le bus, mais bien la façon d’imposer ce choix unilatéral et d’en imposer son financement » qui avait motivé son refus ».
Cet argument, l’élu du haut Jura n’avait pas été le seul à le faire valoir. L’Association des maires du Jura était elle aussi montée au créneau. Par la voix de sa présidente, Sylvie Vermeillet, elle contestait « que 50 % du coût de la mesure puissent être imposés à la charge des communes ou EPCI ou SIVOS sans concertation préalable ». Elle dénonçait encore que la délibération « conditionne l’exercice de la compétence transport scolaire du Conseil général au recrutement des accompagnateurs ». Sur ce point, l’institution lui donne donc raison.
Le vice-président chargé des transports, André Lamy, en convient volontiers : « Le transport scolaire est en effet une compétence obligatoire du Conseil général. Nous ne pouvions donc pas écrire que nous n’assurerions plus ce transport faute d’accompagnateurs. Cela ne remet pas en cause le projet mais nous devons le reformuler ».
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