Le Congrès de l’Association des Départements de France présidé par le Socialiste Claudy Lebreton, s’est tenu le 20 et 21 octobre 2010 en Avignon sur le thème :
"Après les réformes, quel Département demain ?"
André Vauchez premier Vice-Président y participait avec le Président Raquin .
Les 102 président(e)s de Conseils généraux de France, de toutes tendances politiques, ont adopté une résolution commune, à l’unanimité lors de ce congrès de l’ADF à laquelle le groupe Agir à Gauche s’associe.
Cette résolution met en exergue la situation financière très grave des départements..
Ils y font valoir un diagnostic, qui a fait l’objet de nombreux rapports, partagés par l’ensemble des Départements : « La situation financière des départements est grave (…) C’est cette question du financement des trois allocations universelles : Allocation Personnalisée d’Autonomie, Revenu de Solidarité Active, Prestation de Compensation du Handicap, qui est déterminante. »
Face à ces réalités, les Départements ont déjà tous mis en place des mesures de rigueur et n’ont plus maintenant aucune marge de manœuvre. Ils expriment l’urgence de trouver des remèdes durables : « Des solutions sont possibles. Des choix existent. Une solution à court terme doit être trouvée, dès 2010 dans le cadre de la loi de finance rectificative notamment en s’appuyant sur un fond exceptionnel d’urgence ; dans le projet de loi de finance pour 2011, une solution de financement pérenne doit être mise en place ».
Ils souhaitent une meilleure relation avec l’État « fondée sur la confiance, l’écoute et la collaboration », la mise en place d’une instance de dialogue et de concertation et « l’ouverture de véritables négociations avec le gouvernement sur le financement des trois allocations de solidarité nationale ».
L’Etat n’a pas compensé ses transferts de charges. C’est ce que le groupe Agir à Gauche a constaté année après année. Il a tenté d’alerter l’assemblée Départementale en séance publique afin de peser sur les décisions des Parlementaires Jurassiens, sans succès. Désormais le Département du Jura est à bout de souffle, écrasé par les dépenses obligatoires imposées par la loi et privé de la recette des impôts. En effet, la taxe professionnelle confisqué par l’ Etat, est redistribuée parcimonieusement par le Gouvernement. Le Conseil Général ne peut disposer que de la taxe sur les ménages, le foncier bâti qui correspond à 11% d’autonomie financière pour financer ses projets.
Oui, l’Etat a plongé les Départements dans l’austérité !!!!
"Après les réformes, quel Département demain ?"
André Vauchez premier Vice-Président y participait avec le Président Raquin .
Les 102 président(e)s de Conseils généraux de France, de toutes tendances politiques, ont adopté une résolution commune, à l’unanimité lors de ce congrès de l’ADF à laquelle le groupe Agir à Gauche s’associe.
Cette résolution met en exergue la situation financière très grave des départements..
Ils y font valoir un diagnostic, qui a fait l’objet de nombreux rapports, partagés par l’ensemble des Départements : « La situation financière des départements est grave (…) C’est cette question du financement des trois allocations universelles : Allocation Personnalisée d’Autonomie, Revenu de Solidarité Active, Prestation de Compensation du Handicap, qui est déterminante. »
Face à ces réalités, les Départements ont déjà tous mis en place des mesures de rigueur et n’ont plus maintenant aucune marge de manœuvre. Ils expriment l’urgence de trouver des remèdes durables : « Des solutions sont possibles. Des choix existent. Une solution à court terme doit être trouvée, dès 2010 dans le cadre de la loi de finance rectificative notamment en s’appuyant sur un fond exceptionnel d’urgence ; dans le projet de loi de finance pour 2011, une solution de financement pérenne doit être mise en place ».
Ils souhaitent une meilleure relation avec l’État « fondée sur la confiance, l’écoute et la collaboration », la mise en place d’une instance de dialogue et de concertation et « l’ouverture de véritables négociations avec le gouvernement sur le financement des trois allocations de solidarité nationale ».
L’Etat n’a pas compensé ses transferts de charges. C’est ce que le groupe Agir à Gauche a constaté année après année. Il a tenté d’alerter l’assemblée Départementale en séance publique afin de peser sur les décisions des Parlementaires Jurassiens, sans succès. Désormais le Département du Jura est à bout de souffle, écrasé par les dépenses obligatoires imposées par la loi et privé de la recette des impôts. En effet, la taxe professionnelle confisqué par l’ Etat, est redistribuée parcimonieusement par le Gouvernement. Le Conseil Général ne peut disposer que de la taxe sur les ménages, le foncier bâti qui correspond à 11% d’autonomie financière pour financer ses projets.
Oui, l’Etat a plongé les Départements dans l’austérité !!!!
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