Une orientation pour le PS

Convention pour un nouveau modèle de développement

Calendrier
- 27 avril : le conseil national a voté un texte. Trois contributions informatives ont aussi été proposées : cliquer ici.
- jusqu'au 20 mai : les sections peuvent discuter de ces textes et les amender.
- 20 mai : vote des adhérents dans les sections.
- 21 ou 22 mai : conventions fédérales (délibérations sur les amendements adoptés par les sections).
- 29 mai : convention nationale (délibérations sur les amendements adoptés par les fédérations).

Il est du devoir du Parti Socialiste d’apporter rapidement des solutions concrètes à l’exclusion, à l’appauvrissement de la population et à la dégradation de l’environnement. Le nouveau modèle économique du Parti socialiste ne pourra se résumer à une accumulation de mesures techniques ou de déclarations de bonnes intentions. Le débat qui nous est proposé dans les sections doit se faire sur des bases ambitieuses.

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Issu d’un rassemblement (dont je fais partie) d’élus et de militants de toutes les sensibilités du Parti Socialiste, un autre texte, le « Grand Projet Socialiste » (GPS), constitue notre contribution officiellement apportée lors du Conseil national le 27 avril 2010.

Autre lien pour avoir accès à notre document
(format pdf - 51 pages - 1,648 Mo)

Pour le GPS, certaines questions ne peuvent être évitées :
- La croissance peut-elle résoudre le chômage de masse ?
- La dette est-elle reliée à la question de la création monétaire ?
- La mutation écologique est-elle envisageable sans redistribution équitable des richesses ?

Nous voulons défendre en priorité trois amendements.

1)
Une des issues incontournables face à la montée du chômage de masse passe par l'ajustement du volume de travail disponible sur la population active. Réduire le temps de travail au bénéfice de tous n’est pas seulement une solution économique et sociale efficace mais aussi un vrai choix de société permettant l’émancipation des individus, et l'harmonisation sociale. Passer à 4 jours par semaine aurait un impact salutaire sur le bien-être des salariés, la productivité des entreprises, le financement des caisses sociales et la répartition des richesses. Cette mesure peut créer 1 600 000 emplois, avec un financement quasi nul de l’Etat, selon l’INSEE.

2)
La dette publique résulte largement d’un choix politique central : celui d’obliger les états et les collectivités à financer leurs investissements par le recours à des emprunts sur les marchés financiers. Ce choix politique consacre l’interdiction faite à la banque centrale européenne d’utiliser le pouvoir de création monétaire pour financer l’investissement public. Par ailleurs la création monétaire a été déléguée aux banques privées qui, par le biais du crédit, capture la totalité de l’intérêt de la création monétaire. Pour redonner des marges aux budgets collectifs et réduire la dette, nous proposons que la banque centrale puisse financer l'investissement public à taux nul et que l'intérêt de la création monétaire revienne aux budgets publics.

3)
La contribution nette des actionnaires au financement des entreprises devient tendanciellement nulle en Europe et négative aux Etats-Unis. Il est temps de mettre en place une fiscalité qui mette un terme aux détournements massifs des capitaux de l’entreprise. Le développement des entreprises est compromis par la captation des richesses produites. Nous proposons que les taux de rentabilité (dividendes et plus-values) soient plafonnés. Il est temps aussi d'assurer une plus juste répartition de la richesse créée en fixant un salaire maximal égal à 20 fois le salaire minimal de l'entreprise, toutes rémunérations incluses.