mercredi 21 juillet 2010

Comment payer peu d'impôts ...

Pourquoi Liliane Bettencourt paye si peu d'impôts
(Thomas Bronnec, 21/07/2010, lexpansion.com)

Selon le Canard enchaîné, l'actionnaire principal de L'Oréal est imposée à 9%, comme un cadre moyen. En toute légalité. Décryptage de cette optimisation fiscale de haut vol [...]

[...] Liliane Bettencourt a créé une holding où sont logées les actions qu'elle détient dans le capital de L'Oréal. [...] C'est seulement l'argent qui est sorti des comptes de la holding qui est imposé à l'impôt sur le revenu (IR) [qui] sera donc calculé sur une somme relativement faible, comparée aux dividendes [...]

Et c'est légal ?

Evidemment. C'est même un schéma d'optimisation fiscale très simple, et très répandu, que je conseille à de nombreux clients. Il permet de réduire très fortement l'IR, de ne pas payer de charges sociales ...
Et en plus, si les participations détenues dans les sociétés logées dans la holding sont supérieures à 5%, ce régime, dit des sociétés mères, conduit aussi à diminuer très fortement l'impôt sur les sociétés (IS) auquel est soumis la holding : le taux légal de 33,3% s'applique, au maximum, à 5% de ces dividendes. Soit un taux d'IS de 1,66%.

[...] le bouclier fiscal n'est pas un schéma sur lequel on peut vraiment compter, car il est soumis à trop d'aléas politiques. Au contraire, le régime des sociétés mères est aussi simple que solide. Il existe depuis 1924 et a été confirmé par une directive européenne, qui empêche de toute façon la France de le modifier du jour au lendemain. C'est du béton armé.

Quand on gagne énormément d'argent, et quand on a les moyens de s'offrir un spécialiste de l'optimisation, la France peut avoir des allures de paradis fiscal.

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