Dans la plupart des grandes démocraties, les citoyens peuvent, par l'exercice de leur droit de pétition, imposer l'examen d'un texte par le Parlement ou obtenir l'organisation d'un référendum.En France, cette possibilité est prévue par la Constitution mais elle ne peut toujours pas être mise en œuvre car il manque une loi organique pour en préciser les conditions d'application.
Le 2 décembre 2010, l'Assemblée Nationale examinera une proposition de loi organique d'origine parlementaire pour qu'existe enfin ce droit de pétition pouvant conduire à l'organisation d'un référendum citoyen.
Tous ensemble, par delà les clivages politiques, syndicaux ou idéologiques qui peuvent nous séparer, nous appelons l'Assemblée Nationale et le Sénat à en débattre en vue d'une adoption rapide.
Signez pour soutenir la proposition de loi 2908
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire