jeudi 1 avril 2010

Hausse des taux dans le Jura

Les impôts des Jurassiens vont encore augmenter
(Le Progrès, le 01.04.2010,
Sandrine Chabert)

Après une hausse de 1,2 % en 2009, le conseil général a voté une augmentation du taux des taxes de 2,5 % pour 2010. La gauche y voit une conséquence de la suppression de la taxe professionnelle.

Avec la suppression de la taxe professionnelle (TP), le Département a perdu l'une de ces recettes fiscales. En 2009, la TP lui avait rapporté 43,5 millions ; 45,84 millions d'euros étaient attendus pour 2010. Cette somme ira bien dans les caisses du Département mais c'est l'État qui la versera. Une compensation-relais avant 2011 et un nouvel impôt, la contribution économique territoriale.

C'est dans ce contexte que les élus devaient se prononcer lundi sur une augmentation de 2,5 % des taux des taxes d'habitation et foncières à laquelle s'ajoute une révision des bases fixée par l'État de 1,2 %. Pour la gauche, cette hausse d'impôt est la conséquence directe de la suppression de la taxe professionnelle. [...]

André Vauchez déplore les transferts de charges de l'État vers la collectivité « pas suivis de compensations ». «Aujourd'hui nous en sommes au moins à 25 ou 30 millions d'euros qui n'ont pas été remboursés au conseil général ! En trois ans, notre marge d'autofinancement a diminué de moitié, l'emprunt a été multiplié par trois pour atteindre 47 millions d'euros. Voter encore une augmentation de la fiscalité est bien difficile dans ce contexte », conclut le vice-président de l'assemblée, membre du groupe Agir à gauche.

Jean Raquin [...] président du conseil général précise qu'il a « écrit au président de l'Association des Départements de France pour qu'il intervienne auprès de l'État afin que tout le monde soit bien traité. Il n'est pas normal que seuls ceux qui font des recours, obtiennent plus de compensations de l'État. »
Une allusion à son homologue de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, qui a fait condamner l'État à payer la compensation des charges nouvelles relatives à la protection de l'enfance.

Gérard Bailly monte au créneau. « [...] Aujourd'hui, on fait plus pour la solidarité : il y a dix ans, l'allocation personnalisée d'autonomie n'existait pas. Actuellement c'est 4 700 dossiers dans le Jura et 384 euros par mois, pareil pour l'APCH pour les handicapés, 487 dossiers et 676 euros par mois, pareil pour le RSA… » Autant de compétences qui ont un coût. [...]

Avec 17 voix pour, 17 voix contre, la hausse des taux est adoptée avec la voix prépondérante du président.

Pour 2010, le taux de la taxe d'habitation passe de 9,52 à 9,76 %, pour le foncier bâti de 17,54 à 17,98 % et pour le foncier non bâti de 32,62 à 33,44 %.

3 commentaires:

Jérôme a dit…

Il n'y en avait donc aucun pour préconiser une baisse des dépenses ?

Anonyme a dit…

Une baisse des dépenses en général, c'est aussi une baisse des dépenses sociales, c'est donc une baisse de l'aide aux plus faibles (de plus en plus nombreux ...), c'est donc une diminution de leur aptitude à se loger, à se nourrir, à se former, etc ... c'est donc une diminution de leur liberté.

Vous êtes anti-libéral pour les plus faibles ?

Jérôme a dit…

L'aéroport, le creps, la fibre optique inutile, le nombre de fonctionnaires en hausse constante sans plus value constatée pour la population, .... Je constate, c'est tout.

sans parler, et la c'est un autre débat philosophique, que nous vivons dans un pays ou plus nous aidons nos plus démunis, plus nous avons de démunis. Je suis pourtant un partisan acharné de la redistribution solidaire, mais basée sur un revenu universel, financé par une flat-tax.